l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

semble a priori favorable à la croissance économique, même sans faire appel aux analyses
de Max Weber sur l’esprit protestant du capitalisme.
Troisième remarque globale, la démocratie et le capitalisme semblent assez
indépendants l’un de l’autre, mais la reconnaissance des droits démocratiques peut servir à
garantir l’acceptabilité et la durabilité des modes de régulation du capitalisme. Il y a, à cet
égard, une filiation entre le mouvement chartiste qui revendique la démocratie pour assurer
les droits sociaux afin de prévenir la criminalité, de maintenir la paix et la prospérité du
commerce, et les travaux de Sir William Beveridge qui note l’importance de l’ensemble
des droits pour de tels objectifs, en particulier le droit au travail, mais aussi tous ce que
nous entendons, à la suite de François Perroux, par les « coûts de l’homme » 44 .
Ces quelques remarques exposées, nous pouvons nous interroger sur les rapports
entre les modes de régulation et les droits de l’homme. Ainsi par exemple, si l’on observe
les mesures sociales de la Révolution française ou la loi de Speenhamland, il est difficile
de ne pas faire le parallèle avec les mesures sociales de la période de crise des années
1930. Plusieurs questions doivent dès lors être soulevées : les droits de l’homme servent-ils
à définir un nouveau mode de régulation ? Sont-ils plus facile à mettre en place en temps
de crise ou de croissance ? Le rapport de force entre les capitalistes et les ouvriers joue-t-il
un rôle prédominant ? Les droits peuvent-ils être envisagés comme des contre-tendances
et, dans ce cas, se maintiennent-ils d’un mode de régulation à un autre ?
En fait, la question essentielle, nous semble-t-il, est celle qui consiste à établir
quand les droits sont reconnus et mis en œuvre. Il faut savoir si cela survient en période de
croissance ou en période de crise ; en période de blocage conjoncturel ou structurel d’un
mode de régulation par une pénurie de main-d’œuvre, ou en période d’abondance, c’est-àdire
de chômage de masse. Or, la réponse à cette question n’est pas claire. Jusqu’au XVIIIe
siècle, les luttes prennent surtout la forme de conflits d’influences entre la monarchie et les
seigneurs d’une part, entre la noblesse et la bourgeoisie d’autre part. Il s’agit de luttes au
sein du paradigme dominant, pour la répartition du pouvoir. Les « droits », qui sont alors
plus des privilèges, s’obtiennent surtout en période de faiblesse du pouvoir central, avec un
lien plus ou moins ténu avec la situation économique d’ensemble, puisque c’est l’état des
finances royales qui définit le plus souvent les privilèges reconnus (pensons aussi,
notamment, à la vente des charges). A contrario, le déni de droit, et non de privilèges, est
44 Cf., notamment, Beveridge (1945). Il donne, notamment, cette définition du besoin : « le besoin est défini
comme un manque de revenu nécessaire pour obtenir les moyens d’une subsistance saine : suffisamment de
nourriture, de logement, de vêtements et de combustibles » (p. 15).
265