Virginie Calmels - Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts ...

ÉVÉNEMENTS
I
UN MINISTRE AU TRAVAIL
avec les élus du Conseil supérieur
Événement unique dans la vie de l’Ordre : la venue d’un ministre de la République au Conseil
supérieur ! C’est arrivé le 5 mars dernier, à l’occasion de la dernière session, et c’est Xavier
Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, qui “planchait” devant
les représentants de la profession.
Répondant à l’invitation de
Jean-Pierre Alix, président
du Conseil supérieur, Xavier Bertrand
s’est prêté pendant une heure et
demie au jeu des questions-réponses.
Tous les sujets, ou presque, relevant
de son domaine de compétence ont
été abordés : heures supplémentaires
et aménagement du temps de travail,
représentativité syndicale, financement
et modernisation de la formation
professionnelle, insertion des
travailleurs handicapés dans l’entreprise,
mobilité des salariés européens
(un chantier prioritaire dans le
cadre de la présidence française de
l’Union européenne), etc., avec un
fil rouge, la simplification et l’efficacité
de la législation sociale.
Un débat sans tabou
C’est à un débat sans tabou que
Xavier Bertrand s’est livré, tout en se
félicitant de la relation nouée avec la
profession au cours des derniers mois
à la faveur de l’élaboration de plusieurs
textes de loi et dispositifs (TEPA, loi
sur le pouvoir d’achat, évolution de la
Journée de Solidarité, etc.). Conscient
de notre double rôle d’observateurs
privilégiés des réalités économiques
Il a dit …
“
“
et de trait d’union entre les entreprises
et les pouvoirs publics, il en a appelé
à un partenariat renforcé avec la profession,
se disant convaincu de l’intérêt
de travailler davantage et très en
amont avec les experts-comptables
dans la préparation des lois, aussi
bien que dans leur mise en œuvre.
Xavier Bertrand
s’est livré au débat,
tout en se félicitant
de la relation nouée
avec la profession
au cours des
derniers mois.
Vous, les experts-comptables, vous avez du bon sens. Mais si vous permettez aux
politiques d’avoir aussi du bon sens, ce n’est pas une évolution, c’est une révolution.
Je crois de plus en plus au service avant-vote comme je crois au service après-loi,
et j’attache la plus grande importance à ce que les textes votés soient à la fois
d’application simple et produisent leurs effets rapidement. Les délais entre les
annonces et la mise en œuvre effective des mesures doivent être réduits.
”
”
« Stabiliser la norme
sociale »
Le ministre a exposé ses priorités
pour les mois à venir, en évoquant
notamment la réforme des retraites,
la mise en place du « 5 e risque » de la
Sécurité sociale (le risque dépendance),
le droit opposable à la
garde des enfants, la conclusion des
accords entre les partenaires
sociaux sur la formation professionnelle
et l’assurance-chômage.
Particulièrement soucieux de « stabiliser
la norme sociale », selon ses propres
termes, il a fait part de sa volonté de
simplifier le Code du travail et évoqué
au cours de la discussion une piste
très concrète : le développement de
la procédure du rescrit en matière
sociale. Visiblement très satisfait
de la teneur et de la richesse des
échanges avec le président Alix et
les élus du Conseil supérieur, Xavier
Bertrand a conclu cette réunion
exceptionnelle en les invitant à son
tour à un nouveau débat dans son
ministère… avant de se rendre au
traditionnel Conseil des ministres
du mercredi, quittant in extremis
le Conseil supérieur pour être à
l’heure à l’Elysée !
Une rencontre emblématique de la
reconnaissance et de l’audience dont
jouit la profession auprès des pouvoirs
publics et des plus hauts représentants
de l’État ; et qui montre à
quel point les responsables politiques
sont de plus en plus demandeurs des
remontées de terrain et des propositions
d’une profession au service
de l’intérêt général et regardée
comme telle. p
10 SIC 262 AVRIL 2008