552 textes.indd - Tribune Bulletin Côte d'Azur

RESUME DES VENTES AUX ENCHERES
Ventes du jeudi 07/10/2010
Avocat Nature des biens Mise à prix
Selarl Hautecoeur
Ducray
tél : 04.93.16.36.90
Me Bensa
tél : 04.97.03.07.90
Me Tognaccioli
& Selarl Neveu,
Charles et ass
tél 04.93.87.05.40
UN APPARTEMENT (37,50 m2) formant le lot n°4 au 1er étage, à Nice 5
rue Niepce, poursuivant : Crédit Mutuel de Nice Avenue - cahier des charges
déposé le 23/02/10 RG n° 10/00027) - visites : 22/09 de 10h à 11h30 et 28/09/10
de 14h30 à 16h - TRIBUCA 13/08/2010
Après surenchère : UNE TRES BELLE PROPRIETE, à Saint Jean Cap Ferrat
30 ave Rainier III de Monaco (anciennement ave Centrale) dénommée
"Les Abeilles" poursuivant : Barclays Bank Plc - cahier des charges déposé le
15/05/09 n° 09/00063 - visites : 24/09 et 01/10 de 10h à 12h - AV 13/08/2010
UN APPARTEMENT de 4 Pièces de 118,54 m2 au 5è étage "Palais des
Aigles" à Nice 44 et 44 bis et 46 bd Gambetta, bien libre - poursuivant :
Me Thiebaut Véronique, mandataire liquidateur - cahier des charges déposé
le 13/04/10 n° 10/00051 - visites : 20/09 et 27/09 de 11h à 12h - TRIBUCA
20/08/2010
Ventes du jeudi 14/10/2010
20.000 €
4.521.000 €
380.000 €
Avocat Nature des biens Mise à prix
Scp Rouillot Gambini
Armengau
tél 04.93.80.48.03
UN LOCAL COMMERCIAL de 80,10 m2 (lot 71) et UNE CAVE (Lot 25), à
Menton "Le Virgile" 66 ave des Acacias, bien loué - poursuivant : Hsbc
France - cahier des charges déposé le 14/0909 n° 09/00119 - visites : 29/09 de
11h à 12h et 06/10 de 14h30 à 15h30 - TRIBUCA 27/08/2010
Ventes du jeudi 21/10/2010
30.000 €
Avocat Nature des biens Mise à prix
Me Piazzesi
tél : 04.93.80.85.50
UNE TRES BELLE PROPRIETE comprenant une villa à usage d'habitation
élevée sur 3 niveaux, piscine avec local technique, 4 garages et terrain
attenant, à Nicce 22 ave Sainte Thècle La Lyonnaise de Banque - cahier des
charges déposé le 23/10/09 - visites : 06/10 et 15/10 de 14h30 à 16h30 - TRI-
BUCA 27/08/2010
1.700.000 €
Scp Rouillot Gambini
Armengau
tél : 04.93.80.48.03
Chambre
des Notaies des AM
18 rue du Congrès
à Nice
Chambre
des Notaires des AM
à 14h30
UN STUDIO (lot 4) 28,44 m2 au 3è étage, à Breil sur Roya 28 rue de Turin,
poursuivant : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Côte d'Azur - cahier des charges
déposé le 01/04/10 (n°10/00136) - visites : 05/10 de 14h à 15h et 12/10 de 11h
à 12h - TRIBUCA 03/09/2010
Autres ventes
Ventes du lundi 04/10/2010
Nature des biens
Vente à 14h30 A la demande de la Direction Départementale des
Finances Publiques des AM : MAISON sur 2 niveaux F6, 155,67 m2, libre,
terrain 458 m2, à Vallauris lieudit "La Maure" 1068 bd des Horizons, renseignements
: Min Not. M. Mathieu 04.93.87.53.65 - visites : 18/08 de 14h30 à
16h30, 09/09 de 10h à 12h, et 21/09 de 14h30 à 16h30 - AV 13/08/2010
En 3 lots de MAISON et TERRAINS, à Grasse 8 chemin des Vacances
et 19 bis ave Guy de Maupassant, lot 1 : MAISON sur 2 niveaux F5/6 de
82,93 m2, GARAGE, APPENTIS, TERRAIN 1200 m2, lot 2 : TERRAIN 238 m2
parcelle de terrain nu inconstructible, lot 3 : TERRAIN 293 m2 parcelle
de terrain nu inconstructible, renseignements : Min Not. Mme Wilkeking
06.18.55.01.65 - visites sans r-v les 03/09 de 14h30 à 16h30, 13/09 de 14h à 16h
et 23/09 de 10h à 12h - AV 27/08/2010
Pour accéder aux résumés
des Ventes aux enchères et leurs résultats
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20.000 €
Mise à prix
499.000 €
1er lot : 299.000 €
2è lot : 19.200 €
3è lot : 21.600 €
Tribune Bulletin Côte d’Azur
●
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS
Appels d'Offres
N° 552 Vendredi 3 septembre 2010
Avis d'appel public
à concurrence
———————-
1) Identification et adresse de la collectivité
qui passera le marché :
Ville de Villeneuve-Loubet
Hôtel de Ville B.P 59 06271 Villeneuve-
Loubet
2) Personne responsable du marché :
Monsieur Richard CAMOU – Maire de
Villeneuve-Loubet
3) Objet du marché :
Le présent marché a pour objet la souscription
d’un contrat d’assurance flotte
automobile pour la ville de Villeneuve-
Loubet.
4) Lieu de réalisation des prestations :
Commune de Villeneuve-Loubet
5) Procédure de passation du Marché :
Marché passé selon la procédure adaptée,
en application de l’article 28 du Code des
Marchés Publics. La commune procèdera
à une phase de négociation durant la procédure
de passation dudit marché. Cette
négociation peut intervenir tant sur l’aspect
technique que sur l’aspect financier.
6) Durée du marché – délais d’exécution
des prestations
Le délai d’exécution des prestations est
de trois ans maximum à compter du 1er
janvier 2011.
7) Documents à produire
Renseignements concernant la situation
des opérateurs économiques et renseignements
et formalités nécessaires pour
l’évaluation de la capacité économique,
financière et technique minimale requise
en vue de la sélection des candidatures
(application des articles 43, 44, 45, 46 52
et 154 du Code des Marchés Publics).
Les plis comporteront une enveloppe
unique comprenant les documents relatifs
à la candidature et à l’offre (art. 57.V) du
CMP
A l’appui des candidatures il sera fourni :
1. Les pièces administratives (DC4, DC5).
2. Les renseignements permettant d’évaluer
les capacités professionnelles, techniques
et financières du candidat, les documents
relatifs au pouvoir de la personne
habilitée à engager l’entreprise,
3. Si le candidat est en redressement
judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet
4. Une déclaration sur l’honneur, dûment
datée et signée par le candidat, pour justifier
:
- qu’il a satisfait aux obligations fiscales et
sociales,
- qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction
de concourir,
- les documents et attestation figurant à
l’article R 234-4 du code du travail,
- l’attestation sur l’honneur que le candidat
n’a pas fait l’objet, au cours des cinq
dernières années d’une condamnation
inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles
L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1,
L.125-3 du code du travail.
- L’attestation de respect de l’article L 323-
1 du code du travail,
- les attestations d’assurance responsabilité
civile professionnelle de l’année en
cours et de caution financière conformes
au Code des Assurances pour les agents
et courtiers.
En cas de groupement, chacun des
membres du groupement doit impérativement
joindre dans cette première enveloppe
l’ensemble des pièces telles que
requises ci-dessus.
A l’appui des offres il sera fourni
- l’acte d’engagement dûment rempli et
signé,
- le cahier des clauses particulières accepté,
- les dispositions relatives aux variantes
éventuelles.
8) Critère d’attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères
pondérés et énoncés comme suit :
Montant de la prime 60 %
Etendue des garanties 40 %
9) Conditions de délai
Date limite de remise des offres : vendredi
15 octobre 2010 à 16h00 - Délai minimum
de validité de l’offre : 180 jours à compter
de la date limite de réception des offres.
10) Renseignements complémentaires
:
Pour obtenir tous les renseignements
complémentaires qui leur seraient nécessaires
au cours de leur étude, les candidats
devront s’adresser par e-mail, télécopie
ou lettre recommandée avec accusé
réception à : Ville de VILLENEUVE - LOU-
BET – Place de l’hôtel de ville – 06 270
Villeneuve – Loubet - Fax : 04.92.02.60.23
Toutes les réponses aux questions posées
seront transmises par écrit à l’ensemble
des candidats.
11) Langue dans laquelle la réponse
doit être rédigée :
Les réponses doivent être rédigées en langue
française uniquement.
12) Modalité essentielle de financement
et de paiement :
Modalités essentielles de financement :
Autofinancement communal
Modalités essentielles de paiement :
- Règlement par mandat administratif (virement
bancaire), suivant les règles de la
comptabilité publique. Le paiement sera
effectué en euros.
- Délai global de paiement : il s’effectue sur
la base de décomptes présentés par le titulaire
dans un délai de 35 jours à compter
de leur date de réception.
- Intérêts moratoires : taux d’intérêts légal
en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires commenceront à courir, augmenté
de deux points.
13) Procédures de recours
- Instance chargée des procédures de
recours et service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus :
Tribunal Administratif de Nice 33, Boulevard
Franck PilatteB.P. 4179 F06359 Nice
Cedex 4
E-mail : greffe.ta-nice@juragam.fr
Tel : 04.92.04.13.13.
- Introduction des recours :
« - A tout moment, procédure de conciliation
par le président du tribunal administratif
en application de l’article L. 211-4 du
CJA »
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur
dans un délai de deux mois à
compter de la publication ou de la notification
de la décision attaquée
- référé précontractuel, devant le juge des
référés, depuis le début de la procédure de
passation jusqu’à la signature du contrat
en application de l’article L. 551-1 du code
de justice administrative,
- référé-suspension, devant les juges des
référés, avant la signature du marché
contre les actes détachables du contrat
en application de l’article L. 521-1 du CJA
- recours pour excès de pouvoir, devant
le tribunal administratif, dans un délai de
deux mois à compter de la publication ou
de la notification de la décision ou de l’acte
attaqué en application de l’article R. 421-1
du CJA
- recours de pleine juridiction : pour les
candidats évincés, le recours de pleine
juridiction contestant la validité de ce
contrat ou de certaines de ses clauses, qui
en sont divisibles, assorti, le cas échéant
de demandes indemnitaires, exercé dans
un délai de deux mois à compter de l’accomplissement
des mesures de publicité
appropriées, notamment au moyen d’un
avis mentionnant à la fois la conclusion du
contrat, et dès lors qu’il dispose du recours
de pleine juridiction, le concurrent évincé
n’est plus recevable à exercer le recours
pour excès de pouvoir (CE, Ass, 16 juillet
2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation)
».
14) Adresse auprès de laquelle les documents
peuvent être obtenus
Les dossiers peuvent être retirés à la Direction
Générale des Services – Place de
l’Hôtel de Ville – 06270 Villeneuve-Loubet.
L’envoi des dossiers de consultation doit
faire l’objet d’une demande écrite, soit par
télécopie au 04.92.02.60.23 ou par e-mail
à :
bruno.saulnier@mairie-villeneuve-loubet.fr
15) Adresse auprès de laquelle les
offres doivent être envoyées
Les offres peuvent être transmises soit
déposées contre récépissé à l’adresse officielle
du pouvoir adjudicateur, soit transmises
par lettre recommandée avec accusé
de réception à cette même adresse
Elles pourront être :
- soit transmises en recommandé avec
AR à :VILLE DE VILLENEUVE - LOUBET
– Place de l’hôtel de Ville – 06270 VILLE-
NEUVE - LOUBET
- soit déposées contre récépissé à l’hôtel
de ville : Hôtel de Ville VILLENEUVE
- LOUBET – Place de l’hôtel de Ville –
06270 VILLENEUVE - LOUBET,
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures
et de 13 h 30 à 17 heures.
L’enveloppe extérieure mentionnera
«Souscription d’un contrat d’assurance
flotte automobile de la Ville de VILLE-
NEUVE - LOUBET – Ne pas ouvrir»
16) Date d’envoi du présent avis à la
publication :
Lundi 30 août 201
38
Département
des Alpes-Maritimes
———————-
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE
L’ELECTRICITE ET DU GAZ
18, rue Chateauneuf, 06000 NICE
Tél. : 04.93.44.24.40
———————-
Objet : Electrification urbaine - Programme
départemental urbain / article 8
- 2010 dossier n° : 0ART8-001.
1/ Dénomination et adresse de la Collectivité
qui passe le Marché :
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE
L’ELECTRICITE ET DU GAZ.
(établissement public de coopération
intercommunale). 18, rue Chateauneuf,
06000 NICE.
2/ Mode de passation : procédure adaptée.
3/ Objet des Marchés :
a/ Nature de l’ouvrage : mise en souterrain
BT.
b/ Lieu : LE CANNET mise en souterrain
BT façade de l’église Sainte Philomène.
c/ type de marché : travaux.
4/ Délai d’exécution : à fixer par l’entreprise.
Minimum imposé 61 jours.
Maximum autorisé six mois.
5/ Modalités d’obtention des dossiers.
Les dossiers doivent être retirés au :
a) SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE
L’ELECTRICITE ET DU GAZ,
18, rue Chateauneuf, 06000 NICE, Tél. :
93.44.24.40.
Dès la parution de l’annonce.
b) sur le site Internet du SYNDICAT DE-
PARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE &
DU GAZ,
http://www.sdeg06.fr - rubrique "appel
d’offres" ouvrant un lien avec le site de
dématérialisation des marchés publics de
la société KLEKOON ou directement sur
le site de la société KLEKOON
http://www.klekoon.com/marches-publics
- rubrique "téléchargement de DCE".
6/ Critères de sélection par ordre décroissant
:
- prix : 60 %,
- rapidité d’exécution : 20 %,
- qualité de l’entreprise : 20 %.
Si une entreprise ne fournit pas le planning
détaillé, il lui sera appliqué en critère
de sélection le délai le plus important des
entreprises ayant soumissionnés plus 1
jour. Ce délai sera imposé à l’entreprise
si elle est retenue.
7/ Date limite de réception des offres
et adresse à laquelle elles doivent être
transmises : le 16/09/10 à 17 h.
A adresser au : SYNDICAT DEPARTE-
MENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU
GAZ, 18, rue Chateauneuf, 06000 NICE.
La validité de l’offre est de 90 jours à
compter de la date de remise des offres.
8/ Justification concernant les qualités
et capacités des candidats.
- Les candidats devront joindre à leur proposition
leurs références pour des travaux
similaires datant de moins de deux ans.
9/ Demande de renseignements :
au SDEG, Tél. : 04.93.44.24.40.
10/ Date d’envoi de l’avis d’appel à la
concurrence à la publication chargée
de l’insertion :
le 30 août 2010.
40
République Française
Département
des Alpes Maritimes
———————-
Ville de Saint Laurent du Var
———————-
Avis de consultation
Procédure adaptée
———————-
1 - Dénomination et adresse de la collectivité
qui passe le marché :
Ville de Saint Laurent du Var - Service de
la Commande Publique 222, Esplanade
du Levant B.P. 125 - 06706 SAINT LAU-
RENT DU VAR Cedex
Tél. 04.92.12.41.51 Fax.04.92.12.60.81
mail :
commande.publique@saintlaurentduvar.fr
2 - Objet du marché :
Location et entretien d’articles textiles
pour les besoins du personnel des restaurants
scolaires.
3 - Caractéristiques du marché : Le
présent marché est passé selon procédure
adaptée régie par l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
4 – Durée du marché : La durée du
marché est de un (1) an à compter du 3
janvier 2011 qui pourra être reconduite
par décision expresse de la collectivité
d’année en année pour une durée totale
de quatre (4) années.
5 - Adresse du service où le dossier de
consultation peut être retiré :
Idem & 1 - Les candidats pourront en faire
la demande par courrier, par télécopie (n°
fax : 04.92.12.60.81), ou par mail (commande.publique@saintlaurentduvar.fr).
Le dossier de consultation pourra également
être téléchargé à l’adresse suivante
: http://www.marches-securises.fr
6 - Réception des offres :
Les dossiers devront parvenir par plis
recommandés avec accusé de réception,
où déposés contre récépissé, à l'adresse
suivante : cf. § 1
Date limite de réception des offres :
Mercredi 29 SEPTEMBRE 2010 à 17
heures
Langue dans laquelle doivent être rédigées
les offres : Français
7 – Critères d’attribution
Les critères d’attribution sont énoncés
dans la règlement de la consultation.
8 - Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires,
les candidats devront
s'adresser aux services suivants :
Renseignements Administratifs : Service
de la Commande Publique S. PERUGIA
tél. 04.92.12.41.51
Renseignements Techniques : Direction
vie dans la cité - Service Education/Restauration
tél. 04.92.12.42.54
9 - Date d'envoi de l'avis d'appel public
à la concurrence : jeudi 2 septembre
2010
187
Vendredi 3 septembre 2010 ● Tribune Bulletin Côte d’Azur ● 7 ●