01.06.22 - creden

implique que ceux des contribuables qui ont déjà été soumis à un audit fourniront,
postérieurement à cela, des déclarations relativement plus justes.
Au final c’est la grande diversité des attitudes fiscales qui est une fois de plus mise en
avant par ces recherches. En outre, ALM [1991], p.584, fournit une présentation en douze points
détaillés des principales conclusions issues de la recherche expérimentale, que nous reprenons
ici :
« 1- Les individus déclarent un revenu moindre quand le taux d'imposition augmente.
2-Une augmentation de la pénalité augmente la juste déclaration
3- Des contrôles plus fréquents favorisent la déclaration honnête des revenus.
4- De nombreux individus surestiment la probabilité d'audit, et agissent comme si elle
était supérieure à ce qu’elle est réellement
5-l’honnêteté diminue dans le cas où les individus ont le sentiment d'être traités d'une
manière injuste par rapport aux autres, sans regarder la source de l'iniquité, que ce soit
du côté de l'impôt ou de la dépense.
6- La décision de déclaration est prise en même temps que la décision d'offre de travail.
7- Les individus paient plus d'impôt, quand ils reçoivent quelque chose en contrepartie.
8- La soumission fiscale peut être encouragée par des récompenses aussi bien qu'avec
des pénalités.
9- Les individus paient plus d'impôts quand ils sont face à un programme public qu'ils
ont sélectionné et qu'ils savent bénéficier d'un soutien très répandu.
10- L'introduction de politiques fiscales incertaines augmente la soumission fiscale en
l'absence de dépenses par le gouvernement et la diminue en leur présence.
11- Une amnistie fiscale diminue la soumission post-amnistie, si cette dernière n'est pas
bien construite.
12- Quelques individus paient des impôts car ils sont convaincus que le fait de tricher
est mal. ».
III - Le jeu fiscal
Certains auteurs tels que GRAETZ, WILDE [1985], GRAETZ, REIGANUM, WILDE [1986],
COWELL [1990], affirmèrent que la simplicité des modèles, calqués sur les modèles de
l’économie des activités criminelles, constitue leur faiblesse principale. En effet, ceux-ci
occultent l'interaction des contribuables avec les autorités fiscales. Alors que les recherches
précédentes sont axées sur l’approfondissement de la connaissance du comportement des
contribuables, cette section analyse plus avant les réponses que peut apporter l’administration
fiscale à ces infractions afin d’en minimiser l’impact en terme de recettes fiscales. Cette dernière,
déclaré. C’est sur cette base que la règle de sélection par point limite sera appliquée à la catégorie caractérisée par le
plus haut niveau ex ante de revenu.
19