l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I
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Ensuite, nous pouvons reprendre différentes observations principales de l’auteur : pour plusieurs pays, il existe une corrélation entre la production finale et l’indice des droits politiques de la Freedom House, cependant, les écarts entre les pays relatifs à cet indice sont trop faibles pour pouvoir en tirer une conclusion quant au sens de la relation. Il existe de grandes différences entre les pays, autant sur les variations du paramètre γ que sur le modèle qui s’applique le mieux à chaque pays. Par ailleurs, tous les pays n’ont pas un paramètre γ positif, ce qui implique que certains ont besoin d’être répressifs pour maintenir leur niveau de croissance. De plus, quelques pays ne connaissent aucun lien entre croissance et droits (γ = 0). Tout cela conduit l’auteur à suggérer qu’il convient de développer simultanément toutes les dimensions, économique et institutionnelle, afin de tirer au mieux parti de chacune d’entre elles 30 . Nous allons à présent tâcher de préciser quelque peu certains éléments complémentaires qui peuvent aller dans ce sens. 2. L’apport de Milner (2001) et Milner et alii (1999). Milner, Poe et Leblang (1999) et Milner (2001) procèdent d’une démarche proche de la précédente. A partir de mesures statistiques qui portent sur différents aspects des droits de l’homme, ils établissent l’impact (statistique) de différents facteurs, dont la mondialisation économique, sur ces droits. Nous allons présenter ici les outils de mesures qu’ils utilisent, puis leurs conclusions. a. Les outils de mesure des droits. Pour tester les progrès en matière de droits de l’homme, il convient d’avoir des indicateurs de mesure de ceux-ci. Milner, Poe et Leblang (1999) et Milner (2001) décomposent les droits en quatre dimensions : les droits de sécurité ou d’intégrité physique (interdiction des exécutions sommaires, de la torture, des disparitions forcées, de la détention abusive) ; les droits de subsistance (disponibilité d’air et d’eau non pollués, alimentation, vêtements, logement, santé) ; les droits politiques (liés à l’exercice de la démocratie) ; les « libertés économiques » (les auteurs reprennent celles du Fraser Institute ; nous ne les rappellerons pas ici). 30 J. Fedderke s’intéresse par ailleurs plus spécialement à l’Afrique du Sud. Allant dans le même sens que cette conclusion, un autre auteur s’est aussi intéressé à ce pays et montre que la période de libéralisation politique, favorisant les droits de l’homme, a conduit à un afflux massif de capitaux, cf. (Fielding, 2002). 414
Le respect des droits liés à l’intégrité physique de la personne humaine peut être mesuré de deux façons différentes : soit selon la méthode événementielle (« events-based approach »), soit selon la méthode normative (« standards-based approach »). La première consiste à relever une série de faits dans les journaux, faits qui révèlent une violation de ces droits, puis à les recenser sur une certaine période (tant d’événements en un mois ou en un an, etc.), ce qui donne un indicateur numérique. Cette méthode soulève plusieurs limites, dont celle de ses sources : tous les faits ne sont pas relatés dans les journaux et la censure de la presse peut d’autant plus limiter l’information. La seconde méthode se base davantage sur les rapports des gouvernements portant sur leur respect des droits de l’homme. Suite à l’examen réfléchi de ces rapports, les pays sont classés selon un indice en fonction de critères prédéfinis. L’indice le plus complet en la matière est l’Echelle de Terreur Politique (ETP) d’Amnesty International. Il s’agit d’une échelle à 5 degrés, « 5 » correspondant à un pays où ces droits sont parfaitement respectés, et « 1 », un pays où il y a violation systématique et généralisée des droits de l’homme. Le respect des droits de subsistance peut être mesuré par plusieurs indicateurs, dans une logique de besoins essentiels (« basic needs ») pour chacune de ses composantes 31 : la santé par l’espérance de vie, le nombre de médecins par habitant, etc. ; la nutrition, par le nombre de calories disponibles par habitant ; la qualité de l’eau par l’accès à l’eau potable et par la mortalité infantile ; etc. Dans une optique plus intégrée, les économistes considèrent souvent que la croissance du PNB est une bonne approximation de la couverture de ces besoins. Cependant, une telle approche est contestable et les auteurs préfèrent utiliser le PQLI (« Physical Quality of Life Index ») de Morris (voir note, plus haut), qui intègre en un seul indicateur la mortalité infantile, l’espérance de vie et le taux d’alphabétisation. Dans ce cadre, chaque pays est classé, pour chacun des trois éléments, sur une échelle de 0 à 100, où 0 est la plus mauvaise performance (sur des évaluations remontant à 1950) et 100, la performance optimale (qui est encore attendue). La moyenne des trois est ensuite effectuée afin d’avoir le PQLI proprement dit. 31 On trouvera, par ailleurs, une série imposante d’indicateurs et de références de sources méthodologiques et statistiques dans un rapport disponible sur le site Internet du PNUD et intitulé : « Indicators of Sustainable Development : Guidelines and Methodologies ». Il est également accessible par le site du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, et il détaille, sur plus de 300 pages, tous les aspects – ou peu s’en faut – du développement soutenable, puisqu’il couvre les points suivants : l’équité, la santé, l’éducation, le logement, la sécurité, la démographie, la qualité de l’air, la terre, les océans, mers et côtes, la qualité de l’eau, la biodiversité, les structures économiques, le modèle de consommation et de production, la structure institutionnelle et, les capacités institutionnelles. L’OCDE propose également une série d’indicateurs de mesure du développement sur son site : http://www1.oecd.org/dac/indicators/htm/list.htm ; dernière visite : 10 juin 2002. 415
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Le respect <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> liés à l’intégrité physique <strong>de</strong> la personne humaine peut être<br />
mesuré <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux façons différentes : soit selon la métho<strong>de</strong> événementielle (« events-based<br />
approach »), soit selon la métho<strong>de</strong> normative (« standards-based approach »). La première<br />
consiste à relever une série <strong>de</strong> faits dans les journaux, faits qui révèlent une violation <strong>de</strong><br />
ces <strong>droits</strong>, puis à les recenser sur une certaine pério<strong>de</strong> (tant d’événements en un mois ou en<br />
un an, etc.), ce qui donne un indicateur numérique. Cette métho<strong>de</strong> soulève plusieurs<br />
limites, dont celle <strong>de</strong> ses sources : tous les faits ne sont pas relatés dans les journaux et la<br />
censure <strong>de</strong> la presse peut d’autant plus limiter l’information. La secon<strong>de</strong> métho<strong>de</strong> se base<br />
davantage sur les rapports <strong><strong>de</strong>s</strong> gouvernements portant sur leur respect <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> <strong>de</strong><br />
l’homme. Suite à l’examen réfléchi <strong>de</strong> ces rapports, les pays sont classés selon un indice en<br />
fonction <strong>de</strong> critères prédéfinis. L’indice le plus complet en la matière est l’Echelle <strong>de</strong><br />
Terreur Politique (ETP) d’Amnesty International. Il s’agit d’une échelle à 5 <strong>de</strong>grés, « 5 »<br />
correspondant à un pays où ces <strong>droits</strong> sont parfaitement respectés, et « 1 », un pays où il y<br />
a violation systématique et généralisée <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’homme.<br />
Le respect <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> <strong>de</strong> subsistance peut être mesuré par plusieurs indicateurs, dans<br />
une logique <strong>de</strong> besoins essentiels (« basic needs ») pour chacune <strong>de</strong> ses composantes 31 : la<br />
santé par l’espérance <strong>de</strong> vie, le nombre <strong>de</strong> mé<strong>de</strong>cins par habitant, etc. ; la nutrition, par le<br />
nombre <strong>de</strong> calories disponibles par habitant ; la qualité <strong>de</strong> l’eau par l’accès à l’eau potable<br />
et par la mortalité infantile ; etc. Dans une optique plus intégrée, les économistes<br />
considèrent souvent que la croissance du PNB est une bonne approximation <strong>de</strong> la<br />
couverture <strong>de</strong> ces besoins. Cependant, une telle approche est contestable et les auteurs<br />
préfèrent utiliser le PQLI (« Physical Quality of Life In<strong>de</strong>x ») <strong>de</strong> Morris (voir note, plus<br />
haut), qui intègre en un seul indicateur la mortalité infantile, l’espérance <strong>de</strong> vie et le taux<br />
d’alphabétisation. Dans ce cadre, chaque pays est classé, pour chacun <strong><strong>de</strong>s</strong> trois éléments,<br />
sur une échelle <strong>de</strong> 0 à 100, où 0 est la plus mauvaise performance (sur <strong><strong>de</strong>s</strong> évaluations<br />
remontant à 1950) et 100, la performance optimale (qui est encore attendue). La moyenne<br />
<strong><strong>de</strong>s</strong> trois est ensuite effectuée afin d’avoir le PQLI proprement dit.<br />
31 On trouvera, par ailleurs, une série imposante d’indicateurs et <strong>de</strong> références <strong>de</strong> sources méthodologiques et<br />
statistiques dans un rapport disponible sur le site Internet du PNUD et intitulé : « Indicators of Sustainable<br />
Development : Gui<strong>de</strong>lines and Methodologies ». Il est également accessible par le site du Haut Commissariat<br />
aux Droits <strong>de</strong> l’Homme, et il détaille, sur plus <strong>de</strong> 300 pages, tous les aspects – ou peu s’en faut – du<br />
développement soutenable, puisqu’il couvre les points suivants : l’équité, la santé, l’éducation, le logement,<br />
la sécurité, la démographie, la qualité <strong>de</strong> l’air, la terre, les océans, mers et côtes, la qualité <strong>de</strong> l’eau, la<br />
biodiversité, les structures économiques, le modèle <strong>de</strong> consommation et <strong>de</strong> production, la structure<br />
institutionnelle et, les capacités institutionnelles. L’OCDE propose également une série d’indicateurs <strong>de</strong><br />
mesure du développement sur son site : http://www1.oecd.org/dac/indicators/htm/list.htm ; <strong>de</strong>rnière visite :<br />
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