01.06.22 - creden

frauduleux sur les décisions des contribuables. Premièrement, la littérature confirme l’efficacité
des politiques spécifiques de contrôle, par un double effet de dissuasion et d’instruction. Celles-ci
doivent cependant répondre à deux exigences. La première est d’être ciblées avec exactitude. La
seconde concerne l’efficacité même de ces actions répressives. Il est nécessaire que ces dernières
soient menées avec compétence afin que la fraude soit décelée et punie, car la décision des
contribuables est influencée par les valeurs passées du contrôle. Cependant, et ceci constitue le
second point, l’action de l’administration doit être complétée d’une action générale impliquant
l’omniprésence de la menace de détection des comportements fiscaux déviants. Toutefois, les
modalités et surtout le poids de cette présence restent controversés.
II.2. La recherche expérimentale
Les apports de la recherche expérimentale, développés dans la même optique, vont à leur
tour venir compléter cette analyse en permettant de confirmer la multiplicité des causes de la
fraude fiscale au-delà de la simple recherche d’une économie d’impôts. La présentation de ces
apports reprend l’une des remarques introductives de ROTH [1987], p.2. Cet auteur offre en effet
une classification des expériences selon leurs différentes finalités. Selon lui, elles peuvent être
réparties à l’intérieur de trois catégories principales. Le premier regroupement recense celles de
ces études qui « s’adressent aux théoriciens » et visent à tester leurs résultats. Au contraire, une
seconde classe de travaux tente d’apporter des réponses dans les domaines spécifiques où les
autres types de recherche n’ont pas pu conclure. Enfin, la dernière catégorie réunit les
expériences qui visent, à informer les gouvernements. En ce qui concerne la fraude fiscale et les
comportements fiscaux déviants, ce sont essentiellement les deux premières catégories qui sont
concernées.
La représentation du problème de la fraude fiscale fut classiquement menée en utilisant la
théorie de l’utilité espérée. Or, certains auteurs soulignent, après calcul sur la base des paramètres
réels de coercition américains, que les individus paient plus d'impôts que ne le suggère cette
théorie. Ils en déduisent que d’autres facteurs influencent nécessairement ces choix. La principale
cause avancée à la fraude fiscale, ou du moins la plus médiatisée, concerne la pression fiscale.
les plus couramment pratiquées dans la littérature concernaient essentiellement les revenus recouvrés à l’issue du
contrôle, de manière directe, à savoir, les impôts additionnels et les pénalités infligées subséquemment à la détection.
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