l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I
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Section II : Analyse de la théorie des choix publics. Cette section adopte un point de vue critique pour présenter certains éléments clés du « Public choice », afin de déterminer les passerelles possibles avec une théorie des droits de l’homme. Il s’agit de mettre en exergue les hypothèses et les résultats centraux de l’analyse des choix publics afin de discuter de leur pertinence et d’en mesurer la portée au regard des droits de l’homme. Mais il convient tout d’abord de faire une remarque préliminaire : les analyses des choix publics sont essentiellement menées par des américains et, en tant que telles, leurs soubassements empiriques sont souvent centrés sur les Etats-Unis. Cette limite n’a, toutefois, qu’une importance relative pour notre propos puisque nous restons sur le terrain théorique. Notre but est d’évaluer l’utilisation possible de ces analyses pour le développement d’une métaéconomie des droits de l’homme. En outre, cela signifie également que les aspects doctrinaux sont essentiellement laissés de côté, même si, d’une part, les critiques qui peuvent être adressées à ces théoriciens sur ce plan nous semblent susceptibles d’être pertinentes, cf. Bernard Girard (1998) ; d’autre part, suivre l’opinion d’un théoricien comme James Buchanan, n’implique pas nécessairement d’être d’accord avec les conséquences politiques qu’il tire de ses travaux théoriques 1 . Il n’y a donc pas là de véritable jugement de valeur, mais une position théorique critique. Ainsi, pour analyser les apports du « Public choice », nous examinons leurs hypothèses principales, certains de leurs résultats centraux, ainsi que la définition retenue de la démocratie et la question de l’institution constitutionnelle. Nous le faisons de manière critique, car les analyses de ce courant étant d’une grande richesse et d’un grand intérêt, il nous semble profitable d’en éloigner toute interprétation inadéquate 2 . Nous opérons, pour ce faire, en deux étapes : d’abord, nous questionnons les hypothèses du jeu de catallaxie (jeu de la concurrence) et de l’individu rationnel (homo-œconomicus) ; puis, nous examinons les leçons à tirer des critiques de la démocratie faites par ces économistes. Cela étant, il convient tout d’abord de présenter brièvement les théories des choix sociaux (« social choice ») et des choix publics (« Public choice »). Nous utiliserons, par la 1 Cf. notamment (Guihéry, 1997), sur les recommandations politiques de James Buchanan que nous n’entendons pas suivre. 2 Notre démarche critique suit celles de plusieurs auteurs majeurs, parmi lesquels Amartya Sen (2000a, p. 119) qui écrit : « On prête aujourd’hui de telles vertus au marché qu’on ne pense même plus à lui demander des comptes (...) L’analyse critique des présupposés politico-économiques et des attitudes qui en découlent n’a jamais été aussi nécessaire ». 142
suite, la dénomination de « Public choice » ou choix publics pour désigner l’ensemble de ces travaux car, même s’ils n’ont pas nécessairement le même objet, leurs sujets sont très proches et plusieurs auteurs peuvent ainsi relever des deux courants à la fois. D’ailleurs, notre étude se concentre davantage sur les travaux des choix publics proprement dits. En outre, en assimilant les deux courants, nous ne faisons que suivre la présentation adoptée par les manuels ou ouvrages de synthèse, tels (Généreux, 1996) ou (McNutt, 1996) ; cf. aussi (Arrow, 1997), (Arrow, Sen et Suzumura, 1997), (Casas Pardo et Schneider, 1996) et (Mueller, 1976). Précisons enfin que si certains voient le « Public choice » comme un courant positif, en opposition au « social choice » qui serait normatif, cette distinction ne nous paraît pas pertinente et nous suivons en cela James Buchanan, ainsi que Goldberg (1977). Précisons enfin que l’ensemble de ces théories présente des apports modélisés qui recourent abondamment à l’outil mathématique. Suivant à nouveau James Buchanan (1979), nous ne considérons pas cet élément formalisé comme fondamental. Le recours à l’outil mathématique est indéniablement très précieux, mais il convient tout d’abord d’étayer la théorie qui pourra lui servir de base. Donc, nous ne présentons pas et n’utilisons que très marginalement les développements mathématisés de ces théories 3 . Du paradoxe de Condorcet aux choix publics. Les choix publics se sont construits pour partie en opposition aux conclusions de Kenneth Arrow sur la notion de préférence sociale. Cependant, le champ d’étude entre les tenants des choix sociaux, dans la suite d’Arrow, et les tenants du « Public choice », est le même, à savoir la méthode d’élection et la critique du système démocratique, entendu comme « application de la règle de la majorité » (Buchanan, 1996). Nous allons préciser ici l’émergence du théorème d’impossibilité de K. Arrow, puis indiquer quelques éléments constitutifs du courant des choix publics. 3 Le lecteur intéressé pourra se reporter à (McNutt, 1996) pour les choix publics et à (Fleurbaey, 1996) pour les théories de la justice. D’autres références que nous utilisons contiennent, bien évidemment, des formalisations mathématiques, par exemple (Meade, 1976) ou (Rowley, 1993). Sur le débat concernant l’utilisation des mathématiques en économie, la référence essentielle est l’article de Maurice Allais (1954) ; cf. également (Amin, 1997), (Bartoli, 1991), (Beaud, 1995 ; 1996), (Bonnafous, 1994), (Bruter, 1996), (d’Autume, 1993), (Drakopoulos, 1994), (Favereau, 1987), (Huriot, 1994), (Maréchal, 2000), (Mongin, 2000), (Morgenstern, 1971), (Perroux, 1975), (Phelps Brown, 1972), (Salmon, 1993), entre autres contributions. Sur des points plus généraux, voir aussi (Quinet et Walliser, 1999), ainsi que (Malinvaud, 1996) et (Weil, 1934, p. 101s). 143
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aussi (Arrow, 1997), (Arrow, Sen et Suzumura, 1997), (Casas Pardo et Schnei<strong>de</strong>r, 1996) et<br />
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courant positif, en opposition au « social choice » qui serait normatif, cette distinction ne<br />
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recourent abondamment à l’outil mathématique. Suivant à nouveau James Buchanan<br />
(1979), nous ne considérons pas cet élément formalisé comme fondamental. Le recours à<br />
l’outil mathématique est indéniablement très précieux, mais il convient tout d’abord<br />
d’étayer la théorie qui pourra lui servir <strong>de</strong> base. Donc, nous ne présentons pas et n’utilisons<br />
que très marginalement les développements mathématisés <strong>de</strong> ces théories 3 .<br />
Du paradoxe <strong>de</strong> Condorcet aux choix publics.<br />
Les choix publics se sont construits pour partie en opposition aux conclusions <strong>de</strong><br />
Kenneth Arrow sur la notion <strong>de</strong> préférence sociale. Cependant, le champ d’étu<strong>de</strong> entre les<br />
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même, à savoir la métho<strong>de</strong> d’élection et la critique du système démocratique, entendu<br />
comme « application <strong>de</strong> la règle <strong>de</strong> la majorité » (Buchanan, 1996). Nous allons préciser<br />
ici l’émergence du théorème d’impossibilité <strong>de</strong> K. Arrow, puis indiquer quelques éléments<br />
constitutifs du courant <strong><strong>de</strong>s</strong> choix publics.<br />
3 Le lecteur intéressé pourra se reporter à (McNutt, 1996) pour les choix publics et à (Fleurbaey, 1996) pour<br />
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formalisations mathématiques, par exemple (Mea<strong>de</strong>, 1976) ou (Rowley, 1993). Sur le débat concernant<br />
l’utilisation <strong><strong>de</strong>s</strong> mathématiques en économie, la référence essentielle est l’article <strong>de</strong> Maurice Allais (1954) ;<br />
cf. également (Amin, 1997), (Bartoli, 1991), (Beaud, 1995 ; 1996), (Bonnafous, 1994), (Bruter, 1996),<br />
(d’Autume, 1993), (Drakopoulos, 1994), (Favereau, 1987), (Huriot, 1994), (Maréchal, 2000), (Mongin,<br />
2000), (Morgenstern, 1971), (Perroux, 1975), (Phelps Brown, 1972), (Salmon, 1993), entre autres<br />
contributions. Sur <strong><strong>de</strong>s</strong> points plus généraux, voir aussi (Quinet et Walliser, 1999), ainsi que (Malinvaud,<br />
1996) et (Weil, 1934, p. 101s).<br />
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