l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

être réformées vers plus de démocratie, n’est plus à démontrer 31 . Nous voulons ici préciser
les principes de diffusion des normes afin d’y voir le rôle des institutions supranationales
(A), puis poser la question de la responsabilité des Etats vis-à-vis des politiques globales
de promotion des droits de l’homme (B) et enfin, examiner une réponse possible, en terme
de biens publics, face aux questions du développement européen et mondial (C).
A. Deux principes de diffusion des normes.
Deux théories complémentaires expliquent le développement effectif des normes,
c’est-à-dire leur respect par les personnes. D’une part, la théorie individualiste (« Regime
theory »), qui considère que les acteurs font un calcul coût/bénéfice du respect de la
norme ; d’autre part, la théorie constructiviste qui considère que le respect des normes
passe par un mécanisme de socialisation, d’apprentissage des normes. Les deux théories
mettent en avant la nécessité, à un moment donné, d’exercer des sanctions à l’égard de
ceux qui ne respectent pas la norme, afin de promouvoir celle-ci. Mais, si le calcul
coût/bénéfice lié à la sanction juridique (financière, etc.), joue un rôle central dans la
première théorie, la seconde établit que cela n’est pas suffisant, une sanction « sociale »
(désapprobation générale du comportement déviant, etc.) étant nécessaire aux changements
des intérêts et des préférences, et donc à l’internalisation de la norme ; cf., par exemple,
(Checkel, 1999).
Dans ce cadre, les organisations internationales ont une double responsabilité vis-àvis
de la diffusion des droits de l’homme comme normes 32 . Elles doivent favoriser la
diffusion des normes par l’apprentissage ; elles doivent offrir un système de sanctions
cohérent, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas pénaliser des Etats ou des populations qui
s’efforcent de respecter les droits de l’homme, tout comme elles doivent proposer, en
31 Pour s’en convaincre encore un peu plus, on peut lire l’ouvrage récent de Joseph Stiglitz (2002a), ainsi que
Pierre de Senarclens (2001) ; nous avons eu l’occasion de critiquer les politiques du FMI et de la Banque
mondiale par ailleurs, cf. (Kolacinski, 1998). En ce qui concerne le thème connexe du financement du
développement, cf. (Borelly, 2002). Sur l’ONU, voir aussi, parmi d’autres, (Texier, 1998) et (Thuan, 1984a).
32 Nous parlons, dans cette thèse, presque exclusivement de normes, celles-ci étant les droits de l’homme. Il
est à noter que l’on peut aussi utiliser les termes de supra-normes ou, mieux, de méta-normes pour parler des
droits de l’homme. Il y a deux raisons pour lesquelles nous n’utilisons pas ces termes de façon systématique.
La première, c’est qu’il s’agit avant tout du point de vue juridique : les droits de l’homme sont les métanormes
du droit, en ce sens qu’ils sont les fondements du droit. La seconde, c’est qu’en parlant de métanormes,
nous nous référerions essentiellement à ce que nous nommons les « droits idéaux » ; or, en tant
qu’économiste et dans le contexte auquel nous nous intéressons, nous parlons d’abord des « droits
pratiques », de l’adaptation des méta-normes juridiques aux différentes sociétés dans lesquelles elles doivent
être effectives. Ainsi, les méta-normes doivent devenir, au cas par cas, des normes de régulation, de
rationalité, régulatrice, juridiques, etc.
344