l'economie des droits de l'homme - creden - UniversitÃ© Montpellier I

More documents

Recommendations

Info

Tableau III.1. Classification des normes. Normes Description Emetteurs / Créateurs* De régulation ou Systémiques (écologiques, etc.) De production ou de rationalité – Régulatrices Sociales (comportementales ; secondairement, idéologiques) Juridiques Para-juridiques Normes environnementales (au sens large) permettant la reproduction du système global Mode de fonctionnement de la sphère économique et, en particulier, formes des relations de travail L’ensemble des valeurs qui permet au système de se réguler sans violence Explicitation ou création des normes précédentes par les acteurs publics Explicitation (ou création) des normes, essentiellement régulatrices, par les acteurs privés Observations des risques, reproduction / progrès social(e) ; Etats, Organismes internationaux Concurrence, entreprises, syndicats ; concurrence, organisation des marchés Chaque personne, « classe dominante », médias, « tradition », artistes, mouvements sociaux Etat ; pouvoir judiciaire ; organismes internationaux Acteurs privés, associations, entreprises Sphères d’origine / Sphères concernées* Sphère écologique, sphère sociale / Sphère écologique, sphère sociale Sphère économique / Sphère économique, sphère sociale Sphère sociale / Sphère sociale, sphère économique Sphère sociale / Concernent l’ensemble des sphères Sphère économique / Sphère économique ; peuvent concerner l’ensemble des sphères Types* Seuils de pollution ; principes généraux de l’organisation sociale Organisation implicite, contrat de travail, règlement intérieur, convention collective Opinion publique, valeurs culturelles, expression politique, programme scolaire, expression artistique Conventions internationales, Constitution, lois, décrets, (voire jurisprudence), etc. Règlement interne, accord de branche ou d’entreprise, code de conduite ou de déontologie, etc. * Les normes sont souvent implicites et les acteurs n’ont pas forcément conscience qu’ils les créent ou les suivent ; il est, par ailleurs, difficile de cerner leur impact sur une ou plusieurs sphères, plutôt que sur le système global. Ce tableau reste donc un schéma très simplifié de la réalité. 322
Section III : La création de normes dans l’économie contemporaine. Le but de cette troisième section est d’éclairer la gestion actuelle des droits de l’homme ou, plus exactement, des normes qu’ils imposent aux acteurs économiques, afin de comprendre comment ces normes émergent et deviennent effectives. Mais il s’agit aussi de voir les limites des processus de crise à l’œuvre aujourd’hui et qui, en tâchant d’inclure les droits de l’homme au sein de nouveaux processus de régulation, tentent d’échapper aux contradictions du capitalisme. Nous verrons que cela n’est pas simple, et qu’il faut donc, certes, favoriser toutes les initiatives qui vont en ce sens, mais aussi rester vigilant quant aux modes de création normative employés, une norme n’étant légitime que si elle ne dénature pas la valeur qu’elle porte. La continuation des processus historiques conduit à une diffusion implicite des droits de l’homme dans la sphère économique, ce qui entraîne le risque toujours renouvelé de récupération de ces droits au seul service du capital. Par ailleurs, le processus destructeur du mode de régulation de crise provoque des dangers spécifiques qu’un éventuel recours normatif aux droits de l’homme ne doit pas masquer. Nous verrons cela en étudiant, dans un premier temps, les chartes d’éthique et les codes de conduite qui se développent aujourd’hui 1 au sein des entreprises (I). Les limites des processus développés dans le premier point, appellent le regain des institutions publiques qui, d’une part, devraient tendre vers toujours plus de démocratisation en leur sein et, d’autre part, promouvoir les droits de l’homme, à la fois en appuyant et en encadrant les initiatives non-gouvernementales dont il est question dans cette section, et en développant des normes qui s’appliquent obligatoirement à tous, tout en diversifiant les processus de leur réalisation. Or, la mondialisation néo-libérale, voire néoimpérialiste, de l’économie et la domination de la sphère économique, facilitées en partie par le volet négatif de l’autonomisation des sphères, entraîne une contradiction entre les normes proclamées et leurs moyens d’application. Nous en dirons quelques mots dans un second point (II). 1 Par souci de simplification, nous laissons de côté la question de la finance « éthique » (investissement de portefeuille dans des entreprises à caractère social ou écologique marqué). Celle-ci a, certes, certains avantages de court terme, mais il nous semble qu’il ne s’agit là que d’un processus financier limité, pouvant conduire à des effets pervers. Nous laissons également de côté les codes de déontologie professionnelle qui restent relativement en retrait de notre propos central. En ce qui concerne, plus généralement, les théories de « l’éthique des affaires », nous renvoyons à la revue de littérature de Corinne Gendron (2000). 323
Page 1 and 2:
UNIVERSITE MONTPELLIER I FACULTE DE
Page 3 and 4:
A Olivier Pour Françoise
Page 5 and 6:
Il est de la nature de la compassio
Page 7 and 8:
Remerciements « Il ne suffit pas d
Page 9 and 10:
Introduction générale. Il existe
Page 11 and 12:
d’institutions telles que l’Org
Page 13 and 14:
Un autre découpage consiste à cla
Page 15 and 16:
Nous avons voulu, quant à nous, en
Page 17 and 18:
Toutefois, nous verrons que la pris
Page 19 and 20:
Chapitre I : Pensée économique et
Page 21 and 22:
d’un auteur français, qui plus e
Page 23 and 24:
Section Première : Des auteurs gre
Page 25 and 26:
droits de l’homme, semble plutôt
Page 27 and 28:
chacun selon son travail », abonda
Page 29 and 30:
disparaître les liens entre recher
Page 31 and 32:
d’en pâtir, tout comme les finan
Page 33 and 34:
Voilà ici résumé le droit nature
Page 35 and 36:
contrairement à la vision de Benth
Page 37 and 38:
1. Frédéric Bastiat : la proprié
Page 39 and 40:
quelque peu obscur, malgré une coh
Page 41 and 42:
ésultent que de l’infirmité de
Page 43 and 44:
positions, ainsi que l’influence
Page 45 and 46:
ouvriers tout comme les institution
Page 47 and 48:
« Un homme d’une race inférieur
Page 49 and 50:
Il est donc possible de dépasser l
Page 51 and 52:
des auteurs français de la premiè
Page 53 and 54:
liberté : celle que l’on a sur s
Page 55 and 56:
totale liberté des mouvements de c
Page 57 and 58:
« socialistes » de la chaire, don
Page 59 and 60:
l’histoire, nous allons en dire q
Page 61 and 62:
En effet, il s’agit ici, encore p
Page 63 and 64:
Avec quel respect des droits de l
Page 65 and 66:
Section II : Adam Smith, un instiga
Page 67 and 68:
Tout d’abord, il s’agit pour Ad
Page 69 and 70:
tendent à procurer à ceux qui y s
Page 71 and 72:
Cette constatation et le souhait d
Page 73 and 74:
A. Le rejet du système des corpora
Page 75 and 76:
n’est pas nécessaire de remarque
Page 77 and 78:
est plus ou moins d’actualité au
Page 79 and 80:
salaire du travail dépend en parti
Page 81 and 82:
concevoir sans les droits de l’ho
Page 83 and 84:
avec les colonies, sont une aberrat
Page 85 and 86:
partie l’organisation démocratiq
Page 87 and 88:
sérieusement à prévenir la propa
Page 89 and 90:
Section III : Eléments d’une ana
Page 91 and 92:
grands principes sur lesquels se ba
Page 93 and 94:
eux-mêmes. Par conséquent, les dr
Page 95 and 96:
Ainsi, K. Marx (1857b, p. 17) peut-
Page 97 and 98:
des droits civils (notamment de la
Page 99 and 100:
A. La confusion entre droits de l
Page 101 and 102:
mais étudier sa puissance, les lim
Page 103 and 104:
et c’est cette liberté classique
Page 105 and 106:
« humaine ». Il reste à démontr
Page 107 and 108:
− Tout d’abord, il convient de
Page 109 and 110:
A. De la justification à l’objec
Page 111 and 112:
économie. 1. Une première approxi
Page 113 and 114:
consiste dans le fait d’être imp
Page 115 and 116:
ajoutant que les « médiateurs ent
Page 117 and 118:
domination du grand nombre par quel
Page 119 and 120:
préliminaire d’une production é
Page 121 and 122:
Les droits sociaux. « Affamer un o
Page 123 and 124:
estent prédominants s’ils ne son
Page 125 and 126:
« frais fondamentaux du statut hum
Page 127 and 128:
marché est la confiance (Villet, 1
Page 129 and 130:
s’en réclamer en vue d’agir co
Page 131 and 132:
Cependant, la question des institut
Page 133 and 134:
général et donc la « production
Page 135 and 136:
Chapitre II : Métaéconomie des dr
Page 137 and 138:
argumenter en faveur de nos hypoth
Page 139 and 140:
Si seule la seconde opération corr
Page 141 and 142:
Z = f (x 1 , ..., x m ; t 1 , ...,
Page 143 and 144:
L’analyse économique du mariage
Page 145 and 146:
partie le développement industriel
Page 147 and 148:
tolérable (Hahn, 1982, p. 22) 15 .
Page 149 and 150:
travaillant à salaire égal pour u
Page 151 and 152:
suite, la dénomination de « Publi
Page 153 and 154:
En montrant que ces quatre conditio
Page 155 and 156:
(Wolfelsperger, 1998) 7 . En fait,
Page 157 and 158:
sur les actes 10 . Sur ce point, il
Page 159 and 160:
que la discussion démocratique, g
Page 161 and 162:
que la « politique-comme-échange
Page 163 and 164:
plus difficile à obtenir, c’est-
Page 165 and 166:
complexes concernant la façon plus
Page 167 and 168:
Le fonctionnement du marché politi
Page 169 and 170:
économistes à critiquer la démoc
Page 171 and 172:
II. Les leçons de la critique de l
Page 173 and 174:
les individus n’ont pas le choix,
Page 175 and 176:
fonctionnement de la démocratie. C
Page 177 and 178:
qu’aucun autre groupe ne deviendr
Page 179 and 180:
garantir à tous l’accès réel
Page 181 and 182:
(b) elles doivent ensuite procurer
Page 183 and 184:
allons discuter ici trois points :
Page 185 and 186:
être vu comme un moyen du bonheur
Page 187 and 188:
privé de jambes, mène malgré tou
Page 189 and 190:
l’ajout d’un individu, et donc
Page 191 and 192:
De plus, ne construire un modèle q
Page 193 and 194:
cette perspective. Dans cette derni
Page 195 and 196:
II. La liberté comme droit de prop
Page 197 and 198:
plus pauvres. Il a ainsi développ
Page 199 and 200:
Ce qui se retrouve ainsi chez Rawls
Page 201 and 202:
une autre série d’autres droits
Page 203 and 204:
Tableau II.1. Trois théories « re
Page 205 and 206:
l’homme comme moyens et comme fin
Page 207 and 208:
n’est pas tenable alors même qu
Page 209 and 210:
qu’Amartya Sen s’oppose à l’
Page 211 and 212:
l’utilisation du terme « libert
Page 213 and 214:
Ces coûts sont ce qui fournit à l
Page 215 and 216:
terme, et il crée ainsi des désin
Page 217 and 218:
simplement encore, le droit à un e
Page 219 and 220:
personne - sa vie - peut être vue
Page 221 and 222:
démarches, relatives à une écono
Page 223 and 224:
l’économie qui se base sur des c
Page 225 and 226:
2. La bioéconomie. La bioéconomie
Page 227 and 228:
proposition de voir le droit au tra
Page 229 and 230:
Plus spécifiquement, le but de l
Page 231 and 232:
Appendice I au chapitre II : Hayek
Page 233 and 234:
principe de différence, pour Hayek
Page 235 and 236:
II. Les droits de l’homme ignoré
Page 237 and 238:
Plus fondamentalement, la critique
Page 239 and 240:
Dans une société d’ordres spont
Page 241 and 242:
Tableau II.3. Un classement des dro
Page 243 and 244:
Quelques commentaires généraux pe
Page 245 and 246:
iais des enseignements des écoles
Page 247 and 248:
c’est-à-dire le découpage en fo
Page 249 and 250:
Il nous faut, toutefois, avant d’
Page 251 and 252:
1. Un cadre général d’analyse :
Page 253 and 254:
général des civilisations. Nous a
Page 255 and 256:
producteurs, épuisement des ressou
Page 257 and 258:
idées, lorsque les docteurs de l
Page 259 and 260:
progrès dans l’agriculture qui d
Page 261 and 262:
provoque, du XIVe au XVIIIe siècle
Page 263 and 264:
ichesse ou la pauvreté (Vissol, 19
Page 265 and 266:
machinisme et de l’industrialisat
Page 267 and 268:
interdisant le travail de nuit des
Page 269 and 270:
d’un côté, les employés des gr
Page 271 and 272:
Foner (1998, p. 199), en coopérati
Page 273 and 274:
semble a priori favorable à la cro
Page 275 and 276:
par exemple, la remise en cause du
Page 277 and 278:
. Le cas particulier des régimes f
Page 279 and 280: main-d’œuvre, puisque celle-ci e
Page 281 and 282: développement des mutuelles et des
Page 283 and 284: incapable de répondre à la demand
Page 285 and 286: des élèves. Cette croissance de l
Page 287 and 288: y ait changement immédiat du mode
Page 289 and 290: qui peut s’en passer 68 , était
Page 291 and 292: économique qui vont à l’encontr
Page 293 and 294: Les dépenses pour la préservation
Page 295 and 296: l’homme (la montée de l’éduca
Page 297 and 298: qui, en outre, bloque l’évolutio
Page 299 and 300: Section II : Les idéologies, les f
Page 301 and 302: des droits idéaux aux droits prati
Page 303 and 304: En ce qui concerne les droits syndi
Page 305 and 306: à l’Etat une responsabilité dan
Page 307 and 308: 3. Conclusion. En guise de conclusi
Page 309 and 310: c’est la valeur relative de ceux-
Page 311 and 312: tous les travailleurs ? Quoi de plu
Page 313 and 314: quelles normes s’agit-il exacteme
Page 315 and 316: temps des structures du mode de ré
Page 317 and 318: particulier à toutes les macro-uni
Page 319 and 320: même, de s’interroger sur les al
Page 321 and 322: Cette sorte de flexibilité débouc
Page 323 and 324: 2. Le développement des « capabil
Page 325 and 326: existantes ou en cours de formation
Page 327 and 328: au sein d’une firme ou d’un mé
Page 329: Ces garanties basées sur les droit
Page 333 and 334: possible, d’une façon naïve, d
Page 335 and 336: sans portée juridique, mais qu’u
Page 337 and 338: Nous noterons, enfin, que la protec
Page 339 and 340: Encadré III.1 : un exemple europé
Page 341 and 342: a un écho particulier chez les con
Page 343 and 344: image de marque) et afin d’évite
Page 345 and 346: L’ensemble de ces questions fait
Page 347 and 348: mouvements sociaux qui les ont port
Page 349 and 350: procédural, embaucher des enfants
Page 351 and 352: organismes et leur premier devoir e
Page 353 and 354: partenariat avec les gouvernements,
Page 355 and 356: (OMC) 34 . D’où l’importance d
Page 357 and 358: d’envisager un renversement des t
Page 359 and 360: Cela peut être particulièrement v
Page 361 and 362: possible d’observer que le capita
Page 363 and 364: Section Première : Les liens entre
Page 365 and 366: qu’une révolution progressiste
Page 367 and 368: meilleur accès à un plus grand no
Page 369 and 370: 1. La question agricole. a. D’un
Page 371 and 372: ésolu : par l’augmentation des d
Page 373 and 374: social ou culturel fondamental puis
Page 375 and 376: marchés locaux et des échanges en
Page 377 and 378: et 11 juillet 2002 ; notons que la
Page 379 and 380: des FTN de conserver leur monopole
Page 381 and 382:
« ...rien dans le présent Accord
Page 383 and 384:
par les puissances « démocratique
Page 385 and 386:
L’impérialisme n’est alors que
Page 387 and 388:
moins rationnelles dans une économ
Page 389 and 390:
Civique par la Cité Domestique) ta
Page 391 and 392:
francs CFA. Or, il y a fort à pari
Page 393 and 394:
En effet, si π baisse, le taux d
Page 395 and 396:
« traditionnelles » 59 , de par l
Page 397 and 398:
position officielle, notamment du F
Page 399 and 400:
« l’euthanasie des rentiers ».
Page 401 and 402:
Ceci étant, cette convergence para
Page 403 and 404:
1994), (Tavares et Wacziarg, 2001).
Page 405 and 406:
facilement mesurable et sert d’ap
Page 407 and 408:
système légal, entre autres chose
Page 409 and 410:
politiques établi par la Freedom H
Page 411 and 412:
= plus dépenses = moins de croissa
Page 413 and 414:
et il suffirait donc de comparer l
Page 415 and 416:
Nous pouvons observer qu’il exist
Page 417 and 418:
les démocraties. Mais ces études
Page 419 and 420:
le mieux la démocratie. Par ailleu
Page 421 and 422:
Ainsi, le cas n°2 examine les inte
Page 423 and 424:
Le respect des droits liés à l’
Page 425 and 426:
que l’on peut effectuer un arbitr
Page 427 and 428:
Section III : Le droit au développ
Page 429 and 430:
surtout de mettre l’accent sur l
Page 431 and 432:
droits de l’homme, il est clair q
Page 433 and 434:
découlent ». C’est dire que le
Page 435 and 436:
ésultats, des interactions avec l
Page 437 and 438:
sociale » dans les rapports commer
Page 439 and 440:
des salaires minimaux et d’autres
Page 441 and 442:
D’un autre côté, l’argument d
Page 443 and 444:
croissance des ressources soit mise
Page 445 and 446:
Dès lors, il convient de réformer
Page 447 and 448:
essources supplémentaires qu’ell
Page 449 and 450:
l’accroissement du taux de croiss
Page 451 and 452:
Nous allons examiner l’apport et
Page 453 and 454:
génèrent les familles, les associ
Page 455 and 456:
social ou organisationnel, mais pas
Page 457 and 458:
Par conséquent, second point, la g
Page 459 and 460:
enfin, est la vision stratégique.
Page 461 and 462:
développement humain a pour but de
Page 463 and 464:
dans la continuité », c’est-à-
Page 465 and 466:
C. Une « nouvelle philosophie » p
Page 467 and 468:
Le « réfragable », enfin, c’es
Page 469 and 470:
coopération. Le respect des cultur
Page 471 and 472:
Conclusion Générale. Arrivé au b
Page 473 and 474:
Chapitre II. Le second chapitre a p
Page 475 and 476:
ainsi dire, puisqu’ils visent le
Page 477 and 478:
qui permet de les inclure plus glob
Page 479 and 480:
avons pointé du doigt l’inadéqu
Page 481 and 482:
ANNEXE UNE Déclaration des droits
Page 483 and 484:
ANNEXE 2 Déclaration universelle d
Page 485 and 486:
Article 12 Nul ne sera l'objet d'im
Page 487 and 488:
Article 26 1. Toute personne a droi
Page 489 and 490:
et l'intégrité territoriale, ains
Page 491 and 492:
Article 6 1. Tous les Etats doivent
Page 493 and 494:
Bibliographie : 1. Economie. 3. ADN
Page 495 and 496:
Bibliographie : 1. Economie. 34. AZ
Page 497 and 498:
Bibliographie : 1. Economie. 65. BE
Page 499 and 500:
Bibliographie : 1. Economie. 90. BO
Page 501 and 502:
Bibliographie : 1. Economie. 120. C
Page 503 and 504:
Bibliographie : 1. Economie. 147. C
Page 505 and 506:
Bibliographie : 1. Economie. 172. D
Page 507 and 508:
Bibliographie : 1. Economie. 197. D
Page 509 and 510:
Bibliographie : 1. Economie. 226. E
Page 511 and 512:
Bibliographie : 1. Economie. 252. F
Page 513 and 514:
Bibliographie : 1. Economie. 280. G
Page 515 and 516:
Bibliographie : 1. Economie. 313. G
Page 517 and 518:
Bibliographie : 1. Economie. 344. H
Page 519 and 520:
Bibliographie : 1. Economie. 372. K
Page 521 and 522:
Bibliographie : 1. Economie. 398. K
Page 523 and 524:
Bibliographie : 1. Economie. 423. L
Page 525 and 526:
Bibliographie : 1. Economie. 451. M
Page 527 and 528:
Bibliographie : 1. Economie. 483. M
Page 529 and 530:
Bibliographie : 1. Economie. 510. N
Page 531 and 532:
Bibliographie : 1. Economie. 540. P
Page 533 and 534:
Bibliographie : 1. Economie. 570. Q
Page 535 and 536:
Bibliographie : 1. Economie. 596. R
Page 537 and 538:
Bibliographie : 1. Economie. 623. S
Page 539 and 540:
Bibliographie : 1. Economie. 653. S
Page 541 and 542:
Bibliographie : 1. Economie. 682. U
Page 543 and 544:
Bibliographie : 1. Economie. 707. W
Page 545 and 546:
Bibliographie : 2. Droits de l’ho
Page 547 and 548:
Page 549 and 550:
Page 551 and 552:
Page 553 and 554:
Page 555 and 556:
Page 557 and 558:
Page 559 and 560:
Table des matières. Introduction g
Page 561 and 562:
B. Limiter le pouvoir de l’Etat :
Page 563 and 564:
1. Présentation générale........
Page 565 and 566:
VU et PERMIS D’IMPRIMER Montpelli
show all

l'economie des droits de l'homme - creden - UniversitÃ© Montpellier I

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?