l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

Les codes peuvent varier considérablement d’une firme à l’autre, à la fois quant aux
principes et à leur domaine d’application (jusqu’à quel degré de la chaîne de
production ?...), quant à leur précision et à leurs moyens de contrôle (internes à
l’entreprise, externes, non évoqués, etc.).
Outre les codes de conduite, concernant le respect des normes internationales en
matière de droit du travail, les firmes ont développé des codes d’éthique. Ceux-ci ne sont
pas nécessairement similaires aux précédents, en ce qu’ils concernent plus spécifiquement
le comportement des salariés au sein de l’entreprise « mère ». Il s’agit de codes qui
précisent les valeurs qui doivent régir la vie au sein de l’entreprise : principe d’honnêteté,
de respect d’autrui (autres salariés, consommateurs, etc.), de non-discrimination, de règles
contre le harcèlement, etc. En ce sens, ces codes rejoignent les principes généraux des
codes de conduite, mais ils sont moins susceptibles de faire appel aux droits de l’homme,
puisqu’ils mettent davantage en avant « la culture d’entreprise ».
B. Les processus de mise en place des codes : création de normes ?
La mise en place de codes de conduite n’est pas « tombée du ciel » ; elle relève
pour partie de mouvements sociaux qui se sont efforcés de discréditer certaines firmes à
cause de leurs pratiques non conformes aux droits de l’homme, afin de les forcer à changer
(1). Cela a conduit les firmes à prendre en compte les droits de l’homme et l’éthique dans
leur politique, notamment en matière de « marketing » (2). S’il y a ainsi quelques
évolutions positives, grâce à certains mouvements sociaux vigilants, il reste que le danger
de récupération mercantile des droits de l’homme et de l’éthique soulève quelques critiques
générales (3).
1. Le rôle des mouvements sociaux.
Les mouvements sociaux, c’est-à-dire l’opinion publique conduite par certaines
ONG, ont contribué à l’instauration de codes de conduite au sein des entreprises afin, pour
ces dernières, de préserver leur image de marque et leur clientèle. Il y a alors deux façons
de procéder, l’une sensiblement hors du paradigme et l’autre au sein de celui-ci.
La première méthode consiste à dénoncer une firme transnationale pour ses
pratiques et à faire en sorte que les consommateurs se préoccupent des conditions de travail
ainsi dénoncées. C’est pourquoi l’accent a notamment été mis sur le travail des enfants, qui
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