l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

n’est pas tenable alors même qu’au contraire, une approche globale, « complexe », peut
s’avérer plus robuste dès lors qu’elle reconnaît, tout comme chez John Rawls, l’importance
prépondérante de certains droits sur les autres.
Cette dernière observation nous conduit à définir quelques éléments de classement
des droits de l’homme qui découlent naturellement d’une volonté de justice. Alors que les
libertariens – tout comme les théoriciens des choix publics – placent le droit de propriété
comme la valeur suprême, John Rawls détermine un certain nombre de libertés de base
supérieures à toute considération. Mais la vraie différence, c’est que les principes de John
Rawls impliquent que ces libertés doivent être égales pour tous. Au contraire, la théorie
libertarienne peut justifier une allocation de la propriété extrêmement inégalitaire, à tel
point que certains individus – voire la majorité – n’y aient aucun accès à la propriété, y
compris sur leur propre corps (d’après certains auteurs de ce courant, la vente de soi en
esclavage est parfaitement acceptable).
Cependant, la démarche de John Rawls, par l’expression des moyens des libertés et
de leur égalité à travers la répartition des biens premiers, pose quelques problèmes quant à
la mise en œuvre des droits. Une approche plus générale basée sur les droits de l’homme
peut remplacer les libertés de base de Rawls, et permettre, par certaines procédures de
classement, d’établir comment réaliser pleinement ces droits. Il semble possible de ne pas
voir pourquoi les libertés de base pourraient entrer en conflit et comment choisir celles qui
devraient être alors privilégiées, comme le suggère Rawls (1993, p. 161). Les droits de
l’homme permettent quant à eux un classement plus fin et ce, en plusieurs étapes. Une
distinction entre droits fondamentaux et droits corollaires peut tout d’abord être décrite,
distinction que l’économiste, à l’aide de ses propres critères, peut rendre plus opératoire
(voir l’appendice II de ce chapitre) 4 . Les premiers sont des droits qui doivent être garantis
sans concession et les seconds sont les moyens ou les résultats des précédents. Les droits
fondamentaux ne sont ainsi pas – ou peu – classables les uns par rapport aux autres, car ils
ont tous une importance égale liée à leur indivisibilité intrinsèque ; ils constituent le
« noyau intangible » des droits de l’homme. Les droits corollaires peuvent, quant à eux,
être classés les uns par rapport aux autres, en fonction des situations de leur mise en œuvre.
4 En une première approximation, une définition générale des droits fondamentaux considère que ceux-ci
constituent le « noyau intangible » des droits de l’homme, un droit y appartenant « si et seulement si son
non-respect entraîne à court ou long terme l’impossibilité de respecter les autres droits » (Meyer-Bisch, 1992,
p. 70). Nous n’entendons pas définir de manière stricte et définitive une répartition des droits de l’homme,
mais le tableau II.3 de notre appendice II donne quelques pistes qui nous servent d’hypothèse de travail en la
matière.
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