l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

Section III : La création de normes dans l’économie contemporaine.
Le but de cette troisième section est d’éclairer la gestion actuelle des droits de
l’homme ou, plus exactement, des normes qu’ils imposent aux acteurs économiques, afin
de comprendre comment ces normes émergent et deviennent effectives. Mais il s’agit aussi
de voir les limites des processus de crise à l’œuvre aujourd’hui et qui, en tâchant d’inclure
les droits de l’homme au sein de nouveaux processus de régulation, tentent d’échapper aux
contradictions du capitalisme. Nous verrons que cela n’est pas simple, et qu’il faut donc,
certes, favoriser toutes les initiatives qui vont en ce sens, mais aussi rester vigilant quant
aux modes de création normative employés, une norme n’étant légitime que si elle ne
dénature pas la valeur qu’elle porte.
La continuation des processus historiques conduit à une diffusion implicite des
droits de l’homme dans la sphère économique, ce qui entraîne le risque toujours renouvelé
de récupération de ces droits au seul service du capital. Par ailleurs, le processus
destructeur du mode de régulation de crise provoque des dangers spécifiques qu’un
éventuel recours normatif aux droits de l’homme ne doit pas masquer. Nous verrons cela
en étudiant, dans un premier temps, les chartes d’éthique et les codes de conduite qui se
développent aujourd’hui 1 au sein des entreprises (I).
Les limites des processus développés dans le premier point, appellent le regain des
institutions publiques qui, d’une part, devraient tendre vers toujours plus de
démocratisation en leur sein et, d’autre part, promouvoir les droits de l’homme, à la fois en
appuyant et en encadrant les initiatives non-gouvernementales dont il est question dans
cette section, et en développant des normes qui s’appliquent obligatoirement à tous, tout en
diversifiant les processus de leur réalisation. Or, la mondialisation néo-libérale, voire néoimpérialiste,
de l’économie et la domination de la sphère économique, facilitées en partie
par le volet négatif de l’autonomisation des sphères, entraîne une contradiction entre les
normes proclamées et leurs moyens d’application. Nous en dirons quelques mots dans un
second point (II).
1 Par souci de simplification, nous laissons de côté la question de la finance « éthique » (investissement de
portefeuille dans des entreprises à caractère social ou écologique marqué). Celle-ci a, certes, certains
avantages de court terme, mais il nous semble qu’il ne s’agit là que d’un processus financier limité, pouvant
conduire à des effets pervers. Nous laissons également de côté les codes de déontologie professionnelle qui
restent relativement en retrait de notre propos central. En ce qui concerne, plus généralement, les théories de
« l’éthique des affaires », nous renvoyons à la revue de littérature de Corinne Gendron (2000).
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