l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

pourrait être considéré comme un bien public 6 , mais le risque est alors de voir les droits de
l’homme réduits à ceux qui peuvent être des outils de promotion des valeurs marchandes.
Ils sont alors assimilés aux libertés économiques (cf. section II, infra), qui bénéficient
surtout aux grands groupes commerciaux et aux couches de la population les plus riches.
Cela ne va pas sans soulever de graves problèmes, notamment dans les domaines de la
sécurité alimentaire et de la santé.
B. Le commerce contre les droits de l’homme ?
L’ouverture commerciale internationale a pris place au sein des « rounds » du
GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) remplacé par l’OMC en 1998. Dans ces
différents rounds de négociation, divers secteurs ont été abordés. L’agriculture et la
question des droits de propriété intellectuelle en matière de santé sont les deux domaines
qui posent les problèmes les plus délicats, notamment en matière de développement et de
rapport Nord-Sud. Cependant, des mécanismes existent au sein de l’OMC, susceptibles
d’inclure des préoccupations en termes de droits de l’homme pour régler ces problèmes.
Nous allons traiter ces trois points successivement : le droit à l’alimentation face à
l’ouverture commerciale, le droit à la santé face à la mondialisation, et les possibilités
actuelles de prises en compte des droits de l’homme au sein de l’OMC.
6 Cf. (Birsdall et Lawrence, 1999). Cet article, paru dans une publication parrainée par le PNUD, ne laisse
pas de surprendre par sa croyance affichée envers la perfectibilité du marché. Petersmann (2001) se réjouit
quant à lui de voir que l’ancienne idéologie de revendication d’un Nouvel Ordre Economique International a
été abandonnée au profit d’une approche plus consensuelle. Comme nous l’avons déjà souligné, nous
n’entendons pas remettre en cause la pertinence, en soi, du marché et, au surplus, nous défendons dans ce
cadre la vision néo-classique pure (ou « fondamentaliste ») de l’équilibre général à la Arrow-Debreu.
Cependant, il est important de noter que, d’une part, le marché international fonctionne mal (par exemple, les
FTN ne sont pas des agents sans pouvoir) et que, d’autre part, le marché et le capitalisme sont deux choses à
distinguer. Le capitalisme est, lui, hautement condamnable par son extension démesurée à l’ensemble du
globe et à l’ensemble des sphères. Par conséquent, nous sommes plutôt de ceux qui, tout en reconnaissant que
la négociation pacifique et démocratique est la meilleure voie possible, regrettent la désuétude de la
revendication « révolutionnaire » d’un Nouvel Ordre Economique International et restent convaincus de son
actualité. Nous suivons, par ailleurs, Mary Robinson, Haute-Commissaire des Nations-Unies aux droits de
l’homme, lorsqu’elle écrit qu’une « libéralisation juste et équitable du commerce découlant d’une prise en
considération des droits de l’homme dans les règles de l’OMC ne peut que représenter une étape importante
sur la voie de l’instauration d’un ordre international et social juste, à défaut duquel les inégalités existantes
risquent de se perpétuer voire de s’accentuer. » (Commission des droits de l’homme, 2002b, p. 5). Cela peut
signifier que la revendication d’un Nouvel Ordre Economique International doit impérativement passer par la
revendication des droits de l’homme.
360