l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

Quelques commentaires généraux peuvent éclairer les relations du tableau ci-dessus.
Premier point, avant d’entrer dans des détails plus techniques, une remarque d’ordre
politique peut être faite à propos du droit de propriété (liens n°7 et n° 13). Alors que le droit
de propriété entre dans les droits fondamentaux et qu’un droit corollaire est celui de la
protection de la propriété intellectuelle, notamment de l’artiste, nous pouvons nous interroger
sur la pratique, notamment des Etats-Unis, qui consiste à revendiquer une propriété sur les
produits intellectuels issus, par exemple, de la recherche pharmaceutique, tout en remettant en
cause la propriété intellectuelle des artistes, qu’ils soient étrangers ou américains. En effet, les
auteurs et réalisateurs de films américains n’ont aucun droit quant à l’exploitation de leur
film, qui peut être monté, « colorisé », etc. sans leur accord. Il y a là une contradiction certes
politique, mais qui peut aussi avoir un impact sur la réflexion économique : quel est le rôle du
droit de propriété intellectuelle et quelles sont ses limites ? Est-il légitime de demander des
droits de propriété sur des « biens » aussi particulier que le génome humain et, dans le même
temps, d’accorder aux producteurs de films le droit de dénaturer la création intellectuelle afin
de mieux satisfaire les attentes du public ? Etc.
Deuxième remarque, en ce qui concerne la relation n° 1, nous voyons que le droit
fondamental est celui de l’égale dignité et de l’égalité en droit. De cette égale dignité découle
tout naturellement le principe de non-discrimination au cœur des droits de l’homme.
Cependant, dans une optique économique, nous plaçons le principe de non-discrimination
dans les droits corollaires car, d’une part, il n’est que le moyen de la réalisation de l’égalité
pleine et entière et, d’autre part, cette non-discrimination ne doit pas s’opposer à la
reconnaissance de l’égalité. Autrement dit, des discriminations positives doivent pouvoir être
légitimées lorsqu’elles visent au plein respect de l’égalité en dignité et en droit.
Troisième remarque, nous n’avons pas précisé de droits corollaires pour le lien n° 9,
mais il va de soi que le droit syndical aurait pu y trouver sa place. Nous avons toutefois placé
ce droit dans la catégorie des droits fondamentaux, avec l’ensemble du droit au travail, article
23 de la Déclaration, lien n° 11 de notre tableau.
Dernière remarque, dans le lien n° 12, nous avons mis comme droits fondamentaux, le
droit au logement et à l’habillement. Il peut s’agir de droits corollaires au droit fondamental à
un niveau de vie suffisant, dont la signification peut varier d’une société à une autre. Nous
avons toutefois préféré maintenir l’intégrité de l’article de la Déclaration. Notons que ce qui
peut varier d’une société à l’autre, ce ne sont pas les droits, mais leur mode de réalisation. Le
type d’habillement, par exemple, peut être très variable d’une culture à une autre.
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