l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

partenariat avec les gouvernements, ONG, entreprises et citoyens locaux, des moyens réels
et adaptés de réalisation des normes et des processus de leur internalisation sociale.
Les différents programmes de l’OIT s’efforcent de procéder ainsi 33 . Au contraire, le
FMI, ne tenant pas compte des droits de l’homme et considérant le « tout marché » comme
la solution unique et applicable de façon identique à tous, a condamné des pays à ne pas
avoir de prêts parce qu’ils prenaient des mesures allant dans le sens des droits de l’homme
contre les mesures prônées par cette institution. Le FMI a donc instauré un système de
sanctions inadéquates à la fois du point de vue des droits de l’homme et du point de vue
économique, même en s’en tenant aux objectifs déclarés de ses programmes d’ajustement.
B. La responsabilité des Etats.
« A une société civile plus exigeante doit correspondre un Etat
plus sophistiqué. Sinon, les firmes dirigeront réellement le monde. »
Richard Welford (2002, p. 3)
Il existe, en particulier dans les pays du Sud, des Etats « incompétents », c’est-àdire
qui ne représentent pas l’intérêt général ou le bien commun. En fonction des situations
et des époques, ils ont été qualifiés, par exemple, d’Etat « prédateur », de « république
bananière », de « népotisme » ou encore – plus classiquement – d’Etat « de classe ». Par
ailleurs, beaucoup d’Etats sont impuissants, par manques de moyens ou de volonté
politique, à faire face aux intérêts privés. Il leur est ainsi difficile de faire respecter, non
pas même les droits de l’homme, mais simplement leur propre législation interne. Et cela
peut être vrai tout autant des pays du Nord (bien que dans une moindre mesure) que des
pays du Sud.
De fait, nous nous intéressons plus spécialement ici aux pays du Nord et à leur
responsabilité en matière de respect de la démocratie et des droits de l’homme sur le plan
international. En tant que macro-unités, les Etats du Nord – du G8 (ex-G7) notamment –
ont une responsabilité d’autant plus grande qu’ils ont plus de moyens et de pouvoir. Cela,
toutefois, ne signifie pas que les autres pays n’ont qu’à « se laisser guider » ou « laisser les
33 Sur l’OIT et ses limites, voir notamment A. Euzéby (2000), F. Maupain (2001) et D. Peccoud (1998). En
ce qui concerne la prise en compte croissante de la dimension « politique » du développement par la Banque
Mondiale, et notamment le programme « Comprehensive Development Framework », lancé par son
président, James Wolfenshon, en 1999 (programme qui reconnaît l’aspect multidimensionnel du
développement, à la fois économique, politique, social, écologique, etc.), voir notamment (Blake, 2000) et
(Boisson de Chazournes, 2001). Par ailleurs, le rapport sur le développement 1997 de la Banque mondiale
porte spécifiquement sur le rôle de l’Etat.
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