l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

ichesse ou la pauvreté (Vissol, 1989), (Reberioux, 1998). Relevant ces faits, Thierry
Vissol (1989, p. 294) conclut son étude sur le Comité de mendicité par cette constatation :
« Non seulement les lois sociales sont établies pour compenser les effets pervers
induits par le nouvel ordre social, qui a besoin de misère pour fonctionner, mais
elles sont aussi pensées pour faciliter le fonctionnement de cet ordre économique
considéré comme nécessaire au bien-être général. Il n’y a pas, cependant, de
cynisme dans cette analyse ; ils [les membres du Comité] sont persuadés de sa
justesse et de sa pertinence, et ils ont l’avantage sur nos libéraux modernes, de
considérer que la répartition sociale de ces maux est un droit qui doit être accordé
en respectant la dignité humaine et la liberté individuelle. »
Comment ne pas faire le lien avec la tentative de Speenhamland ? 32 Cependant, tout
comme cette dernière dans les décennies suivantes, les lois sociales révolutionnaires seront
vite abandonnées, et laisseront la place au « libre » fonctionnement du « marché du
travail ».
Libre fonctionnement du marché ? En fait, tout dépend des cas. Si la loi d’Allarde
(2-17 mars 1791) abolit les corporations et toutes les réglementations qui portent sur la
production, et si la loi Le Chapelier (14 juin 1791) lui ajoute la suppression des
réglementations du travail et l’interdiction des coalitions, ainsi que celle de la
grève (Brasseul, 1997, p. 282-283), (Potier, 1989) ; il n’en reste pas moins que les
réglementations sur les aliments sont maintenues, ainsi que sur d’autres types de
production, après la Révolution, et souvent à la demande même des entrepreneurs. Les
marchands et fabriquants souhaitent, en effet, voir maintenus les règlements sur la qualité,
pour éviter les dérives de la concurrence ; mais il y a là aussi la volonté de contrôler les
conditions de travail, dont dépend, cela va de soi, la bonne exécution du travail. D’où la
volonté de surveiller le travailleur, car interdire le droit de grève n’est pas suffisant, encore
faut-il que le travailleur reste chez son employeur, ce qui amène à imposer aux travailleurs
de donner des délais à leurs employeurs avant de les quitter. Car il s’agit aussi d’éviter le
débauchage et la concurrence sauvage, ce qui conduit par la suite à la création du trop
célèbre livret ouvrier (Hirsch, 1991). Ce dernier s’ajoute, d’ailleurs, par le biais du Code
32 Notons ici que cette loi, ne venant qu’en 1795, montre bien qu’il n’y a pas d’écart fondamental entre la
France et l’Angleterre à cette époque. En matière sociale, la Révolution française rattrape et même devance la
Grande-Bretagne. En outre, la productivité industrielle française est supérieure à celle de la Grande-Bretagne
durant les années 1780 (Poussou, 1989), (Asselain, 1991). La chute de cette productivité liée à la Révolution
et aux guerres qui s’en sont suivies, est en grande partie à l’origine de la thèse du retard français lié à la
Révolution. Le blocus continental et la chute du commerce extérieur, et donc la « faillite » des villes
portuaires, feront le reste.
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