l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

la crise 6 d’où émerge un nouveau mode de régulation. Avant que cela ne se produise, il
existe toutefois des contre-tendances à la baisse du taux de profit, historiquement
déterminées, qui permettent au mode de régulation en place de perdurer tant que ses
contradictions ne seront pas assez fortes. Dans ce cadre, les droits de l’homme pourraient
être envisagés comme des contre-tendances à la baisse du taux de profit.
Pour la théorie systémique de la régulation, le mode de production capitaliste tend
vers une suraccumulation structurelle du capital constant, qui entraîne la crise. Il y aurait
alors, au sein de la période de crise elle-même, une régulation spécifique de la
transformation structurelle du mode de régulation ancien en un nouveau. Ce dernier crée
les conditions du retour à une phase de croissance. Dans ce cadre, les droits de l’homme
peuvent être interprétés comme des outils potentiels de la régulation de sortie de crise.
En analysant ainsi les droits de l’homme, il s’agit d’indiquer leurs liens avec
l’économie et de préciser les limites d’une analyse uniquement économique de ces droits.
En effet, certains droits ne peuvent avoir qu’une corrélation très faible, voire inexistante,
avec des considérations économiques ; il n’empêche qu’ils seront défendus et instaurés,
qu’ils auront une valeur en soi et qu’ils pourront même s’opposer à la logique économique,
en étant, le cas échéant, des facteurs de la baisse du taux de profit, plutôt que des contretendances
de celle-ci. En montrant comment les droits de l’homme facilitent, dans certains
cas, le fonctionnement/reproduction du mode de régulation, il ne sera que plus aisé de
comprendre comment ils peuvent s’opposer à une « régulation » uniquement capitaliste de
la société. Ils définissent, dès lors, une norme qui s’impose à tous les acteurs de la vie
économique et sociale et qui garantit le progrès social et le développement humain. Un
premier point (A) étudie l’insertion théorique des droits de l’homme au sein du processus
régulationniste et en tire les conséquences à partir des enseignements de l’histoire. Un
second point (B) vient renforcer notre analyse grâce à l’apport de la théorie de la régulation
systémique, qui nous semble la plus susceptible d’accueillir les rapports juridiques en son
sein.
6 La crise peut se produire au sein du mode de régulation ; il s’agit d’une période pendant laquelle s’opère
une dévalorisation du capital qui n’arrive plus à se valoriser. Une crise plus profonde implique le changement
du mode de régulation. Lors d’une telle crise, il y a d’abord une dévalorisation du capital : faillites
d’entreprises, développement d’investissements « improductifs » par accroissement des dépenses socialisées
relativement aux dépenses privées – notamment allocation chômage allant de pair avec l’accroissement de
celui-ci, etc. Ensuite, une régulation de crise se met en place et mélange des éléments anciens avec de
nouveaux processus de régulation qui tentent de s’imposer. C’est ce qui ce passe depuis les années 1980. La
solution à une telle crise ne repose pas sur l’augmentation conjoncturelle de la croissance, incapable de
relancer structurellement l’emploi, mais sur la création d’un mode de régulation cohérent, susceptible d’offrir
sur le long terme des occasions soutenues de réalisation de taux de profit élevés, ou bien faisant sortir la
société de la seule logique capitaliste ; sur des questions proches, voir aussi (Pascallon, 1977 ; 1993).
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