l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

marchés locaux et des échanges entre pays du Sud 18 , bien plus que l’insertion dans le
marché mondial qui passe souvent par la monopolisation publique ou privée de l’achat et
de la vente de la production locale. Dans ce cadre, il faut aussi noter, comme le souligne
Mary Robinson, qu’il convient de ne pas appliquer des règles identiques à des pays
différents. Si les agriculteurs pauvres des pays du Sud ne sont pas des FTN, le droit
commercial stipule néanmoins un principe de non-discrimination qui implique que les
mêmes règles s’appliquent de manière identique à ces deux types d’acteurs. Or, « traiter
comme égales des entités inégales est problématique du point de vue de la promotion et de
la protection des droits de l’homme et pourrait entraîner l’institutionnalisation de la
discrimination à l’encontre des pauvres et des groupes marginalisés. Dans la législation
des droits de l’homme, le principe de non-discrimination n’est pas synonyme d’égalité de
traitement pour tous dans tous les cas » (Commission des droits de l’homme, 2002b, p.
18). Nous pouvons interpréter ce fait de la façon qui suit : l’absence de discrimination
signifie que les pauvres doivent avoir le même accès aux biens alimentaires que les autres,
ce qui implique des mesures qui peuvent aller de la subvention à la consommation, à
l’obligation pour les firmes de vendre leur produit à un prix uniforme sur tout le territoire.
Cela peut aussi passer par des avantages concédés aux seuls producteurs locaux,
contrairement à la clause du « traitement national ». En effet, cette clause stipule que « les
produits importés et les produits de fabrication locale doivent être traités de manière égale,
du moins une fois que le produit importé a été admis sur le marché. » 19 . Cette clause,
second pilier de l’OMC 20 , implique donc qu’aucun avantage spécifique ne doit être
accordé aux producteurs locaux, ce qui peut nuire à la mise en place de mesures favorables
à l’accessibilité, mais aussi au droit au développement.
Du point de vue de la qualité, le même type de questions se posent mais, selon
nous, de manière plus problématique encore. La qualité des marchandises disponibles,
ainsi que leur adéquation aux valeurs culturelles, sont ici mises en jeu. L’ouverture au
commerce mondial signifie tout d’abord la substitution de marchandises importées et
18 A cet égard, certains auteurs vont même jusqu’à proposer la création d’une monnaie « interne » aux pays
du Sud, afin de développer leurs échanges en évitant les intermédiaires occidentaux, cf. (de Bernis, 1998).
Gunnar Myrdal (1960, p. 208-213) notait déjà que les échanges entre pays du Sud étaient faibles, et ce à
l’avantage à court terme des pays du Nord. A contrario, pour l’intérêt à long terme de la stabilité mondiale, il
préconisait le développement des infrastructures de transport et de commerce entre pays du Sud.
19 Cf. le site de l’OMC : http://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/fact2_f.htm, dernière visite : juillet
2002.
20 Le premier pilier est la clause de la nation la plus favorisée qui stipule que tout avantage donné à un pays
doit être accordé également à tous les autres membres de l’OMC.
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