.Bulletin de liaison et d'information - Institut kurde de Paris

• S. Bill/etui rie liaison et d'j/~l()IïIIt7I!('n na 2'15 • levlier 2003
existaÙ des raisons statuts et le programme d'un
convaincantes et impératives parti politiqué ne peuvent être
pouva.nt justifier la dissolution pris en compte comme seul
du Refah et ia déchéance critère afin de déterminer ses
temporaire de certains droits objectifs et intentions ...C'est
politiques prononcée à pourquoi la Cour a rappelé
l'encontre des autres qu'on ne saurait exclure que le
reciuérants. " n en résulte que programme politique d'un parti
la dissolution du Refah peut cache des objectifs et intentions
être considérée comme ," clitrérents de ceux qu'il affiche
nécessaire dans une, société publiquement. ",
démocratique ".
La Cour a estimé que
, • L'IRAK TENTE DE GAGNER
DU TEMPS EN AUTORISANT
l'ingérence dans le droit à la POUR LA PREMIÈRE FOIS
liberté ' d'association des L'INTERROGATION D'UN DE
requérants reconnu par SES SAVANTS PAR DES
l'article 11 de la Convention INSPECTEURS DE L'ONU.
était prévue par la loi et L'Irak a, le 6 février, fait un
poursuivait un but légitime. La geste envers les Nations unies
Cour conclut en outre que les en autorisant pour la première
ingérences en cause ne peuvent fois un de ses savants à être
être considérées comme interrogé en privé par des
disproportiOnnées aux buts inspecteurs. Le général Amer
visés. La Cour a souligné qu'un Al-Saadi" conseiller du
parti politique peut président irakien Saddam
promouvoir un changement de Hussein, a créé la surprise
la législation ou des structures dans la soirée en annonçant
légales ou constitutionnelles de aux journalistes qu'un savant
l'Etat à. deux conditions : ,biologiste irakien étai t
premièrement, les moyens interrogé par les inspecteurs
utilisés à. cet effet doivent être en désarmement en l'absence
légaux et démocratiques et, d'officiels irakiens, comme
deuxièmement, le changement l'exigeait depuis longtemps
proposé doit lui-même être l'Onu.
compatible avec les principes
démocr~tiques fondamentaux. Bagdad a ainsi' donné
Il en découle nécessairement satisfaction aux inspecteurs de
qu'un parti po1itfque dont les l'ONU qui, depuis leur retour
responsablesincitent à. recourir en Irak le 25 novembre, avaient
à. la violence ou proposent un sollicité une quinzaine
projet politique qui 'ne respecte d'entretiens privés avec des
pas la démocratie ou qui vise la , chercheurs irakiens mais, à
destruction de celle-ci ainsi que chaque fois, ceux-ci avaient
la méconnaissance des droits et exigé la' présence de
libertés qu'elle reconnaît, ne représentants irakiens.
peut se prévaloir ,de la
protection de la Convention • LE ,PKK APPELLE À LA "
contre les sanctions infligées RÉSISTANCE ARMÉE ". Le
pour ces'motifs. "
Parti des Travailleurs du
Kurdistan (PKK) a averti qu'il
" La Cour estime aussi que les reprendrait les armes contre
l'armée turque et les Kurdes
irakiens si on cherchait à les
expulser du Kurdistan d'Irak,
où ils sont réfugiés, a rapporté
le 10 février le journal Ozgur
Politika. Selon le journal, le
commandant du PKK, Osman
Ocalan a affirmé que si les
troupes turques pénétraient
dans la région, les combattants
du PKK rentreraient en
'furquie. "Si la, Turquie ... lance
une guerre d'extermination,
(...) notre résistance armée sera
menée sur le territoire le plus
vaste possible ", a-t-il déclaré.
Le PKK a fixé un ultimatum au
15 février, en demandant aux
autorités turques d'autoriser
les visites des avocats à
Abdullah Ocalan empêché de
les rencontrer depuis 11
semaines. Plusieurs dizaines de
personnes ont été placées en
garde-à-vue à la suite des
manifestations à Batman et
Mardin.
Par ailleurs, une délégation 'du
Conseil de l'Europe, en visite le
17 février à Istanbul pour
enquêter sur les conditions de
détention A. Ocalan, a été
empêchée' de rencontrer le
, détenu, officiellement pour des
conditions de météo
défavorables. La délégation
comprend des membres du
comité du Conseil pour la lutte
contre la torture.
Des milliers de Kurdes ont
manifesté le 15 février en
'furquie 'mais aussi en France
et en Grèce pour réclamer la
libération d'A. Ocalan. Les
manifestations en 'furquie ont
été marquées par quelques
incidents et plus d'une centaine
interpellations à l'occasion du
quatrième anniversaire de la
capture du chef du PKK.