l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

1. Pouvoir arbitraire et droits de l’homme.
C’est aux droits de l’homme de réaliser les conditions favorables à un régime nonarbitraire,
ce qui scelle un peu plus le lien entre ces droits et la démocratie. Ce lien est
illustré, nous semble-t-il, par l’argument de l’incertitude utilisé par Anthony Downs
(1957). Pour ce dernier, l’incertitude liée aux comportements futurs du gouvernement,
pousse les citoyens à ne pas confier les pouvoirs « nécessaires pour parvenir à des états
sociaux optimaux », de peur que ces pouvoirs se retournent contre eux. Si la démocratie est
réduite au « règne de la majorité », alors cet argument est pertinent ; en outre, compte tenu
des précédents historiques, une démocratie instrumentale pouvant amener un parti
extrémiste au pouvoir, et donc installer une dictature, le fait relevé par Downs indique très
clairement qu’une démocratie n’est pas uniquement quelque chose d’instrumental. C’est
une valeur dont les droits de l’homme doivent faire partie afin de garantir les citoyens
contre le risque de la dictature de la majorité et contre la disparition même de la
démocratie. Ainsi, la séparation des pouvoirs et la tenue d’élections régulières, c’est-à-dire
des mandats limités dans le temps, ce qui s’oppose à la dictature, sont justifiées par le fait
que l’Etat n’est pas un « despote bienveillant » et que les hommes politiques peuvent se
servir des institutions pour mener à bien leurs agendas privés (Laffont, 2000). Les droits de
l’homme sont, en outre, les garants d’un échange volontaire et équitable, puisque ceux qui
s’en réclament doivent les respecter vis-à-vis d’autrui. Mais plus simplement, chez les
économistes du « Public choice », il s’agit de défendre l’idée d’un contrat constitutionnel,
les droits de la Constitution étant définis sous la règle d’unanimité, ce sont eux qui vont
prévaloir en toute circonstance.
2. La Constitution est un contrat.
Ainsi, la Constitution est un contrat entre les citoyens qui créent les institutions
gouvernementales (Buchanan, 1975) les plus efficaces possibles, les droits constitutionnels
n’étant que des moyens de la baisse des coûts de la prise de décision (Mueller, 1991), mais
étant aussi une source de facilité pour les échanges économiques (Buchanan, 1975).
Mancur Olson (2000, p. 28-39) définit également une théorie plus globale de l’existence de
contraintes à caractère constitutionnel. Tout d’abord, puisque la démocratie succède à
l’autocratie lorsqu’il existe plusieurs groupes incapables de se supplanter l’un l’autre,
chacun de ceux-ci est favorable à des contraintes institutionnelles qui garantissent
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