l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

Napoléon de 1804, à d’autres règles qui préservent les intérêts du commerce comme, par
exemple, la nécessité d’une période prolongée pendant laquelle la demande de
consentements des parents restait nécessaire pour le mariage 33 . De même, la Révolution
puis l’Empire accomplissent la politique protectionniste réclamée par les entrepreneurs et
les marchands, protégeant les industries françaises des importations étrangères. A
l’inverse, à l’intérieur de la France, c’est l’unification qui est voulue et qui se produit :
suppression des douanes intérieures, normalisation des poids et mesures.
La politique industrielle, enfin, n’est pas en reste. Si la reconnaissance du droit de
propriété et la redistribution des terres ont, semble-t-il, pénalisé la France qui reste ainsi à
dominante agricole, le concept même de ce droit va évoluer vers plus de rationalité,
notamment en ce qui concerne les mines. Ainsi, si l’exploitation de ces dernières relève
d’abord de la « cueillette » (ramasse de surface par à-coup) sur toute une série de petites
propriétés, gaspillant le minerai (le charbon, le fer), c’est à cause de la loi de juillet 1791
qui, déclarant les mines « à la disposition de la nation », laisse aux propriétaires de surface
la liberté d’exploiter les gisements. Ce n’est que la loi du 21 avril 1810 qui formule la
distinction entre sol en propriété et sous-sol concédé. Les ingénieurs des mines avaient
réduit, entre temps, la portée de la première loi. Pensant qu’il fallait sauvegarder les
ressources des « générations futures », ils donnaient un rôle prépondérant à l’Etat dans la
définition des objectifs de long terme, notamment en matière de ressources non
renouvelables (Woronoff, 1989, p. 1052-1059).
− Le XIXe siècle : la continuité des
luttes sociales.
Si la Révolution, puis l’Empire, apportent en France les bases du développement
capitaliste moderne, et si l’on peut en dire de même de l’expérience de Speenhamland en
Angleterre, il ne faut pas oublier que la Révolution, que Marx a qualifiée
de « bourgeoise », n’a en effet été que partielle dans ses conséquences, les droits sociaux
d’abord affichés, ayant été abandonnés. Cela va être la raison, avec le développement du
33 Comme l’écrit Jean Waquet (1988, p. 256) : « comme sous l’Ancien Régime, on voulait protéger les
familles – nobles ou bourgeoises, puis « notables » – et l’ordre social, en évitant engouements et
mésalliances ». C’est que le développement industriel et commercial est avant tout une affaire de famille
(Hirsch, 1991).
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