01.06.22 - creden

démontrent, sous hypothèse de neutralité au risque des agents et d’imposition forfaitaire, que la
stratégie aléatoire de sélection est bien moins efficace qu’une stratégie de détermination d’un
point limite. Cette stratégie génère d’ailleurs, dans le cadre du modèle de REINGANUM et WILDE,
une régularité fiscale totale.
GRAETZ, REINGANUM et WILDE [1986] offrent de même une construction théorique dans
laquelle la politique de contrôle est conditionnelle aux déclarations reçues 29 . L’autorité fiscale
recherche la maximisation des recettes totales 30 , nettes des coûts de la procédure de vérification.
En outre la population des contribuables est composée de deux catégories de personnes : les
contribuables stratégiques, fraudeurs potentiels, et un ensemble d’individus foncièrement
honnêtes 31 . La déclaration ne concerne que deux types de revenu l’un élevé, l’autre bas.
L’administration fiscale, qui n’observe pas de manière directe le revenu réel des contribuables, se
repose sur la déclaration du contribuable et formule des croyances sur leur type. Il est donc
possible que les contribuables qui disposent de revenus élevés déclarent, à l’opposé, recevoir des
revenus faibles selon leur perception de ce que l’administration mène comme action. Cette
interdépendance permet à GRAETZ, REINGANUM et WILDE [1986] d’analyser les décisions
individuelles, et agrégées, de fraude et de contrôle. Les effets de la sanction sont maintenus dans
ce cadre interactif. Lorsque l’amende due par le contribuable déviant découvert augmente, la
fraude, individuelle et globale, diminue. Ces résultats restent donc dans la droite lignée de ceux
de la plus grande part de la littérature sur la fraude fiscale. Cependant, dans ce nouveau cadre, il
est également possible de détailler le lien entre l’accentuation de la pénalisation et les efforts de
détection. Ainsi, une augmentation de l’amende, en accroissant le rendement marginal de
l’opération de vérification, permet à l’administration de détendre sa politique de contrôle 32 . Les
conclusions sont identiques pour une pénalité proportionnelle à l’impôt éludé. Les résultats
obtenus pour une augmentation du taux d’imposition, lorsque celle-ci est proportionnelle,
le comportement du contribuable. Ainsi décrivent-ils les réactions des individus face à différentes politiques de
contrôle.
29 GRAETZ, REINGANUM et WILDE [1986] ajoutent une hypothèse relative aux effets des contrôles. En effet, ils posent
que dans le cas où un contribuable à faible revenu serait soumis à une vérification, ce dernier ne supporterait aucun
coût supplémentaire du fait de l’opération de vérification. La dualité des niveaux de revenu implique, en effet, que
les contribuables qui disposent de faibles revenus opèrent toujours une déclaration correcte.
30 Qui incluent les impôts et les pénalités
31 Ceci constitue un premier pas dans l’étude des comportements de fraude fiscale selon les types de contribuables
disposant de divers degrés d’opportunités en la matière.
32 Or les résultats confirment une diminution tant de la probabilité individuelle qu’agrégée de contrôle.
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