l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

Tableau III.2 : La prise en compte des droits de l’enfant par les firmes transnationales.
Se préoccupe du travail des enfants
Oui
Non
A mis en place un code de conduite
Oui
Non
L’effectivité des codes de conduite à
l’égard du travail des enfants est étudiée en
analysant (1) les caractéristiques internes
des codes ; (2) la probabilité de respect des
codes. Les hypothèses suivantes peuvent en
être déduites :
(1) Si les codes sont stricts autant dans
leurs termes que dans leur application, ils
peuvent avoir des effets négatifs imprévus ;
(2) Si les codes sont stricts par nature, ils
peuvent s’accompagner d’efforts
additionnels pour traiter effectivement le
problème.
(9) une firme peut ne pas prendre le risque
d’avoir un code, mais prendre d’autres
mesures, plus informelles, face au travail
des enfants. Parmi ces mesures, peuvent
figurer les alternatives suivantes :
− s’engager seule ou avec d’autres
firmes dans des programmes spéciaux
avec les communautés concernées ;
− collaborer avec les ONG spécialisées
dans la promotion des droits de
l’enfants ;
− collaborer avec les institutions
publiques (comme l’UNICEF) pour
améliorer la condition des enfants qui
ont besoin d’aide.
Les codes de conduite ne sont pas effectifs
vis-à-vis du travail des enfants si :
(3) ils ne sont pas combinés avec des mesures
compensatrices pour les enfants licenciés ;
(4) ils ne sont pas contrôlés par des moyens
indépendants ;
(5) les sous-traitants devant respect le code
étendent la chaîne de production, rejetant le
problème sur leurs sous-traitants (économie
informelle, etc.) ;
(6) seul le secteur d’export-import est
concerné par les codes, alors qu’il n’emploie
que 5 % du travail enfantin ;
(7) les normes sociales des pays du Sud
empêchent le véritable exercice des codes ;
(8) les codes se substituent à la régulation
gouvernementale, ce qui est indésirable.
(10) Les firmes transnationales sans code de
conduite peuvent faire valoir qu’elles ne sont
pas responsables sur la question du travail des
enfants, parce que :
établir des règles concernant le travail des
enfants est une responsabilité publique : les
firmes ne sont pas des entités « faiseur de
règles » dans la société, alors que les
institutions publiques sont responsables pour
décréter une législation du travail. Les firmes
sont seulement obligées de respecter la
législation nationale des Etats où elles
s’implantent.
Source : Kolk et van Tulder, 2002, p. 3, notre traduction.
Pour commenter ce tableau, nous commencerons par discuter l’hypothèse 10, c’està-dire
celle de l’irresponsabilité des firmes. Il y a dans la justification de l’irresponsabilité
des firmes un principe incontournable, celui de la suprématie de la loi par rapport à
l’activité des firmes. Cependant, et c’est là que se situe l’enjeu, les droits de l’homme
reposent sur des instruments de droits internationaux et, en outre, devraient être opposables
à toutes les macro-unités. Autrement dit, du point de vue (théorique) économique, les
firmes ont le devoir de respecter les droits de l’homme, et n’ont pas à se croire autorisées à
les enfreindre sous prétexte que telle pratique n’est pas expressément interdite par tel Etat.
Dans le cadre du travail des enfants, supposons qu’un Etat particulier n’ait aucune
législation à cet égard, une firme qui opère dans ce pays pourrait, du seul point de vue
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