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Tribune Bulletin Côte d’Azur
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
Appels d'Offres
N° 552 Vendredi 3 septembre 2010
Avis de marché - Services
———————-
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE
CONTACT :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, à
l'attention de M. le maire, F-06364 Nice
Cedex 4. Tél. 04 97 13 44 70.
E-mail : dao@nicecotedazur.org.
Adresse auprès de laquelle des informations
complémentaires peuvent être
obtenues :
uniquement par la plateforme ou par mail:
E-mail :
michele.bossy@ville-nice.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des
charges et les documents complémentaires
(y compris des documents relatifs
à un dialogue compétitif et un système
d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
Mairie de Nice - Direction de la bibliothèque
municipale à vocation régionale, 1
avenue Saint Jean Baptiste, F-06364 Nice
Cedex 4. Tél. 04 97 13 48 29.
E-mail : michele.bossy@ville-nice.fr.
Fax 04 97 13 48 05.
URL : http://usagers.ville-nice.fr/AO.
Adresse à laquelle les offres ou demandes
de participation doivent être envoyées :
Direction des achats et marchés publics
- direction adjointe gestion des marchés
publics, 45 rue gioffredo - 4ème étage,
F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.
achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICA-
TEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale. Services généraux
des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le
compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
non.
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le
pouvoir adjudicateur :
Gestion des abonnements de journaux,
périodiques et revues tous supports
confondu pour les services de la ville de
Nice et de Nice Côte d'Azur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution
des travaux, de livraison de fournitures
ou de prestation de services :
Services. Catégorie de service : n°11.
Code NUTS FR823.
II.1.3) L'avis implique : L'établissement
d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : Durée en mois
:48.
II.1.5) Description succincte du marché ou
de l'achat/des achats :
Gestion des abonnements de journaux,
périodiques et revues tous supports
confondu pour les services de la ville de
Nice et de Nice Côte d'Azur.
Le présent marché public alloti est passé
en suite à la création d'un groupement de
commande, conformément à l'article 8 du
Code des Marchés Publics, entre la Ville
de Nice et la Communauté urbaine Nice
Côte d'azur.
Ce groupement a pour but de satisfaire de
manière conjointe les besoins de la Ville
de Nice et de la Communauté urbaine
Nice Côte d'azur en matière de fournitures
d'abonnements.
La Ville de Nice, coordonnateur du groupement
est chargée de procéder, dans le
respect des règles prévues par le Code
des Marchés Publics, à l'organisation de
l'ensemble des opérations de passation
du présent marché public alloti.
Suite à la notification, le titulaire du marché
concerné aura donc deux cocontractants :
la Ville de Nice et la Communauté urbaine
Nice Côte d'azur.
Les fournitures feront l'objet de marchés
à bons de commandes suivant la définition
de l'article 77 du Code des Marchés
Publics. (ce marché est prévu sans maximum)
Le présent marché public alloti est passé
selon la procédure d'appel d'offres ouvert,
régie par les dispositions des articles 26,
33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire
commun pour les marchés publics) :
22200000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les
marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour :
un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en
considération : Non.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MAR-
CHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Le marché a pour objet de confier à une
société de prestation la gestion des abonnements
français et étrangers (ordres
d'abonnement, renouvellement, résiliation)
d'environ
2 716 abonnements à 1 011 titres différents
pour les services de la Ville de Nice
et de la Communauté urbaine Nice Côte
d'azur suivant la répartition ci-après :
-Lot 1 : 534 abonnements à 30 titres (voir
liste jointe en annexe 1)
-Lot 2 : 1 975 abonnements à 863 titres
(voir liste jointe en annexe 2)
-Lot 3 : 207 abonnements à 118 titres (voir
liste jointe en annexe 3)
Il est précisé que cette quantité est indicative
et sans engagement de la part de
l'administration, qui pourra l'augmenter ou
la réduire en fonction de ses besoins dans
la limite de la fourchette budgétaire.
Durée des marchés
Chaque marché est exécutoire dès sa
notification à l'opérateur retenu ou au
groupement d'opérateurs économiques
retenus.
Durée des marchés : La durée de validité
du marché est de un an. Le marché peut
être reconduit TROIS fois à date anniversaire
annuelle de notification, par reconduction
expresse d'une durée égale à un
an, sans excéder 4 ANS.
- la date prévisionnelle de début d'exécution
des prestations est fixée le 10 novembre
2010.
II.2.2) Options : Oui.
Description de ces options : l'option porte
sur les avenants, les marchés complémentaires
éventuels, ainsi que les prestations
similaires prévues à l'article 35 II 6
Code des Marchés Publics, marchés reconductibles
trois fois, par voie expresse.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI
D'EXÉCUTION :
Informations sur les lots
LOT n°1
INTITULÉ : Journaux et Quotidiens + suppléments
(tous supports confondus)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
- Code commande : 15.06 Montant minimum
par période : 25.000 euros (H.T.)
Répartition des montant non contractuelle
donnée à titre indicatif : ville de Nice : minimum
par période (H.T.) : 10.000 euros
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur :
minimum par période (H.T.) 15.000 euros
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS
PUBLICS) : 22200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE
AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE
AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/
D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLÉMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°2
INTITULÉ : Périodiques généraux et périodiques
spécialisés + suppléments (tous
supports et périodicités confondus)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
- Code commande : 15.06 - 15.07 Montant
minimum par période : 65.000 euros (H.T.)
Répartition des montant non contractuelle
donnée à titre indicatif : ville de Nice : minimum
par période (H.T.) : 30.000 euros
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur :
minimum par période (H.T.) 35.000 euros
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS
PUBLICS) : 22200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE
AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE
AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/
D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLÉMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
LOT n°3
INTITULÉ : Périodiques avec mises à jour
et reliures (ouvrages de base + réactualisations)
tous supports confondus
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
- code commande : 15.06 - 15.07 Montant
minimum par période : 17.000 euros (H.T.)
Répartition des montant non contractuelle
donnée à titre indicatif : ville de Nice : minimum
par période (H.T.) : 3.000 euros
Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur :
minimum par période (H.T.) 14.000 euros
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABU-
LAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS
PUBLICS) : 22200000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE
AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE
AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/
D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLÉMEN-
TAIRES SUR LES LOTS :
Section III : Renseignements d'ordre
juridique, économique, financier et
technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU
CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du code des
Marchés Publics, une avance sera accordée
lorsque le montant initial du marché
est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et
dans la mesure où le délai d'exécution
est supérieur à deux mois. L'avance ne
sera consentie que pour le lot 2.le taux
d'avance est fixé à 10%.cette avance n'est
due au titulaire du marché que sur la part
du marché qui ne fera pas l'objet de soustraitance.
Le titulaire peut refuser le versement
de l'avance.
Le montant de l'avance ne peut être affecté
par la mise en oeuvre d'une clause
de variation de prix.
III.1.2) Modalités essentielles de financement
et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent :
- le prix de règlement est déterminé par
application de la remise, exprimée en
pourcentage, consentie par le fournisseur
sur le prix.
Ce prix s'entend prix public h. T. De
l'abonnement annuel ou prix public h. T.
Au numéro, fixé par l'éditeur pour chaque
périodique, éventuellement augmenté des
frais de gestion.
- le mode de règlement choisi par le Maître
d'ouvrage est le mandatement par virement
administratif, sur les crédits ouverts
au budget suivant les règles de la comptabilité
publique et celles prévues par le
Code des Marchés Publics.
- a cet effet, il est précisé qu'en conformité
avec l'article 33 du décret 2008-1355 du
19 décembre 2008 modifiant l'article 98
du Code des Marchés Publics, le délai de
paiement est fixé à 30 jours à compter du
01 juillet 2010.
- le comptable assignataire du paiement
est M. l'administrateur des Finances du
Centre des Finances de Nice Municipale.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir
le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : Conjoint.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise
à d'autres conditions particulières : Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs
économiques, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce
ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires
pour évaluer si ces exigences sont
remplies : - Lettre de candidature signée et
habilitation du mandataire par ses co-traitants
ou DC 4 ((imprimé CERFA, nouvelle
formule mise à jour le 05 avril 2007, ref im
301), dûment complétée, datée et signée
par la personne habilitée, ou équivalent ;
- déclaration du candidat : imprimé Dc5
(Réf Dc5 : nouvelle présentation - mise
à jour le 14 novembre 2008, ref im 300)
; dûment complété dans toutes ses rubriques,
à l'exception des rubriques D1-2,
D1-3, D 1-4, e, f, et H, daté et signé par la
personne habilitée, ou équivalent.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant
l'objet du marché, réalisés au cours
des 3 derniers exercices en indiquant
notamment le montant, la date et le destinataire
public ou privé.
III.2.2) Capacité économique et financière:
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Marchés réservés : Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX
MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une
profession particulière : Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues
d'indiquer les noms et qualifications professionnelles
des membres du personnel
chargés de la prestation : Non.
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre
d'opérateurs invités à soumissionner ou
à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs
durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous :
1. pour chaque lot : critère unique du prix
(%). Pondération : 100.
2. pour chaque lot : sous critère 1 : la remise
appréciée (%). Pondération : 60.
3. pour chaque lot : sous critère 2 : les frais
de gestion (%). Pondération : 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
: Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD-
MINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au
dossier par le pouvoir adjudicateur : 4050.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant
le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier
des charges et des documents complémentaires
ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes
de documents ou pour l'accès
aux documents :
12 octobre 2010 - 16:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des
offres ou des demandes de participation
: 12 octobre 2010 - 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats
sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s)
dans l'offre ou la demande de participation:
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le
soumissionnaire est tenu de maintenir son
offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date
limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Lieu : mairie de nice - annexe.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture
des offres : oui.
les membres de la CAO assisteront à
l'ouverture des plis. La séance n'est pas
publique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIO-
DIQUE : Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN
PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR
DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
1/ sélection des candidatures : Pour tous
les lots, les candidatures seront examinées
au regard des éléments demandés à
l'article 3.1 du Règlement de Consultation.
2/ Jugement des offres : Pour chaque lot, il
sera effectué en application de l'article 53
du Code des Marchés Publics.
L'Offre économiquement la plus avantageuse
selon le critère unique du prix apprécié
selon les 2 sous critères suivants :
Sous-Critère 1 : la remise appréciée à
60%
Sous-Critère 2 : les frais de gestion appréciés
à 40 %
- le prix est défini par la remise appliquée
sur le prix de vente public (H.T.) De l'abonnement
annuel ou sur le prix de vente
public (H.T.) au numéro fixé par l'éditeur,
augmenté des frais de gestion.
3/ l'heure limite de remise des plis est fixée
à 16 Heures (heure de Paris), terme de
rigueur.
4/ Validité des offres est fixée à 120 jours
à compter de la date limite de remise des
Offres
5/ Concernant les Conditions de retrait ou
de demande de dossier : Depuis le 1er
janvier 2010 et conformément à l'arrêté du
14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation
des procédures de passation des
marchés publics, l'identification des opérateurs
économiques pour accéder aux
documents de la consultation n'est plus
obligatoire. Toutefois, nous attirons votre
attention sur le fait que l'identification vous
permet d'être tenus informés automatiquement
des modifications et des précisions
éventuellement apportées au DCE. Dans
le cas contraire, il vous appartiendra de
récupérer par vos propres moyens les informations
communiquées.
6/ Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidats pourront choisir l'une des
trois procédures suivantes de remise des
offres :
1) par voie électronique uniquement
2) par courrier uniquement (sur support
papier ou support physique électronique)
3) par voie électronique et par courrier ;
dans ce cas la transmission par courrier
est la copie de Sauvegarde de la Transmission
par voie électronique.
A) Précisions concernant la remise des
offres par courrier: les plis devront être
expédiés par la Poste En recommandé
avec avis de réception ou remis contre
récépissé.
B) Précisions concernant la remise des
offres par voie électronique: les formats
électroniques du Dossier de consultation
des entreprises et de Remises des plis
sont : - acrobat (.pdf) - word (.doc) - excel
(.xls)
- pour les documents images : formats
"bmp", "jpg", "jpeg" ou "tif"
Le niveau de signature électronique demandé
au(x) candidat(s) pour sa(leurs) r
éponse(s)
Électronique(S) Est au moins de niveau 2
d'un certificat référencé Minefi..
C) La copie de sauvegarde (sur support
physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support
papier)
Peut être envoyée par l'opérateur économique
dans les conditions prévues par
l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août 2006.
Cette copie de Sauvegarde doit parvenir
dans les délais impartis pour la remise des
candidatures ou des offres et être placée
dans un pli scellé comportant la mention
lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse
indiquée à l'article relatif à la remise sur
support papier ou support physique électronique
du règlement de la Consultation.
7/ les candidatures ou les offres seront
entièrement rédigées en langue française
ainsi que les documents de présentation
associés.
8/ Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et
au BOAMP : 27 août 2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures
de recours : Tribunal Administratif de Nice,
33 boulevard F. Pilatte, F-06300 Nice. Tél.
04.92.04.13.13.
Organe chargé des procédures de médiation
:Comité Consultatif Interrégional
de Règlement Amiable des Litiges en
matière de marchés publics de Marseille,
boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille
Cedex 20.
Tél. 04.91.15.63.74. Fax 04.91.15.61.90.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Mairie de
Nice - direction des affaires juridiques, 45
rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Tél.
04.97.13.2214.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
27 août 2010.
5
Avis d'Appel Public
à Concurrence N° 2010 - 0007
———————-
Pouvoir adjudicateur : CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE
CANNES
Procédure de passation : Le présent
appel public à la concurrence est un marché
passé selon la procédure adaptée, en
application des articles 26 et 28 du Code
des Marchés Publics.
Objet : Prestations de services relatives
aux transports des agents et des
membres du Conseil d’Administration du
CCAS de Cannes dans le cadre de leurs
missions.
Marché à procédure adaptée aboutissant
à la passation d’un marché à bons de
commande (article 77 du CMP).
Durée du marché : Le marché prend effet
à compter du 01 janvier 2011 pour une
durée ferme de 1 an (12 mois).
Il est ensuite renouvelable expressément
aux mêmes clauses, charges et conditions,
par période de 12 mois à compter
de la date d’échéance : « date anniversaire
», sous réserve de l'application des
divers cas de résiliation prévus tant par la
loi que par le présent marché, sans toutefois
pouvoir dépasser une durée totale
de quatre ans.
Les montants estimatifs HT minimum et
maximum pour la durée totale du marché
(4 ans)
Montant minimum ht : 7.000 u HT
Montant maximum ht : 29.000 u HT
Le délai de validité des offres est de 90
jours à compter de la date limite fixée
pour la réception des offres.
Retrait des dossiers : Le dossier de
consultation des entreprises est remis
gratuitement à chaque candidat qui en
fait la demande auprès du Service des
Finances du CCAS de Cannes (ouverture
au public du lundi au vendredi de 08h30 à
12h00 et de 13h30 à 16h00)
Il est également téléchargeable sur les
sites internet suivants :
- www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Marchés
Publics ”.
- Profil acheteur :
www.marches-securises.fr
Renseignements administratifs :
Mme WAUTERS - Responsable
des Finances tél. 04-93-06-31-76 -
Mr MERCIER tél. 04-93-06-32-41
Renseignements techniques :
Mme PAGET Responsable RH tél.
04.93.06.31.75 / Mme MARTINOIA
tél. 04.93.06.31.86
Fax : 04.93.06.32.36
Jugement des offres : (Voir détails dans
le Cahier des charges)
Valeur Technique (pondération : 40 %)
Le prix (pondération : 60 %)
Présentation des offres : voir Cahier
des charges
Réception des offres : CCAS de Cannes
– Service des Finances – 22 Rue Borniol
– CS 60063 – 06414 Cannes Cedex -
(Ouverture au public de 08h30 à 12h00 et
de 13h30 à 16h00) - Aucune offre électronique
ne sera admise
L’avis d’attribution sera publié sur le site
Internet du CCAS de Cannes:
www.ccas-cannes.fr.
Date d’envoi de l’avis d’appel à candidature
pour publication : le mardi 31 août
2010
- BOAMP – Mapa
- www.ccas-cannes.fr
- www.marches-securises.fr
- Tribune Bulletin Cote d’Azur
Date limite impérative de remise des
offres : le vendredi 24 septembre 2010
à 12h00
Tout pli arrivé ou remis après cette date
limite sera hors d
95
Avis d'Appel à Candidature
N° 2010– 0020
———————-
Pouvoir adjudicateur :
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SO-
CIALE DE CANNES
Procédure :
Appel d'offres ouvert européen passé en
application des articles 33, 40, 57 à 59 du
code des marchés publics.
Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage
Assistance à maîtrise d’ouvrage –
Contrôles et Vérifications
Lot 1 = Contrôles réglementaires périodiques
sur les installations d’ascenseurs
Lot 2 = Contrôles réglementaires périodiques
sur les moyens de secours contre
l’incendie
Lot 3 = Vérifications ponctuelles sur les
installations électriques avant et après
travaux
Les candidats devront effectuer obligatoirement
une visite sur les sites où les
prestations doivent être effectuées.
Durée du marché :
Le marché prend effet à compter du
01/01/2011 pour une durée ferme allant
jusqu’au 31/12/2011. Il est ensuite reconductible
2 fois sans toutefois pouvoir
dépasser une durée totale de trois ans.
Montants du marché :
La consultation donnera lieu à des marchés
fractionnés à bons de commande
conformément à l'article 77 du Code des
marchés publics. Conformément aux possibilités
offertes par l’article 77 - I du CMP,
le présent marché à bon de commande
est passé sans minimum ni maximum (en
valeur ou en quantité).
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française
ainsi que les documents de présentation
associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements administratifs :
Service des Finances - Tél. 04 93 06 32
41
Renseignements techniques :
Services Techniques - Tél. 04.93.06.31.84
Retrait des dossiers :
CCAS - Centre Communal d’Action Sociale
de Cannes - 22, rue Borniol - CS
60063 - 06414 Cannes Cedex (Ouverture
au public de 08h30 à 12h00 et de 13h30
à 16h00)
Par téléchargement
- Site internet du CCAS de Cannes :
- www.ccas-cannes.fr / Rubrique “ Marchés
Publics ”.
Profil acheteur :
www.marches-securises.fr
Réception des offres :
CCAS de Cannes - Service des Finances
- 22, rue Borniol – CS 60063 – 06414
Cannes Cedex - (Ouverture au public de
08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00) -
Aucune offre électronique ne sera admise
Critères d’attribution : (Voir détail dans
le Règlement de consultation)
Valeur Technique (pondération : 20 %)
Le prix (pondération : 80 %)
Date d’envoi pour publication : le vendredi
27 Août 2010
- BOAMP et JOUE
- www.ccas-cannes.fr
- Tribune Bulletin Côte d'Azur
Date limite impérative de visite : le Vendredi
22 Octobre 2010 à 12h00
Date limite impérative de remise des
offres : le Jeudi 28 Octobre 2010 à
12h00
Tout pli arrivé ou remis après cette date
limite sera hors déla
8
Consultez les annonces légales sur notre site : www.tribuca.fr
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