01.06.22 - creden

étant inégalement réparties dans la population des contribuables, il semble propice de promouvoir
à la fois une action généraliste de contrôle et des mesures ciblées, sur les catégories de
contribuables les plus susceptibles de frauder. Dans cette démarche l’administration fiscale est à
même d’utiliser stratégiquement les informations contenues dans les déclarations, passées comme
présentes, et ainsi de favoriser le rendement de la collecte.
La diversité des types de contribuables, tant dans leurs motivations à frauder que dans leur
sensibilité à la notion de risque ou leur ingéniosité, étaye également la nécessité de la
réévaluation des qualités attribuées aux outils de coercition et de la recherche de mesures
alternatives pouvant décourager la fraude. Ainsi, l’érosion de la base fiscale ne peut être attribuée
en totalité aux actes frauduleux. Les contribuables en effet disposent, lorsque la répression de la
fraude se durcit, de la possibilité de pratiquer, sous conditions de coût, une évasion fiscale. C’est
dès lors sur cette composante, le coût de l’évasion fiscale qu’il faudra agir, afin d’éviter la
substitution entre fraude et évasion fiscale et de garantir l’efficacité de la collecte. De même, face
à la complexité de la loi fiscale les contribuables peuvent avoir recours, de manière croissante, à
l’aide de conseillers fiscaux (COLLINS, MILLIRON, TOY [1990] ; SLEMROD [1992] ; BLUMENTHAL
et SLEMROD [1992]). Dès lors l’acceptation théorique, selon laquelle l’incertitude sur les
dispositions fiscales limiterait la fraude des particuliers peut être tempérée. Les conclusions des
études économiques quant au résultat de cette collaboration, laissant à penser qu’elle génère une
sophistication des stratégies d’élision de l’impôt 41 , soulignent que les actions de coercition
devraient également être étendues afin de responsabiliser l’ensemble des parties au jeu fiscal.
Toutefois, l’administration peut également adopter des stratégies basées sur l’information pour
limiter les cas de fraude et d’évasion. Ces actions, qui jouent sur les sentiments de culpabilité ou
de honte des contribuables, ou qui simplement visent à simplifier leurs rapports à l’administration
fiscale et à l’imposition en général, reposent sur la communication. Ainsi, en modifiant les
croyances des individus sur la moralité de l’acte de fraude ou en apportant l’information
nécessaire à la juste déclaration sera-t-il possible de rééquilibrer le jeu fiscal et ce à plus long
terme.
41 KLEPPER, NAGGIN [1989b] ; HITTE, MC GILL [1992]. ERARD [1993] dissocie différents types de conseiller donc
différents résultats.
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