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l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

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existantes ou en cours <strong>de</strong> formation 41 . Or, les normes ont plus <strong>de</strong> facilité à se mettre en<br />

place lorsqu’elles ont une légitimité suffisante à la base d’un compromis institutionnalisé,<br />

ce qui passe notamment, en matière <strong>de</strong> relations salariales, par la négociation collective<br />

entre égaux. La perte d’influence <strong><strong>de</strong>s</strong> syndicats se ressent ainsi par une moins bonne<br />

garantie <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> salariés et <strong><strong>de</strong>s</strong> normes juridiques qui leur sont associées, et par une<br />

faiblesse du compromis salarial basé sur la flexibilité. Ainsi, par exemple, si nous suivons<br />

Deakin et Ewing (1996), nous pouvons remarquer que la réduction <strong><strong>de</strong>s</strong> négociations<br />

salariales, liée à la perte <strong>de</strong> pouvoir <strong><strong>de</strong>s</strong> syndicats, a entraîné la baisse <strong><strong>de</strong>s</strong> conventions<br />

collectives <strong>de</strong> branche, alors même que celles-ci ont <strong><strong>de</strong>s</strong> effets positifs en matière<br />

d’inflation, <strong>de</strong> coopération entre les travailleurs et la direction (le management), ainsi<br />

qu’en matière <strong>de</strong> cohésion sociale. La reconstruction du dialogue social en Angleterre<br />

paraît donc importante, d’autant plus qu’elle pourra s’inscrire dans le cadre <strong><strong>de</strong>s</strong><br />

négociations européennes, les acteurs sociaux ayant les faveurs <strong><strong>de</strong>s</strong> institutions <strong>de</strong><br />

l’Union 42 .<br />

Bien que les relations salariales, loin <strong>de</strong> s’individualiser à outrance, reposent<br />

souvent sur <strong><strong>de</strong>s</strong> accords globaux concernant l’ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> salariés <strong>de</strong> l’entreprise,<br />

l’absence ou la faiblesse <strong><strong>de</strong>s</strong> syndicats sont nettement corrélées avec une moindre<br />

application <strong><strong>de</strong>s</strong> législations qui visent le respect <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> <strong><strong>de</strong>s</strong> travailleurs. Les syndicats<br />

institutionnalisés gar<strong>de</strong>nt donc un rôle, non pas <strong>de</strong> négociation, mais bien <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong><br />

l’effectivité <strong>de</strong> l’application <strong>de</strong> la loi. Brown et alii concluent ainsi que :<br />

« les procédures collectives sont les gardiennes <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> individuels. Construire un<br />

cadre effectif pour la régulation <strong>de</strong> l’emploi autour <strong>de</strong> relations individuelles<br />

d’embauche, nécessitera un appui législatif en faveur <strong>de</strong> la représentation<br />

collective. »<br />

Or, cela est d’autant plus important qu’il s’agit, certes, <strong>de</strong> défendre <strong><strong>de</strong>s</strong> acquis, mais aussi<br />

et surtout <strong>de</strong> mettre en œuvre <strong>de</strong> nouvelles normes, à la fois favorables à la régulation<br />

économique et à la régulation systémique, par le biais du développement <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> <strong>de</strong><br />

l’homme.<br />

41 Les seules pratiques <strong><strong>de</strong>s</strong> personnes ne suffisent pas toujours à faire <strong><strong>de</strong>s</strong> normes, mais les seules mesures<br />

législatives, si elles restent lettre morte, n’ont guère plus <strong>de</strong> poids. Les <strong>de</strong>ux doivent donc se cumuler, une<br />

norme juridique ex-nihilo <strong>de</strong>vant, pour être réelle, être suivie d’une mise en application et <strong>de</strong> son contrôle,<br />

ainsi que d’un minimum d’adhésion <strong><strong>de</strong>s</strong> acteurs, la transformant en norme sociale.<br />

42 Comme nous l’avons indiqué supra ; mais encore faut-il que les partenaires sociaux existent et soient à<br />

égalité, ce qui n’est donc pas le cas en Gran<strong>de</strong>-Bretagne. Certains auteurs mettent aussi en avant l’importance<br />

d’une réelle politique sociale européenne, basée sur la Charte sociale <strong>de</strong> l’Union que l’Angleterre conteste<br />

par ailleurs, pour qu’il y ait une véritable convergence et une véritable soutenabilité <strong>de</strong> l’Union Economique<br />

et Monétaire, cf. (Adnett, 1993).<br />

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