l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I
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comme celui qui garantit le niveau optimal de démocratie, alors b 1 sera positif, tandis que b 2 sera négatif. Enfin, b 3 devrait être positif dans tous ces scénarios, plus le développement étant grand, plus la démocratie s’accroissant 22 , cf. (Burkhart, 2000, p. 243-244). Par ailleurs, Burkhart étend son modèle, notamment en y incluant les hypothèses des économistes radicaux (que nous évoquons supra), qui distinguent les pays du centre et ceux de la périphérie. Le modèle se présente alors sous la forme développée qui suit : D = b 1 C + b 2 C 2 + b 3 E + b 4 E X S + b 5 E X P + b 6 R + b 7 V + b 8 T + e (2g) Où l’on retrouve les éléments de (1g), auxquels s’ajoutent ceux-ci : E X S représente l’IDH multiplié par la position semi-périphérique dans le système mondial ; E X P est l’IDH multiplié par la position périphérique dans le système mondial 23 ; R indique le pourcentage de la population qui est protestante, plus un 24 , ramené sur une base 10 (en log) ; V est une variable binaire qui représente la violence politique 25 ; T est la date d’indépendance du pays ; les b i (i = 1, …, 8) sont les paramètres à estimer. Les résultats obtenus sont de plusieurs ordres. Tout d’abord, l’estimation de l’équation (1g) conduit de façon claire à constater que, depuis 1965, il n’y a pas eu de grand changement dans la relation auparavant observée entre capitalisme, socialisme et démocratie. Le modèle de base confirme donc qu’un modèle économique mixte, mélangeant économie capitaliste et intervention de l’Etat-providence, est celui qui favorise 22 On retrouve là une expression de l’indivisibilité des droits de l’homme. 23 Les pays périphériques sont ceux qui sont exploités par le centre et se retrouvent de fait sous-développés et marginalisés. L’approfondissement de l’analyse conduit à les distinguer des pays « semi-périphériques » qui seraient, potentiellement au moins, en transition vers le centre. Burkhart utilise E X S et E X P en tant que variables muettes qui ont une valeur de 1 pour les pays périphériques ou semi-périphériques, et de 0 pour les pays du centre. La mesure qu’il utilise pour déterminer l’appartenance des pays à chaque groupe provient de deux sources : d’abord de Burkhart et Lewis-Beck (1994, réf. citée) ; ensuite, de son jugement personnel pour les pays plus jeunes. L’auteur renvoie par ailleurs à une adresse Internet qui lui est associée et à laquelle les données utilisées peuvent être obtenues : http://polisci.boisestate.edu/rburkhart. 24 Un pourcent est ajouté afin d’éviter les variables non définies pour les pays où le pourcentage est égal à zéro. 25 L’auteur se base sur le rapport du Département d’Etat des Etats-Unis, Country Reports on Human Rights Practices for 1995. A partir de cette source, il attribue une valeur binaire à chaque pays, ceux engagés dans des meurtres politiques et extrajudiciaires reçoivent un score de un, les autres de zéro. 410
le mieux la démocratie. Par ailleurs, le développement économique – pour l’auteur, l’IDH – est, comme prévu, corrélé positivement à la démocratie 26 . En ce qui concerne la version approfondie (2g), R, V et T se révèlent non significatifs statistiquement. Les autres variables sont significatives au seuil de 0, 05, la place dans le système périphérique mondial (E X S et E X P) ayant un impact significatif qui minore l’impact positif du développement économique. Sur la base de ces résultats, une estimation de l’effet des libertés économiques amène à conclure qu’aux valeurs 15 et 16 de l’indice de ces libertés – les deux valeurs les plus élevées – la démocratie ne bénéficie pas plus de ces libertés qu’à leurs niveaux antérieurs. Burkhart (2000, p. 247-248) est ainsi conduit à conclure que des restrictions aux libertés économiques, favorables à un modèle d’économie mixte, sont bénéfiques pour la démocratie, et ce même dans la période actuelle de l’après-guerre froide. Il considère donc que cette étude renforce la position qui veut que, si tous les Etats démocratiques sont capitalistes, alors l’Etat-providence est une nécessité de l’Etat démocratique. Nous retrouvons là un aspect de l’indivisibilité des droits : la démocratie politique doit conduire à la démocratie sociale (et économique) pour être réellement démocratique. D’autres approches vont nous permettre de préciser ces points, en nous recentrant davantage sur l’ensemble des droits de l’homme. B. L’économie au service des droits de l’homme ? Nous allons examiner à présent une approche économique qui construit plusieurs modes d’interaction entre les droits de l’homme et la croissance économique. Puis, nous 26 On notera que si cet auteur, contrairement aux économistes étudiés plus haut, s’intéresse à l’impact de l’économie sur la démocratie, il entend par développement économique l’ensemble défini par l’IDH : PNB par habitant, espérance de vie à la naissance, taux d’alphabétisation des adultes + taux de scolarisation combiné. Il s’agit donc d’une approche moins restrictive que les précédentes, mais qui n’enlève pas la question de savoir qui vient en premier : est-ce plus de démocratie qui va favoriser l’IDH (notamment l’éducation) ou un meilleur IDH qui va permettre une meilleure démocratie ? Cependant, il convient de remarquer que cette question est parfois un peu superfétatoire en ce sens que l’on ne peut y répondre qu’au cas par cas, en fonction de l’histoire de chaque pays et que, les droits de l’homme étant indivisibles, quel que soit celui qui se développe le plus en premier, il faudra, pour le maintenir, développer les autres dans sa suite. Par rapport à ce dernier point, l’intérêt de la question se réaffirme ainsi : si elle semble quelquefois inutile, sa nécessité repose sur la dénonciation des approches traditionnelles (théorie de la modernisation, etc.) qui veulent que « tous les biens aillent de pair » et qui situent donc la priorité sur un seul d’entre eux, la croissance économique. Celle-ci ne suffit pas en soi à garantir que les droits de l’homme vont arriver tôt ou tard. Elle est même, en fait, incapable de se maintenir dans le temps sans que d’autres mécanismes se mettent en œuvre : la permanence de difficultés économiques, en Amérique Latine et en Afrique, illustre le fait que l’accent mis sur la seule croissance économique n’est pas optimal. 411
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le mieux la démocratie. Par ailleurs, le développement économique – pour l’auteur, l’IDH<br />
– est, comme prévu, corrélé positivement à la démocratie 26 .<br />
En ce qui concerne la version approfondie (2g), R, V et T se révèlent non<br />
significatifs statistiquement. Les autres variables sont significatives au seuil <strong>de</strong> 0, 05, la<br />
place dans le système périphérique mondial (E X S et E X P) ayant un impact significatif<br />
qui minore l’impact positif du développement économique.<br />
Sur la base <strong>de</strong> ces résultats, une estimation <strong>de</strong> l’effet <strong><strong>de</strong>s</strong> libertés économiques<br />
amène à conclure qu’aux valeurs 15 et 16 <strong>de</strong> l’indice <strong>de</strong> ces libertés – les <strong>de</strong>ux valeurs les<br />
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antérieurs. Burkhart (2000, p. 247-248) est ainsi conduit à conclure que <strong><strong>de</strong>s</strong> restrictions aux<br />
libertés économiques, favorables à un modèle d’économie mixte, sont bénéfiques pour la<br />
démocratie, et ce même dans la pério<strong>de</strong> actuelle <strong>de</strong> l’après-guerre froi<strong>de</strong>. Il considère donc<br />
que cette étu<strong>de</strong> renforce la position qui veut que, si tous les Etats démocratiques sont<br />
capitalistes, alors l’Etat-provi<strong>de</strong>nce est une nécessité <strong>de</strong> l’Etat démocratique. Nous<br />
retrouvons là un aspect <strong>de</strong> l’indivisibilité <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> : la démocratie politique doit conduire<br />
à la démocratie sociale (et économique) pour être réellement démocratique. D’autres<br />
approches vont nous permettre <strong>de</strong> préciser ces points, en nous recentrant davantage sur<br />
l’ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’homme.<br />
B. L’économie au service <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’homme ?<br />
Nous allons examiner à présent une approche économique qui construit plusieurs<br />
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l’économie sur la démocratie, il entend par développement économique l’ensemble défini par l’IDH : PNB<br />
par habitant, espérance <strong>de</strong> vie à la naissance, taux d’alphabétisation <strong><strong>de</strong>s</strong> adultes + taux <strong>de</strong> scolarisation<br />
combiné. Il s’agit donc d’une approche moins restrictive que les précé<strong>de</strong>ntes, mais qui n’enlève pas la<br />
question <strong>de</strong> savoir qui vient en premier : est-ce plus <strong>de</strong> démocratie qui va favoriser l’IDH (notamment<br />
l’éducation) ou un meilleur IDH qui va permettre une meilleure démocratie ? Cependant, il convient <strong>de</strong><br />
remarquer que cette question est parfois un peu superfétatoire en ce sens que l’on ne peut y répondre qu’au<br />
cas par cas, en fonction <strong>de</strong> l’histoire <strong>de</strong> chaque pays et que, les <strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’homme étant indivisibles, quel que<br />
soit celui qui se développe le plus en premier, il faudra, pour le maintenir, développer les autres dans sa suite.<br />
Par rapport à ce <strong>de</strong>rnier point, l’intérêt <strong>de</strong> la question se réaffirme ainsi : si elle semble quelquefois inutile, sa<br />
nécessité repose sur la dénonciation <strong><strong>de</strong>s</strong> approches traditionnelles (théorie <strong>de</strong> la mo<strong>de</strong>rnisation, etc.) qui<br />
veulent que « tous les biens aillent <strong>de</strong> pair » et qui situent donc la priorité sur un seul d’entre eux, la<br />
croissance économique. Celle-ci ne suffit pas en soi à garantir que les <strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’homme vont arriver tôt ou<br />
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