l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

Il y a donc un double classement des droits de l’homme, effectué principalement
comme classement en valeur, c’est-à-dire par attribution à chaque droit d’une valeur en
fonction de la situation et, plus généralement, en fonction du contexte socioculturel, afin de
pouvoir comparer les différents droits ; comparaison qui permet alors de juger les degrés
de prépondérance des droits en fonction des situations évaluées en termes d’efficacité et de
justice. Il s’agit de définir les droits fondamentaux et les droits corollaires grâce à leur
possibilité de classement les uns vis-à-vis des autres, et de classer les droits corollaires
entre eux en fonction des situations de mise en œuvre de ces droits. Et si le terme
« prépondérance » est utilisé dans ce cadre, c’est pour éviter le danger du recours au terme
« prioritaire » pouvant sous-entendre qu’il convient de sacrifier certains droits jugés nonprioritaires
pour satisfaire ceux qui sont prioritaires. Ainsi, aucun droit ne doit être négligé,
voire éliminé totalement, puisqu’il convient seulement de reconnaître, en cas de conflit
entre deux droits 5 , celui qui devra être davantage privilégié à ce moment précis. En fait, il
s’agit de reconnaître que la mise en œuvre des droits de l’homme est dépendante de
l’ensemble des ressources – économiques, socioculturelles, etc. – de chaque société
particulière, sans que cela signifie qu’il faille renoncer à certains droits : tous les droits
doivent être mis en place, mais dans un processus global et progressif de développement,
adapté à chaque situation.
Les apports d’Amartya Sen et de François Perroux peuvent aider à mettre au point
ce genre de classement et à établir plus directement une théorie de la justice sociale basée
sur les droits de l’homme, et qui donne à ceux-ci des fondements théoriques économiques
solides.
II. Les droits de l’homme dans une perspective économique : les
apports de François Perroux et d’Amartya Sen.
L’approche de John Rawls pose le problème d’une justice purement procédurale
qui ne laisse finalement que peu de place à l’être humain concret. C’est pour cela
5 L’existence d’un tel conflit peut d’ailleurs être mise en cause ; il devrait en effet ni avoir aucun conflit entre
les droits de l’homme, en particulier entre droits fondamentaux. Mais il se peut que des conflits surgissent
lors de leur mise en œuvre, des conflits d’ordre pratique, des conflits liés aux possibilités de mises en
application qui peuvent d’ailleurs résulter d’une interprétation limitée de certains droits, comme celle du droit
de propriété s’il n’est envisagé qu’au sens des économistes ou des libertariens. Cette remarque néanmoins
pertinente – l’inexistence de conflits – nous a été suggérée par Agnès d’Artigues et nous l’en remercions
vivement. Sur les conflits potentiels entre les droits de l’homme dans leur mise en place, cf. (Meyer-Bisch,
1992) ; voir aussi (Sen, 1996).
200