l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I
l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I
de régulation, alors que les mouvements de chômeurs qui se développent actuellement sont hors paradigme ; la défense de la sécurité sociale se décompose alors entre ceux qui veulent conserver le statu quo pour éviter un retour en arrière et ceux qui, conscients du danger de ce retour en arrière, n’en veulent pas moins pousser des réformes qui vont de l’avant 46 ; les mouvements écologiques se décomposent également entre ces deux types de luttes 47 . Ces deux derniers exemples illustrent la logique d’ensemble de la régulation capitaliste : dans les deux cas, il y a promotion, par des mouvements révolutionnaires, de droits de l’homme (sécurité sociale, environnement sain, etc.) susceptibles d’accroître la demande et d’être des contre-tendances à la baisse du taux de profit à long terme 48 ; ces mouvements sont institutionnalisés afin d’accomplir leurs revendications dans le cadre des institutions existantes ou créées à cette occasion ; puis, ces droits sont attaqués pour des raisons de court terme, les mouvements institutionnalisés les défendant alors au sein du mode de régulation en vigueur ; des mouvements hors paradigme apparaissent pour revendiquer des mesures allant plus loin pour la défense des droits, susceptibles de forcer ou d’appuyer le changement du mode de régulation. Deux points restent toutefois en suspens. Tout d’abord, la question de la temporalité de la reconnaissance des droits qui soulève l’importance de la crise pour cette reconnaissance, alors même que depuis la fin de la seconde guerre mondiale, c’est plutôt l’existence d’une croissance forte qui a permis l’extension des droits sociaux ; nous verrons ce que cela implique dans notre point B, ci-après. Ensuite, la question de l’inéluctabilité de l’approfondissement conjoint du capitalisme et des droits de l’homme peut être soulevée ; dans le point qui suit, nous indiquons que d’autres formes de contretendances peuvent prendre place au sein du capitalisme, à travers l’exemple particulier des Etats fascistes des années 1930-1940. 46 Par exemple, en réformant la sécurité sociale pour la faire aller vers une individualisation des droits (dans le cas français). 47 Cf. (Coglianese, 2001). Cet auteur montre comment, dans les années 1960-70 aux Etats-Unis, les mouvements écologistes ont pris une importance majeure et ont provoqué la mise en place de lois et règlements environnementaux. Cependant, ces mouvements se sont institutionnalisés, ce qui leur permet, certes, de défendre les acquis obtenus contre les attaques des lobbies industriels, mais ce qui les empêche de promouvoir des mesures nouvelles et plus ambitieuses ; cf. infra. 48 La mise en place des droits implique des coûts à court terme qui amputent le taux de profit ; mais cette amputation peut être envisagée comme un investissement pour des profits futurs plus élevés. 268
. Le cas particulier des régimes fascistes : une autre réponse à la crise ? Nous avons déjà eu l’occasion de noter que l’arrivée au pouvoir des régimes fascistes en Europe avait des raisons économiques (cf. notre chapitre II et Kalecki, 1943). Mais nous n’avons pas détaillé le fonctionnement de ces régimes. Or, il s’agit bien d’une alternative à la crise, parallèle et en opposition avec l’autre alternative, celle du « New Deal ». Il nous semble donc important de regarder de plus près cette réponse à la crise, sa logique économique et sa logique en matière de droits de l’homme. Pour ce faire, nous nous basons sur l’étude d’Alda Del Forno (1980). * Le cas italien. De 1922 à 1926, le régime fasciste ne modifie en rien l’économie libérale puisque ce sont les industriels et les libéraux eux-mêmes qui ont favorisé l’arrivée au pouvoir de Mussolini ; le gouvernement, mélangeant fascistes et libéraux, démantèle l'appareil dirigiste instauré à l’occasion de la guerre et favorise l’équilibre budgétaire. A partir de 1926, des mesures plus dirigistes seront prises, afin de défendre une monnaie forte, de réduire les importations et d’accroître la production de matières premières. La crise de 1929 accentue cette politique. En outre, et parallèlement aux mesures économiques générales, des mesures sont prises afin de soumettre davantage le travail au capital. Les organisations syndicales sont dissoutes, la démocratie n’existe plus, les journaux et les partis d’opposition sont interdits, et les passeports sont supprimés. * Le cas allemand. Suite à la crise de 1929, le parti nazi arrive au pouvoir en Allemagne, Adolf Hitler étant nommé chancelier en janvier 1933. Le 27 février 1933, après l’incendie du Reichstag, les libertés fondamentales sont suspendues. Mais ce sont d’abord les mesures économiques qui nous intéressent. Les cartels et la concentration sont privilégiés avec l’ascendance des grands groupes mettant fin à la concurrence, les salaires sont bloqués, les syndicats sont interdits, une loi de 1938 interdit aux travailleurs de changer d’emploi sans autorisation, mais l’office de placement peut déplacer autoritairement les travailleurs en vue d’améliorer 269
- Page 225 and 226: 2. La bioéconomie. La bioéconomie
- Page 227 and 228: proposition de voir le droit au tra
- Page 229 and 230: Plus spécifiquement, le but de l
- Page 231 and 232: Appendice I au chapitre II : Hayek
- Page 233 and 234: principe de différence, pour Hayek
- Page 235 and 236: II. Les droits de l’homme ignoré
- Page 237 and 238: Plus fondamentalement, la critique
- Page 239 and 240: Dans une société d’ordres spont
- Page 241 and 242: Tableau II.3. Un classement des dro
- Page 243 and 244: Quelques commentaires généraux pe
- Page 245 and 246: iais des enseignements des écoles
- Page 247 and 248: c’est-à-dire le découpage en fo
- Page 249 and 250: Il nous faut, toutefois, avant d’
- Page 251 and 252: 1. Un cadre général d’analyse :
- Page 253 and 254: général des civilisations. Nous a
- Page 255 and 256: producteurs, épuisement des ressou
- Page 257 and 258: idées, lorsque les docteurs de l
- Page 259 and 260: progrès dans l’agriculture qui d
- Page 261 and 262: provoque, du XIVe au XVIIIe siècle
- Page 263 and 264: ichesse ou la pauvreté (Vissol, 19
- Page 265 and 266: machinisme et de l’industrialisat
- Page 267 and 268: interdisant le travail de nuit des
- Page 269 and 270: d’un côté, les employés des gr
- Page 271 and 272: Foner (1998, p. 199), en coopérati
- Page 273 and 274: semble a priori favorable à la cro
- Page 275: par exemple, la remise en cause du
- Page 279 and 280: main-d’œuvre, puisque celle-ci e
- Page 281 and 282: développement des mutuelles et des
- Page 283 and 284: incapable de répondre à la demand
- Page 285 and 286: des élèves. Cette croissance de l
- Page 287 and 288: y ait changement immédiat du mode
- Page 289 and 290: qui peut s’en passer 68 , était
- Page 291 and 292: économique qui vont à l’encontr
- Page 293 and 294: Les dépenses pour la préservation
- Page 295 and 296: l’homme (la montée de l’éduca
- Page 297 and 298: qui, en outre, bloque l’évolutio
- Page 299 and 300: Section II : Les idéologies, les f
- Page 301 and 302: des droits idéaux aux droits prati
- Page 303 and 304: En ce qui concerne les droits syndi
- Page 305 and 306: à l’Etat une responsabilité dan
- Page 307 and 308: 3. Conclusion. En guise de conclusi
- Page 309 and 310: c’est la valeur relative de ceux-
- Page 311 and 312: tous les travailleurs ? Quoi de plu
- Page 313 and 314: quelles normes s’agit-il exacteme
- Page 315 and 316: temps des structures du mode de ré
- Page 317 and 318: particulier à toutes les macro-uni
- Page 319 and 320: même, de s’interroger sur les al
- Page 321 and 322: Cette sorte de flexibilité débouc
- Page 323 and 324: 2. Le développement des « capabil
- Page 325 and 326: existantes ou en cours de formation
<strong>de</strong> régulation, alors que les mouvements <strong>de</strong> chômeurs qui se développent actuellement sont<br />
hors paradigme ; la défense <strong>de</strong> la sécurité sociale se décompose alors entre ceux qui<br />
veulent conserver le statu quo pour éviter un retour en arrière et ceux qui, conscients du<br />
danger <strong>de</strong> ce retour en arrière, n’en veulent pas moins pousser <strong><strong>de</strong>s</strong> réformes qui vont <strong>de</strong><br />
l’avant 46 ; les mouvements écologiques se décomposent également entre ces <strong>de</strong>ux types <strong>de</strong><br />
luttes 47 . Ces <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>rniers exemples illustrent la logique d’ensemble <strong>de</strong> la régulation<br />
capitaliste : dans les <strong>de</strong>ux cas, il y a promotion, par <strong><strong>de</strong>s</strong> mouvements révolutionnaires, <strong>de</strong><br />
<strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’homme (sécurité sociale, environnement sain, etc.) susceptibles d’accroître la<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong> et d’être <strong><strong>de</strong>s</strong> contre-tendances à la baisse du taux <strong>de</strong> profit à long terme 48 ; ces<br />
mouvements sont institutionnalisés afin d’accomplir leurs revendications dans le cadre <strong><strong>de</strong>s</strong><br />
institutions existantes ou créées à cette occasion ; puis, ces <strong>droits</strong> sont attaqués pour <strong><strong>de</strong>s</strong><br />
raisons <strong>de</strong> court terme, les mouvements institutionnalisés les défendant alors au sein du<br />
mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> régulation en vigueur ; <strong><strong>de</strong>s</strong> mouvements hors paradigme apparaissent pour<br />
revendiquer <strong><strong>de</strong>s</strong> mesures allant plus loin pour la défense <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong>, susceptibles <strong>de</strong> forcer<br />
ou d’appuyer le changement du mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> régulation.<br />
Deux points restent toutefois en suspens. Tout d’abord, la question <strong>de</strong> la temporalité<br />
<strong>de</strong> la reconnaissance <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> qui soulève l’importance <strong>de</strong> la crise pour cette<br />
reconnaissance, alors même que <strong>de</strong>puis la fin <strong>de</strong> la secon<strong>de</strong> guerre mondiale, c’est plutôt<br />
l’existence d’une croissance forte qui a permis l’extension <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> sociaux ; nous<br />
verrons ce que cela implique dans notre point B, ci-après. Ensuite, la question <strong>de</strong><br />
l’inéluctabilité <strong>de</strong> l’approfondissement conjoint du capitalisme et <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’homme<br />
peut être soulevée ; dans le point qui suit, nous indiquons que d’autres formes <strong>de</strong> contretendances<br />
peuvent prendre place au sein du capitalisme, à travers l’exemple particulier <strong><strong>de</strong>s</strong><br />
Etats fascistes <strong><strong>de</strong>s</strong> années 1930-1940.<br />
46 Par exemple, en réformant la sécurité sociale pour la faire aller vers une individualisation <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> (dans<br />
le cas français).<br />
47 Cf. (Coglianese, 2001). Cet auteur montre comment, dans les années 1960-70 aux Etats-Unis, les<br />
mouvements écologistes ont pris une importance majeure et ont provoqué la mise en place <strong>de</strong> lois et<br />
règlements environnementaux. Cependant, ces mouvements se sont institutionnalisés, ce qui leur permet,<br />
certes, <strong>de</strong> défendre les acquis obtenus contre les attaques <strong><strong>de</strong>s</strong> lobbies industriels, mais ce qui les empêche <strong>de</strong><br />
promouvoir <strong><strong>de</strong>s</strong> mesures nouvelles et plus ambitieuses ; cf. infra.<br />
48 La mise en place <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> implique <strong><strong>de</strong>s</strong> coûts à court terme qui amputent le taux <strong>de</strong> profit ; mais cette<br />
amputation peut être envisagée comme un investissement pour <strong><strong>de</strong>s</strong> profits futurs plus élevés.<br />
268