Calcination des Sédiments de Dragage Contaminés - Thèses de l ...

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Chapitre I : Synthèse bibliographique La notion de déchet appliquée aux sédiments : D’après le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 qui reprend la nomenclature des déchets, les sédiments y apparaissent dans la catégorie des déchets industriels banals (DIB) sous la rubrique 17 05 05* comme boues de dragage contenant des substances dangereuses ou 17 05 06 comme boue de dragage autre que celles visées à la rubrique 17 05 05* dans la classification des déchets ( DMA, déchets des collectivités locales, DIB, DIS) . La difficulté est de définir les seuils qui permettent de classifier les sédiments de dragage comme dangereux ou non. En l’absence de réglementation européenne spécifique, les acteurs de la gestion des curages/dragages ont été amenés à développer leurs propres valeurs guides [14]. Kribi [11] a repris un exemple de classification de la qualité des produits de dragage continentaux pour le port autonome de Rouen. Les sédiments sont classés en 6 catégories selon les indices de qualité. Dans certaines conditions, l’enlèvement des sédiments ne crée pas forcément de déchet : - Extraction de matériau de carrière : les matériaux extraits sont considérés comme des matières brutes et non pas des déchets. - Remise en suspension : les dispositions sur les déchets ne sont pas adaptées, les sédiments ne sont pas dans ce cas considérés comme déchet. - L’épandage et le relargage : abandon du sédiment de dragage, de ce fait la dénomination déchet est adaptée. - L’utilisation en travaux publics, remblais : les sédiments sont des déchets mais cette qualification n’interdit pas leur utilisation dans les différentes opérations de travaux publics. - Dépôt ou stockage, hors décharge : les sédiments sont des déchets et réglementés par le code de l’urbanisme. - La mise en décharge : une décision du conseil de l’union européenne du 19 décembre 2002 établissait les critères et les procédures d’admission des déchets dans les décharges. Trois types de décharges ont été définis pour les déchets inertes, non dangereux et dangereux. Ces critères se basent essentiellement sur les tests de lixiviation. Les valeurs limite sont regroupées dans le tableau 3. 26
Chapitre I : Synthèse bibliographique Composant (mg/kg ms) Déchet inerte Valeurs limites pour mise en décharge Déchet non dangereux Déchet dangereux As 0,5 2 25 Ba 20 100 300 Cd 0,04 1 5 Cr 0,5 10 70 Cu 2 50 100 Hg 0,01 0,2 2 Mo 0,5 10 30 Ni 0,4 10 40 Pb 0,5 10 50 Sb 0,06 0,7 5 Se 0,1 0,5 7 Zn 4 50 200 Chlorures 800 15000 25000 Fluorures 10 150 500 Sulfates 1000 20000 50000 Indices phénols 1 - - COT 500 800 1000 Fraction soluble 400 60000 100000 Tableau 3 : Valeur limites de lixiviation pour les trois déchets (test de lixiviation sur la base d’un ratio liquide solide de 10 l/kg) I-1.2.2.2 Réglementations nationales Toute opération d'immersion effectuée à partir d'un port français relève de la loi n° 76-599 du 7 juillet 1976 relative à la prévention et à la répression de la pollution marine par les opérations d'immersion. Le dossier de demande d'autorisation d'immersion est adressé au préfet du département territorialement concerné par les opérations de dragage ou, si l'opération de dragage doit être effectuée à l'intérieur de la circonscription d'un port autonome (D. n° 82-842 du 29 septembre 1982). La réglementation française en matière de dragage et d’immersion s’appuie, actuellement, sur le nouvel arrêté du 14 juin 2000, relatif aux niveaux de référence à prendre en compte lors d’une analyse de sédiments marins ou estuariens présents en milieu naturel ou portuaire, publié au J.O. le 10 août 2000 [15] . Ce texte en accord avec les lignes directrices OSPAR, fixe des seuils de contamination à partir desquels doit être appréciée l’incidence de l’opération sur le milieu [16] : 27
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Conclusion générale Conclusion g
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Bibliographie Bibliographie [1] G.
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CALCINATION DES SEDIMENTS DE DRAGAG
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