l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

indiquant que les autres temps de la vie sont susceptibles d’avoir des contenus plus
importants pour le développement de la personne et de la société démocratique 36 . Du point
de vue des relations de travail, il s’agit de favoriser une « flexibilité qualitative » (Ch.
Euzéby, 1994) qui permet une meilleure organisation productive en accord avec les
capacités et les volontés des salariés. Du point de vue des relations dans la sphère sociale,
il s’agit en particulier de remettre en cause les normes comportementales patriarcales, afin
de favoriser l’emploi féminin et la répartition des tâches « ménagères » au sein du couple.
Du point de vue de la norme juridique, certaines avancées ont été réalisées. Face à la
généralisation d’un temps partiel subi et à une réduction du temps de travail (passage aux
35 heures) essentiellement quantitative, des mesures législatives et jurisprudentielles ont
mis en avant l’importance du temps « choisi », notamment en faisant appel aux droits de
l’homme. Un pan de la jurisprudence tend à recourir au droit fondamental au respect de la
vie privée pour limiter le pouvoir unilatéral de l’employeur en matière de fixation des
horaires 37 . De même, au niveau européen, plusieurs arrêts, inspirés par le droit au repos
reconnu dans le droit du travail européen ainsi que dans la Charte communautaire des
droits sociaux, ont reconnu l’importance de la libre disposition par l’employé de son temps
« libre » 38 .
D’un côté donc, une flexibilité qui détruit les garanties anciennes associées à la
norme fordiste de l’emploi salarié et qui, ne se basant pas sur un compromis mais sur le
renforcement du pouvoir discrétionnaire de l’employeur, ne crée aucune norme nouvelle
durable. De l’autre côté, une flexibilité qualitative, basée sur le compromis entre les
aspirations des salariés et les contraintes associées à la finalité productive de l’organisation
du travail, qui tente de développer de nouvelles normes, notamment par le développement
des capacités des personnes. La cohérence normative qu’appelle cette flexibilité repose sur
le développement de processus nouveaux de mise en valeur du temps et des personnes, que
l’on peut caractériser par une approche en terme de « capabilités ».
36 Sur ces aspects, voir par exemple, (Aznar, Caillé, Laville, Robin, Sue, 1997), (Gorz, 1997), (Plassard,
1998).
37 Sur l’ensemble de ces questions et l’importance du développement actuel du « temps choisi », cf. en
particulier (Barthélémy et Cette, 2002). Sur la question plus générale de l’évolution du rôle et de la place du
« temps libre », on verra avec profit (Vallade, 2002).
38 Sur ces questions, cf. en particulier Philippe Waquet (2000) ; sur des points plus généraux, voir Jean
Favard (1999).
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