l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

qu’aucun autre groupe ne deviendra hégémonique. Ensuite, la garantie ainsi obtenue –
notamment la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire – a également pour but de
sécuriser les droits de propriété et les contrats. Cet élément éloigne toutefois les droits
constitutionnels des droits de l’homme, qui ne peuvent y être réduits. Cependant, ces
derniers ont aussi ce rôle instrumental et la théorie des choix publics qui établit l’utilité
économique des droits constitutionnels, institue ainsi l’utilité économique des droits de
l’homme 33 . En effet, plusieurs d’entre eux sont inclus dans les Constitutions de nombreux
pays.
3. Les droits constitutionnels pour James Buchanan.
Il est donc important de regarder de plus prêt ce qui est entendu par droits
constitutionnels. Pour James Buchanan, il s’agit de définir, au sein de la Constitution, les
droits individuels qui créent les cadres ou les règles propices aux échanges. Ces droits
doivent limiter et canaliser la liberté absolue qui existe dans l’état de nature ou d’anarchie.
Ce sacrifice apparent de liberté n’est pas si grand puisqu’il s’agit surtout d’échapper à
l’état de guerre permanent à la Hobbes, en explicitant les droits des individus « de faire
telle ou telle chose » (Buchanan, 1975, p. 10) 34 . Ces droits sont des « droits de propriété »
qui définissent la personne ; ils sont alors assimilables aux droits de l’homme (Buchanan,
1975, p. 11). Pour cet auteur, les droits de propriété sont ce par quoi les personnes sont
définies au départ. Ainsi, une « personne qui vit en société se définit par ses « droits » de
mener certaines activités à certains moments et en certains lieux, « droits » qu’elle est libre
d’échanger ou non avec autrui » (1975, p. 12). Ce qui implique que l’échange ente deux
personnes repose sur la reconnaissance et le respect mutuels des droits. Et quant à
l’attribution des droits, elle doit être impartiale, traitant de manière égale des individus
inégaux (1975, p. 13) (nous discuterons de ce point dans les sections suivantes).
33 James Buchanan le dit d’ailleurs explicitement : « Les avantages susceptibles de résulter de l’échange
seront exploités aussi pleinement que possible, et tous, voyant leurs dons et leurs aptitudes bien délimités et
enchâssés dans une structure de droits de l’homme et de droits de propriété légalement exécutoires,
amélioreront leur condition (...) » (1975, p. 42-43).
34 Cf. également (Sugden, 1986).
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