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l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

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1. La question agricole.<br />

a. D’un point <strong>de</strong> vue théorique général...<br />

En 1943, à la conférence <strong>de</strong> Hot Springs, il a été souligné le rôle <strong><strong>de</strong>s</strong> Etats et <strong>de</strong> la<br />

coopération internationale dans la garantie <strong>de</strong> la sécurité alimentaire (Lehman, 1996). Ce<br />

rôle <strong><strong>de</strong>s</strong> Etats a été renforcé par le Pacte international relatif aux <strong>droits</strong> économiques,<br />

sociaux et culturels dont l’article 11, alinéa 2 proclame le droit fondamental d’être à l’abri<br />

<strong>de</strong> la faim et fixe différentes mesures pour réaliser ce droit, les Etats s’engageant à mettre<br />

en œuvre <strong><strong>de</strong>s</strong> programmes concrets, notamment : « b) pour assurer une répartition<br />

équitable <strong><strong>de</strong>s</strong> ressources alimentaires mondiales par rapport aux besoins, compte tenu <strong><strong>de</strong>s</strong><br />

problèmes qui se posent tant aux pays importateurs qu’aux pays exportateurs <strong>de</strong> <strong>de</strong>nrées<br />

alimentaires » (notre soulignement). Néanmoins, l’idée qui a prévalu <strong>de</strong>puis est celle <strong>de</strong> la<br />

perfection du marché et <strong><strong>de</strong>s</strong> vertus du libre-échange capables d’assurer la meilleure<br />

allocation possible <strong><strong>de</strong>s</strong> ressources, et donc <strong>de</strong> garantir la sécurité alimentaire planétaire.<br />

Mais cela implique l’abolition <strong>de</strong> toutes les interventions publiques sur les prix, afin <strong>de</strong><br />

garantir un marché concurrentiel. Cet argument ne manque d’ailleurs pas <strong>de</strong> pertinence, un<br />

marché <strong>de</strong> concurrence pure et parfaite où les barrières douanières seraient inexistantes,<br />

conduirait sans doute à <strong><strong>de</strong>s</strong> prix <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>nrées alimentaires plus faibles et donc plus<br />

accessibles. Néanmoins, dans le mon<strong>de</strong> réel, cela est un peu plus compliqué pour <strong>de</strong>ux<br />

raisons.<br />

− En premier lieu, les FTN <strong>de</strong> l’alimentation « ne se préoccupent guère <strong>de</strong><br />

l’indépendance alimentaire <strong>de</strong> populations entières exposées à la faim » (Draï, 1984, p.<br />

28). Ce qui signifie aussi que le marché ne prend en compte que la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> solvable et<br />

que, outre les FTN, les simples marchands locaux peuvent faire monter les prix et créer<br />

artificiellement <strong><strong>de</strong>s</strong> famines comme, par exemple, au Bangla<strong><strong>de</strong>s</strong>h en 1974, cf. (Drèze et<br />

Sen, 1995, p. 17-18). Nous n’insisterons pas à nouveau sur ce défaut principal du<br />

marché qui est <strong>de</strong> ne pas tenir compte <strong><strong>de</strong>s</strong> besoins non solvables. Il est par contre<br />

remarquable <strong>de</strong> voir que même une simple poignée <strong>de</strong> « tra<strong>de</strong>rs » peut influencer le<br />

prix ; les faits, une fois n’est peut-être pas coutume, sont donc bien loin <strong>de</strong> la théorie.<br />

− En second lieu, les négociations sur la libéralisation du commerce agricole ont<br />

notamment pour objet <strong>de</strong> réduire les subventions à l’exportation. Dans un premier<br />

temps, on peut penser qu’une telle mesure est a priori profitable aux pays du Sud. En<br />

effet, ce sont principalement les pays du Nord qui utilisent ce type d’instruments. Ils<br />

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