Bulletin de liaison et d'information - Institut kurde de Paris

n 156- 157 • Mal s-Avr il 1998 Bulletin de liaison et d'informaI/on • 9 •
• PEINES DE PRISON POUR
DEUX EX-DÉPUTÉS KURDES DU
PARTI DE LA DÉMOCRATIE.
Mehmet Emin Sever et Muzaffer
Demir, deux ex-députés kurdes du
Parti de la Démocratie (DEP-dissous)
ont été condamnés jeudi 12 mars
1998 à 11 mois 20 jours et 10 mois
de prison respectivement par une
Cour de Sûreté de l'État "pour des
déclarations publiques de soutien au
Parti des Travailleurs du Kurdistan
(PKK) et pour propagande séparatiste".
La sentence étant suspensive, les exdéputés
devront purger leur peine
s'ils commettent un autre délit.
• DES POLICIERS TORTION-
NAIRES D'ADOLESCENTS
ACQUITTÉS. Les 10 policiers
accusés d'avoir torturé 14 adolescents
lycéens de Manisa, soupçonnés
d'appartenance à un mouvement
gauchiste, ont été acquittés du Il
mars par décision de justice. Le
Tribunal, qui a changé de juges à six
reprises , a estimé qu'il n'y avait pas
de preuves suffisantes démontrant la
culpabilité des prévenus, jugés
pourtant pour avoir mis à nus les
jeunes, puis les avoir sodomisés avec
des matraques, arrosés avec de l'eau à
grande pression et torturés à
l'électricité. Un rapport du 2 janvier
1996 signé du docteur Emine Keskin,
médecin légiste et de Kenan Güler,
directeur du Bureau de la Médecine
Légale, avait établi que les lycéens
avaient bien été torturés.
Acquittés alors même que le
procureur avait requis contre les
accusés des peines de trois mois à
trois ans de prison en affirmant qu'"il
y a des preuves démontrant les
sévices". Lorsque l'affaire de Manisa a
éclaté en 1995, la Turquie était en
pleine campagne électorale-période
durant laquelle les responsables
politiques turcs crient haut et fort
l'indépendance de la Justice. Firuz
Çilingiroglu, alors ministre de la
Justice, avait à ce titre affirmé devant
le Parlement turc qu"'il y avait des
preuves de l'usage de la torture" et
ces propos ont été enregistrés dans le
procès verbal du jour.
Les plaignants ont d'ores et déjà
déclaré qu'ils feront appel de la
décision et s'ils n'obtiennent pas
justice ils saisiront la Cour
européenne des droits de l'homme de
Strasbourg.
A Washington Lawyers Committee
for Human Rights a vivement critiqué
cet acquittement. "La Turquie se tire
dans les pattes en acquittant dix
policiers accusés d'avoir torturé des
adolescents" affirme dans un
communiqué la LeHR qui ajoute que
"cela donne un coup aux prétentions du
gouvernement turc qui se dit engagé
dans un effort sérieux pour améliorer la
situation des droits de l'homme".
Par ailleurs, le 19 mars, la cour
d'assises d'Afyon a condamné à sept
ans et demi de prison pour homicide
involontaire cinq des onze policiers
accusés d'avoir battu à mort Metin
Göktepe, journaliste au quotidien
Evrensel. Les six autres policiers ont
été acquittés.
Battu à mort le 8 janvier 1996 par des
policiers alors qu'il couvrait les
obsèques de deux détenus tués lors de
la répression d'une mutinerie dans une
prison d'Istanbul, le procès Göktepe
s'était ouvert sous la pression de
l'opinion publique et des médias en
octobre 1996 à Aydin puis déplacé à
Afyon pour des raisons de "sécurité".
Après nombreux rebondissements, le
verdict était très attendu par l'opinion
publique, d'autant plus que Mesut
Yilmaz avait déclaré solennellement
que le déroulement et le verdict du
procès seraient un test pour la Turquie
en matière de droits de l'homme.
Reporter sans frontières, dans un
communiqué du 19 mars, souligne le
caractère "inique et inacceptable" du
verdict et déplore que "des
fonctionnaires de la police ou de
l'armée bénéficient d'une certaine
clémence devant la loi par rapport aux
citoyens ordinaires". rorganisation
appelle à ce que les hauts
fonctionnaires de la police mis en
cause dans ce meurtre soient
également traduits devant la justice.
La famille a d'ores et déjà annoncé
qu'elle fera appel de la décision.
• LA TORTURE RESTE
SYSTÉMATIQUE LORS DES
INTERROGATOIRES TURCS. La
commission parlementaire des droits
de l'homme, présidée par Mme. Sema
Piskunsut (DSP) a effectué une visite
au Kurdistan pour compléter ses
investigations sur les conditions de
détention dans les prisons et
commissariats turcs. Au cours de leur
enquête à Diyarbakir, Urfa, Batman et
Mardin, les membres de la
commission ont constaté de
nombreuses irrégularités et ont
déclaré qu'ils y avaient eu preuve de
la pratique systématique de la torture.
Ils ont reconnu avoir découvert de
nombreux instruments de torture
dans les lieux inspectés malgré
l'effort de dissimulation et de
maquillage que la police avait fourni
pour détourner les regards. Câbles
utilisés pour les chocs électriques
d'une intensité de 48 volts, attaches
pour la suspension, ont été
découverts dans les salles
d'interrogation aux départements de
police de Batman, de Diyarbakir et
autres postes de police de la région.
Les membres de la commission ont
également entendu de nombreux
témoignages choquants appuyés par
des centaines de photos de victimes
torturées. En une semaine
d'investigation, 2000 victimes ont été
auditionnées, des milliers de