Bulletin de liaison et d'information - Institut kurde de Paris
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Revue <strong>de</strong> Presse-Press Review-Berhevoka Çapê-Rivista Stampa-Dentro<br />
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----<br />
EUROPA.PARLAMENTET<br />
EUROPÀISCHES PARLAMENT<br />
EYPOnAiKO KOINOBOYAIO<br />
EUROPEAN PARLIAMENT<br />
PARLA MENT 0 E U R 0 P E 0<br />
PARLEMENT EUROPEEN<br />
IRAK<br />
Declaration du Conseil <strong>et</strong> <strong>de</strong><br />
la Commission sur l'Irak<br />
M. Bertel HAARDER, représentant le<br />
Conseil, se félicite du fait que les Etats-Unis<br />
soient prêts à suivre l'approche <strong>de</strong>s Nations<br />
Unies.<br />
M. Chris PATTEN, au nom <strong>de</strong> la<br />
Commission rappelle que l'Irak est le point le<br />
plus important du débat international <strong>de</strong>puis<br />
plusieurs semaines déjà. Or, la situation a ?eu<br />
évalué <strong>de</strong>puis le <strong>de</strong>rnier débat auquel Il a<br />
assisté au Parlement en septembre. Il se<br />
félicite néanmoins du souhait exprimé par<br />
l'administration américaine <strong>de</strong> travaillf;r, si<br />
possible, avec les' Nations Unies. Il relève<br />
aussi les efforts du mon<strong>de</strong> arabe pour<br />
encourager l'Irak à accepter !e r<strong>et</strong>ou~ d~s<br />
inspecteurs <strong>de</strong>s Nations UOIes. MaIs. Il<br />
exprime ses doutes sur les promesses<br />
par Sadam Hussein. ,<br />
faItes<br />
L'Union européenne pense qu'il est essentiel<br />
<strong>de</strong> régler le problème dan~ le cadre .<strong>de</strong>s<br />
Nations Unies. C'est la meIlleure encemte<br />
pour éviter les actions unilatérales. D'autre<br />
part, les Nations Unies accor<strong>de</strong>nt un sceau<br />
moral à <strong>de</strong>s actions parfois nécessaires.<br />
Citant le rapport du Royaume-Uni sur les<br />
possessions d'armes par l'Irak <strong>et</strong> la. ~enace<br />
que cela représente, M. PATIEN precIse que<br />
le débat ne m<strong>et</strong> pas en cause le fait que les<br />
armes existent.<br />
Actuellement les Etats membres discutent sur<br />
les termes d'une résolution <strong>de</strong>s Nations<br />
Unies. Les Ministres en ont discuté lors du<br />
Conseil « affaires générales»' du 30<br />
septembre. Pour M. PATTEN la diplomatie<br />
s'intensifie <strong>et</strong> certaines idées doivent prendre<br />
le <strong>de</strong>vant <strong>de</strong> la scène.<br />
La première est celle <strong>de</strong> la nécessaire réponse<br />
multilatérale à la situation irakienne. C'est<br />
l'idée <strong>de</strong> la plupart <strong>de</strong>s dirigeants<br />
internationaux mais également <strong>de</strong> beaucoup<br />
<strong>de</strong> citoyens. Il faut agir dans le cadre du<br />
PARLEMENT<br />
EUROPEEN<br />
LE POINT DE LA SESSION<br />
09-10 Octobre 2002<br />
Bruxelles<br />
système <strong>de</strong>s Nations Unies. ,La <strong>de</strong>~ième idée<br />
est le raisonnement a sUIvre pour<br />
l'intervention <strong>de</strong>s Nations Unies. La<br />
Communauté internationale est confrontée à<br />
<strong>de</strong> la Prensa-Baszn Öz<strong>et</strong>i<br />
autant que l'VE <strong>et</strong> la Communauté<br />
internationale doivent avoir une réaction<br />
disproportionnée. La réponse envisagée doit<br />
considérer ses répercussions dans .le mon<strong>de</strong><br />
arabe. Pour M. SALAFRANCA SANCHEZ-<br />
NEYRA, l' UE représente un système <strong>de</strong><br />
valeur se basant sur la paix <strong>et</strong> la solidarité. Si<br />
la force doit être employée en <strong>de</strong>rnier recours,<br />
il convient <strong>de</strong> garantir le libre accès aux<br />
inspecteurs <strong>de</strong>s Nations Unies <strong>et</strong> prendre en<br />
considération la détermination <strong>de</strong> la<br />
Communauté internationale, en cas <strong>de</strong> non<br />
respect <strong>de</strong>s résolutions <strong>de</strong>s Nations Unies.<br />
la possession d'armes par un régime M. Jannis SAKELLARIOU (D), au nom du<br />
dangereux. Certains affirment que <strong>de</strong>s armes PSE ne conteste pas certaines <strong>de</strong>s questions<br />
poooaient être livrées à <strong>de</strong>s réseaux soul~vées sur la situation en Irak. Celle-ci doit<br />
terroristes mais d'autres marquent leur remplir les résolutions <strong>de</strong>s Nations ~nies s~ns<br />
scepticisme en la matière. Pourtant, condition. Les inspecteurs <strong>de</strong>s NatIons Umes<br />
l'utilisation préventive <strong>de</strong> la force n'est pas doivent pouvoir r<strong>et</strong>ourner en Irak <strong>et</strong> remplir<br />
nouvelle. M. PA TIEN rappelle à c<strong>et</strong> égard leur tâche sans entrave. La réponse au<br />
l'intervention au Kosovo pour <strong>de</strong>s raisons problème irakien est multilatérale. <strong>et</strong> doit ~tre<br />
humanitaires qui avait reçu le soutien <strong>de</strong> Kofi trouvée dans le cadre <strong>de</strong>s. NatIons Umes.<br />
Anan, Secrétaire général <strong>de</strong>s Nations Unies. Cependant, sur la question <strong>de</strong> savoir si les<br />
Cela a marqué un progrès important pour M. inspecteurs doivent disposer d'un accord<br />
PATTEN dans le sens où les .peuple~ ~t pas avant <strong>de</strong> se rendre en Irak (nouvelles<br />
seulement les Etats ont <strong>de</strong>s drOItS.MalS 11fa~t résolutions du Conseil <strong>de</strong>' sécurité), M.<br />
pour cela trouver un ~adre .dans l~ drOIt SAKELLARIOU soutient qu'une défmition<br />
international. Les actIons .1Dte~atl~nales <strong>de</strong> leurs tâches par le Secrétaire général <strong>de</strong>s<br />
doivent être orientées par certams. ~~Clp~S ~t Nations Unies <strong>de</strong>vrait suffire. Kofi ANAN<br />
certaines justifications. La trolSleme I<strong>de</strong>e doit examiner la question <strong>de</strong> l'embargo <strong>et</strong><br />
importante à respecter, pour M. PA~N, est élaborer les conditions <strong>de</strong> sa levée totale. Les<br />
que ceux qui envisagent la néce~slte ~'une bombar<strong>de</strong>ments <strong>de</strong>vraient être arrêtés durant<br />
nouvelle résolution <strong>de</strong>s Nations-UOIes dOIvent le r<strong>et</strong>our <strong>de</strong>s inspecteurs en Irak <strong>et</strong> les<br />
tenir compte <strong>de</strong> toutes les options. En eff<strong>et</strong>, résolutions <strong>de</strong>s Nations Unies doivent être<br />
'que se passera-t-il si les résolutions ne. sont respectées dans leur ensemble <strong>et</strong> non pas « à<br />
pas respectées? L'autorité du ConseIl <strong>de</strong> la carte ».<br />
sécurité serait alors en jeu <strong>et</strong> il est absolument<br />
nécessaire <strong>de</strong> garantir la crédibilité ,du Pour Mme Baroness NICHOLSON OF<br />
système multilatéral. M. PATTEN releve WINTERBOURNE (ELDR, UK), une <strong>de</strong>s<br />
l'existence <strong>de</strong> nombreuses rés~lutions no~ raisons qui justifie l'intervention en Irak est la<br />
respectées, <strong>et</strong> pas seulement par I Irak. Face.a recherche d'armes. Mais elle regr<strong>et</strong>te que la<br />
c<strong>et</strong>te situation, M. PA~N insiste sur ~e f~lt résolution prise par le Parlement européen au<br />
qu'il faut être cohere~! <strong>et</strong> obJ~cttf. mois <strong>de</strong> mai n'ait pas été suivie Dans c<strong>et</strong>te<br />
L'affermissement <strong>de</strong> la posItIon <strong>de</strong>s Natlons- résolution, le Parlement <strong>de</strong>mandait<br />
Unies est souhaitable. l'instauration d'un tribunal international ad<br />
hoc pour juger ~adam Hussein <strong>et</strong> ses<br />
M. José Ignacio SALAFRANCA fonctionnaires. Mme NICHOLSON pense<br />
SANC~Z-NE~ (~), au nom du PP~- que toutes les raisons pour un~ i~tervention<br />
DE, souhgne que, m<strong>de</strong>pend~ent du faIt justifiée par <strong>de</strong>s raisons humamtalres <strong>et</strong> par<br />
que M. Saddam HUSSEIN p~s~e<strong>de</strong> .<strong>de</strong>s.armes l'autodéfense existent. Cependant, le<br />
<strong>de</strong> <strong>de</strong>struction massive, le regIme IrakIen en Parlement doit aussi penser au peuple irakien.<br />
tant que tel représente une m~nace. pour la Elle évoque la possibilité d'une mise en<br />
paix (violations répétées <strong>de</strong>~ r~solutlons <strong>de</strong>s accusation <strong>de</strong> Sadam Hussein <strong>et</strong> <strong>de</strong> ses<br />
Nations Unies). Cela ne sIgnIfie pas pour<br />
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