l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

quelles normes s’agit-il exactement ? Au sein des développements régulationnistes, on peut
distinguer plusieurs sortes de normes. Deux découpages peuvent être adoptés pour les
définir schématiquement.
Le premier décompose les normes entre celles qui sont « comportementales »,
celles qui sont « systémiques », et celles qui sont productives ou « de production », cf.
(Duharcourt, 1993). Nous pouvons les interpréter de la manière suivante : les premières
correspondent à la sphère sociale ; ce sont celles qui, produites par le fonctionnement des
structures sociales, entretiennent la perpétuation de ces structures qui, elles-mêmes,
nourrissent le mode de régulation économique en vigueur. Le racisme des années
antérieures à 1970 aux Etats-Unis fait partie de ce genre de normes. La sous-évaluation du
travail des jeunes en est un autre exemple.
Les normes systémiques, quant à elles, se réfèrent à la fois à la sphère écologique et
à l’ensemble du système. Elles sont les normes garantes de la rationalité d’ensemble du
système, au respect desquelles doivent concourir les autres types de normes. Il peut s’agir,
par exemple, de normes de pollution (seuil à ne pas dépasser) ou d’éducation (concernant
le niveau général d’une population donnée) qui, si elles ne sont pas garanties, voire
améliorées, vont bloquer, voire dégrader, la capacité du système global – ou de chacune
des sphères prise isolément – à se reproduire.
Les normes de production, enfin, concernent essentiellement la sphère économique.
Elles sont les normes d’organisation du travail et concernent donc la mise en œuvre des
droits sociaux, en particulier ceux attachés aux conditions de travail. Elles subissent la
pression des autres normes que la sphère économique doit respecter – pour le meilleur ou
pour le pire – au risque, dans le cas contraire, de remettre en cause le mode de régulation
en cours. Par ailleurs, entrent dans ces normes ce que Jean-Paul Maréchal (1993) nomme
les « normes de travail » ; or, celles-ci étant à la fois « ce qui doit être » et « ce qui est », il
y a un conflit sur « ce qui doit être », dont l’enjeu est « ce qui est », issue toujours
susceptible d’être remise en cause à terme, cf. (Maréchal, 1993, p. 58).
Le second découpage, effectué par Renato Di Ruzza (1993), sépare les « normes de
régulation », qui sont les contraintes globales à respecter (et correspondent donc aux
normes systémiques précédentes) ; les « normes régulatrices », qui relèvent de variables
économiques s’imposant aux agents et structurant leurs comportements (par exemple, les
« lois » du marché) ; les « normes de rationalité », qui correspondent aux normes de
production ci-dessus. Ce découpage, s’il correspond à peu près au précédent, s’en distingue
par sa généralité et par son articulation. Il n’y a pas forcément ici de normes édictées, mais
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