.Bulletin de liaison et d'information - Institut kurde de Paris
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• S. Bill/<strong>et</strong>ui rie <strong>liaison</strong> <strong>et</strong> d'j/~l()IïIIt7I!('n na 2'15 • levlier 2003<br />
existaÙ <strong>de</strong>s raisons statuts <strong>et</strong> le programme d'un<br />
convaincantes <strong>et</strong> impératives parti politiqué ne peuvent être<br />
pouva.nt justifier la dissolution pris en compte comme seul<br />
du Refah <strong>et</strong> ia déchéance critère afin <strong>de</strong> déterminer ses<br />
temporaire <strong>de</strong> certains droits objectifs <strong>et</strong> intentions ...C'est<br />
politiques prononcée à pourquoi la Cour a rappelé<br />
l'encontre <strong>de</strong>s autres qu'on ne saurait exclure que le<br />
reciuérants. " n en résulte que programme politique d'un parti<br />
la dissolution du Refah peut cache <strong>de</strong>s objectifs <strong>et</strong> intentions<br />
être considérée comme ," clitrérents <strong>de</strong> ceux qu'il affiche<br />
nécessaire dans une, société publiquement. ",<br />
démocratique ".<br />
La Cour a estimé que<br />
, • L'IRAK TENTE DE GAGNER<br />
DU TEMPS EN AUTORISANT<br />
l'ingérence dans le droit à la POUR LA PREMIÈRE FOIS<br />
liberté ' d'association <strong>de</strong>s L'INTERROGATION D'UN DE<br />
requérants reconnu par SES SAVANTS PAR DES<br />
l'article 11 <strong>de</strong> la Convention INSPECTEURS DE L'ONU.<br />
était prévue par la loi <strong>et</strong> L'Irak a, le 6 février, fait un<br />
poursuivait un but légitime. La geste envers les Nations unies<br />
Cour conclut en outre que les en autorisant pour la première<br />
ingérences en cause ne peuvent fois un <strong>de</strong> ses savants à être<br />
être considérées comme interrogé en privé par <strong>de</strong>s<br />
disproportiOnnées aux buts inspecteurs. Le général Amer<br />
visés. La Cour a souligné qu'un Al-Saadi" conseiller du<br />
parti politique peut prési<strong>de</strong>nt irakien Saddam<br />
promouvoir un changement <strong>de</strong> Hussein, a créé la surprise<br />
la législation ou <strong>de</strong>s structures dans la soirée en annonçant<br />
légales ou constitutionnelles <strong>de</strong> aux journalistes qu'un savant<br />
l'Etat à. <strong>de</strong>ux conditions : ,biologiste irakien étai t<br />
premièrement, les moyens interrogé par les inspecteurs<br />
utilisés à. c<strong>et</strong> eff<strong>et</strong> doivent être en désarmement en l'absence<br />
légaux <strong>et</strong> démocratiques <strong>et</strong>, d'officiels irakiens, comme<br />
<strong>de</strong>uxièmement, le changement l'exigeait <strong>de</strong>puis longtemps<br />
proposé doit lui-même être l'Onu.<br />
compatible avec les principes<br />
démocr~tiques fondamentaux. Bagdad a ainsi' donné<br />
Il en découle nécessairement satisfaction aux inspecteurs <strong>de</strong><br />
qu'un parti po1itfque dont les l'ONU qui, <strong>de</strong>puis leur r<strong>et</strong>our<br />
responsablesincitent à. recourir en Irak le 25 novembre, avaient<br />
à. la violence ou proposent un sollicité une quinzaine<br />
proj<strong>et</strong> politique qui 'ne respecte d'entr<strong>et</strong>iens privés avec <strong>de</strong>s<br />
pas la démocratie ou qui vise la , chercheurs irakiens mais, à<br />
<strong>de</strong>struction <strong>de</strong> celle-ci ainsi que chaque fois, ceux-ci avaient<br />
la méconnaissance <strong>de</strong>s droits <strong>et</strong> exigé la' présence <strong>de</strong><br />
libertés qu'elle reconnaît, ne représentants irakiens.<br />
peut se prévaloir ,<strong>de</strong> la<br />
protection <strong>de</strong> la Convention • LE ,PKK APPELLE À LA "<br />
contre les sanctions infligées RÉSISTANCE ARMÉE ". Le<br />
pour ces'motifs. "<br />
Parti <strong>de</strong>s Travailleurs du<br />
Kurdistan (PKK) a averti qu'il<br />
" La Cour estime aussi que les reprendrait les armes contre<br />
l'armée turque <strong>et</strong> les Kur<strong>de</strong>s<br />
irakiens si on cherchait à les<br />
expulser du Kurdistan d'Irak,<br />
où ils sont réfugiés, a rapporté<br />
le 10 février le journal Ozgur<br />
Politika. Selon le journal, le<br />
commandant du PKK, Osman<br />
Ocalan a affirmé que si les<br />
troupes turques pénétraient<br />
dans la région, les combattants<br />
du PKK rentreraient en<br />
'furquie. "Si la, Turquie ... lance<br />
une guerre d'extermination,<br />
(...) notre résistance armée sera<br />
menée sur le territoire le plus<br />
vaste possible ", a-t-il déclaré.<br />
Le PKK a fixé un ultimatum au<br />
15 février, en <strong>de</strong>mandant aux<br />
autorités turques d'autoriser<br />
les visites <strong>de</strong>s avocats à<br />
Abdullah Ocalan empêché <strong>de</strong><br />
les rencontrer <strong>de</strong>puis 11<br />
semaines. Plusieurs dizaines <strong>de</strong><br />
personnes ont été placées en<br />
gar<strong>de</strong>-à-vue à la suite <strong>de</strong>s<br />
manifestations à Batman <strong>et</strong><br />
Mardin.<br />
Par ailleurs, une délégation 'du<br />
Conseil <strong>de</strong> l'Europe, en visite le<br />
17 février à Istanbul pour<br />
enquêter sur les conditions <strong>de</strong><br />
détention A. Ocalan, a été<br />
empêchée' <strong>de</strong> rencontrer le<br />
, détenu, officiellement pour <strong>de</strong>s<br />
conditions <strong>de</strong> météo<br />
défavorables. La délégation<br />
comprend <strong>de</strong>s membres du<br />
comité du Conseil pour la lutte<br />
contre la torture.<br />
Des milliers <strong>de</strong> Kur<strong>de</strong>s ont<br />
manifesté le 15 février en<br />
'furquie 'mais aussi en France<br />
<strong>et</strong> en Grèce pour réclamer la<br />
libération d'A. Ocalan. Les<br />
manifestations en 'furquie ont<br />
été marquées par quelques<br />
inci<strong>de</strong>nts <strong>et</strong> plus d'une centaine<br />
interpellations à l'occasion du<br />
quatrième anniversaire <strong>de</strong> la<br />
capture du chef du PKK.