l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

l’homme baisse (Perroux, 1961, p. 441), c’est-à-dire que lorsque les « capabilités de base »
sont garanties, elles s’auto-entretiennent en donnant lieu à un accès sans cesse en
expansion, voire également moins coûteux, à l’ensemble des droits de l’homme.
L’exemple classique est celui de l’éducation et de l’accès aux soins, des personnes en
bonne santé et éduquées étant moins susceptibles de tomber malades et d’entraîner ainsi
des coûts de soin plus importants, mais étant aussi plus à même de gagner leur vie (accès
facilité au droit au travail) et d’échapper ainsi à un aspect de la pauvreté (Sen, 2000a, p.
98).
L’indivisibilité des droits de l’homme ainsi présentée va plus loin d’un point de vue
normatif et quant à ses effets sur l’économie. A parti d’un processus métaéconomique qui
consiste à envisager les droits de l’homme ou, pour le dire autrement, la justice sociale,
comme un ensemble de coûts qu’il faut financer pour obtenir certains effets quantifiables
susceptibles de réduire ces mêmes coûts, il est possible de franchir une étape
supplémentaire. Il s’agit d’observer que, si un meilleur accès aux droits de l’homme
permet l’accroissement de leur respect et de leur « efficacité », a contrario leur
indivisibilité pointe le fait que le manque de respect d’un droit – et plus encore d’un droit
fondamental, constitutif du noyau intangible – entraîne nécessairement une perte
d’efficacité des autres droits et, à terme, leur déni. Ainsi, si le droit au travail n’est pas
garanti ou si l’accès à un revenu n’est pas assuré, la dégradation économique de certains
individus peut provoquer la dégradation du droit de propriété – par augmentation des vols
– du droit à la sécurité – par accroissement de la délinquance – et finalement par
l’augmentation du coût de fonctionnement de la justice et par l’accroissement du coût des
droits de l’homme liés à ce fonctionnement.
Lorsque l’on adopte une approche en terme de coûts, il convient donc de
reconnaître préalablement l’indivisibilité des droits de l’homme et leurs interdépendances,
d’abord pour rendre l’« investissement » optimal en profitant des externalités positives ou
des effets d’entraînement associés aux droits fondamentaux. Ensuite, pour prendre en
compte le fait que les « capabilités de base » nécessitent d’être englobées dans une même
démarche pour être réalisées pleinement. Pour expliciter ce dernier point, nous pouvons
reprendre l’exemple de Sen (1991a) d’un individu musulman qui se rend dans un quartier
hindou pour livrer du bois – pour exercer son travail – alors qu’il y a des troubles religieux
et ethniques. De fait, il est agressé et perd la vie. La leçon est ici la suivante : si le droit au
travail est garanti alors que le droit à se déplacer librement sans être agressé ou, plus
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