l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

souvent appuyées par des campagnes publicitaires agressives, aux produits locaux souvent
plus nutritifs. Elle implique ensuite la concentration et l’uniformisation des cultures, c’està-dire,
premièrement, la réduction de la diversité des produits offerts et, plus généralement,
de la biodiversité 21 , deuxièmement, le risque de crise agricole en cas d’accident naturel 22
et, troisièmement, le manque d’adaptabilité culturelle des marchandises. En outre,
l’uniformisation des monocultures intensives qui utilisent les méthodes de production du
Nord, est un facteur potentiel d’aggravation de la pollution (par exemple, des nappes
souterraines par les engrais chimiques) et de dégradation de la qualité sanitaire des
produits 23 .
Inclure la logique des droits de l’homme au sein des mécanismes et des règles de
l’OMC pourrait apporter des solutions à ces problèmes. Comme le note Caroline Dommen
(2002, p. 38), la prise en compte du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels
comme étalon de valeur pourrait aider à distinguer les problèmes commerciaux et non
commerciaux des pays du Nord et des pays du Sud, susceptibles de donner lieu à des
restrictions légitimes du libre commerce. Mais plus spécifiquement, la prise en
considération des droits de l’homme doit viser, dans le cadre d’une libéralisation
commerciale, la protection des personnes pauvres ou affectées négativement par cette
libéralisation. Il devrait donc être possible, au sein de l’OMC, d’autoriser et d’encourager
des mesures accordant un traitement particulier « aux personnes vulnérables, mais pas aux
riches exploitants et aux sociétés agro-industrielles des pays pauvres. » (Commission des
droits de l’homme, 2002b, p. 19). Et ce qui est vrai pour le Sud l’est aussi, selon nous, pour
le Nord. D’ailleurs, à l’heure où nous écrivons, des propositions de réformes de la PAC
(Politique agricole commune de l’Union européenne) vont dans ce sens : favoriser, dans la
répartition des aides, les petits exploitants et le développement soutenable, la qualité plutôt
que la quantité, notamment par le biais d’une « écoconditionnalité » (cf. Le Monde des 10
21 Les questions soulevées ici entrent également en interaction avec les Aspects des Droits de Propriété
Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC ou TRIPs en anglais) et qui concernent notamment
l’appropriation des nouvelles variétés de plantes. Nous revenons au point suivant, dans le contexte plus large
de la santé, sur les ADPIC. Sur les problèmes agricoles liés aux ADPIC, voir (Dommen, 2002, p. 38s).
22 Le manque de diversification dans les produits cultivés est un danger à plusieurs égards : épuisement du sol
par la monoculture, risque de destruction massive des récoltes en cas de maladie de la variété cultivée, etc.
Par ailleurs, l’érosion des sols et les risques sous-jacents d’inondation, d’éboulement, etc. peuvent également
être liés à l’extension des sols cultivés.
23 Il nous a été rapporté que, par exemple, les agriculteurs de certains pays d’Amérique latine avaient pour
habitude de maintenir une parcelle de leurs arbres fruitiers hors de toute exposition à des insecticides et
autres produits chimiques, cette parcelle étant réservée à leur consommation personnelle. Les autres parcelles
exposées à de tels produits donnent des fruits (plus gros et plus sucrés) destinés à la vente. Une telle pratique
est sans doute courante dans l’ensemble des pays du monde, au Nord comme au Sud, et laisse à réfléchir.
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