l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

Encadré III.1 : un exemple européen de code de conduite : le « code fournisseurs » de
C&A (extraits).
SANCTIONS
Lorsque nous estimons qu’un fournisseur n’a pas respecté les exigences stipulées dans ce Code, pour une
fabrication C&A ou pour n’importe quel autre client, nous n’hésitons pas à mettre un terme à nos relations
avec ce fournisseur, en annulant même les commandes en cours. Nous nous réservons par ailleurs le droit de
prendre toute autre mesure adéquate et possible.
RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS
(...) Nos relations avec les fournisseurs reposent sur le principe d’équité et d’honnêteté en toute occasion.
(...)Ce principe signifie aussi, par exemple, que des cadeaux ou des faveurs ne peuvent être offerts ni acceptés
à aucun moment.
LEGISLATION ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nous nous conformons toujours pleinement à la législation des pays où nous travaillons et nos fournisseurs
sont tenus d’en faire de même, (...)
CONDITIONS DE TRAVAIL
(...) nous avons en ce qui concerne les conditions de travail, des exigences bien précises fondées sur le
respect des droits fondamentaux de l’homme. (...)L’âge des employés doit être de 14 ans au moins ou
correspondre à l’âge de travail minimum légal en vigueur dans le pays en question, si celui-ci est supérieur.
Nous ne tolérons ni le travail forcé ni le travail associé à des violences physiques ou mentales ou à des
punitions corporelles.
L’exploitation d’un individu ou d’un groupe vulnérable n’est tolérée en aucun cas.
Les salaires et les prestations sociales doivent être tout à fait comparables aux normes locales, respecter la
législation locale et être en conformité avec le principe d’équité et d’honnêteté énoncé plus haut.
Les fournisseurs doivent veiller à ce que tous les processus de fabrication se déroulent dans des conditions
satisfaisantes au regard de la sécurité et de l’hygiène du personnel.
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
(...) Nous travaillerons aux cotés de nos fournisseurs pour les aider à remplir nos obligations communes en
faveur de l’environnement.
LIBERTE D’ASSOCIATION
Nous reconnaissons et respectons la liberté des employés de s’associer à un groupement de leur choix, si ce
groupement a un statut légal dans le pays concerné. Les fournisseurs ne doivent ni empêcher ni contrarier ces
activités légales.
INFORMATION ET INSPECTION
(...) nous demandons à nos fournisseurs d’autoriser SOCAM, la société d’audit désignée par C&A, à
contrôler à tout moment et à l’improviste, toute unité de fabrication de marchandises C&A.
Source : Code de conduite fournisseurs © C&A Services G.C.V., mai 1998, disponible sur www.c-anda.com/fr/about/values/
; dernière visite : mai 2002.
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