l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

position officielle, notamment du FMI, est une aberration puisque l’annulation de la dette
aurait l’effet de restaurer la confiance, un pays désendetté ayant de meilleures chances
d’attirer les investisseurs 62 . En outre, le modèle de Collignon, qui montre l’impact négatif
de la dette, laisse penser qu’une épuration peut donner l’occasion d’un retour de la
confiance, le pays n’étant plus handicapé par la nécessité de rembourser.
Par ailleurs, Joseph Hanlon (2000, p. 889) note que depuis le XIXe siècle, les droits
de l’homme ont une priorité reconnue sur la dette, c’est-à-dire sur le droit du prêteur à se
faire rembourser. Il cite en particulier le droit des faillites qui fixe des limitations quant aux
obligations de remboursement des personnes qui font faillite 63 . Par ailleurs, le droit des
faillites est un élément de régulation essentiel du marché, qui n’est pas pris en compte par
le FMI (cf. Stiglitz, 2002a). Mais plus globalement, nous pouvons aussi noter que l’article
11 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques proclame que « nul ne peut
être emprisonné pour la seule raison qu’il n’est pas en mesure d’exécuter une obligation
contractuelle », ce qui limite singulièrement la valeur des contrats face aux droits de
l’homme. Ceux-ci sont toujours prioritaires et ne peuvent donc être réduits à des outils de
garantie des contrats. Ils peuvent au contraire s’opposer à la légalité d’un contrat :
l’interdiction de l’esclavage en est l’exemple le plus fort.
Enfin, il existe des arguments « moraux » en faveur de l’annulation de la dette. Il y
a ainsi de nombreux cas où les dettes ont été contractées par des dictateurs qui ont, depuis,
quitté le pays. Il semble injuste de faire payer des dettes à des peuples qui n’en sont pas
responsables et qui n’en ont pas bénéficié ou qui en ont même été victimes si l’argent
emprunté a servi à financer la répression. D’un point de vue plus économique, se pose
aussi le problème de l’aléa moral. Si les pays emprunteurs sont forcés de rembourser leurs
dettes, les institutions financières et l’ensemble des prêteurs échappent ainsi à leur
responsabilité et ne payent pas le prix de leur mauvais comportement : ayant fait de
mauvais prêts, ils n’en assument pas les conséquences et peuvent donc être encouragés à
62 Cf. les arguments de Joseph Stiglitz (2002a) sur ce point. Voir aussi les exemples d’annulation de dettes
(ou, du moins, de défaut de paiement) cités par Hanlon (2000), dont, nous l’avons noté, l’Allemagne, mais
aussi l’Angleterre et les Etats-Unis (lorsqu’ils étaient encore « en voie de développement », au début du
XIXe siècle). Ces pays n’ont jamais remboursé la plupart de leurs dettes (notamment de guerre), et il est
pourtant difficile de dire qu’ils n’ont pas attiré les investissements.
63 Le droit des faillites fixe ainsi, en règle générale, une garantie du droit de propriété en tant que droit de
l’homme.
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