l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

« ...rien dans le présent Accord ne sera interprété comme empêchant l’adoption ou
l’application par toute partie contractante des mesures
(...)
b) nécessaires à la protection de la santé, de la vie des personnes et des animaux et
de la préservation des végétaux ;
(...)
e) se rapportant aux articles fabriqués dans les prisons
(...)
g) se rapportant à la conservation des ressources naturelles épuisables (...) »
Dès lors, il est possible d’interpréter les accords du GATT et de l’OMC selon un point de
vue favorable au respect des droits de l’homme. En outre, comme le souligne Jean-
François Flauss (2001, p. 245), le GATT et l’OMC n’ont pas été instaurés pour déroger
aux droits de l’homme. Au contraire, nous pouvons reprendre l’argument de Flory et
Ligneul (2001, p. 180) qui notent que si l’extension de la liberté des échanges est justifiée
par la recherche du « bien commun », ce dernier implique, dans tout système juridique
moderne, la défense des droits de l’homme. A cet égard, outre la possibilité d’intégrer les
droits de l’homme dans les considérations du mécanisme de contrôle de l’OMC (voir par
exemple Petersmann, 2001, sur cette question), l’appartenance à cette organisation n’exclut
pas de prendre d’autres mesures. J.-F. Flauss (2001) en souligne deux : la conditionnalité
conventionnelle qui signifie l’intégration, dans les accords internationaux ou dans les
accords internationalisés (entre Etats et FTN), de clauses relatives au respect des droits de
l’homme ; le recours au droit international non écrit, qui peut être imposé par les Etats aux
FTN.
Nous voyons donc que les problèmes posés par la mondialisation aux droits de
l’homme et au développement sont du même ordre et se résument en deux aspects : d’un
côté, une mondialisation néo-libérale favorable aux pays riches et aux riches au sein de
ceux-ci ; d’un autre côté, des institutions incapables de réguler cette mondialisation parce
qu’elles se basent elles-mêmes sur l’idéologie néo-libérale. Nous voyons, toutefois, que
des possibilités d’améliorations de ces institutions et des mécanismes de la mondialisation,
améliorations susceptibles de profiter aux pays du Sud et au respect des droits de l’homme,
sont réalisables. Nous allons à présent approfondir certains points de cette analyse.
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