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SOMMAIRE
5 Mot des Présidents
6 Les principaux dirigeants
9 LES ÉVÉNEMENTS DE L’ANNÉE 2012
10 Air France et easyJet ouvrent une base régionale à Toulouse-Blagnac
10 Réorganisation de l’aérogare
11 L’aménagement du Hall D achevé
11 De nouveaux équipements en aérogare au service des passagers
12 Un nouveau salon La Croix du Sud
12 Création de nouveaux espaces de travail, points de restauration et commerces
13 Développement de services à destination des familles
13 Refonte du stationnement Express
13 Ouverture d’un parc autos à la réservation en ligne
13 Création de parkings vélos devant l’aérogare
13 Une station de traitement des eaux pluviales plus performante
15 RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 MAI 2013
19 Préambule
20 I. Activité de la société
30 II. Filiales et participations
30 III. Informations relatives au capital et à l’actionnariat des salariés
31 IV. Résultats - Affectation
32 V. Conventions visées au Code de commerce
33 VI. Informations concernant les mandataires sociaux
35 Annexes
39 RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 MAI 2013
43 ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2012
44 Bilan
46 Compte de résultat
47 Annexe aux comptes annuels
49 I. Règles et méthodes comptables
54 II. Notes sur l’actif
58 III. Notes sur le passif
64 IV. Notes sur le compte de resultat
68 V. Autres informations
70 VI. Tableau des flux de trésorerie
71 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
75 PROJET DE RÉSOLUTIONS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 MAI 2013
77 I. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
81 II. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
82 III. Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire et de l’Assemblée Générale Extraordinaire
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
3

MOT DES PRÉSIDENTS
L’IMPACT DES BASES RÉGIONALES
Un trafic aérien en forte hausse, affichant des statistiques nettement supérieures à la
moyenne européenne : en 2012, Toulouse-Blagnac a traduit dans les chiffres l’impact consécutif
à l’arrivée des bases régionales Air France et easyJet, et les seize nouvelles destinations
qui ont alimenté leur mise en service.
Anticipant cette hausse de l’activité, l’aéroport de Toulouse-Blagnac a augmenté ses capacités
de traitement et réaménagé ses infrastructures, afin d’accueillir, en particulier, les nouveaux
personnels basés ; il a également repensé l’implantation des compagnies aériennes
présentes dans l’aérogare, adoptant une configuration opérationnelle optimale ; le parcours
passager a été particulièrement étudié, afin d’optimiser les flux aux postes sûreté. Enfin, de
nombreux services ont vu le jour en 2012, pour accompagner le passager dans l’aérogare.
Ces nouveaux services ont profité à des passagers de plus en plus nombreux : stimulé par
le bond de l’offre au départ de Toulouse, le trafic a progressé de 8,2 % par rapport à 2011.
Au cours de l’année écoulée, près de 7,6 millions de passagers ont été accueillis à Toulouse-
Blagnac. L’attrait pour les destinations internationales ne s’est pas démenti, avec une hausse
conséquente de 15,4 % sur l’année. Le trafic intérieur est resté lui aussi bien orienté, avec
une croissance de 3,4 %. Les compagnies à bas coût poursuivent leur progression ; elles
représentent désormais 26 % du trafic total (23 % en 2011).
Dans ce contexte de croissance, les mouvements d’avions commerciaux ont progressé
(+4,4 %), mais cependant moins fortement que le trafic, en raison d’un meilleur emport
moyen. Bien qu’en début de nuit, le nombre de mouvements ait augmenté en raison du trafic
généré par les bases Air France et easyJet, l’activité est en recul sur le cœur de nuit
(-1,4 %), ainsi que s’y était engagé l’aéroport dans le cadre de l’Observatoire des vols de nuit.
Sur le plan social, la société a signé un accord égalité femmes-hommes avec l’ensemble
des organisations syndicales. Par ailleurs, un nouvel accord d’intéressement a été élaboré,
qui prend désormais en compte deux indicateurs financiers et six indicateurs de qualité de
service.
Après deux années de croissance forte, 2013 sera marquée par une stabilisation du trafic,
qui devrait s’aligner sur les tendances du ciel européen. 2013 sera une année tournée vers
la consolidation de l’activité, à l’aéroport de Toulouse-Blagnac.
Emmanuel Duret
Président du Conseil
de Surveillance
Jean-Michel Vernhes
Président du Directoire
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
5

LES PRINCIPAUX DIRIGEANTS
ORGANIGRAMME INSTITUTIONNEL
Assemblée
Générale
Conseil
de Surveillance
Emmanuel Duret (Président)
Comité d’audit
Président : Hervé Le Floch Louboutin
Comité de rémunération
Président : André Guiraud
Directoire
Jean-Michel Vernhes (Président)
Thierry Bonnevialle
Alain de la Meslière
Comité d’achat
Comité d’investissement
CODIR
Membres de Conseil de Surveillance
Emmanuel DURET
Marie-Anne BACOT
Henri-Michel COMET
Hervé LE FLOC’H LOUBOUTIN
Jean-Michel AUBAS
André CROCHERIE
Georges DESCLAUX
Philippe MARSEILLE
Alain DI CRESCENZO
Patrice COHADE
André GUIRAUD
Bernard OURMIERES
Thierry SUAUD
François PERALDI
État (Président)
État
État
État
État
État
État
État
CCIT (Vice-président)
CCIT
CCIT
CCIT
Conseil Régional
Conseil Général
Bernard KELLER
Jean-Marie FERRANDO
Jérôme GUIRAUDEN
Thierry COTELLE
Pascal BOUREAU
Gilles de FALETANS
Louis GERMAIN
Claude TERRAZZONI
Denis VILAIN
Communauté Urbaine
de Toulouse Métropole
Cabinet Exco Fiduciaire
du Sud-Ouest
Cabinet Ernst & Young
Mairie de Toulouse
(Censeur)
Mairie Blagnac (Censeur)
Mairie Cornebarrieu
(Censeur)
Mairie de Colomiers
(Censeur)
(Censeur)
Contrôleur général CGEFI
6
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

ORGANIGRAMME OPÉRATIONNEL
Direction Financière
Thierry Bonnevialle
Direction Technique et Études
Christian Vergne / Denis Emeric (à compter du 1 er février 2013)
Direction des Opérations
Alain de la Meslière
Direction de
la Concession
Jean-Michel Vernhes
Président du Directoire
Direction Ressources Humaines
Christine Courade
Direction Stratégie et Développement
Catherine Gay
Direction Juridique et Relations Institutionnelles
Pierre-Jean Carol
Direction Marketing
Bruno Balerdi
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
7

LES ÉVÉNEMENTS
DE L’ANNÉE 2012
9

LES ÉVÉNEMENTS DE L’ANNÉE 2012
AIR FRANCE ET EASYJET
OUVRENT UNE BASE RÉGIONALE À TOULOUSE-BLAGNAC
Au printemps, les compagnies Air France et easyJet ont implanté une base opérationnelle sur l’aéroport. Cette
mise en service s’est accompagnée de nombreuses ouvertures lignes au départ de Toulouse-Blagnac.
La compagnie low cost easyJet a lancé sa nouvelle base le 25 mars, avec 6 nouvelles lignes au programme été
(Nice, Lille, Bâle-Mulhouse, Bruxelles, Porto et Venise), reconduites pour la majorité au programme Hiver. Celles-ci
sont venues s’ajouter aux 11 liaisons déjà existantes sur l’aéroport.
L’implantation de la base a été précédée, en janvier, du choix d’un nouvel assistant en escale sur la plateforme,
Menzies.
De son côté Air France a lancé sa base le 1 er avril, déployant 14 nouvelles lignes à destination de l’Europe et du
bassin méditerranéen (Athènes, Berlin, Casablanca, Hambourg, Istanbul, Malaga, Malte, Marrakech, Naples,
Prague, Séville, Tunis, Venise et Vienne). Ces liaisons sont venues s’ajouter aux 12 déjà opérées à Toulouse. Les
routes ouvertes pour la période estivale ont été maintenues pour l’hiver, sauf Athènes, Berlin, Vienne et Malaga.
RÉORGANISATION DE L’AÉROGARE
10
Avec l’arrivée des bases, l’aéroport a dû modifier l’implantation
des compagnies aériennes et de leurs
assistants dans l’aérogare. Il s’agissait d’optimiser la
répartition des flux passagers, en tirant parti de la
spécificité de Toulouse-Blagnac : une zone d’embarquement
non cloisonnée, qui permet au passager de
franchir les contrôles sûreté dans le hall de son choix
pour ensuite rejoindre sa porte d’embarquement.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

L’AMÉNAGEMENT DU HALL D ACHEVÉ
Anticipant la montée en puissance du trafic
liée à l’ouverture des bases Air France et
easyJet, l’aéroport a terminé l’aménagement
du Hall D. Les travaux réalisés au début de
l’année ont permis l’extension de la salle
d’embarquement, l’ajout de quatre passerelles
supplémentaires et l’aménagement de
deux portes permettant l’embarquement à
pied.
DE NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS
EN AÉROGARE AU SERVICE DES PASSAGERS
En 2012, Aéroport Toulouse-Blagnac a renforcé son offre de
services auprès de ses passagers en déployant notamment
de nouveaux équipements en aérogare :
› L’affichage des temps d’attente aux contrôles de
sûreté, pour choisir la zone de passage la plus rapide.
Ces écrans sont installés dans les différents terminaux,
aux sorties piétons du Proxiparc P1, dans les
navettes des parcs autos P5 et P6, ainsi que devant
l’entrée centrale du Hall B (Navette Tisséo), face au
stationnement Express.
› L’augmentation du nombre de postes de contrôle de
sûreté du Hall D, pour fluidifier le passage en zone
d’embarquement. Parmi ces nouveaux postes, 2 sont
dédiés à un passage prioritaire et permettent aux
passagers réguliers d’Air France et de British Airways
d’accéder plus rapidement à la zone d’embarquement
pour profiter du salon La Croix du Sud via un
service Pass Premium. Dans le Hall C, un nouveau
poste de contrôle pour le passage des bagages hors
format a également été installé. Il vient s’ajouter à
ceux des Halls A, B et D.
› Le test de la technologie NFC (Near Field
Communication), pour répondre aux nouveaux
usages de passagers équipés d’un smartphone ou
d’un ordinateur portable. Celle-ci ouvre l’accès à une
multitude de services pratiques grâce à une
connexion sans fil à courte distance. À terme, le NFC
devrait permettre aux passagers de simplifier leur
parcours dans l’aéroport, en approchant leur mobile
d’un scanner.
› La gratuité de l’accès au wifi en aérogare, en illimité,
en réponse à la demande des passagers.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
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LES ÉVÉNEMENTS DE L’ANNÉE 2012
UN NOUVEAU SALON LA CROIX DU SUD
L’aéroport a ouvert, en septembre, un nouveau salon compagnie « La Croix du Sud », face aux portes d’embarquement
du Hall C. Plus confortable et plus adapté aux nouveaux usages des passagers, il invite les voyageurs à profiter
d’une atmosphère chaleureuse optimisée par un éclairage variant selon les différents moments de la journée.
Afin de répondre aux attentes des passagers, La Croix du Sud se compose de différents espaces (travail, détente…)
et propose de nombreux services : petite restauration, presse nationale et internationale, chaînes de télévision (françaises
et anglaises), connexion wifi gratuite, équipements bureautiques et iPad.
Plus grand, il propose 75 places, au lieu de 45 auparavant. Une capacité qui sera portée à 100 grâce à l’ouverture
d’un deuxième étage, en 2013. Le nouveau salon, ouvert tous les jours, est accessible via le programme de fidélisation
de certaines compagnies aériennes ou à titre individuel.
CRÉATION DE NOUVEAUX ESPACES DE TRAVAIL,
POINTS DE RESTAURATION ET COMMERCES
12
En zone publique du Hall C, ainsi qu’en zone d’embarquement des Halls B et D, des espaces de travail ont été mis
en place au printemps pour permettre aux passagers – notamment la clientèle affaires – d’optimiser leur temps
d’attente. Dans le satellite d’embarquement du Hall D, deux nouveaux points de restauration gérés par la société
Elior Blagnac et une nouvelle boutique gérée par la société The Nuance Group et proposant les produits les plus
demandés (parfums, cosmétiques, alcools, tabac, confiseries) ont également ouverts leurs portes.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

DÉVELOPPEMENT DE SERVICES
À DESTINATION DES FAMILLES
En 2012, l’aéroport a déployé une gamme
de services à destination des familles.
Ainsi, à l’occasion des grands départs en
vacances d’été et de fin d’année, trois opérations
Sourires ont été organisées en
aérogare afin d’agrémenter le temps d’attente
des passagers. Par ailleurs, un
espace dédié aux familles a été installé
dans le Hall C (niveau Départs, zone
publique), fin décembre. Dénommé Aire
Junior, cet espace propose plusieurs zones
ludiques ou d’attente, réparties en fonction
de l’âge des usagers et un point de rassemblement
des enfants voyageant
non-accompagnés (UM).
REFONTE
DU STATIONNEMENT EXPRESS
Début septembre, la zone Express Parcs dédiée au stationnement de
courte durée a été réaménagée afin de résorber les bouchons qui se
formaient lors des pics de fréquentation. Il s’agissait aussi d’offrir aux
usagers un confort accru avec des voies refaites, des cheminements
élargis et des caisses supplémentaires. Désormais l’Express Parcs est
divisé en deux parties :
› un Arrêt Minute, dédié aux très courts arrêts. D’une capacité de
60 places, il dispose de 2 entrées et 3 sorties et offre un stationnement
gratuit les 10 premières minutes.
› un parc P0 doté de 307 places et limité à 3 heures de présence,
qui compte 3 entrées et 3 sorties et propose un stationnement
gratuit les 15 premières minutes.
Ces deux parcs autos sont équipés de détecteurs de plaques minéralogiques,
qui permettent une ouverture automatique des barrières aux
automobilistes ayant stationné moins de 10 minutes (sur l’Arrêt Minute)
ou moins de 15 minutes (sur le P0), ou qui auront déjà payé leur stationnement
à une caisse.
OUVERTURE D’UN PARC AUTOS
À LA RÉSERVATION EN LIGNE
En mars, l’aéroport a
ouvert un nouveau
parc autos proche de
l’aérogare,
permettant aux
passagers de
réserver leur
stationnement
depuis chez eux, via
le site internet www.toulouse.aeroport.fr.
D’une capacité de 400 places, le Rés@P3
garantit aux automobilistes désirant
stationner cinq jours minimum, un gain de
temps et de tranquillité.
CRÉATION DE PARKINGS VÉLOS
DEVANT L’AÉROGARE
En septembre, deux aires de stationnement
vélos, principalement dédiées aux salariés de
la plateforme aéroportuaire et aux riverains se
rendant en aérogare, ont été implantées sous
le viaduc des Départs, au niveau des Halls C
(36 places) et D (20 places).
UNE STATION DE TRAITEMENT DES
EAUX PLUVIALES PLUS PERFORMANTE
En 2012, Aéroport Toulouse-Blagnac et l’Agence
de l’Eau Adour Garonne, ont réalisé une
évolution majeure sur la Station de Traitement
des Eaux Pluviales (STEP) afin de traiter le
glycol directement au sein de la station. Ainsi, si
l’été la STEP continue à traiter les eaux usées de
manière physicochimique, elle se transforme
désormais, l’hiver, en station biologique
(nouveau procédé faisant appel à des bactéries
qui se nourrissent de la pollution organique).
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
13

RAPPORT DE GESTION
DU DIRECTOIRE
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 24 MAI 2013
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 MAI 2013
SOMMAIRE
19 PRÉAMBULE
20 I. ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
20 1.1. Situation et activité au cours de l’exercice
26 1.2. Evolution prévisible et perspectives d’avenir
29 1.3. Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice
29 1.4. Activité en matière de recherche et de développement
29 1.5. Paiement des fournisseurs
29 1.6. Facteurs de risques
30 II. FILIALES ET PARTICIPATIONS
30 III. INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL
ET À L’ACTIONNARIAT DES SALARIÉS
30 3.1. Modification du capital social
31 3.2. Participation des salariés au capital
31 IV. RÉSULTATS - AFFECTATION
31 4.1. Présentation et méthodes d’évaluation des comptes
31 4.2. Dépenses non déductibles
32 4.3. Examen des comptes
32 4.4. Proposition d’affectation du résultat
32 4.5. Tableau des résultats des derniers exercices
32 V. CONVENTIONS VISÉES AU CODE DE COMMERCE
33 VI. INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX
33 6.1. Liste des mandats et fonctions
33 6.2. Situation des mandats des membres du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes
35 ANNEXES
35 Annexe 1 - Résultats des 5 derniers exercices (en €)
36 Annexe 2 - Liste des fonctions et mandats exercés par les mandataires sociaux (exercice 2011)
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 MAI 2013
Madame, Monsieur,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle afin de
vous rendre compte de la situation et de l’activité de notre société durant l’exercice clos le 31 décembre 2012.
Nous soumettrons également à votre approbation les comptes dudit exercice et l’affectation du résultat.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents
prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Chiffres clés de l’exercice (en K€)
Trafic (passagers commerciaux) 7 559 350 + 8,2 %
Chiffre d’affaires, dont : 114 864 + 9,4 %
› redevances services publics aéroportuaires 40 727 + 9,7 %
› produits extra-aéronautiques 45 643 + 8,9 %
› produits de la taxe d’aéroport 28 494 + 9,9 %
E.B.E. 37 219 +14,1 %
› E.B.E./chiffre d’affaires 32,4 %
Résultat d’exploitation 9 173 +43,8 %
Résultat net 2 826 - 44,6 %
Capacité d’autofinancement 27 998 +26,1 %
Investissements 21 543 +17,4 %
18
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

PRÉAMBULE
L’année 2012 aura confirmé le dynamisme du trafic aérien à Toulouse avec 7,5 millions de passagers (+8,2 %). Une
augmentation de trafic conséquente, qui trouve son origine principalement dans l’arrivée des bases régionales Air
France et easyJet au printemps avec vingt ouvertures de lignes (14 pour Air France, 6 pour easyJet).
Anticipant cette hausse de l’activité, l’aéroport de Toulouse-Blagnac a réaménagé ses infrastructures en début
d’année, pour accueillir les personnels navigants commerciaux. Il a ensuite repensé l’implantation de toutes les
compagnies aériennes présentes dans l’aérogare, afin d’adopter une configuration opérationnelle optimale. Le parcours
passager a été particulièrement étudié pour le rendre plus fluide dans l’ensemble des quatre Halls. Enfin, de
nombreux services ont vu le jour en 2012, dans ce même esprit d’accompagnement du voyageur.
Après deux années de croissance forte, 2013 sera marquée par une stabilisation du trafic aérien, avec un alignement
sur les tendances du ciel européen. 2013 sera une année tournée vers la consolidation de l’activité, à l’aéroport
de Toulouse-Blagnac.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 MAI 2013
I. ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ
1.1. Situation et activité au cours de l’exercice
■ Nouvelle forte progression du trafic en 2012
Le trafic annuel a progressé de 8,2 % par rapport à 2011, avec 7 559 350 passagers commerciaux. Une hausse
essentiellement due au lancement des nouvelles liaisons Air France et easyJet, pour promouvoir l’ouverture de
leurs bases régionales respectives.
En 2012, l’attrait pour les destinations internationales ne s’est pas démenti, avec une progression de 15,7 % sur
l’année. Le trafic intérieur est resté lui aussi bien orienté, affichant une croissance de 3,4 %.
Le trafic fret et poste augmente également (59 442 tonnes traitées, +7,7 %) redonnant à Toulouse-Blagnac la première
place des aéroports de province sur le segment fret.
Les mouvements d’avions ont progressé moins fortement que le trafic passagers (+ 4,4 %), en raison d’un meilleur
emport moyen ; il se situe à 92,5 passagers par vol (+3,3 %).
■ Services aux clients : vers plus de personnalisation
De nouveaux équipements pour le confort et la sérénité des voyageurs
Début 2012, les temps d’attente aux contrôles de sûreté ont été affichés, via des écrans situés en aérogare et aux
sorties piétons du Proxiparc P1. Ensuite, le nombre de postes de contrôle de sûreté du Hall D a été augmenté. Une
évolution qui a notamment permis aux « frequent flyers » d’Air France et de British Airways d’accéder plus rapidement
à la zone d’embarquement pour se rendre au salon compagnies La Croix du Sud, en profitant du service Pass
Premium.
Depuis le 20 septembre, un nouveau salon La Croix du Sud accueille les voyageurs. Plus grand, plus confortable,
plus adapté aux nouveaux usages des passagers, ce salon peut accueillir jusqu’à 75 personnes (au lieu de 45 auparavant).
Il est implanté au même niveau que les commerces du Hall C.
Pour répondre aux nouveaux usages de passagers équipés d’un smartphone ou d’un ordinateur portable, l’aéroport
a testé pendant l’été des services s’appuyant sur de nouvelles technologies, dont le NFC (Near Field
Communication), une technologie qui ouvre l’accès à une multitude de services pratiques grâce à une connexion
sans fil à courte distance.
Autre initiative, très appréciée par les passagers : en juillet, l’aéroport a offert la gratuité de l’accès au wifi en aérogare.
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

Des attentions personnalisées, pour tous les types de publics
À l’occasion des grands départs en vacances d’été et de fin d’année, l’aéroport de Toulouse-Blagnac a organisé
trois opérations Sourires (animations pour les enfants, séquences musicales, etc.), pour agrémenter l’attente des
voyageurs avant leur vol.
Rendre plus attractifs les espaces d’attente, surprendre les passagers en leur proposant de commencer leur voyage
avec une œuvre d’art : voilà l’idée de l’aéroport, qui a signé une convention de partenariat avec le musée des
Abattoirs.
Pour permettre aux passagers – notamment la clientèle affaires – d’optimiser leur temps d’attente, des espaces
de travail ont été mis en place en zone publique du Hall C, ainsi qu’en zone d’embarquement des Halls B et D.
Depuis fin décembre, le Hall C (niveau Départs, zone publique) accueille un nouvel espace dédié à l’attente des
familles. L’Aire Junior propose plusieurs zones ludiques en fonction de l’âge des enfants.
Offrir une nouvelle qualité de services
Mesurer et faire progresser la satisfaction des passagers est essentiel pour Aéroport Toulouse-Blagnac. Dans ce
cadre, une nouvelle initiative a été lancée en 2012 : la mise en place d’une mesure annuelle de la satisfaction des
passagers à l’arrivée, en complément de celle existante sur les passagers au départ, réalisée deux fois par an. Les
enquêtes 2012 montrent que les passagers sont satisfaits des services rendus à l’aéroport de Toulouse-Blagnac,
au départ et à l’arrivée, à plus de 94 %.
Faciliter l’accès à l’aéroport
Depuis fin mars, l’aéroport propose aux passagers un nouveau parc autos permettant de réserver son stationnement
depuis chez soi, via le site internet www.toulouse.aeroport.fr.
Début septembre, la zone Express Parcs dédiée au stationnement de courte durée propose de nouveaux services
pour améliorer la circulation des véhicules et fluidifier le trafic aux heures de pointe.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 MAI 2013
■ Nouvelle capacité de l’aérogare : 8,5 millions de passagers
Les dépenses d’investissement ont représenté 21 543 K€ en 2012, dont 6 725 K€ de capacité et 14 818 K€ de
renouvellement.
Pour accompagner le fort développement du trafic lié à l’ouverture des bases Air France et easyJet, l’aménagement
complet du satellite du Hall D et l’extension des postes d’inspection filtrage ont été réalisés pour le programme
été 2012.
En parallèle, la performance du système de traitement bagages a été améliorée : installation de coucheurs bagages
au sortir des banques d’enregistrement et ajout de matériel de contrôle sûreté de bagages.
Ces aménagements ont permis d’augmenter la capacité d’accueil de l’aérogare de 7,7 à 8,5 millions de passagers.
L’amélioration des services aux clients a été le deuxième axe d’investissement de l’exercice : nouveau salon compagnies
en zone réservée, mise en œuvre de passerelles vitrées dans le hall B, aménagement du parc autos
express, création d’une zone de dépose-minute, transfert des loueurs de véhicules au rez-de-chaussée du parc
autos P2…
Enfin, côté piste, le chantier de rénovation des voies de circulation avions Papa a été initié en 2012.
■ Développement durable : l’aéroport accentue son implication
Observatoire « Cœur de nuit » : engagements tenus
L’année 2012 a marqué la mise en service de l’observatoire « Cœur de Nuit », après l’élaboration d’indicateurs avec
les différents acteurs de la structure. Malgré l’implantation des bases Air France et easyJet, en avril 2012, qui s’est
traduite par une augmentation de l’ordre de 20 % des mouvements d’avions en début de nuit (de 22 h 00 à minuit),
l’aéroport a respecté ses engagements sur le cœur de nuit (0 h 00 à 6 h 00) avec une baisse d’environ 1 %.
Parallèlement, des actions sont menées auprès des compagnies aériennes, afin de limiter la programmation des
vols durant la tranche 0 h 00-6 h 00.
Les mesures prises par le Service de la Navigation Aérienne sur les trajectoires aériennes en descente continue,
ajoutées aux effets de l’arrêté de 2011 encadrant l’activité nocturne, ont également contribué à la maîtrise des nuisances
sonores la nuit.
22
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

La Station de Traitement des Eaux Pluviales (STEP) encore plus performante
L’aéroport de Toulouse-Blagnac et l’Agence de l’Eau Adour Garonne ont réalisé en 2012 une évolution majeure sur
la STEP : traiter le glycol directement au sein de la station, construite en 2009 dans le cadre d’un partenariat avec
la Lyonnaise des Eaux. Si, l’été, la station continue à traiter les eaux pluviales de façon physico-chimique, elle se
transforme désormais, l’hiver, en station biologique. Ce nouveau procédé fait appel à des bactéries qui se nourrissent
de la pollution organique.
Des parkings vélos devant l’aérogare
En septembre, deux aires de stationnement vélos ont été implantées sous le viaduc des Départs, au niveau des
Halls C (36 places) et D (20 places). Particulièrement destinés aux salariés de la zone aéroportuaire et aux riverains
se rendant à l’aérogare, ces espaces abrités offrent un environnement propice à des déplacements écologiques
autour de l’aéroport. Cette initiative s’inscrit dans le Plan de Déplacement Interentreprises, qui vise à proposer des
alternatives à la voiture individuelle.
■ Refonte du système d’information financier
Une évolution majeure du système d’information financier (progiciel SAP) a été mise en production au 2 e trimestre
2012.
Par cette refonte du système, Aéroport Toulouse-Blagnac dispose d’un outil aux fonctionnalités élargies et optimisées,
aux accès sécurisés et conforme aux règles de gestion de société de droit privé, notamment en matière de
flux d’achat et de processus budgétaire.
■ Création d’une fonction d’audit interne
Rattachée au Président du Directoire, une fonction audit interne a été créée début 2012. Elle a pour missions :
› d’améliorer la performance et le fonctionnement de la société Aéroport Toulouse-Blagnac,
› de mieux garantir l’ensemble des processus de management des risques et de contrôle de la société.
■ Social : un accord égalité femmes-hommes
En 2012, un accord égalité femmes-hommes a été signé avec l’ensemble des organisations syndicales. Bien que
la situation de l’entreprise soit bien en-deçà des difficultés identifiées sur le territoire en la matière, Aéroport-
Toulouse Blagnac a néanmoins fixé les objectifs suivants : réduire l’écart de salaires, améliorer la mixité des
équipes, suivre l’ensemble des salariées qui partent en congé maternité et en congé parental. Dans le cadre de
cet accord, l’entreprise va inciter les hommes à utiliser le congé parental. Par ailleurs, la prestation chèque emploi
service universel (CESU) a été proposée aux salariés. Enfin, pour équilibrer la vie professionnelle et la vie familiale,
des recommandations ont été émises concernant les horaires des réunions de travail.
En matière d’intéressement, un nouvel accord a été élaboré. Il prend désormais en compte deux indicateurs financiers
(EBE/CA et CA hors taxe aéroport) et six indicateurs de qualité de service : disponibilité des installations compagnies
(passerelles et tapis Arrivées), disponibilité des installations passagers (ascenseurs, escalators, voies
entrée-sorties des parcs autos, bornes d’encaissement automatiques), satisfaction globale des passagers, ponctualité
des vols au départ, propreté de l’aérogare, disponibilité du système IFBS.
En matière de condition de travail, un plan d’actions sur la pénibilité, validé par le CHSCT, a été mis en œuvre.
Comme tous les deux ans, l’enquête sociale de l’entreprise a été renouvelée en juin. Suite à son analyse, des pistes
d’amélioration en matière de management ont été proposées par la Direction.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 MAI 2013
■ Forte croissance du chiffre d’affaires
La dynamique de trafic et le développement des activités extra-aéronautiques portent le chiffre d’affaires de la
société à 114 864 K€ en 2012, en forte hausse de 9,4 % par rapport à l’exercice précédent.
Le chiffre d’affaires des services publics aéroportuaires (40 727 K€) affiche une hausse de 9,7 % conséquence à
la fois de l’évolution du trafic et de l’augmentation des tarifs des redevances aéronautiques.
La croissance de 8,9 % des activités extra-aéronautiques (45 643 K€) est principalement liée à la forte progression
des revenus des parcs autos (+15,6 %) avec une première année complète d’exploitation du P2.
Enfin, l’évolution du produit de la taxe d’aéroport (28 494 K€) relatif aux missions de sûreté et de sécurité s’explique
par la hausse du coût des prestations de sûreté et par l’évolution du trafic.
■ Activités extra-aéronautiques
Parcs Autos : évolution de l’offre Parcs Express et ouverture du Res@P3
Le dynamisme de l’activité des parcs autos s’est traduit en 2012 par une forte progression (+15,6 %) du chiffre d’affaires
(22 694 K€), conséquence de l’évolution et de l’attractivité des différentes offres.
Ainsi, pour sa première année pleine d’exploitation, le parc autos P2, mis en service courant 2011 en complément
du P1, a largement répondu à la demande de proximité, en particulier des passagers affaires.
En avril, l’aéroport a mis en place sur son site internet un e-service, Res@P3, qui permet de réserver à l’avance sa
place de parking. Cette offre a été très utilisée, notamment en période de vacances scolaires, et enregistre un
chiffre d’affaires de plus de 350 K€.
Des travaux de réaménagement du P0 ont été effectués pendant l’été pour améliorer l’offre Parc Express. Un parc
«Arrêt minute» de 60 places est désormais disponible devant l’aérogare, en complément du P0 (307 places). Cette
nouvelle offre a enregistré une recette record sur le mois de décembre.
Activité domaniale : ouverture des bases régionales et dynamisme du constructeur aéronautique
Avec un chiffre d’affaires de 11 468 K€, les revenus fonciers et immobiliers enregistrent une progression de 3,7 %.
Cette croissance est essentiellement liée à la densification des locaux loués dans l’aérogare, compte tenu des
besoins exprimés par les compagnies Air France et easyJet pour l’ouverture de leurs bases régionales.
Enfin, le constructeur Airbus a loué davantage de terrain pour satisfaire ses besoins logistiques et industriels.
24
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

Activités commerciales : l’essor du trafic soutient les opérateurs
Dans une conjoncture économique délicate, l’ouverture des bases régionales Air France et easyJet a permis de
soutenir la croissance des activités commerciales : 11 481 K€ de chiffre d’affaires (+2,3 %).
Bénéficiant de la croissance du trafic, la location de voitures enregistre une hausse des redevances de 5,5 %, exclusivement
générée par le nombre de contrats signés (+5,6 %).
Les commerces et services enregistrent une baisse des redevances de 2,3 % due à la fermeture de deux points
de vente en zone réservée et à la modification des flux passagers en zone publique.
Les redevances des bars et restaurants augmentent très modérément (+0,8 %) du fait de la modification des flux
en zone publique et ce malgré une croissance appréciable de l’activité des points de vente situés dans la zone
réservée des Halls C et D.
Malgré les efforts commerciaux déployés par la régie et l’implantation de supports digitaux, les revenus publicitaires
(-7,8 %) sont affectés par la baisse du marché national de la communication extérieure (-8,5 %).
■ Résultat d’exploitation en forte hausse
L’excédent brut d’exploitation (37 219 K€) est en hausse de 14,1 % par rapport à l’exercice précédent. Comme développé
précédemment, la croissance du chiffre d’affaires a été soutenue en 2012 (+9,4 %). Mais l’amélioration de
l’EBE tient également à une évolution des charges d’exploitation (hors amortissements et provisions) limitée à
7,0 %.
L’amortissement des immobilisations (27 364 K€) est en hausse de 5,0 % avec une année complète d’amortissement
du parc P2.
Cela permet d’atteindre un résultat d’exploitation à 9 173 K€, en forte hausse de 43,8 % par rapport à l’exercice
précédent.
Le résultat financier (charge nette de 6 369 K€) est lié au besoin de financement des investissements réalisés
récemment.
Le résultat exceptionnel (produit net de 1 328 K€) est principalement constitué de reprises de provisions pour renouvellement
des immobilisations.
En conséquence, le résultat net 2012 est un bénéfice de 2 826 K€, en baisse de 2 276 K€ par rapport à 2011.
Cependant, la capacité d’autofinancement (27 998 K€) est en forte progression de 26,1 %.
■ Évolution de la structure financière
Sur l’exercice 2012, les capitaux propres ont été renforcés de 7 744 K€ et aucun nouvel engagement financier n’a
été pris.
Au 31 décembre 2012, les capitaux propres - y compris les provisions réglementées – s’élèvent à 109 098 K€ et
la dette nette s’établit à 108 077 K€ en baisse de 12 353 K€ par rapport à l’an dernier.
Le ratio d’endettement (dette nette/fonds propres) s’établit à 0,99 à fin 2012 pour 1,19 à fin 2011 ; la dette nette
représente 2,90 fois l’EBE.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 MAI 2013
1.2. Evolution prévisible et perspectives d’avenir
■ Un nouveau plan stratégique pour la période 2014-2018
Après un changement de dimension des infrastructures (Hall D) sur la période 2009-2013, Aéroport Toulouse-
Blagnac concentrera son action 2014-2018 sur l’optimisation et la valorisation des infrastructures existantes, tout
en renforçant le service client. En particulier, l’Aéroport de Toulouse-Blagnac s’attachera à relever 4 grands défis :
› Contribuer à l’amélioration de la desserte multimodale de l’aéroport
› Contribuer à la mise en valeur du potentiel touristique de la région et renforcer ainsi le trafic import
› Développer les revenus extra-aéronautiques
› Maîtriser les impacts environnementaux avec – en particulier - la volonté de réduire les nuisances sonores
sur la période «Cœur de Nuit»
Dans ce contexte, une vision : « L’esprit aéronautique au service de nos clients et du territoire », et trois axes stratégiques
ont été retenus pour la période 2014-2018, déclinés à travers des enjeux stratégiques :
› Renforcer la performance au service des clients
› Développer des relais de croissance
› Etre un aéroport responsable
Les critères de sélection des valeurs de l’aéroport pour la période 2014-2018 ont été les suivants :
› Choisir des valeurs reflétant l’ADN de l’aéroport et contribuant à l’atteinte des enjeux stratégiques
› Sélectionner des valeurs évocatrices en interne (employés) comme en externe (passager, compagnies
aériennes, collectivités…) de nature morale et opérationnelle
› Retenir un nombre restreint de valeurs afin d’en faciliter la mémorisation et l’assimilation et de préserver
leur impact
Ainsi, quatre valeurs ont été retenues :
› Exemplarité
› Responsabilité
› Sens du client
› Attachement et engagement
Dans le courant de l’année 2013, les axes stratégiques seront déclinés en plan d’action, en objectifs et en indicateurs
associés.
Le plan stratégique fera l’objet d’une communication fin 2013.
■ Deuxième contrat de régulation économique
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Aéroport Toulouse-Blagnac s’est inscrit dès 2009 dans le nouveau régime de
régulation économique des grands aéroports français en signant avec l’État son
premier contrat de régulation économique sur la période 2009-2013.
Celui-ci a répondu aux principaux enjeux de la nouvelle société aéroportuaire :
augmentation des capacités de l’aérogare avec l’ouverture du hall D, amélioration
des services rendus aux clients, développement des activités extra-aéronautiques
et juste rémunération des capitaux investis sur le périmètre
régulé.
Aéroport Toulouse-Blagnac engage une nouvelle consultation des usagers pour
mettre en œuvre son deuxième contrat de régulation économique qui fixera sur
la période 2014-2018 les conditions d’évolution des tarifs des redevances aéronautiques.
Par ce nouveau contrat, le gestionnaire aéroportuaire et les compagnies
aériennes disposeront de la visibilité économique nécessaire à leur développement
: prévisions de trafic, programme d’investissement et objectifs de qualité
de service.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

■ Consolidation du trafic en 2013
Après deux ans de forte croissance, l’enjeu pour l’année 2013 est de consolider le trafic existant.
Le trafic passagers devrait être globalement en légère croissance en 2013 malgré quelques réductions des programmes
liés aux bases régionales, notamment vers l’Europe Schengen.
Peu d’ouvertures de nouvelles lignes sont attendues en 2013. Toutefois, le trafic low cost devrait continuer à se
développer plus fortement et atteindre 27 % de part de marché.
■ Services aux clients : les commerces de l’aérogare renouvelés
Une offre de commerces renforcée
Toulouse-Blagnac va renouveler l’offre des commerces présents dans l’aérogare. Des enseignes prestigieuses
sont attendues, à l’image de la FNAC, Casino Shop ou Swatch.
Les Airport Helpers arrivent
Cette action marque la volonté d’incarner un aéroport accueillant pour les passagers, par un esprit de service partagé
entre les collaborateurs des partenaires de la plateforme, afin de mieux informer et orienter les passagers.
Un nouveau site internet, au printemps
Aéroport Toulouse-Blagnac va lancer un nouveau site internet, en mai, pour répondre aux nouveaux usages des
internautes et valoriser les services que l’aéroport propose à ses passagers. Ce site internet proposera une version
dédiée aux smartphones.
Des services dédiés à chaque type de clientèle
De nouveaux services seront lancés pour les passagers affaires, afin d’optimiser leur temps de voyage : par
exemple, réserver sa place de stationnement sur internet dans le Proxiparc P1 et utiliser de nouveaux espaces de
travail dans l’aérogare.
Pour les familles, de nouveaux espaces seront proposés afin d’offrir un temps d’attente plus ludique et actif aux
enfants et à leurs parents. Un poste de contrôle sûreté leur sera également dédié.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 MAI 2013
■ Opération majeure d’investissement : rénovation de la piste 1
Les investissements de capacité seront limités en 2013 à un montant de 2 M € environ avec comme opérations :
création de nouveaux locaux DDPAF dans le Hall C, installation d’un tapis Arrivées hors format dans le Hall C, mise
en place du 400 Hz sur les points de stationnement du Hall C et déploiement de nouveaux équipements de paiement
pour les parcs autos.
Si les investissements de renouvellement atteindront un niveau encore élevé en 2013, de l’ordre de 21 M €, la réfection
et le renforcement de la piste 1 représentera à elle seule 13 M €. Cette opération lourde, rendue nécessaire à
l’issue du programme d’auscultation, a été planifiée sur la période juin-août 2013. Dès le mois de septembre, la
piste sera opérationnelle pour les vols commerciaux des compagnies aériennes et pour les vols d’essais d’Airbus.
Enfin, à la demande des compagnies aériennes, Aéroport Toulouse-Blagnac prévoit de déployer des portes automatisées
à l’embarquement afin d’optimiser les coûts d’assistance en escale.
■ Développement durable
Mieux structurer les initiatives
L’aéroport a engagé de nombreuses actions sur les trois volets du développement durable : économie, social et
environnement. Pour mieux structurer ces initiatives actuelles ou futures, la société aéroportuaire prépare l’élaboration
d’un plan d’actions, qui rendra sa démarche plus lisible pour le grand public.
Vers un pôle d’intermodalité
Depuis plus de quatre ans, Aéroport Toulouse-Blagnac a mis en place un Plan de Déplacements Interentreprises.
L’objectif est de faciliter l’accès à la zone aéroportuaire, tout en limitant les émissions de CO 2
et en proposant des
alternatives à la voiture individuelle. Identifié comme l’un des quatre pôles d’intermodalité de l’agglomération toulousaine
par le Plan de Déplacements Urbains (PDU), l’aéroport continuera à agir en 2013 pour développer les transports
collectifs et les moyens de déplacements actifs (vélo et marche à pied notamment).
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

Des véhicules de service plus écologiques
En 2013, Toulouse-Blagnac intégrera dans sa flotte automobile une quinzaine de véhicules électriques, ainsi que
des véhicules hybrides.
1.3. Événements importants survenus depuis la clôture de l’exercice
Aucun évènement de nature à modifier les perspectives de l’activité et les résultats de la société n’est survenu
depuis la clôture de l’exercice.
1.4. Activité en matière de recherche et de développement
Il n’y a pas d’activité de recherche et développement significative.
1.5. Paiement des fournisseurs
Le solde net des dettes fournisseurs s’établit à 10 604 K€ au 31 décembre 2012 pour 7 875 K€ au 31 décembre
2011 et est constitué comme suit :
31-déc-12 31-déc-11
Solde net fournisseurs 11 604 K€ 7 875 K€
Échéance antérieure à décembre N 3,9 % 7,0 %
Échéance en décembre N 7,3 % 1,3 %
Échéance en janvier N+1 55,2 % 60,7 %
Échéance en février N+1 33,6 % 31,0 %
La grande majorité des sommes échues en décembre 2012 ou à une date antérieure a été payée dans le courant
du mois de janvier 2013.
1.6. Facteurs de risques
La société exerce son activité dans un environnement qui fait naître de nombreux risques, dont certains sont exogènes.
Ces risques pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière et/ou
ses résultats.
Afin d’avoir une meilleure visibilité et une plus grande maîtrise de ces risques, Aéroport Toulouse-Blagnac dispose
d’un système de gestion des risques majeurs. Celui-ci, dans le cadre du système de management intégré, a pour
objectif d’identifier, de hiérarchiser et de mettre en œuvre des plans d’actions concernant les risques principaux.
Aéroport Toulouse-Blagnac est notamment exposé aux risques suivants :
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 MAI 2013
■ Risques liés à l’évolution du trafic aérien
L’activité de la société dépend principalement du trafic passagers et du nombre de mouvements d’avions. Les
redevances aéroportuaires perçues sont directement liées à ces éléments et le chiffre d’affaires des activités
extra-aéronautiques, notamment les commerces et les parkings, en dépend indirectement.
■ Risques inhérents à l’exploitation de l’aéroport
Aéroport Toulouse Blagnac est tenu de mettre en place un certain nombre de mesures pour protéger le public et
réduire tout risque d’accident sur la plateforme ainsi que d’autres mesures spécifiques aux activités aéronautiques
(sûreté, surveillance des pistes, SSLIA, lutte contre le péril animalier…).
■ Risques en matière d’environnement
De nouvelles contraintes réglementaires en matière environnementale, concernant notamment les nuisances
sonores, pourraient restreindre l’activité de l’aéroport.
La société a créé en 2012 la fonction d’auditeur interne afin d’améliorer la gestion des risques encourus par l’entreprise,
grâce à un programme annuel d’audits. L’auditeur interne est directement rattaché au Président du
Directoire.
II. FILIALES ET PARTICIPATIONS
Notre société détient l’intégralité du capital social de la SAS Aéroport Toulouse-Blagnac Développement et en
assure la présidence ; cette société est sans activité.
Par ailleurs, notre société détient une participation de 3,2 % du capital social de la SAS Centre de Formation
Français des Pompiers d’Aéroport (C2FPA) et de 2,8 % du capital de la SEM Tourisme.
III. INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL
ET À L’ACTIONNARIAT DES SALARIÉS
3.1. Modification du capital social
Le capital social n’a subi aucune modification au titre de l’année 2012.
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

3.2. Participation des salariés au capital
Conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce, nous vous précisons que, à la clôture
de l’exercice, les salariés ne détiennent aucune participation dans le capital social de notre société, au sens
de l’article L.225-180 du Code de commerce, dans le cadre d’une gestion collective.
Nous vous rappelons que la participation des salariés au capital étant donc inférieure à 3 % du capital social, la
société a l’obligation de se prononcer sur une augmentation de capital au profit des salariés de la société effectuée
dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et L.225-129-6, alinéa 2 du Code
de commerce.
À défaut d’augmentation décidée par la société, une assemblée générale extraordinaire est obligatoirement convoquée
tous les trois ans en vue de se prononcer sur une augmentation de capital réservée aux salariés. La dernière
Assemblée Générale Extraordinaire appelée à statuer sur le sujet s’étant tenue le 25 juin 2010, il y a lieu de réunir
une Assemblée Générale Extraordinaire pour se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation
de capital réservée aux salariés.
Nous vous proposons de rejeter cette résolution.
IV. RÉSULTATS - AFFECTATION
4.1. Présentation et méthodes d’évaluation des comptes
Les conventions générales comptables et adaptations professionnelles (C.Com R. 123-180 et PCG art.531.1) ont
été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
› continuité de l’exploitation,
› permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
› indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les méthodes d’évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées
par rapport à l’exercice précédent.
4.2. Dépenses non déductibles
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous
précisons que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme de 52 854 €, correspondant à des
dépenses non déductibles fiscalement. L’impôt supporté en raison des dites dépenses et charges s’élève à
18 198 €.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 MAI 2013
4.3. Examen des comptes
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels
qu’ils vous sont présentés.
4.4. Proposition d’affectation du résultat
Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice, s’élevant à la somme de 2 826 123,94 €, comme suit :
› aux actionnaires à titre de dividendes 1 271 320,00 €, soit un dividende de 8,59 € par action
› à la réserve spéciale œuvre d’art, un montant de 7 000,00 €
› et aux autres réserves, le solde 1 547 803,94 €
Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 1 er juillet 2013.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers
exercices ont été les suivants :
› sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, 2 040 920 €, soit 13,79 € par titre,
› sur l’exercice clos le 31 décembre 2010, 2 080 880 €, soit 14,06 € par titre,
› sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, 2 406 480 €, soit 16,26 € par titre.
4.5. Tableau des résultats des derniers exercices
Conformément aux dispositions de l’article R225-104 du Code de Commerce, est joint au présent rapport (annexe
1) le tableau faisant apparaître les résultats des exercices clos depuis sa constitution.
V. CONVENTIONS VISÉES AU CODE DE COMMERCE
Nous vous demandons, conformément à l’article L. 225-88 du Code de commerce, d’approuver les conventions
visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et conclues au cours de l’exercice écoulé après avoir été régulièrement
autorisées par votre Conseil de surveillance.
Vos Commissaires aux comptes ont été dûment avisés de ces conventions qu’ils ont décrites dans leur rapport spécial.
Nous vous informons que la liste et l’objet des conventions courantes conclues à des conditions normales ont été
communiqués aux membres du Conseil de surveillance et aux Commissaires aux comptes, lors de la réunion du
Conseil de surveillance vérifiant et contrôlant les comptes de l’exercice.
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

VI. INFORMATIONS CONCERNANT
LES MANDATAIRES SOCIAUX
6.1. Liste des mandats et fonctions
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous indiquons en annexe
(annexe 2) la liste des mandats ou fonctions exercés, au cours de l’exercice écoulé, dans toute société par chacun
des mandataires sociaux.
6.2. Situation des mandats des membres du Conseil de surveillance
et des commissaires aux comptes
Les mandats des membres du Conseil de surveillance doivent être renouvelés lors de l’Assemblé Générale
Ordinaire du 24 mai 2013, excepté en ce qui concerne les représentants de l’État qui ont été nommés par Décret
du 29 juin 2010.
Nous vous précisons que les mandats de commissaire aux comptes arrivent à expiration lors de l’Assemblée
Générale Ordinaire du 24 mai 2013. Il appartient à l’assemblée, sur proposition du Conseil de surveillance, de désigner
les commissaires aux comptes pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
Le Directoire vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos commissaires aux comptes, à adopter les
résolutions qu’il soumet à votre vote.
Fait à Blagnac
Le 5 mars 2013
Le Directoire
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 MAI 2013
ANNEXES
Annexe 1 - Résultats des 5 derniers exercices (en €)
Nature des indications/périodes
Durée de l’exercice
31/12/2008
12 mois
31/12/2009
12 mois
31/12/2010
12 mois
31/12/2011
12 mois
31/12/2012
12 mois
I – Situation financière en fin d’exercice
a) Capital social 148 000 148 000 148 000 148 000 148 000
b) Nombre d’actions émises 148 000 148 000 148 000 148 000 148 000
c) Nombre d’obligations convertibles en actions
II – Résultat global des opérations effectives
a) Chiffre d’affaires hors taxes 90 199 524 90 399 277 97 244 549 104 956 856 114 863 614
b) Bénéfice avant impôt, amortissements 30 002 085 23 361 444 25 086 922 30 522 421 29 885 939
& provisions
c) Impôt sur les bénéfices 6 093 457 4 133 014 3 446 474 3 318 215 2 237 862
d) Bénéfice après impôt, mais avant
23 908 628 19 228 430 21 640 448 27 204 206 27 648 077
amortissements & provisions
e) Bénéfice après impôt, amortissements 10 588 371 6 016 470 5 201 546 5 102 370 2 826 124
& provisions
f) Montants des bénéfices distribués 2 450 880 4 235 760 2 406 480 2 080 880 2 040 920
g) Participation des salariés
III – Résultat des opérations réduit à une seule action
a) Bénéfice après impôt, mais avant
162 130 146 184 187
amortissements
b) Bénéfice après impôt, amortissements
72 41 35 34 19
& provisions
c) Dividende versé à chaque action 16,56 28,62 16,26 14,06 13,79
IV – Personnel
a) Nombre de salariés 37 107 195 214 234
b) Montant de la masse salariale 1 183 746 5 362 367 8 434 244 9 539 306 10 623 904
c) Montant des sommes versées
au titre des avantages sociaux
642 616 3 186 406 5 405 060 5 988 038 6 853 580
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 24 MAI 2013
Annexe 2 - Liste des fonctions et mandats exercés par les mandataires sociaux (exercice 2011)
Mandataires sociaux
(et son représentant)
Fonction exercée dans la société
Aéroport Toulouse-Blagnac
République Française
Actionnaire
M. Emmanuel DURET (Cour des comptes) Président du Conseil de Surveillance
M. Jean-Michel AUBAS (CGEDD) Membre du Conseil de Surveillance
M. Henri-Michel COMET (Préfecture MP & HG) Membre du Conseil de Surveillance
M. André CROCHERIE (DRDE) Membre du Conseil de Surveillance
M. Georges DESCLAUX (DSAC SUD) Membre du Conseil de Surveillance
Mme Marie Anne BACOT (CGEDD)
Membre du Conseil de Surveillance
Mme Chantal LECOMTE (CGEDD)
Membre du Conseil de Surveillance
M. Hervé LE FLOC’H LOUBOUTIN (DRFIP MP & HG) Membre du Conseil de Surveillance
M. Philippe MARSEILLE (DGTE-APE) Membre du Conseil de Surveillance
M. Alain di CRESCENZO Vice-Président du Conseil de Surveillance
M. Patrice COHADE (CCIT) Membre du Conseil de Surveillance
M. André GUIRAUD Membre du Conseil de Surveillance
M. Bernard OURMIERES Membre du Conseil de Surveillance
M. Bernard KELLER (CUGT) Membre du Conseil de Surveillance
M. François PERALDI (Département HG) Membre du Conseil de Surveillance
M. Thierry SUAUD (Conseil Régional MP) Membre du Conseil de Surveillance
M. Jean-Michel VERNHES Président du Directoire
M. Thierry BONNEVIALLE Membre du Directoire
M. Alain De la MESLIERE Membre du Directoire
36
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

Autres sociétés commerciales
Mandats ou fonctions exercées
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Aéroport de la Réunion Roland Garros SASU
Banque Courtois SA
S2E Consulting SAS
EHMS SAS
CAE Development Aps
OPPIDEA SEM
COMPODATA SA
RSO « Les routiers du Sud-Ouest » SA
IGE+XAO Soltwaren Vertriebs GMBH SA
IGE+XAO North America SA
IGE+XAO UK Limited SA
IGE+XAO Polska ZOO
IGE+XAO USA Inc.
IGE+XAO Netherland BV
IGE+XAO Nanjing Electric Design software CO. Ltd
IGE+XAO Danmark A/S
IGE+XAO Maroc SARLAU
IGE+XAO Tunisie SARL
IGE+XAO Madagascar SARL
IGE+XAO Y.D. Ltd Sirketi
Clinique de l’Union SA
Le Marquisat SA
Technofan SA
OGB SAS
SERMI SAS
SIVOM Blagnac Constellation
Régie Départementale des Transports HG
SMAT
YMCA de Colomiers
Cogemip SA
Midi-Pyrénées Construction SPL
SEM Tourisme
C2FPA SAS
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Membre du Conseil de Surveillance
Membre du Conseil de Surveillance
Administrateur
Administrateur
Président
Administrateur
Administrateur
Membre du Conseil de Surveillance
Président
Administrateur
Président
Vice-Président
Président
Président
Administrateur
Administrateur
Gérant
Gérant
Gérant
Président
Directeur Général
Directeur Général
Administrateur
Président Directeur Général
Président Directeur Général
Président
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Néant
Néant
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
37

RAPPORT DU CONSEIL
DE SURVEILLANCE
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
ANNUELLE DU 24 MAI 2013
39

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 24 MAI 2013
Nous vous rappelons qu’en application de l’article L225-68 du Code de Commerce, le Conseil de surveillance doit
présenter à l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires ses observations sur les comptes annuels arrêtés par
le Directoire ainsi que sur le rapport de gestion soumis à l’Assemblée.
Nous vous précisons que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et le rapport de gestion nous
ont été communiqués dans les délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
Lors du Conseil de surveillance du 29 mars 2013, le Directoire a présenté ces documents et il a été pris acte du
rapport du Comité d’audit.
Nous avons par ailleurs été tenus régulièrement informés par le Directoire de la marche des affaires et de l’activité
de la société, et nous avons procédé, dans le cadre de la mission de surveillance du Conseil, aux vérifications et
contrôles que nous avons jugé nécessaires.
Les comités spécialisés : Comité d’audit et Comité des rémunérations ont eu accès à toutes les informations nécessaires
leur permettant de donner leurs avis et recommandations.
L’année 2012 a été marquée par une forte augmentation du trafic aérien (+ 8,2 %).
Les dépenses d’investissements ont atteint plus de 21 M €.
Le chiffre d’affaires s’élève à 114,8 millions d’euros dont 28 millions pour les taxes liées aux activités de sûreté et
de sécurité. Il est en forte progression (+9,4 %) par rapport à 2011.
L’excédent brut d’exploitation, d’un montant de 37 219 K€, est en hausse de 14,1 % par rapport à 2011.
Le résultat d’exploitation s’établit à 9 173 K€ et le résultat net à 2 826 K€.
Compte tenu de ce qui précède, nous n’avons aucune observation particulière à formuler, tant en ce qui concerne
le rapport du Directoire sur la gestion de la Société que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2012.
Nous vous recommandons vivement de les approuver ainsi que la proposition d’affectation du résultat qui vous
est faite. Nous vous recommandons également d’approuver les conventions qui vous sont soumises.
Le Conseil a validé à l’unanimité les grandes orientations stratégiques pour la période 2014/2018 établies par le
Directoire. Le Conseil partage ainsi l’ambition du Directoire de faire de la Société une entreprise de services encore
plus performante, dans l’intérêt des passagers et des territoires desservis.
Le Conseil a soutenu par ailleurs la candidature de la Société à la gestion en groupement de l’aérodrome de
Francazal.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
41

ÉTATS FINANCIERS
EXERCICE 2012
43

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2012
BILAN
ACTIF (en €) Notes Exercice clos le 31/12/2012
Ex. précédent
31/12/2011
Variation
Brut Amort. Prov. Net Net Net
Actif immobilisé
Autres immobilisations incorporelles 5 600 147 3 733 812 1 866 336 1 562 752 303 583
Terrains 2 903 468 2 903 468 2 903 468 0
Constructions 428 869 152 189 073 287 239 795 865 241 527 832 -1 731 967
Inst. Tech. matériel et outillage industriels 8 898 012 5 743 230 3 154 782 3 349 918 -195 136
Autres immobilisations corporelles 4 209 012 2 514 679 1 694 333 1 793 446 -99 113
Immobilisations en cours II-1 4 436 631 4 436 631 3 292 453 1 144 178
Avances et acomptes
Autres participations II-4 67 000 15 000 52 000 65 766 -13 766
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières 8 714 8 714 544 402 -535 688
TOTAL (I) II-2-3 454 992 136 201 080 008 253 912 129 255 040 037 -1 127 909
Actif circulant
Avances et acomptes versés sur
II-5 10 980 10 980 259 342 -248 362
commandes
Clients et comptes rattachés II-6 13 655 257 225 338 13 429 919 13 154 589 275 330
Autres créances
› Fournisseurs débiteurs 4 540 4 540 222 598 -218 058
› Personnel 2 400 2 400 1 684 716
› Organismes sociaux 2 114 2 114 11 435 -9 322
› État, impôts sur les bénéfices 298 555 298 555 130 817 167 738
› État, taxes sur le chiffre d'affaires 1 866 050 1 866 050 700 908 1 165 142
› Autres II-7 2 065 334 123 873 1 941 461 1 864 361 77 100
Valeurs mobilières de placement II-8 45 339 797 45 339 797 38 903 024 6 436 773
Disponibilités 2 991 060 2 991 060 734 968 2 256 092
Charges constatées d'avance 1 120 109 1 120 109 1 202 248 -82 139
TOTAL (II) 67 356 195 349 212 67 006 983 57 185 974 9 821 010
Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)
Primes de remboursement des obligations (IV)
Écarts de conversion actif (V)
TOTAL ACTIF (0 à V) 522 348 331 201 429 219 320 919 112 312 226 011 8 693 101
44
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

PASSIF (en €)
Notes
Exercice clos
le 31/12/2012
Ex. précédent
31/12/2011
Variation
Capitaux Propres
Capital social (dont versé : 148 000) III-1 148 000 148 000 0
Primes d'émission, de fusion, d'apport… 0
Réserve légale 14 800 14 800 0
Autres réserves 59 572 105 56 510 655 3 061 450
Report à nouveau 0 0 0
Résultat de l'exercice 2 826 124 5 102 370 -2 276 246
Subventions d'investissement III-3 12 839 543 12 134 050 705 493
Amortissements de caducité III-4 33 697 752 27 444 243 6 253 509
TOTAL (I) III-2 109 098 324 101 354 119 7 744 206
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques 464 502 388 171 76 331
Provisions pour charges 24 081 827 26 508 871 -2 427 044
TOTAL (III) III-11 24 546 329 26 897 042 -2 350 713
Emprunts et dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
› Emprunts III-6 140 098 443 144 409 642 -4 311 200
Emprunts et dettes financières diverses
› TNSA III-7 14 364 945 13 345 519 1 019 426
› Autres III-8 1 944 232 2 312 819 -368 587
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 14 600 23 405 -8 805
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 456 207 10 611 409 2 844 798
Dettes fiscales et sociales
› Personnel 3 084 148 2 344 420 739 728
› Organismes sociaux 2 574 817 2 348 662 226 156
› État, impôts sur les bénéfices 0 0 0
› État, taxes sur le chiffre d'affaires 1 542 283 939 463 602 820
› Autres impôts, taxes et assimilés 665 805 196 787 469 018
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 4 212 437 2 436 878 1 775 560
Autres dettes 379 724 201 384 178 340
Produits constatés d'avance III-10 4 936 817 4 804 461 132 356
TOTAL (IV) III-5 187 274 458 183 974 850 3 299 609
Écart de conversion passif (V)
TOTAL PASSIF (I à V) 320 919 112 312 226 011 8 693 101
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
45

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2012
COMPTE DE RÉSULTAT
En €
Notes
Exercice clos
le 31/12/2012
Ex. précédent
31/12/2011
Variation %
Production vendue services 114 863 614 104 956 856 9 906 758 9,4
CHIFFRE D'AFFAIRES NET IV-1 114 863 614 104 956 856 9 906 758 9,4
Subventions d'exploitation reçues 7 782 30 858 -23 076 -74,8
Reprises sur amort. et prov., transfert de charges IV-2 1 129 417 1 409 314 -279 896 -19,9
Autres produits 51 375 219 749 -168 373 -76,6
Total des produits d'exploitation 116 052 189 106 616 776 9 435 413 8,8
Autres achats et charges externes IV-3 52 013 283 50 079 073 1 934 210 3,9
Impôts, taxes et versements assimilés IV-4 8 735 098 7 660 834 1 074 264 14,0
Salaires et traitements IV-5 10 622 309 9 539 306 1 083 003 11,4
Charges sociales 6 852 781 5 988 038 864 743 14,4
Dotations aux amortissements sur immobilisations IV-6 27 363 565 26 057 131 1 306 434 5,0
Dotations aux provisions sur actif circulant 79 237 197 302 -118 065 -59,8
Dotations aux provisions pour risques et charges 641 189 360 902 280 287 77,7
Autres charges 572 042 353 477 218 565 61,8
Total des charges d'exploitation 106 879 504 100 236 063 6 643 441 6,6
RESULTAT EXPLOITATION 9 172 684 6 380 713 2 791 971 43,8
Autres intérêts et produits assimilés 548 626 288 425 260 201 90,2
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement 64 674 136 687 -72 014 -52,7
Reprises financières sur provisions 1 234 0 1 234 ns
Total des produits financiers 614 534 425 112 189 422 44,6
Dotations financières aux provisions 15 000 1 234 13 766 ns
Intérêts et charges assimilées 6 968 493 7 109 776 -141 283 -2,0
Total des charges financières 6 983 493 7 111 010 -127 517 -2,0
RESULTAT FINANCIER -6 368 959 -6 685 898 316 939 -4,7
RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT 2 803 726 -305 185 3 108 910 -1 018,7
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 282 673 76 600 206 073 269,0
Produits exceptionnels sur opérations en capital 75 387 5 676 601 -5 601 214 ns
Reprises sur provisions 2 068 480 3 353 832 -1 285 352 -38,3
Transfert de charges 251 162 0 251 162 ns
Total des produits exceptionnels 2 677 702 9 107 033 -6 429 331 -70,6
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 586 794 370 476 216 318 58,4
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 676 642 670 715 5 927 0,9
Dotations exceptionnelles / amortissements et provisions 86 495 103 332 -16 837 -16,3
Total des charges exceptionnelles 1 349 931 1 144 523 205 408 17,9
RESULTAT EXCEPTIONNEL IV-7 1 327 771 7 962 510 -6 634 739 -83,3
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices IV-8 1 305 373 2 554 955 -1 249 582 -48,9
RESULTAT NET 2 826 124 5 102 370 -2 276 246 -44,6
46
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
49 I. RÈGLES ET MÉTHODES
COMPTABLES
49 I.1. Règles et méthodes comptables
49 I.2. Actif immobilisé
50 I.3. Actif circulant
50 I.4. Capitaux propres
52 I.5. Provisions pour risques et charges
52 I.6. Provisions pour impôts différés
53 I.7. Instruments financiers
53 I.8. Informations complémentaires
pour donner une image fidèle
54 II. NOTES SUR L’ACTIF
54 II.1. Immobilisations en cours
54 II.2. État des immobilisations
55 II.3. État des amortissements
55 II.4. Autres participations et autres immobilisations
financières
55 II.5. Avances et acomptes versés
56 II.6. Clients et comptes rattachés
56 II.7. Autres créances
56 II.8. Valeurs mobilières de placement
57 II.9. État des échéances des créances
57 II.10. Produits à recevoir
64 IV. NOTES SUR LE COMPTE
DE RESULTAT
64 IV.1. Ventilation du chiffre d’affaires net
64 IV.2. Transferts de charges
65 IV.3. Charges externes
65 IV.4. Impôts et taxes
65 IV.5. Salaires et charges sociales
66 IV.6. Dotations aux amortissements
66 IV.7. Résultat exceptionnel
67 IV.8. Impôts sur les bénéfices
68 V. AUTRES INFORMATIONS
68 V.1. Combinaisons des comptes de la société
68 V.2. Rémunérations allouées aux membres
du Directoire et du Conseil de Surveillance
68 V.3. Honoraires versés aux commissaires
aux comptes
68 V.4. Effectif moyen
68 V.5. Droit individuel à la formation
69 V.6. Engagements financiers
69 V.7. Éléments concernant les entreprises liées
et les participations
69 V.8. Événements postérieurs à la clôture
de l’exercice
58 III. NOTES SUR LE PASSIF
58 III.1. Capital social
58 III.2. Variation des capitaux propres
59 III.3. Subventions d’investissement
59 III.4. Amortissements de caducité
60 III.5. État des dettes
60 III.6. Emprunts et swaps
61 III.7. TNSA
61 III.8. Autres dettes financières diverses
61 III.9. Endettement net
61 III.10. Produits constatés d’avance
62 III.11. État des provisions
63 III.12. Charges à payer et avoirs à établir
70 VI. TABLEAU DES FLUX
DE TRÉSORERIE
71 RAPPORT DES
COMMISSAIRES
AUX COMPTES
SUR LES COMPTES
ANNUELS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
47

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2012
Les informations ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés par le Directoire en date
du 5 mars 2013.
L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2012.
FAITS MARQUANTS
L’exercice 2012 a été marqué par :
› L’implantation des bases régionales Air France et easyJet, avec de nombreuses ouvertures de lignes à la
clé, qui a permis une forte hausse du trafic (+ 8,2 % par rapport à l’an dernier) à 7 559 350 passagers en
2012,
› Les activités extra-aéronautiques qui bénéficient de la première année complète d’exploitation du deuxième
parc autos en silo, le Proxiparc P2,
› Le chiffre d’affaires de la société qui est porté à 114 863 614 € en hausse de 9,4 % par rapport à l’exercice
précédent,
› L’enregistrement d’une nouvelle subvention destinée à financer les travaux de déviation des réseaux pour
l’arrivée du tramway pour 1 108 990 € ; les travaux correspondants figurent en immobilisations en cours
pour le même montant.
48
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

I. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
I.1. Règles et méthodes comptables
Les conventions générales comptables et adaptations professionnelles (C.Com R. 123-180 et PCG art.531.1) ont
été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
› continuité de l’exploitation,
› permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
› indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les méthodes d’évaluation et de présentation des comptes annuels retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées
par rapport à l’exercice précédent.
I.2. Actif immobilisé
■ Immobilisations incorporelles et corporelles
La société a intégré les dispositions réglementaires portant sur la définition, l’évaluation et la comptabilisation des
actifs et leurs amortissements ou dépréciation (CRC 2002-10).
La société a choisi de ne pas incorporer les frais financiers au coût de l’actif. Les intérêts des capitaux empruntés
sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils ont couru.
La constitution d’amortissements de caducité figure au passif en provisions réglementées.
■ Amortissements
Nature des biens
Durée
Logiciels informatiques
1 à 10 ans
Constructions
› Gros œuvre 50 ans
› Clos couvert 20 à 30 ans
› Second œuvre 10 à 20 ans
› Lots techniques 8 à 15 ans
Pistes, voies de circulation et aires de stationnement avions
10 à 50 ans
Voiries et parkings 10 à 50 ans
Installations techniques, matériels et outillages industriels 5 à 10 ans
Autres immobilisations corporelles 5 à 10 ans
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
49

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2012
■ Immobilisations financières
Les titres de participation figurent au bilan pour leur coût net d’acquisition, diminué des éventuelles provisions pour
dépréciation.
Une provision pour dépréciation est constituée dès lors que la valeur d’utilité devient inférieure à la valeur comptable.
La valeur d’utilité est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres que les titres représentent.
Les autres immobilisations financières sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition. En cas d’évaluation à une
valeur inférieure au coût historique, une provision pour dépréciation est constituée.
I.3. Actif circulant
■ Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont éventuellement dépréciées par voie de provision
afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
■ Trésorerie active
Les actifs de trésorerie sont comptabilisés à leur valeur historique d’acquisition. Lorsque la valeur liquidative de
ces valeurs de placement est supérieure à leur prix d’acquisition, elle ne peut être retenue comme valeur au bilan ;
dans le cas contraire, la moins-value latente éventuelle donne lieu à la comptabilisation d’une provision pour dépréciation.
Les intérêts courus non échus sont constatés en résultat à la date de clôture.
I.4. Capitaux propres
■ Subventions d’investissement
Aéroport Toulouse-Blagnac bénéficie de subventions d’investissement afin d’acquérir ou de créer des valeurs
immobilisées. Elles sont enregistrées au niveau des capitaux propres et sont rapportées au compte de résultat sur
la durée résiduelle de la concession, en déduction de l’amortissement de caducité pratiqués sur les immobilisations
concernées.
En l’absence d’amortissement de caducité, elles sont rapportées au compte de résultat, en résultat exceptionnel,
sur la durée de vie des biens concernés.
50
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

■ Amortissements de caducité
Aéroport Toulouse-Blagnac constate des amortissements de caducité sur les biens renouvelables et non renouvelables,
en application de l’article 393-1 du PCG. Le détail figure dans la note III-4.
Biens non renouvelables
Ces biens qualifiés de non renouvelables peuvent l’être :
› Soit par nature (terrains par exemple)
› Soit parce que leur durée d’utilité dépasse la durée résiduelle de la concession.
Lorsque le bien est non renouvelable, il convient de constater :
› Un amortissement de caducité par le compte de résultat. Il permet au concessionnaire de récupérer le financement
apporté.
› Un amortissement technique sans incidence sur le résultat mais permettant de déterminer la valeur nette
comptable du bien.
L’amortissement de caducité est calculé en divisant le coût d’acquisition du bien par la durée résiduelle de la
concession.
Biens renouvelables
Les biens qualifiés de renouvelables sont ceux dont la durée de vie technique est inférieure à la durée résiduelle
de la concession et qui doivent être renouvelés avant la fin de la concession.
L’amortissement de caducité est pratiqué dès le premier bien, en divisant son coût d’acquisition par la durée résiduelle
de la concession et il est enregistré par le compte de résultat.
À partir de la fin de vie technique du bien, le stock d’amortissement de caducité est repris de manière linéaire, sur
la durée résiduelle de concession.
Les biens utilisés pour les missions de sûreté et de sécurité déléguées par l’État ne font pas l’objet d’amortissement
de caducité. L’arrêté du 30 décembre 2009 relatif à la taxe d’aéroport prévoit le remboursement de la valeur
nette comptable de ces investissements en fin de concession.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
51

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2012
I.5. Provisions pour risques et charges
Dans le cours de ses activités, la société peut faire l’objet de procédures judiciaires et de contrôles fiscaux ou administratifs.
La société constitue une provision chaque fois qu’un risque constitue une obligation vis-à-vis d’un tiers
et pour laquelle le passif probable peut être estimé avec une précision suffisante.
Afin d’assurer la couverture de ses engagements sociaux, Aéroport Toulouse-Blagnac provisionne les engagements
pris, notamment, au titre du passif social.
La valeur actuelle probable des droits acquis par les personnels travaillant pour l’Aéroport présents à la clôture de
l’exercice au titre des indemnités de départ en retraite est comptabilisée en provisions pour charges. Elle est calculée
selon la méthode des unités de crédit projetées, option prospective.
Le calcul est fait de manière différenciée pour les salariés de la société Aéroport Toulouse-Blagnac et pour les
agents mis à disposition par la CCIT puisque ces deux catégories de personnel bénéficient de conditions différentes
de calcul de leurs indemnités de départ en retraite. Ces dernières sont définies par la Convention collective
nationale du transport aérien – personnel au sol pour la première catégorie et par le règlement intérieur de la CCIT
pour la seconde.
Les principales hypothèses d’évaluation des indemnités de départ en retraite sont harmonisées entre les deux
catégories de personnel. La situation particulière des personnels mis à disposition par la CCIT qui seront à moins
de 5 ans de l’âge de départ à la retraite à la date d’échéance du contrat de mise à disposition est prise en compte.
Principales hypothèses
indemnités de départ en retraite
Taux moyen de rotation des
Personnels
Age de départ en retraite
Personnel salarié
dégressif en fonction de l’âge
de 6 % à 0 %
65 ans pour les cadres
62 ans pour les non cadres
Personnel mis
à disposition
dégressif en fonction de l’âge
de 6 % à 0 %
65 ans pour les cadres
62 ans pour les non cadres
Table de survie INSEE 2004-2006 INSEE 2004-2006
Taux d’augmentation des salaires 3 % 2 %
Taux d’actualisation 3,27 % 3,27 %
I.6. Provisions pour impôts différés
Une provision pour impôts différés a été calculée sur l’ensemble des différences temporaires. L’essentiel concerne
les amortissements de caducité constatés lors de l’apport de la CCIT et les passifs sociaux. Elle a été comptabilisée
sous la rubrique provisions pour risques et charges (voir note III-11 de l’annexe).
Ces impôts ont été évalués au taux d’impôt de l’exercice en cours, soit 34,43 %. Les impôts différés ne sont pas
actualisés.
52
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

I.7. Instruments financiers
Les risques de marché liés aux variations de taux d’intérêt sont gérés en utilisant des swaps de taux d’intérêt. Ces
instruments sont utilisés à des fins de couverture.
Les produits et charges résultant de ces instruments sont constatés en compte de résultat de manière symétrique
à l’enregistrement des charges et produits des opérations couvertes.
I.8. Informations complémentaires pour donner une image fidèle
■ Apport partiel d’actif de la CCIT en 2007
En 2007, la société a bénéficié d’un apport partiel d’actif de la part de la CCIT par décision des assemblées générales
en date du 26 janvier 2007 et du 23 février 2007 et entériné par une décision du président de la société
Aéroport Toulouse-Blagnac en date du 19 mars 2007.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
53

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2012
II. NOTES SUR L’ACTIF
II.1. Immobilisations en cours
Les immobilisations en cours pour 4 436 631 € sont constituées par :
› 1 108 990 € pour les travaux de déviation des réseaux pour l’arrivée du tramway
› 930 083 € pour le remplacement de la supervision du balisage
› 613 710 € pour la création de 4 postes d’inspection filtrage supplémentaires dans le hall D
› 488 018 € pour la réfection de la piste 1
› 434 974 € pour le remplacement des automates de la gestion technique centralisée
› 860 856 € pour les autres projets
II.2. État des immobilisations
Immobilisations (en €)
Valeur
brute
Augmentations Diminutions Valeur
Virement Virement Par cession brute
Acquisitions
1
poste 2 poste HS 3
poste à poste à ou mise à fin
exercice
Immobilisations incorporelles 4 788 739 254 110 918 992 361 694 5 600 147
Terrains 2 903 468 2 903 468
Constructions sur sol d’autrui 415 227 300 2 655 494 15 570 622 4 584 264 428 869 152
Instal. tech., matériel et
8 790 620 425 222 137 022 454 852 8 898 012
outillages industriels
Matériel de transport 167 531 167 531
Matériel de bureau,
3 659 679 177 245 220 539 15 981 4 041 481
informatique, mobilier
Immobilisations en cours 3 292 453 18 030 470 16 847 175 39 117 4 436 631
Autres participations 67 000 67 000
Prêts et autres immobilisations 544 402 535 688 8 714
financières
TOTAL 439 441 191 21 542 541 16 847 175 16 847 175 5 991 596 454 992 136
1
21 542 541 € d’acquisitions sur l’exercice, dont notamment 4 031 397 € pour l’adaptation du hall D au traitement des vols low cost, 2 715 942 €
pour la réfection des voies de circulation avions N1-P10, 2 537 238 € pour le remplacement des passerelles du hall B et 1 008 214 € pour les travaux
de déviation des réseaux pour l’arrivée du tramway.
2
16 847 175 € d’immobilisations en cours mises en service en 2012 avec principalement 4 185 115 € pour l’adaptation du hall D au traitement des
vols low cost, 2 764 268 € pour la réfection des voies de circulation avions N1-P10 et 2 557 932 € pour le remplacement des passerelles du hall B.
3
5 991 596 € d’immobilisations sorties de l’actif en 2012 constituées principalement par la mise au rebut d’éléments de parcs autos et de pistes
nécessaires à la refonte du parc express et des voies de circulation avions N1-P10 ainsi que par la mise au rebut des anciennes passerelles du
hall B renouvelées au cours de cet exercice .
54
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

II.3. État des amortissements
Amortissements (en €)
Début
exercice
Situations et mouvements de l’exercice
Dotations
Éléments
sortis
reprises
Fin exercice
Immobilisations incorporelles 3 225 987 685 622 177 797 3 733 812
Terrains 0 0
Constructions sur sol d’autrui 173 699 468 19 522 021 4 148 201 189 073 287
Installations techniques, matériel et outillages industriels 5 440 702 740 795 438 267 5 743 230
Matériel de transport 52 721 36 512 89 234
Matériel de bureau, informatique, mobilier 1 981 043 459 404 15 001 2 425 445
TOTAL 184 399 920 21 444 353 4 779 266 201 065 008
II.4. Autres participations et autres immobilisations financières
La société détient des participations pour une valeur totale de 67 000 €, se composant comme suit :
› 37 000 € correspondant à la totalité des actions de la SAS Aéroport Toulouse-Blagnac Développement, créée
en novembre 2010 et sans activité à ce jour,
› une participation de 15 000 € dans la SAS Centre Français de Formation des Pompiers d’Aéroport, représentant
3,26 % du capital,
› une participation de 15 000 € dans la SEM Tourisme, représentant 2,86 % du capital.
La SAS Aéroport Toulouse-Blagnac Développement est sans activité à ce jour. En conséquence, la société Aéroport
Toulouse-Blagnac a décidé de ne pas la consolider.
La participation dans la SAS Centre Français de Formation des Pompiers d’Aéroport a été dépréciée en totalité au
31 décembre 2012 puisque cette société connait des difficultés de trésorerie.
La créance de 535 688 € sur la CCIT constituée en 2009 a été soldée au cours de l’exercice par le remboursement
d’un carry back relatif à l’exercice 2006.
II.5. Avances et acomptes versés
Les avances et acomptes correspondent principalement à des avances accordées à nos fournisseurs dans le cadre
des marchés de travaux.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
55

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2012
II.6. Clients et comptes rattachés
Le poste clients s’établit à 9 016 589 € au 31 décembre 2012. Il est composé d’un montant brut de clients douteux
à hauteur de 242 668 €. À la clôture de l’exercice 2011, ce poste représentait 9 071 595 €, dont 675 652 € de clients
douteux bruts.
Le montant des provisions au 31 décembre 2012 est 225 338 €, pour 430 003 € à la clôture de l’exercice précédent.
La répartition par taux de provisionnement est la suivante :
› à 100 % 210 203 € à fin 2012 417 940 € à fin 2011
› à 50 % 15 135 € à fin 2012 12 063 € à fin 2011
Les recouvrements des créances clients au 31 décembre 2012 effectués sur le début de l’exercice 2013 sont
conformes aux délais de règlement usuels.
Les factures à établir s’élèvent à 4 638 668 € à la clôture, pour 4 512 997 € au 31 décembre 2011.
II.7. Autres créances
■ Taxe d’aéroport
Les conditions d’assiette et de recouvrement de la taxe d’aéroport ont été fixées par la loi de finances. Le produit
de la taxe est affecté au financement des missions de sûreté, sécurité, lutte contre le péril animalier et de contrôles
environnementaux. Les charges d’exploitation correspondantes sont enregistrées au fur et à mesure de leur survenance
et les produits comptabilisés dans le chiffre d’affaires.
Au 31 décembre 2012, les charges engagées sont supérieures aux produits perçus et par conséquent un produit
à recevoir a été constaté pour un montant de 13 206 €, contre 880 701 € au 31 décembre 2011.
■ Autres
› dégrèvement de cotisation économique territoriale à recevoir 975 613 €
› subvention à recevoir pour les travaux de déviation des réseaux 847 952 €
II.8. Valeurs mobilières de placement
La trésorerie placée est investie en fonds communs de placement, en dépôts à terme et en bons à moyen terme
négociables. Les échéances de ces placements vont jusqu’à 5 ans avec des possibilités de sorties régulières en
maintenant une rémunération et sans risque en capital.
Les valeurs mobilières de placement incorporent 14 749 856 € de financements reçus de la TNSA (contrepartie en
emprunts et dettes financières diverses). L’utilisation de ces montants et des intérêts afférents est strictement
limitée au financement des travaux d’insonorisation des logements des riverains de l’aéroport.
56
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

II.9. État des échéances des créances
Créances (en €)
Au 31/12/2012 Au 31/12/2011
Montant brut Un an au plus Plus d’un an Montant brut
Autres immobilisations financières 8 714 0 8 714 544 402
Avances et acomptes versés 10 980 10 980 259 342
Créances clients 13 407 231 13 407 231 12 908 940
Clients douteux ou litigieux 248 027 248 027 675 652
Personnel et comptes rattachés 2 400 2 400 1 684
Sécurité sociale, autres organismes sociaux 2 114 2 114 11 435
État et autres collectivités publiques :
› Impôts sur les bénéfices 298 555 298 555 130 817
› T.V.A 1 866 050 1 866 050 700 908
› Taxe d'aéroport 13 206 13 206 880 701
› Dégrèvements à recevoir 980 132 980 132 880 773
Débiteurs divers 1 076 536 1 076 536 449 359
Charges constatées d’avance 1 120 109 951 532 168 577 1 202 248
TOTAL 19 034 052 18 856 761 177 291 18 646 261
II.10. Produits à recevoir
Produits et avoirs à recevoir (en € TTC) Au 31/12/2012 Au 31/12/2011
Créances clients et comptes rattachés
› Redevances aéronautiques factures à établir 3 272 364 2 890 966
› Redevances immobilières et commerciales factures à établir 1 191 845 1 576 130
› Autres factures à établir 174 460 45 901
Autres créances
› Dégrèvement CET 975 613 830 782
› Subvention déviation des réseaux 847 952 0
› Taxe aéroport à recevoir 13 206 880 701
› Remboursements d'assurance pour sinistres 94 969 61 098
› Autres produits et avoirs à recevoir 4 519 110 717
TOTAL 6 574 927 6 396 296
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
57

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2012
III. NOTES SUR LE PASSIF
III.1. Capital social
Mouvements de titre Nombre Valeur nominale
Actions / parts sociales composant le capital social au début de l’exercice 148 000 148 000 €
Actions / parts sociales émises pendant l’exercice
Actions / parts sociales remboursées pendant l’exercice
Actions / parts sociales composant le capital social en fin d’exercice 148 000 148 000 €
Répartition du capital
État 88 799 € 60 %
Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse 37 001 € 25 %
Région Midi-Pyrénées 7 400 € 5 %
Département Haute-Garonne 7 400 € 5 %
Communauté Urbaine du Grand Toulouse 7 400 € 5 %
TOTAL 148 000 € 100 %
III.2. Variation des capitaux propres
En €
Capitaux
propres
31/12/11
Variation
des
subventions
d’investissement
Variation
des amortissements
de
caducité
Affectation
du résultat
N-1
Distribution
de
dividende
Capitaux
propres
31/12/12
Capital social 148 000 148 000
Réserve légale 14 800 14 800
Autres réserves 56 510 655 3 061 450 59 572 105
Report à nouveau 0 0
Subventions d'investissement 12 134 050 705 493 12 839 543
Amortissements de caducité 27 444 243 6 253 509 33 697 752
Résultat N - 1 5 102 370 -3 061 450 -2 040 920 0
Capitaux propres avant 101 354 119 705 493 6 253 509 0 -2 040 920 106 272 200
résultat N
Résultat de l'exercice 2 826 124
Capitaux propres 109 098 324
Les capitaux propres d’Aéroport Toulouse-Blagnac s’élèvent à 109 098 324 € au 31 décembre 2012. Conformément
à la décision de l’AGO du 8 juin 2012, un dividende de 2 040 920 € a été versé le 2 juillet 2012.
58
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

III.3. Subventions d’investissement
Les subventions d’investissement relatives à des biens faisant l’objet d’un amortissement de caducité donnent
lieu à réintégration au compte de résultat, en diminution de la dotation aux amortissements de caducité, sur la
durée résiduelle de la concession, pour 334 297 € au cours de l’exercice.
Les subventions d’investissement relatives à des biens ne faisant pas l’objet d’un amortissement de caducité
donnent lieu à réintégration au compte de résultat, en résultat exceptionnel, sur la durée de vie des biens concernés,
pour 73 715 € au cours de l’exercice.
La réintégration en résultat s’impute directement sur le montant brut des subventions.
Par ailleurs, de nouvelles subventions ont été enregistrées pour un montant de 1 113 505 €, en particulier pour le
financement des travaux de déviation des réseaux.
III.4. Amortissements de caducité
Les amortissements de caducité d’un montant total de 33697752 € sont composés :
› du cumul de la période 2001-2011 27 444 243 €
› des variations par résultat suivantes
› dotations de l’exercice sur les biens renouvelables 5968762 €
› reprises de l’exercice sur les biens renouvelables - 258 254 €
› dotations de l’exercice sur les biens non renouvelables 2034373 €
› de la variation au bilan suivante
› reprises pour amortissement technique des biens non renouvelables - 1491 372 €
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
59

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2012
III.5. État des dettes
Dettes (en €)
Montant brut
À un an
au plus
Au 31/12/2012
Plus 1 an
5 ans au plus
À plus
de 5 ans
Au
31/12/2011
Montant brut
Emprunts et dettes auprès des
140 098 443 5 485 061 51 846 591 82 766 791 144 409 642
établissements de crédits
TNSA 14 364 945 12 763 080 1 601 865 13 345 519
Dettes financières diverses 1 944 232 1 194 232 750 000 2 312 819
Avances et acomptes reçus 14 600 14 600 23 405
Fournisseurs et comptes rattachés 13 456 207 13 456 207 10 611 409
Personnel et comptes rattachés 3 084 148 3 084 148 2 344 420
Sécurité sociale et autres organismes 2 574 817 2 574 817 2 348 662
sociaux
État et autres collectivités publiques :
› Impôts sur les bénéfices 0 0 0
› T.V.A 1 542 283 1 542 283 939 463
› Autres impôts et taxes 665 805 665 805 196 787
Dettes sur immobilisations et comptes 4 212 437 4 212 437 2 436 878
rattachés
Autres dettes 379 724 379 724 201 384
Produits constatés d’avance 4 936 817 3 430 635 744 151 762 030 4 804 461
TOTAL 187 274 458 48 803 031 54 942 607 83 528 821 183 974 850
Emprunts souscrits en cours d’exercice 0
Emprunts remboursés en cours
d’exercice
4 271 672
III.6. Emprunts et swaps
Un emprunt a été souscrit en 2008 pour le financement du développement de l’aéroport, principalement des opérations
d’investissements du hall D et du silo 2. Cet emprunt, d’un montant total de 115 000 000 € et d’une maturité
de 15 ans, peut faire l’objet d’un remboursement anticipé dans le cas où le ratio financier dette nette sur EBE
excède 5,5. Au 31 décembre 2012, ce ratio s’établit à 2,90. Le dernier tirage de cet emprunt est intervenu en
décembre 2010, permettant de débloquer la totalité du montant. La phase de remboursement de cet emprunt a
débuté en 2012.
Une opération de couverture de taux d’intérêt par un swap sur l’emprunt de 115 000 000 € a été réalisée en août
2008.
60
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

III.7. TNSA
Les dettes TNSA comprennent les engagements financiers effectués et à venir sur les fonds de la taxe sur les nuisances
sonores aériennes à hauteur de 12 763 080 € et les avances financières des collectivités territoriales d’un
montant de 1 601 865 €.
La contrepartie de ces engagements et avances est placée en fonds communs de placements, en dépôts à terme
et en bons moyen terme négociables à hauteur de 14 749 856 € et le solde de 7 390 € est versé sur deux comptes
bancaires individualisés.
Les frais de gestion de la TNSA s’élèvent à 392 301 € au titre de 2012.
III.8. Autres dettes financières diverses
› Dépôts de garantie clients 819 232 €
› Avance remboursable Airbus pour le financement
des travaux sur la piste nº2 pour pouvoir accueillir l’A380 1 125 000 €
III.9. Endettement net
L’endettement net total au 31 décembre 2012 s’établit à 108 076 763 € et se décompose comme suit :
› Emprunts moyen et long terme, auprès des banques (cf. note III-6) 140 098443 €
› Dettes financières diverses (cf. note III-8) 1944232 €
› Dettes TNSA (cf. note III-7) 14 364945 €
› Trésorerie propre - 33573611 €
› Trésorerie TNSA - 14 757246 €
III.10. Produits constatés d’avance
Ils sont constitués principalement de :
› Redevances locatives du 1 er trimestre 2013 2 290 142 €
› Subvention STEP 1175 802 €
› Abonnements parcs autos 882 638 €
› Redevances commerciales 535 543 €
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
61

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2012
III.11. État des provisions
Provisions (en €)
Début
exercice
Augmentations
dotations
Diminutions
Reprises
Diminutions
Utilisations
Fin exercice
Amortissements de caducité 27 444 243 8 003 136 1 749 627 33 697 752
Subventions d'investissement 12 134 050 1 113 504 408 011 12 839 543
Total provisions réglementées 39 578 294 9 116 640 2 157 638 0 46 537 295
Pour litiges 284 839 37 500 37 500 284 839
Pour garanties données à la CCIT 103 332 86 495 10 164 179 663
Pour passif social 3 050 925 603 689 39 928 3 614 686
Pour impôts différés 9 867 191 932 489 8 934 702
Pour renouvellement immobilisations 13 590 756 2 058 316 11 532 440
Total provisions pour risques
26 897 042 727 684 47 664 3 030 733 24 546 329
et charges
Sur titres de participation 1 234 15 000 1 234 15 000
Sur comptes clients 430 003 79 237 58 645 225 257 225 338
Sur autres créances 123 873 123 873
Total provisions pour dépréciations 555 110 94 237 59 879 225 257 364 212
Total général 67 030 446 9 938 561 2 265 182 3 255 990 71 447 836
Dont dotations et reprises :
› d’exploitation 7 232 189 619 584
› financières 15 000 1 234
› exceptionnelles 86 495 2 068 480
■ Subventions d’investissement
Une subvention nouvelle dans le cadre de la déviation des réseaux pour l’arrivée du tramway a été enregistrée en
2012 pour 1 108 990 €.
■ Provisions pour garanties données à la CCIT
Suite à l’apport partiel d’actif et conformément à l’arrêt du Conseil d’État du 4 août 2006, la société Aéroport
Toulouse-Blagnac, a seule, l’obligation de payer les dettes fiscale et sociale correspondant aux impôts nés après
l’apport partiel d’actif. Les provisions dotées et reprises en 2012 correspondent à des litiges fiscaux et sociaux.
Provisions pour passif social
La mise à jour au 31 décembre 2012 du calcul des provisions pour passif social, et en particulier de leur taux d’actualisation
qui passe de 4,40 % à 3,27 %, a conduit à une dotation nette de 563 761 €.
■ Provisions pour impôts différés
Les provisions pour impôts différés portent sur les amortissements de caducité antérieurs au 31 décembre 2006,
repris par capitaux propres et réintégrés fiscalement sur la durée d’amortissements des biens afférents, net de
l’impôt différé actif sur les provisions pour indemnités de départ retraite.
62
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

■ Provisions pour dépréciation des autres créances
La provision constituée en 2010 concerne un litige avec un fournisseur d’immobilisations.
III.12. Charges à payer et avoirs à établir
Charges à payer et avoirs à établir (en €)
Montant TTC
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 245 300
Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 974 576
Dettes fiscales et sociales 6 324 770
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 849 300
Autres dettes (dont avoirs à établir 265 397) 266 142
TOTAL 12 660 088
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
63

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2012
IV. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT
IV.1. Ventilation du chiffre d’affaires net
Répartition par secteur d'activité (en €) 2012 2011
Redevances services publics aéroportuaires 40 727 393 37 122 572
Parkings 22 693 732 19 626 935
Locations immobilières 11 467 960 11 057 320
Autres activités commerciales 11 480 855 11 226 737
Taxe d'aéroport 28 493 674 25 923 292
TOTAL 114 863 614 104 956 856
IV.2. Transferts de charges
Transferts de charges (en €) 2012 2011
Frais de gestion de la TNSA 392 301 357 105
Prise en charge du plan de formation 103 133 120 439
Remboursements d'assurance / sinistres 96 731 241 498
Subvention STEP 82 754 82 754
Refacturations de charges 34 115 19 822
Avantages en nature 33 711 31 223
Prise en charge de rémunérations 25 341 55 500
TOTAL 768 087 908 341
64
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

IV.3. Charges externes
Charges externes en € 2012 2011 Variations
TOTAL 52 013 283 50 079 073 1 934 210
Dont principales variations :
› Sous traitance sûreté 1 16 523 035 14 512 379 2 010 656
› Prestation pompiers SSLIA 2 3 928 176 3 652 645 275 531
› Personnel intérimaire 3 838 866 574 279 264 587
› Maintenance 4 3 558 178 3 327 062 231 116
› Prestation nettoyage 5 3 347 667 3 128 497 219 170
› Entretiens immobilier et des installations 6 1 968 425 2 592 528 -624 103
› Personnel mis à disposition 7 3 103 948 4 024 641 -920 693
1
accroissement du trafic et augmentation des tarifs lors du renouvellement des contrats
2
révisions de prix
3
personnel intérimaire pour surcroit d’activité
4
extension du périmètre d’intervention avec une année complète d’exploitation du Proxiparc P2
5
accroissement du périmètre traité avec entre autres l’exploitation complète du hall D
6
travaux conservatoires exceptionnels dans le parc silo 1 et travaux ponctuels d’entretien des voies de circulation avions 14L 32L en 2011
7
les transferts de personnel de la CCIT vers la société se sont poursuivis en 2012 avec 9 changements de statut
IV.4. Impôts et taxes
Impôts et taxes 2012 2011
Taxes foncières 5 773 089 5 350 843
Contribution économique territoriale 2 103 104 1 503 887
Impôts et taxes sur rémunérations 607 867 549 084
Contribution sociale de solidarité des sociétés 140 042 127 208
Autres impôts et taxes 110 996 129 813
TOTAL 8 735 098 7 660 834
IV.5. Salaires et charges sociales
Le montant des salaires s’élève à 10 622 309 € et celui des charges sociales et autres charges de personnel à
6 852 780 € en 2012 pour un effectif moyen de 234 personnes.
En 2011, pour un effectif moyen de 214 personnes, les salaires s’élevaient à 9 539 306 € et les charges sociales et
autres charges de personnel à 5 988 038 €.
Les transferts de personnel de la CCIT vers la société se sont poursuivis en 2012. Ainsi, 9 personnes ont choisi de
rejoindre la société aéroportuaire.
Les charges relatives au personnel mis à disposition par la CCIT figurent en charges externes pour un montant de
3 103 948 € au titre de 2012 et pour 4 024 641 € au titre de 2011.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
65

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2012
IV.6. Dotations aux amortissements
En € 2012 2011
Dotation aux amortissements
› techniques 19 952 981 19 060 895
› de caducité biens non renouvelables 2 034 373 1 865 315
› de caducité biens renouvelables 5 968 762 5 699 268
Reprise d'amortissements
› de caducité biens renouvelables -258 254 -239 591
› de caducité sur les biens de la taxe d'aéroport
Réintégration des subventions d'investissement -334 297 -328 756
TOTAL 27 363 565 26 057 131
IV.7. Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel 2012 est constitué comme suit :
Résultat exceptionnel (en €)
Montant
Reprise sur provisions pour renouvellement d'immobilisations 2 058 316
Dégrèvement suite à contentieux fiscal 282 673
Remboursement d'assurance sur sinistres 251 162
Réintégration des subventions 73 715
Produits exceptionnels divers 11 836
Produits exceptionnels 2 677 702
Valeur comptable des immobilisations cédées et mises au rebut 676 642
Régularisation relative à la taxe d'aéroport 545 491
Dotation sur provisions pour litiges 86 495
Charge fiscale 41 303
Charges exceptionnelles 1 349 931
Résultat exceptionnel 1 327 771
66
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

Le résultat exceptionnel 2011 était composé des éléments suivants :
Résultat exceptionnel (en €)
Montant
Réintégration des subventions 5 647 299
Reprise sur provisions pour renouvellement d'immobilisations 2 148 239
Reprise sur provisions pour litiges 1 205 593
Dégrèvement suite à redressement fiscal 37 830
Dégrèvement de taxes foncières 2009 et 2010 37 556
Produits de cessions d'immobilisations et produits exceptionnels divers 30 516
Produits exceptionnels 9 107 033
Valeur comptable des immobilisations cédées et mises au rebut 670 715
Charges fiscales liées à la mise à disposition de personnels CCIT 329 171
Dotation sur provisions pour garanties données à la CCIT 103 332
Redressement fiscal 41 305
Charges exceptionnelles 1 144 523
Résultat exceptionnel 7 962 510
IV.8. Impôts sur les bénéfices
Les impôts sur les bénéfices s’élèvent à 1 305 373 €, dont :
› 884 240 € sur le résultat courant
› 421 133 € sur le résultat exceptionnel
Ils correspondent à l’impôt sur les sociétés et la contribution additionnelle sur les résultats de l’exercice 2012 à
hauteur de 2 237 862 €, diminués de la reprise nette sur provision pour impôts différés pour un montant de
932 489 €.
La société bénéficie du dispositif propre aux concessions et délégations de service public, qui l’exclut de la mesure
de non déductibilité partielle des charges financières nettes introduite par la loi de finances pour 2013.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
67

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2012
V. AUTRES INFORMATIONS
V.1. Combinaisons des comptes de la société
Les comptes de la société Aéroport Toulouse-Blagnac sont combinés dans les comptes de l’Agence des
Participations de l’État.
V.2. Rémunérations allouées aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance
Aucune rémunération n’a été versée aux membres du Conseil de surveillance, au titre de leur mandat sur l’exercice
2012.
Depuis 2009, le Président du Directoire est mandataire social et les autres membres du Directoire sont salariés de
la société. La rémunération du Directoire ne peut pas être communiquée puisque cela permettrait d’identifier une
situation individuelle.
V.3. Honoraires versés aux commissaires aux comptes
Le montant des honoraires enregistrés en charges, au titre du contrôle légal des comptes, par les deux commissaires
aux comptes, Exco Fiduciaire Sud-Ouest et Ernst & Young Audit, est de 89 200 € en 2012.
V.4. Effectif moyen
Les effectifs présentés ci-dessous sont exprimés en équivalents temps plein moyens sur l’année.
Catégories Personnel salarié Personnel mis à
Total
disposition de l’entreprise
Cadres 114,2 5,0 119,2
Non cadres 119,6 53,8 173,4
TOTAL 233,8 58,8 292,6
V.5. Droit individuel à la formation
La loi 2004-391 du 4 mai 2004 sur la réforme de la formation professionnelle reconnaît aux salariés un droit individuel
à la formation. Le total des droits acquis par les salariés au 31 décembre 2012 s’élève à 15 085 heures ; les
droits utilisés par les salariés au cours de l’année 2012 s’élèvent à 763 heures.
68
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

V.6. Engagements financiers
Engagements donnés :
Engagements (en €)
Montant
Caution à la CCIT pour provisions sociales (personnel mis à disposition) 935 712
Contrat de partenariat relatif à la station de traitement des eaux pluviales 12 618 375
TOTAL 13 554 087
Engagements reçus :
Cautions clients bénéficiant d’une autorisation d’occupation temporaire 698 980
Cautions fournisseurs d’immobilisations remplaçant des retenues de garanties 949 571
TOTAL 1 648 551
Les principaux autres engagements donnés ou reçus par la société sont :
› Contrat de régulation économique entre l’État et la société sur la période 2009-2013 fixant, notamment, le
programme d’investissement, le plafond d’évolution et les conditions d’ajustement des tarifs aéronautiques
ainsi que les objectifs de qualité de service,
› Contrat de concession aéroportuaire dont la société bénéficie jusqu’à fin 2046. À compter du 1 er janvier
2015, l’État a la possibilité de racheter la concession avec un préavis d’un an,
› Autorisations d’occupation temporaire du domaine public données à certaines sociétés prévoyant le paiement
d’une redevance déterminée en fonction du niveau de chiffre d’affaires réalisé par ces sociétés sur la
zone aéroportuaire et avec un revenu minimum garanti calculé notamment en fonction du nombre de passagers.
V.7. Éléments concernant les entreprises liées et les participations
Postes (en €)
Etablissement public lié
(CCIT)
Dettes fournisseur 67 484
Charges externes 3 103 053
La société a conclu avec la CCIT, en 2007, un contrat de mise à disposition du personnel anciennement affecté à
l’activité aéroportuaire pour une durée de 10 ans, avec une prise en charge par la société des coûts salariaux correspondants.
La société a également signé avec la CCIT un contrat de prestation de services prévoyant la gestion administrative
des agents mis à disposition, l’accès et la maintenance des outils informatiques communs et la gestion des archives
communes. Ce contrat fait l’objet d’un avenant chaque année.
V.8. Événements postérieurs à la clôture de l’exercice
Néant.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
69

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2012
VI. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
Flux de trésoreri (en €)
Flux de trésorerie liés à l’activité
Exercice clos le
31/12/2012
Exercice clos le
31/12/2011
Capacité d’autofinancement 27 998 170 22 198 320
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité 3 811 783 -770 559
Provisions pour créances douteuses 204 665 -21 078
= I - Flux net de trésorerie généré par l’activité 32 014 618 21 406 683
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement
Acquisitions d’immobilisations -21 542 541 -18 344 890
Subventions d’investissements 1 113 505 189 908
Cessions d’immobilisations 1 675 29 302
Indemnités d’assurances sur immobilisations 251 162 0
Variation dettes sur immobilisations 2 020 040 -4 230 133
= II - Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement -18 156 159 -22 355 813
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de capital 0 0
Emission d’emprunts 0 0
Remboursement d’emprunts -4 271 672 -3 415 531
Dividendes versés -2 040 920 -2 080 880
Augmentation dettes financières diverses 3 982 227 4 063 400
Diminution dettes financières diverses -2 835 229 -3 990 534
= III - Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -5 165 594 -5 423 545
Variation de trésorerie *
Trésorerie d’ouverture 39 637 992 46 010 668
Trésorerie de clôture 48 330 857 39 637 992
Variation de trésorerie 8 692 865 -6 372 676
*
dont trésorerie TNSA :
Trésorerie d’ouverture 13 702 626 13 162 985
Trésorerie de clôture 14 757 246 13 702 626
70
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
71

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2012
72
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
73

PROJET DE RÉSOLUTIONS
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
DU 24 MAI 2013
75

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
PROJET DE RESOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 MAI 2013
SOMMAIRE
77 I. RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
77 Comptes sociaux
77 Quitus
78 Conventions réglementées
79 Renouvellement des membres du conseil de surveillance
80 Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes
81 II. RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
82 III. RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET DE L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
76
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

I. RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
COMPTES SOCIAUX
■ PREMIÈRE RÉSOLUTION : Approbation des comptes de l’exercice 2012
Après avoir entendu la présentation du rapport de gestion du Directoire, du rapport d’observations du Conseil de
Surveillance et la lecture des rapports des commissaires aux comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes
de l’exercice écoulé tels qu’ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la Société, telle qu’elle ressort de l’examen
desdits comptes et desdits rapports.
■ DEUXIÈME RÉSOLUTION : Affectation du résultat
L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Directoire, d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la
somme de 2 826 123,94 € comme suit :
› aux actionnaires à titre de dividendes 1 271 320,00 €
soit un dividende de 8,59 € par action
› à la réserve spéciale œuvre d’art 7 000,00 €
› aux autres réserves, le solde 1 547 803,94 €
Le dividende à répartir au titre de l’exercice sera mis en paiement le 1 er juillet 2013.
Conformément à la Loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois dernières
années ont été les suivants :
Exercice clos le
Nombre d’actions
Dividende distribué
par action
Avoir fiscal ou
abattement par action
31 ⁄ 12 ⁄ 2009 148 000 16,26 € sans objet
31 ⁄ 12 ⁄ 2010 148 000 14,06 € sans objet
31 ⁄ 12 ⁄ 2011 148 000 13,79 € sans objet
QUITUS
■ TROISIÈME RÉSOLUTION : Quitus donné au Directoire pour sa gestion
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve au Directoire pour sa gestion.
■ QUATRIÈME RÉSOLUTION : Quitus donné aux Membres du Conseil de surveillance
pour leur mandat
L’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux Membres du Conseil de surveillance au titre de leur
mandat pour l’exercice 2012.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
77

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
PROJET DE RESOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 MAI 2013
CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
■ CINQUIÈME RÉSOLUTION : Approbation d’une convention réglementée,
visée à l’article L. 225-86 du Code de commerce, avec l’État
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions et les engagements réglementés visés aux articles L. 225-86 du Code de commerce, déclare approuver
la convention suivante, autorisée par le Conseil de surveillance du 21 septembre 2012 : avenant nº6 à la convention
de concession autorisée le 30 novembre 2000.
■ SIXIÈME RÉSOLUTION : Approbation d’une convention réglementée,
visée à l’article L. 225-86 du Code de commerce, avec la CCIT
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions et les engagements réglementés visées aux articles L. 225-86 du Code de commerce, déclare approuver
la convention suivante autorisée par le Conseil de surveillance du 14 décembre 2012 : avenant nº1 à la convention
nº2 (signée le 16 décembre 2011), relative à la gestion de la branche aéroportuaire prorogeant ladite convention
jusqu’au 31 décembre 2013.
.
■ SEPTIÈME RÉSOLUTION : Approbation d’une convention réglementée,
visée à l’article L. 225-86 du Code de commerce, concernant Monsieur Alain de la MESLIERE
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions et les engagements réglementés visés aux articles L. 225-86 du Code de commerce, déclare approuver
la convention, autorisée par le Conseil de surveillance du 23 mars 2012, concernant M. Alain de la MESLIERE,
au titre de son contrat de travail.
■ HUITIÈME RÉSOLUTION : Approbation d’une convention réglementée,
visée à l’article L. 225-86 du Code de commerce,
concernant Monsieur Thierry BONNEVIALLE
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les
conventions et les engagements réglementés visés aux articles L. 225-86 du Code de commerce, déclare approuver
la convention, autorisée par le Conseil de surveillance du 23 mars 2012, concernant M. Thierry BONNEVIALLE,
au titre de son contrat de travail.
78
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
■ NEUVIÈME RÉSOLUTION : Renouvellement d’un Membre du Conseil de surveillance
L’Assemblée générale renouvelle - en qualité de Membre du Conseil de Surveillance - pour une durée de trois (3)
années expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant à statuer sur les
comptes de l’exercice 2015 :
a La RÉGION MIDI-PYRÉNÉES
22, boulevard Maréchal Juin – 31406 TOULOUSE CEDEX 4
■ DIXIÈME RÉSOLUTION : Renouvellement d’un Membre du Conseil de surveillance
L’Assemblée Générale renouvelle - en qualité de du Conseil de Surveillance - pour une durée de trois (3) années
expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant à statuer sur les comptes
de l’exercice 2015 :
a Le DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
1, boulevard de la Marquette – 31090 TOULOUSE CEDEX 09
■ ONZIÈME RÉSOLUTION : Renouvellement d’un Membre du Conseil de surveillance
L’Assemblée Générale renouvelle - en qualité de Membre du Conseil de Surveillance - pour une durée de trois (3)
années expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant à statuer sur les
comptes de l’exercice 2015 :
a La Communauté Urbaine TOULOUSE MÉTROPOLE
(Anciennement dénommée : GRAND TOULOUSE)
6, rue René Leduc – BP 35821 – 31505 TOULOUSE Cedex 5
(anciennement située : 1, place de la Légion d’Honneur – 31505 TOULOUSE Cedex 5)
■ DOUZIÈME RÉSOLUTION : Renouvellement de Membres du Conseil de surveillance
L’Assemblée prend acte qu’en application des dispositions de l’article 16 des statuts, QUATRE (4) Membres du
Conseil de surveillance doivent être proposés par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TOULOUSE.
L’Assemblée Générale renouvelle - en qualité de Membre du Conseil de Surveillance - pour une durée de trois (3)
années expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire des actionnaires ayant à statuer sur les
comptes de l’exercice 2015 :
a CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DE TOULOUSE
2, rue Alsace Lorraine – BP 10202 – 31002 TOULOUSE CEDEX,
représentée par son Vice-Président Monsieur Patrice COHADE
a Monsieur Alain di CRESCENZO,
domicilié c/o CHAMBRE DE COMMERCE ET INDUSTRIE DE TOULOUSE
2, rue Alsace Lorraine – BP 10202 – 31002 TOULOUSE CEDEX
a Monsieur André GUIRAUD,
domicilié c/o SAFRAN – 36, rue R. GRIMAUD,
ZAC du Grand Noble – BP 50205 – 31705 BLAGNAC Cedex
a Monsieur Bernard OURMIERES,
domicilié c/o Société SERMI – 17, chemin de la Salvetat
Z I en Jacca – 31770 COLOMIERS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
79

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
PROJET DE RESOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 MAI 2013
RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
■ TREIZIÈME RÉSOLUTION : Renouvellement du mandat
du Co-Commissaire aux Comptes Titulaire et de son suppléant.
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat du Commissaire aux comptes titulaire de la :
a Société EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST S.A.
2, rue des Feuillants – BP 97606 – 31076 TOULOUSE Cedex 3
ainsi que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de :
a Monsieur André DAÏDE
2, rue des Feuillants – 31076 TOULOUSE Cedex
La Société EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST et son suppléant Monsieur André DAÏDE exerceront leurs fonctions,
dans le cadre de leur mandat, pour une période de SIX exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.
■ QUATORZIÈME RÉSOLUTION : Renouvellement du mandat
du Co-Commissaire aux Comptes Titulaire et de son suppléant.
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la :
a Société ERNST AND YOUNG AUDIT S.A.S.
Le Compans
1, place Alfonse Jourdain
31000 Toulouse
ainsi que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de :
a Cabinet AUDITEX S.A.S.
Hangar 16 – Entrée 1
Quai de Bacalan
33070 BORDEAUX Cedex
La Société ERNST AND YOUNG AUDIT et son suppléant la Société AUDITEX exerceront leurs fonctions, dans le
cadre de leur mandat, pour une période de SIX exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.
80
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

II. RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
■ PREMIERE RÉSOLUTION : Augmentation du capital au profit des salariés
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce, dans le
cadre de la consultation triennale des actionnaires :
› Constate que les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées, au sens
de l’article L. 225-180 du Code de commerce, représentent moins de 3 % du capital social.
› Décide, de l’augmentation du capital social - réservée aux salariés - en numéraire d’un montant maximum
de 3 % du capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par l’émission d’actions nouvelles.
› Délègue au Directoire les pouvoirs nécessaires afin de réaliser l’opération, dans un délai maximum de douze
mois.
■ DEUXIÈME RÉSOLUTION : Modification article 16 des statuts suite à changement
de dénomination de la Communauté Urbaine du GRAND TOULOUSE
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, a pris acte du changement de dénomination de la Communauté Urbaine du GRAND TOULOUSE
devenue, selon Arrêté Préfectoral en date du 11 juillet 2012, « TOULOUSE MÉTROPOLE » et dont le nouveau
siège social est situé : 6, rue René Leduc à 31500 TOULOUSE (anciennement situé : 1, place de la Légion d’honneur
31500 TOULOUSE).
Par conséquent, l’article 16 al. 25 des statuts « Conseil de surveillance » se trouve modifié comme suit :
ARTICLE 16 - CONSEIL DE SURVEILLANCE
(…)
Le Conseil de surveillance est composé comme suit :
(…)
1 Membre est nommé par l’Assemblée Générale parmi les personnes proposées par la Communauté Urbaine
« TOULOUSE MÉTROPOLE ».
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
81

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012
PROJET DE RESOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 24 MAI 2013
III. RÉSOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
ET DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
■ TROISIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités requises
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toute publicité et toute formalité de dépôt, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse,
des documents visés à l’article L 232-23 du Code de Commerce.
82
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012

AÉROPORT TOULOUSE-BLAGNAC
BP 90 103 - 31 703 BLAGNAC CEDEX
WWW.TOULOUSE.AEROPORT.FR