432 TEXTES.qxd - Tribune Bulletin Côte d'Azur

Repères
es
Agenda
ASSEMBLÉE
> 16 mai Assemblée
générale de la Caisse de
Crédit Mutuel de Cagnes
sur mer au lycée professionnel
Auguste Escoffier
à Cagnes sur mer, à 18h.
COLLOQUE
> 23 mai Colloque sur
"nouvelles technologies,
nouveaux procès dématérialisation
de l'expertise"
avec Joseph Ohayon
(directeur des systèmes
d'information du Conseil
d'Etat), Claudette Vieules
(docteur en informatique,
expert agrée par la cour
de cassation), Christian
Vallar (avocat au Barreau
de Nice), organisé par la
compagnie des experts
près les tribunaux administratifs
de Nice et
Toulon au château Saint
Roseline (Les Arcs sur
Argens) à 8h30. Contact:
06 09 52 85 76.
CONFÉRENCE
> 22 mai Conférence -
cocktail sur "le crédit
d'impôt recherche" organisée
par la Dfcg Côte
d'Azur à l'hôtel Holiday
Inn de Saint Laurent du
Var à 18h30.
Tel 04.92.94.60 13.
www.dfcg.com
CONGRES
> 4 au 7 mai 104ème
Congrès national des
Notaires sur “le développement
durable : un défi
pour le droit” à Acropolis
Nice.
DÎNER-DÉBAT
> 5 mai Dîner-débat sur
"les opérations d'intérêt
national et la décentralisation"
avec Dominique
Vian (préfet) organisé par
Cobaty Côte d'Azur à l'hôtel
Palais de la
Méditerranée à 19h.
Carnet
Contact Michel Fossati
Techsud 5 rue du Comte
Vert à Nice.
MANIFESTATION
>16/18 mai Fête du
printemps organisée par
les antiquaires-brocanteurs
du quartier du port
de Nice.
RÉUNION
> 6 mai Réunion d'information
sur la "lutte contre
le blanchiment d'argent"
organisée par le conseil
régional de l'Ordre des
experts-comptables de la
région Marseille Paca et
la commission administrative
des Alpes
Maritimes au centre d'affaires
de l'aéroport à 17h.
Tel 04 93 88 01 41.
> 15 mai Réunion sur
"diversification de choix
professionnels des femmes"
organisée par l'Upe
06 dans ses locaux de
Saint Laurent du Var, de
8h30 à 10h30.
> 16 mai Réunion sur
"les clauses des contrats"
organisée par l'Upe 06
avec l'association des
avocats praticiens en
droit social droit des affaires
dans ses locaux de
Saint Laurent du Var, de
8h30 à 10h30.
> 20 mai Réunion sur
"comment négocier avec
votre banquier ?" organisé
par l'Upe06 dans ses
locaux de Saint Laurent
du Var de 8h 30 à 10h30.
SALON
> 21/22 mai Huitièmes
assises nationales des
Tic du secteur public au
palais des expositions de
Nice.
>20 mai Signature de la
convention sur le protocole
de communication
électronique entre le tribunal
de grande instance
de Nice et l'Ordre des
avocats en salle du
conseil (15 rue Alexandre
Mari) à 11h15.
> Notaire à Saint Marin Vésubie, membre
du Conseil national supérieur du notariat et
ancienne présidente de la chambre des
notaires des Alpes Maritimes, Janine
Giletta a été promue chevalier dans l’Ordre
de la Légion d'Honneur.
Les entreprises en mouvement
Fici Cb Richard Ellis > Transactions
"
VALLAURIS
! Temaco, vente et location de conteneurs,
s'installe dans des locaux
d'activités de 200 M² - 1890, chemin Saint
Bernard.
! Sud Energie, groupe électrogène, vient de
prendre en location des locaux d'activités de
436 m² - 181, chemin de Puissanton - Centre
de Puissanton.
! les Editions Rouland, agence de publicité,
vient de prendre en location un local
d'activités de 130 m² - 2040, chemin Saint
Bernard
Service
Insee > Enquête handicap
"
L'Insee réalise, entre le 7 avril et le 15
septembre, une enquête auprès de
ceux qui apportent un soutien aux
personnes en situation de handicap.
L'objectif est de mieux appréhender les conditions
de vie de ces aidants, leurs besoins, ainsi
que le type d'aide apportée. Les données qui
seront collectées permettent de mieux cibler
les politiques publiques. De ce fait, cette étude
Fiscal
"
Le taux des intérêts déductibles s'établit
à 5,54 % pour le premier trimestre
2008.
Les intérêts versés aux associés en rémunération
de leurs avances en compte courant
sont fiscalement plafonnés. Faute de respecter
un taux maximum, les sommes excédentaires
ne sont pas déductibles du résultat de la
société et doivent être réintégrés de façon
extra-comptable.
Pour le premier trimestre 2008, le taux maximum
s'établit à 5,54 % (contre 5,41 % sur l'année
2006). Pour les entreprises arrêtant un
exercice de 12 mois au cours du deuxième trimestre,
le taux annuel peut déjà être fixé :
Exercice clos
Taux
entre le 31 mars 2008
et le 29 avril 2008 5,53 %
entre le 30 avril 2008
et le 30 mai 2008 5,56 %
entre le 31 mai 2008
et le 29 juin 2008 5,58 %
MOUANS SARTOUX
! Carrelage Azuréen, revêtements de sol,
s'installe dans des locaux d'activité de 350 m²
sis en ZI du Tiragon.
LE CANNET
! Maxicours.com, soutien scolaire, vient de
louer des bureaux de 98 m² au 100/102 bd
Carnot - Arch Trade Building.
MOUGINS
! Page Personnel, intérim, a loué des
bureaux de 230 m² - ZAC du Font de l'Orme -
avenue du Dr Maurice Donat.
bénéficie du soutien des associations nationales
des personnes en situation de handicap. Des
citoyens niçois seront sollicités et recevront
une lettre indiquant l'objet de l'enquête et le
nom de l'enquêteur de l'Insee chargé de les
interroger. Il sera muni d'une carte officielle
l'accréditant.
Vous remerciant par avance de l'écho que vous
voudrez bien réserver à cette information.
Comptes courants d'associés : taux des intérêts
déductibles
Les intérêts versés aux associés constituent des
revenus de créances pouvant bénéficier du
prélèvement libératoire au taux de 18 %
(majoré de 11 % de prélèvements sociaux :
8,2% de CSG, 0,5 % de CRDS + 2 % de contribution
sociale + 0,3 % de contribution additionnelle),
soit un taux global de 29 %.
Les prélèvements sociaux sont désormais prélevés
à la source quel que soit le mode d'imposition
des intérêts (barème de l'impôt sur le
revenu ou prélèvement libératoire).
Les associés dirigeants ne peuvent opter pour
le prélèvement libératoire que si le total de
leurs avances n'excède pas 45 700 euros. Les
intérêts non déductibles sont imposés comme
des revenus mobiliers, ou comme des revenus
professionnels si la société relève de l'impôt
sur le revenu.
Pour les associés dirigeants ou majoritaires
(sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés),
la déduction des intérêts n'est autorisée que si
l'ensemble de leurs avances n'excède pas 1,5
fois le montant du capital.
soutient l’Association “Les Amis des Enfants”
qui aide les orphelins du Darfour
➔ pour un ABONNEMENT de 1 an à 32a
/ 2a seront reversés à ADE
➔ pour un ABONNEMENT de 2 ans à 60a / 4a seront reversés à ADE
● Vendredi 2 mai 2008 ● Tribune Bulletin Côte d’Azur ● 2 ●