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l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

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c’est-à-dire le découpage en formes institutionnelles <strong><strong>de</strong>s</strong> rapports sociaux 3 , n’est pas<br />

pleinement satisfaisant pour un tel objectif.<br />

Le grand point <strong>de</strong> cette section utilise donc certains développements théoriques <strong>de</strong><br />

la régulation, essentiellement ceux d’inspiration marxiste. Son but est <strong>de</strong> savoir si les <strong>droits</strong><br />

<strong>de</strong> l’homme peuvent être pensés comme <strong><strong>de</strong>s</strong> outils <strong>de</strong> la régulation du capitalisme. Il s’agit<br />

<strong>de</strong> comprendre comment les <strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’homme viennent à émerger et comment ils<br />

perdurent d’un mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> régulation à un autre. Pour ce faire, nous recourons à plusieurs<br />

observations historiques générales et, dans une certaine mesure, suffisamment balisées<br />

pour ne pas être sujettes à caution.<br />

Quelle(s) place(s) pour les <strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’homme dans la régulation ?<br />

Les théories françaises <strong>de</strong> la régulation s’intéressent au fonctionnement <strong><strong>de</strong>s</strong> mo<strong><strong>de</strong>s</strong><br />

<strong>de</strong> régulation 4 <strong>de</strong> l’économie capitaliste, la sphère économique entrant en interaction, pour<br />

assurer sa reproduction, avec la sphère écologique, d’où viennent les ressources naturelles,<br />

et avec la sphère sociale, d’où viennent les ressources humaines et institutionnelles. Nous<br />

nous basons essentiellement, pour notre part, sur <strong>de</strong>ux théories spécifiques, l’école<br />

grenobloise et l’école systémique 5 .<br />

Pour la théorie grenobloise <strong>de</strong> la régulation, il existe une tendance à la baisse du<br />

taux <strong>de</strong> profit qui conduit inéluctablement le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> régulation en cours à sombrer dans<br />

3 En général, cinq formes institutionnelles sont ainsi distinguées : les formes <strong>de</strong> la contrainte monétaire, les<br />

configurations du rapport salarial, les formes <strong>de</strong> la concurrence, les formes <strong>de</strong> l’insertion internationale, les<br />

formes <strong>de</strong> l’Etat.<br />

4 D’après les termes <strong>de</strong> Robert Boyer, un mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> régulation est un ensemble <strong>de</strong> procédures et <strong>de</strong><br />

comportements qui a la propriété <strong>de</strong> : reproduire les rapports sociaux à travers la conjonction <strong>de</strong> formes<br />

institutionnelles historiquement déterminées ; soutenir et « piloter » le régime d’accumulation existant ;<br />

assurer la compatibilité dynamique d’un ensemble <strong>de</strong> décisions décentralisées, sans que soit nécessaire<br />

l’intériorisation par les acteurs économiques <strong><strong>de</strong>s</strong> principes <strong>de</strong> l’ajustement <strong>de</strong> l’ensemble du système ; cf. le<br />

glossaire <strong>de</strong> (Boyer et Saillard, 1995). Le mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> régulation est ainsi l’ensemble <strong><strong>de</strong>s</strong> normes et <strong><strong>de</strong>s</strong><br />

institutions qui ajustent les anticipations <strong><strong>de</strong>s</strong> agents économiques, cf. (Lipietz, 1990).<br />

5 La troisième théorie est donc celle <strong>de</strong> l’école parisienne, à laquelle se rattachent <strong><strong>de</strong>s</strong> auteurs comme Boyer,<br />

Aglietta, Lipietz, Delorme et André, etc. et que nous n’utiliserons que <strong>de</strong> façon limitée.<br />

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