l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

. Les objectifs des chartes.
Les objectifs des différentes sortes de chartes découlent essentiellement de trois
catégories : le respect de l’environnement (normes écologiques) ; le respect d’une certaine
éthique des affaires (normes régulatrices / normes sociales) ; les conditions de travail
(normes de rationalité).
En ce qui concerne la Charte des entreprises pour le développement durable, elle
s’intéresse essentiellement au premier motif, puisque les 16 principes sur lesquels elle
repose sont relatifs à la gestion de l’environnement. Son introduction précise :
« La création de conditions optimales pour la protection de l’environnement est liée
à la croissance économique, qui à son tour, pour être durable, dépend de la
protection de l’environnement, en concordance avec d’autres aspirations de
l’humanité. »
L’UNEP Statement by Bank on Environment and Sustainable Development, recours à la
même logique, qui vise la protection de l’environnement 6 . Pour ce faire, les banques
signataires s’engagent à « récompenser » les entreprises qui ont une politique
environnementale, et à rendre le capital plus rare pour les firmes qui négligent leur
responsabilité en la matière.
Les Principes pour la conduite des affaires, quant à eux, reposent sur des principes
éthiques généraux et visent le traitement équitable et honnête des clients, des employés,
des actionnaires, des fournisseurs et des concurrents, ainsi que des collectivités. Il s’agit
donc d’impulser un ensemble de normes régulatrices et de rationalité, comme le refus de
pratiques de corruption ou d’espionnage industriel ; la négociation collective afin de lutter
contre le chômage et de verser des salaires équitables ; la protection de l’environnement et
la diffusion d’une information honnête sur la qualité des produits, etc.
La norme SA 8000, quant à elle, concerne les droits des travailleurs et se base sur
les conventions internationales, notamment celles de l’OIT. Elle vise neuf domaines :
l’interdiction du travail des enfants, l’interdiction du travail forcé, la santé et la sécurité au
travail, les libertés syndicales, l’interdiction de la discrimination, l’interdiction de
« pratiques disciplinaires », le contrôle des horaires de travail, un salaire équitable, et la
définition de procédure de contrôle.
6 Elle note également, dans son introduction, que : « la poursuite de la croissance économique et celle d’un
environnement sain sont inextricablement liées ».
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