l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

Cette évolutivité, qui relève également du « flou du droit » 30 , est le fruit de tout
régime démocratique et est donc liée à l’exercice même des droits de l’homme qu’elle
permet de réaliser dans les faits. Cet ancrage dans la démocratie doit permettre de
reconnaître que :
« loin d’être aliénés par les lois qu’ils produisent, les hommes peuvent, à tout
moment et donc en dehors du moment électoral, se ressaisir d’une norme pour en
réaffirmer la valeur, en changer le sens ou en proposer une nouvelle puisque c’est
l’activité communicationnelle qui fonde, dans ce modèle démocratique, la
légitimité de la règle », cf. D. Rousseau (1997, p. 79).
3. Conclusion : à propos du rôle de l’économiste dans la
formation des normes.
Les normes sont donc un construit social qui repose sur les modalités de régulation
de chacune des sphères, de leurs interactions et du système global qui les contient. Elles
sont explicitées par les normes juridiques qui permettent de légitimer les pratiques
adéquates, c’est-à-dire conformes aux droits de l’homme, et de rejeter les autres. Mais les
normes juridiques peuvent conduire à l’impasse si elles négligent leur rôle
d’« anticipation » et remettent elles-mêmes en cause les droits de l’homme au profit de la
seule régulation de la sphère économique. Il est nécessaire, dès lors, de s’interroger sur le
rôle de l’économiste et de la science économique dans la formation et l’application des
normes. En ne considérant que le taux de profit comme organe régulateur de l’ensemble de
la société, certaines applications et certains développements de la science économique ont
contribué à rendre les frontières moins étanches entre les différentes sphères et leurs modes
de régulation respectifs 31 . La norme économique, lorsqu’elle prend le pas sur l’ensemble
des autres normes, conduit à une remise en cause des droits de l’homme qui, à terme, ne
peut que conduire à l’impasse et donc, soit à la guerre, soit à une crise systémique aux
conséquences équivalentes, conduisant à l’écroulement violent des illusions néo-libérales.
Or, l’existence même d’une norme hégémonique, par les comportements déviants
qu’elle suscite, impose aux acteurs de prendre conscience de la réalité sociale et, par là-
30 Les concepts flous en droit (ordre public, société démocratique, équité, etc.) permettent l’interprétation
normative du juge qui peut dès lors statuer en vue de la réalisation du bien commun ; sur des questions
connexes, cf. Ch. Girard (2000), Schwarz-Liebermann Von Wahlendorf (1983), Van Minh (1984).
31 Les courants de « Law and Economics », d’économie du droit, sont l’apogée de ce mouvement général ;
voir notre chapitre I.
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