Virginie Calmels - Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts ...

SIC
www.experts-comptables.fr
262
AVRIL 2008
LE MAGAZINE
DE L’ORDRE
DES EXPERTS-
COMPTABLES
MISSIONS & MARCHÉS
Intelligence économique :
un enjeu stratégique
pour les
PME
P. 22
L’EXPERTISE
COMPTABLE,
FILIÈRE
D’EXCELLENCE ELLENCE
POUR LES
JEUNES
P.13 DOSSIER
PRÉSIDENTE DIRECTRICE-GÉNÉRALE D’ENDEMOL FRANCE
Virginie Calmels
Itinéraire brillant d’une «enfant de la télé»
P.8 L’INVITÉE DU SIC

I ÉDITORIAL
UN NOUVEAU SIC !
La revue de l’Ordre s’offre un nouveau
visage, voire une nouvelle jeunesse.
Cette métamorphose sur le fond comme
sur la forme, et que vous étiez nombreux
à appeler de vos vœux, ne doit certes pas
grand-chose au cycle des saisons. Elle
traduit de manière palpable une volonté :
rendre visible, lisible et évidente la
modernité de notre profession.
En mots et en images, elle apportera
la démonstration mensuelle de cette
modernité dans laquelle nous nous
reconnaissons et nous mouvons.
Il y a maintenant deux ans, nous adoptions
un nouveau logo au succès immédiat.
Nous avons refondu le site internet de
l’Ordre. Nous conduisons des campagnes de
communication institutionnelle innovantes et
remarquées, la dernière en date étant l’opération
sur les ondes de RTL.
Dans le prolongement de ces initiatives qui
accroissent la visibilité et l’audience de notre
profession, il nous est apparu naturel de vous
proposer un nouveau SIC.
Un SIC plus vivant, d’une lecture plus agréable
et plus dynamique, avec une meilleure identité
visuelle et, surtout, une ligne rédactionnelle
résolument placée sous le signe de la qualité :
qualité graphique, qualité du rubricage et, au
premier chef, qualité du contenu.
Mois après mois, vous y trouverez une information
riche et diversifiée, correspondant à vos
attentes : actualités de l’Ordre, informations
“
Une volonté
de rendre
visible, lisible
et évidente
la modernité
de notre
profession.
”
techniques liées à l’exercice professionnel,
perspectives et prospective sur nos
missions, sujets d’ouverture notamment
sur les métiers et les secteurs d’activité que
nous accompagnons au quotidien…
Permettez-moi une incise culturelle à
l’occasion de ce moment un peu particulier
qu’est la sortie d’un nouveau magazine, ou
du moins d’un magazine profondément
renouvelé.
Une revue SIC, la première en date, fut
créée après la Première Guerre mondiale,
avec des collaborateurs tels que Louis
Aragon ou André Breton. Sa vocation ?
Promouvoir les courants d’avant-garde
en art et en littérature. SIC ? « Sons, Idées,
Couleurs » !
Notre revue SIC à nous, complètement relookée,
renvoie au noble acronyme de notre profession.
Et si l’élan poétique n’est pas sa première
caractéristique, rien ne lui interdit de se parer de
fortes couleurs et de revendiquer, à sa façon, une
certaine esthétique éditoriale.
Je ne doute pas que le nouveau SIC rencontrera
le succès qu’il mérite. Il aura très vite ses
adeptes, ses fans, même si d’autres confrères
y viendront peut-être plus lentement.
Ne vous contentez pas de le parcourir, de le
feuilleter. Dévorez-le… C’est le meilleur
hommage à lui rendre !
Jean-Pierre Alix,
Président du Conseil supérieur
AVRIL 2008 SIC 262
3

AVRIL 2008 N°262
I SOMMAIRE
3. ÉDITORIAL
7. LES TEMPS FORTS
8. L’INVITÉE DU SIC
Virginie Calmels
Présidente directricegénérale
d’Endemol
France.
22. MISSIONS
& MARCHÉS
Intelligence
économique :
un enjeu stratégique
pour les PME
Le succès d’une
démarche d’intelligence
économique passe
nécessairement par
l’adhésion de tous les
acteurs économiques.
INTERNATIONAL
24. Formation :
une nouvelle
coopération francocanadienne
25. Coopération
professionnelle
franco-indienne :
un pas de plus
26. L’ÉCONOMIE
À LA LOUPE
Le Démoscope :
premier observatoire
de la croissance des
jeunes entreprises !
Premier outil du genre
en France, qui permet
d’examiner et d’analyser
la pérennité, la
performance et la
croissance de la
nouvelle génération
d’entreprises.
28. LU DANS
LA PRESSE
La France a besoin
d’aimer ses
entreprises
13. DOSSIER
L’expertise comptable, filière d’excellence
pour les jeunes
L’expertise comptable connaît un intérêt
croissant auprès des jeunes. Fortes de ce constat,
les instances professionnelles nationales et
régionales œuvrent aux côtés de deux associations,
le CJEC et l’ANECS, pour rendre cette filière
dynamique et attractive !
Xavier Bertrand à la
rencontre des élus du
Conseil supérieur.
Hervé Roche,
le nouveau président
d’IFEC.
ÉVÉNEMENTS
10. Un ministre au travail avec les élus du Conseil supérieur :
Rencontre avec Xavier Bertrand, ministre du Travail,
des Relations sociales et de la Solidarité.
11. Votre SIC, nouvelle formule ! Un magazine plus dynamique,
plus actuel, en phase avec vos attentes et besoins.
VIE DE L’ORDRE
30. Club Fiscal : le succès des conférences en ligne
Comptabilité des collectivités territoriales :
journée d’information, mardi 13 mai
31. Diplôme d’expertise comptable : les conseils
de Jean-Guy Degos, président du jury national
PROFESSION EXPERT-COMPTABLE
32. Droit à déduction de la TVA : une réforme pas si anodine
34. Code du travail : les nouveautés
36. Les regroupements d’entreprises selon IFRS 3(1) – Phase II
38. Rachat de jours de congé :
quelles opportunités pour les entreprises ?
40. Hervé Roche, nouveau président de l’IFEC :
« Ma première exigence est celle de la victoire de nos valeurs »
41. Congrès de la FEE
42. Développer les nouvelles technologies dans les TPE
ACTUS DES RÉGIONS
43. Auvergne. 44. Paris – Ile-de-France
45. Marseille – Paca – Corse 46. Toulouse – Midi-Pyrénées.
Revue mensuelle de l’Ordre des Experts-Comptables éditée par Expert-Comptable Media association • 153, rue de Courcelles 75817 Paris cedex 17 • Tél. 01 44 15 60 00 • Fax 01 44 15 90 05
• Tirage : 27 600 exemplaires • Directeur de la publication : Jean-Pierre Alix, président • Directeur délégué de la publication : François-Xavier Donnadieu, secrétaire général • Rédacteur en chef : Françoise
Savés, présidente de la commission Publications • Rédacteurs en chef adjoint : Jean-Claude Spitz, président de la commission Communication, A. Bricard, Alain Chandioux, présidents d’honneur • Comité
de rédaction : F. Balden, E. Bergé-Suet, B. Bézier, A. Bricard, P. Brillard, D. Brunat, P. Collin, A. Delemer, R. Duringer, N. Eschenbrenner, V. Fouquet, H. Giot, S. Guérin, A. Lechevalier, O. Lemoues,
M. Lesourd, H. Michelin, S. Naciri, H. Parent, G. Patouillère, N. Resse • Secrétaire général de rédaction : Philippe Lacoste • Secrétaire de rédaction : Françoise Balden • Fabrication : Catherine Licini
• Régie de la publicité : APAR - Tél. 01 41 49 02 90 • Création de maquette/Rewriting/Réalisation contact.infos@spherepublique.fr • Impression : Imp. Fabrègue • Saint-Yrieix –
Limoges – Paris • Dépôt légal : avril 2008 • Abonnements • (non-membres de l’Ordre) • France et étranger 93,76 € • supplément avion 44,21 € • Agences - 33 % • Ets d’enseignement - 50 % règlement à l’ordre d’ECM Association
• Liste des annonceurs • Cegid 2 e de couv. • Azur p. 4 • Ciel p. 6 • SwissLife p. 12 • Groupe D&O p. 35 • GAN p. 35 • ADP Micromégas p. 39 • Assurances La France p. 47 • Sage p. 48
Votre nouveau magazine SIC est imprimé sur du papier issu d'une fabrique certifiée ISO 14000/EMAS - imprimeur labellisé IMPRIM’VERT.
AVRIL 2008 SIC 262
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I LES TEMPS FORTS
Le 5 mars dernier, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, est venu
rencontrer les élus de la profession, lors la 352 e session.
Une délégation française composée des
deux présidents du CSOEC et de la CNCC,
Jean-Pierre Alix et Vincent Baillot, de René
Ricol, président de France Investissement,
et Jacques Potdevin, président de la FEE,
s’est rendue à New Delhi pour rencontrer
l’institut indien ICAI.
Publication le 10 mars des résultats de la huitième vague
du Baromètre désormais intitulé : Baromètre Santé des
PME & TPE, Ordre des experts-comptables/le Figaro
avec TNS SOFRES.
Votre nouveau magazine SIC
est imprimé sur du papier
issu d’une fabrique certifiée
ISO 14000/EMAS par un
imprimeur labellisé
IMPRIM’VERT.
Jean-Pierre Alix
a inauguré, le 17 février
la nouvelle rubrique « Parlons entreprise
avec les experts-comptables » qui sera
diffusée pendant un an sur RTL,
tous les dimanches soir immédiatement
après le Grand Jury, à 19 h 35.
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L’INVITÉ DU SIC
I
Présidente directricegénérale
d’Endemol France,
Virginie Calmels est expertcomptable
de formation.
Elle nous parle de son
parcours, de la stratégie
de son groupe, des enjeux
de son secteur d’activité,
et nous livre sa vision de
notre profession, à laquelle
elle assure devoir beaucoup.
Itinéraire brillant d’une
«enfant de la télé» passée
par le DEC et les cabinets
d’expertise comptable.
SIC : Vous présidez depuis octobre 2007
Endemol France, leader français
des programmes de flux. Vos priorités
pour développer le groupe ?
V.C. : Le groupe possède déjà une base de produits
solides (jeux, divertissement, télé réalité) sur lesquels
il est nécessaire de capitaliser tout en diversifiant l’activité,
tant du point de vue des types de programme
(fiction, documentaire) que du point de vue des diffuseurs
(poursuite du développement sur la TNT,
ouverture aux chaînes du service public). Le développement
d’Endemol France pourra également passer
par de nouvelles opérations de croissance externe.
Selon Virginie
Calmels, la
formation d’expertcomptable
«est un
atout exceptionnel
pour tout dirigeant
Virginie
d’entreprise».
Calmels
En quoi le fait d’être diplômée d’expertise
comptable vous a-t-il préparée à travailler
dans l’audiovisuel et à diriger un opérateur
du secteur des médias ?
V.C. : Cela a été pour moi un atout indispensable.
Cette formation se révèle très complète puisque, outre
les aspects financiers (comptabilité, contrôle de gestion),
8 SIC 262 AVRIL 2008

elle recouvre le droit des sociétés, le droit du travail, le
management et une formation “terrain” (trois ans en
cabinet). Dès lors, c’est un atout exceptionnel pour tout
dirigeant d’entreprise, quel que soit son domaine
d’intervention. Les médias ne font pas exception. En
effet, c’est un domaine qui nécessite lui aussi rigueur,
connaissances techniques, sens de l’adaptation, rapidité
de décision. C’est un complément à mes formations
de Sup de Co et de l’Insead extrêmement utile et plus
technique qui permet d’accroître sa légitimité et même
de surprendre certains interlocuteurs.
La télé réalité ne représente que 20 %
des heures produites par Endemol mais joue un
rôle emblématique. Quel avenir lui voyez-vous,
à la fois dans le paysage audiovisuel français et
dans les activités du groupe ?
V.C. : La télé réalité continue à réaliser, tant en
France qu’à l’étranger, des audiences très élevées. C’est
un type de programme que le public plébiscite depuis
plus de sept ans en France et dix ans à l’étranger. Souvent
critiqué, parfois mal connu, il rencontre de nombreux
détracteurs. Quoi qu’il arrive, en France, nous sommes
extrêmement vigilants quand au respect de la dignité
humaine. Toutes nos productions de télé réalité (dont
Star Academy) sont fédératrices et familiales.
Vous avez déclaré il y a quelques mois :
« Endemol doit devenir une entreprise
normale ». Qu’entendiez-vous par là ?
V.C.: Comme toutes les entreprises qui connaissent
un succès rapide, elle a besoin de se structurer, de s’organiser.
C’est normal, dans une première phase, de
développer en prenant des risques, comme dans un
deuxième temps de pérenniser en rationalisant.
“
Sans ma formation
d’expert-comptable, qui
permet d’exercer un très beau
métier sur lequel repose
l’entreprise, je n’en serais
certainement pas là
aujourd’hui…
”
Être une femme dans le secteur audiovisuel :
atout ou handicap ?
V.C. : Handicap au départ et atout à l’arrivée ! Il faut
batailler pour gagner sa respectabilité et sa légitimité,
mais une fois cette épreuve réalisée, c’est très agréable,
car la complémentarité entre hommes et femmes est
créatrice de valeur.
Existe-t-il, à vos yeux, un modèle français en
matière de création de programmes télévisuels ?
V.C. : Oui, bien sûr. Le modèle français vise à protéger
un certain type de création, la création d’œuvres
patrimoniales ou cinématographiques, via des systèmes
de quotas de diffusion et d’aides variées. Ce système présente
ses avantages et ses inconvénients, au premier rang
desquels le fait qu’il ne concerne pas les autres genres
de programmes. Pourtant, la création n’est pas l’apanage
de la fiction ou du documentaire ; le jeu, le divertissement,
requièrent aussi de la création et montrent
progressivement leur capacité à s’exporter.
Que pensez-vous de la suppression
de la publicité sur le service public ?
V.C. : Il s’agit d’un projet ambitieux dont les
modalités sont complexes et nécessitent une analyse
approfondie, et vraisemblablement une progressivité
dans l’application. Paris ne s’est pas fait en un jour !
Rajeunissement, féminisation et diversification
des missions aidant, l’image de la profession
comptable évolue. Que diriez-vous à un jeune
pour l’inciter à s’engager dans cette voie ?
V.C. : C’est une profession qui offre la multiplicité
des missions, des clients, donc un anti-routine rare pour
quelqu’un qui en fait le métier d’une vie... Mais c’est
un métier difficile qui demande de la précision, une
concentration de tous les instants et une véritable disponibilité
d’esprit. Il offre beaucoup d’opportunités
pour qui sait s’investir totalement. C’est un très beau
métier, sur lequel repose l’entreprise. Je suis très très
loin de regretter d’avoir obtenu ce diplôme. Sans lui,
je n’en serais pas là aujourd’hui. Je lui dois beaucoup. p
BIO EXPRESS
uVirginie Calmels,
37 ans, est PDG du
groupe Endemol
France depuis 2007.
Titulaire du DEC,
elle est également
diplômée de l’ESC
de Toulouse
et de l’INSEAD.
Elle a débuté
sa carrière comme
auditeur financier
puis directeur de
mission au cabinet
Salustro Reydel,
avant de rejoindre le
secteur audiovisuel,
devenant
successivement
directrice financière
à la société
NC Numéricable
(groupe Canal+),
directrice
administrative
et financière
de Sky Gate BV
à Amsterdam
(Pays-Bas), directrice
financière de
l’international et du
développement puis
directrice financière
de Canal+ SA,
directrice générale
adjointe puis
codirectrice générale
déléguée de la
chaîne Canal+ SA.
Elle a rejoint le
groupe Endemol
France en 2003.
Elle est également
vice-présidente
du Syndicat des
producteurs et
créateurs d’émissions
de télévision.
AVRIL 2008 SIC 262
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ÉVÉNEMENTS
I
UN MINISTRE AU TRAVAIL
avec les élus du Conseil supérieur
Événement unique dans la vie de l’Ordre : la venue d’un ministre de la République au Conseil
supérieur ! C’est arrivé le 5 mars dernier, à l’occasion de la dernière session, et c’est Xavier
Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, qui “planchait” devant
les représentants de la profession.
Répondant à l’invitation de
Jean-Pierre Alix, président
du Conseil supérieur, Xavier Bertrand
s’est prêté pendant une heure et
demie au jeu des questions-réponses.
Tous les sujets, ou presque, relevant
de son domaine de compétence ont
été abordés : heures supplémentaires
et aménagement du temps de travail,
représentativité syndicale, financement
et modernisation de la formation
professionnelle, insertion des
travailleurs handicapés dans l’entreprise,
mobilité des salariés européens
(un chantier prioritaire dans le
cadre de la présidence française de
l’Union européenne), etc., avec un
fil rouge, la simplification et l’efficacité
de la législation sociale.
Un débat sans tabou
C’est à un débat sans tabou que
Xavier Bertrand s’est livré, tout en se
félicitant de la relation nouée avec la
profession au cours des derniers mois
à la faveur de l’élaboration de plusieurs
textes de loi et dispositifs (TEPA, loi
sur le pouvoir d’achat, évolution de la
Journée de Solidarité, etc.). Conscient
de notre double rôle d’observateurs
privilégiés des réalités économiques
Il a dit …
“
“
et de trait d’union entre les entreprises
et les pouvoirs publics, il en a appelé
à un partenariat renforcé avec la profession,
se disant convaincu de l’intérêt
de travailler davantage et très en
amont avec les experts-comptables
dans la préparation des lois, aussi
bien que dans leur mise en œuvre.
Xavier Bertrand
s’est livré au débat,
tout en se félicitant
de la relation nouée
avec la profession
au cours des
derniers mois.
Vous, les experts-comptables, vous avez du bon sens. Mais si vous permettez aux
politiques d’avoir aussi du bon sens, ce n’est pas une évolution, c’est une révolution.
Je crois de plus en plus au service avant-vote comme je crois au service après-loi,
et j’attache la plus grande importance à ce que les textes votés soient à la fois
d’application simple et produisent leurs effets rapidement. Les délais entre les
annonces et la mise en œuvre effective des mesures doivent être réduits.
”
”
« Stabiliser la norme
sociale »
Le ministre a exposé ses priorités
pour les mois à venir, en évoquant
notamment la réforme des retraites,
la mise en place du « 5 e risque » de la
Sécurité sociale (le risque dépendance),
le droit opposable à la
garde des enfants, la conclusion des
accords entre les partenaires
sociaux sur la formation professionnelle
et l’assurance-chômage.
Particulièrement soucieux de « stabiliser
la norme sociale », selon ses propres
termes, il a fait part de sa volonté de
simplifier le Code du travail et évoqué
au cours de la discussion une piste
très concrète : le développement de
la procédure du rescrit en matière
sociale. Visiblement très satisfait
de la teneur et de la richesse des
échanges avec le président Alix et
les élus du Conseil supérieur, Xavier
Bertrand a conclu cette réunion
exceptionnelle en les invitant à son
tour à un nouveau débat dans son
ministère… avant de se rendre au
traditionnel Conseil des ministres
du mercredi, quittant in extremis
le Conseil supérieur pour être à
l’heure à l’Elysée !
Une rencontre emblématique de la
reconnaissance et de l’audience dont
jouit la profession auprès des pouvoirs
publics et des plus hauts représentants
de l’État ; et qui montre à
quel point les responsables politiques
sont de plus en plus demandeurs des
remontées de terrain et des propositions
d’une profession au service
de l’intérêt général et regardée
comme telle. p
10 SIC 262 AVRIL 2008

Nous devinons votre surprise lorsque
vous avez découvert le SIC sur le
bureau de votre cabinet : de nouvelles couleurs,
un nouveau style, un design plus moderne…
La transformation saute aux yeux ! Le SIC,
avec son bloc rouge imposant, bénéficie
désormais d’une identité forte, à la hauteur
de sa renommée. Ce nouveau graphisme a
été décliné sur l’ensemble du support, avec
des pages plus aérées et dynamiques, aux
multiples entrées de lecture, qui font la part
belle à l’iconographie. Mais au-delà de l’image,
c’est un véritable travail de fond qui a été
mené, pour faire du SIC un outil toujours plus
pratique, fonctionnel et agréable à lire.
Des rubriques bien ancrées
dans leur magazine
Il est le résultat d'un travail d'équipe, autour
du président Alix, dont la cheville ouvrière a
été la présidente de la Commission des publications,
Françoise Savés. Désormais, chaque
mois, vous retrouverez les mêmes rubriques :
« Événements » traitera d’un sujet fort de la vie
de la profession, « Dossier » abordera des sujets
de fond, « L’invité du SIC » offrira la parole à
une personnalité... Quelques rubriques spé-
VOTRE SIC, nouvelle formule !
La nouveauté ne vous aura sans doute pas échappé : le SIC est littéralement
transformé ! Nous avons en effet souhaité vous offrir une nouvelle formule du
magazine, plus dynamique, plus actuelle, en phase avec vos attentes
et besoins. Découvrez les détails de ce “relooking”, qui a été réalisé
aussi bien sur la forme que sur le fond.
cifiques ont été créées dans le prolongement
de cette dynamique : c’est le cas de « Profession
expert-comptable », votre rubrique dédiée, qui
vous propose des articles techniques et
pratiques, essentiels pour la pratique de votre
métier. C’est ainsi que vous découvrirez, ce
mois-ci, les opportunités du rachat de jours
de congés pour vos clients, les nouveautés du
Code du travail ou encore, un sujet plus technique,
les regroupements d’entreprises selon
IFRS 3 – Phase II. Cette rubrique sera toujours
placée sur un fond de couleur, afin que vous
puissiez l’identifier au premier coup d’œil,
lorsque vous feuilletez le magazine.
Ouverture
L’écoute, la prise en compte des problématiques
de nos clients et la veille stratégique font
partie intégrante de notre métier. C’est pourquoi
nous avons souhaité intégrer de véritables
rubriques d’ouverture dans ce nouveau SIC.
Ainsi, « Missions et Marchés » vous proposera
de découvrir, chaque mois, un secteur d’activité.
Ce numéro d’avril détaille le rôle de
l’intelligence économique auprès des PME.
par Jean-Claude Spitz,
président de la commission Communication
Les prochaines éditions vous emmèneront à
la découverte de chefs d’entreprise, qui parleront
des enjeux de leur activité, pour vous
permettre de mieux appréhender l’univers de
professionnels qui sont autant de clients
potentiels ou établis. La rubrique « Lu dans
la presse », par ailleurs, proposera un florilège
de papiers parus dans la presse, dont les sujets
méritent d’être portés à votre attention.
Les traditions perdurent
Le SIC se modernise, mais conserve certaines
traditions. Ainsi, vous retrouvez au fil des
numéros les actualités de l’Ordre (dans « Vie
de l’Ordre »), les initiatives internationales,
les temps forts de l’Institution ou encore
l’«Actu des régions». Le Baromètre des TPE/PME,
quant à lui, apparaîtra désormais en rubrique
l’« Économie à la loupe » , en alternance avec des
résultats de différentes enquêtes, comme
par exemple ce mois-ci, « Le Démoscope ».
Plus clair, plus structuré… Le SIC change de
peau, pour mieux vous accompagner au
quotidien ! p
En réponse à vos remarques. En février 2007, une grande enquête vous a été
adressée via le magazine, pour évaluer votre satisfaction sur le SIC et déceler
quelles pouvaient être vos attentes. Nous avons constaté, globalement, que le SIC
s’adressait à un lectorat fidèle (67 % de lecteurs depuis plus de 5 ans), régulier
(83 % des répondants lisent régulièrement, dès réception) et attentif (69 %
consacrent au moins une demi-heure à la lecture). Vous étiez, à 88 %, satisfaits
de votre SIC. Mais cette satisfaction restait, en grande majorité, sans excès.
Un enthousiasme modéré, que nous avons souhaité transformer en
enthousiasme franc et massif avec cette nouvelle version. Nous avons
également noté vos souhaits de voir apparaître davantage de propos d’expertscomptables
et de chefs d’entreprise. Cette volonté de toucher au concret,
nous en avons tenu compte dans le choix des rubriques, notamment
« Missions et Marchés » et bien sûr « Profession expert-comptable ».
Extrait : souhaitez-vous voir apparaître
dans le magazine SIC, plus, autant, moins de
experts-comptables
68,5 28,3 2,5
chefs d’entreprises
45,8 40,9 11,1
clients
38,5 44 13,8
experts pro, enseignants
34,8 45,8 17,2
organisations (syndicats)
20,3 48,6 28,6
instances pro
12,9 66,2 17,5
politiques
12 39,4 45,5
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
plus autant moins
AVRIL 2008 SIC 262 11

DOSSIER
L’expertise
comptable,
filière d’excellence
pour les jeunes
AVRIL 2008 SIC 262 13

L’expertise comptable connaît un intérêt croissant auprès des jeunes.
Fortes de ce constat, les instances professionnelles nationales et
régionales œuvrent aux côtés de deux associations, le CJEC et l’ANECS,
pour rendre cette filière dynamique et attractive !
Instances et jeunes professionnels :
une action concertée
Le Conseil supérieur de l’Ordre et les Conseils
régionaux de l’Ordre se coordonnent depuis
plusieurs années pour agir et communiquer vers
les jeunes et relayer, sur une dimension plus
institutionnelle mais complémentaire, l’action
sur le terrain des cabinets et des professionnels
davantage orientée vers le recrutement.
Les membres de l’ANECS et
du CJEC sont de précieux
alliés dans cette démarche
collective. Leur proximité naturelle
avec ce public, leur motivation et leur
dynamisme, en font des interlocuteurs
sur lesquels on peut compter !
Les cabinets embauchent, les
métiers de l’expertise comptable, du
conseil et de l’audit se diversifient et
se spécialisent, les offres d’emploi
sont là, les recruteurs et DRH témoignent
régulièrement dans la presse
spécialisée ou nationale… Notre
profession devient de plus en plus
attractive ! Pour preuve, la fréquentation
sur les stands de la profession
dans les salons étudiants a augmenté
très nettement depuis trois
ans environ, en quantité et en qualité.
Plusieurs milliers de brochures
et supports de communication sont
ainsi distribués chaque année.
Une présence forte
sur les salons et forums
Le Conseil supérieur de l’Ordre
dispose chaque année d’un stand
de 36 m 2 au Salon de l’Éducation/
Aventure des Métiers et au Salon de
l’Étudiant, ainsi que d’un stand de
18 m 2 au Salon des Grandes Écoles
de commerce et d’ingénieur.
Pour chacun de ces événements,
les membres de l’ANECS et du CJEC,
les étudiants en Master CCA, sans
oublier quelques « seniors » d’une
fidélité remarquable de salon en
salon, se mobilisent et viennent
accueillir les jeunes, leurs familles
ou leurs conseillers d’orientation sur
le stand de la profession.
Les Conseils régionaux de
l’Ordre déploient la même énergie au
niveau local pour attirer les jeunes
vers les études comptables supérieures
et vers les métiers du cabinet.
Un kit communication personnalisable,
à l’usage des Conseils régionaux
ou des cabinets et destiné à faire
connaître les études, les diplômes et
les métiers du cabinet, sera prochainement
diffusé par le Conseil
supérieur. D’ores et déjà, le Conseil
supérieur tient à la disposition de
tous et gratuitement une brochure
sur les études et les métiers qui
vient d’être actualisée et rééditée
« L’expertise comptable – Choisissez la
filière de l’excellence – Vers les métiers de
l’expertise comptable, du conseil et de
l’audit » (16 pages, format 16 x 24).
À la conquête
de la presse étudiante
Les pages annonces et/ou
publi-reportages dans les revues
d’orientation conçues pour les
étudiants et dans les pages éducation
ou métiers de la grande presse
sont renouvelées à intervalles
réguliers. Parmi les principaux
supports, citons : les guides de
L’Étudiant, les guides Phosphore,
les guides Studyrama, Alternatives
Économiques, Mobilité Mag (L’Expansion),
L’Express (spécial jeunes),
Le Nouvel Obs Étudiants, Citato,
les revues des grandes écoles en
accompagnement des dossiers sur
l’expertise comptable et l’audit, et
dans Le Monde Éducation, Le Figaro
Étudiant, etc. p
Les structures
sur lesquelles
compter
Expertscomptables
stagiaires (ANECS)
et jeunes
professionnels
(CJEC) regroupent
un formidable
potentiel de jeunes
fiers de
communiquer sur
leurs succès, leurs
projets et leurs
ambitions.
Ils collaborent
aux travaux des
Institutions au sein
des commissions et
comités, animent
des séminaires,
témoignent sur les
salons étudiants
pour expliquer
qu’ils exercent un
métier passionnant,
accessible à divers
talents, au cœur de
la vie économique,
financière et sociale
en constante
évolution. L’ANECS
a fêté ses soixante
ans d’existence en
2006 et ne cesse
de se développer.
Le CJEC fête cette
année ses vingt-cinq
ans et constitue une
pépinière de jeunes
professionnels
convaincus sur
lesquels on peut
compter.
14 SIC 262 AVRIL 2008

“
Il existe trois façons d’exercer en
libéral : la création ex-nihilo, le rachat
d’un cabinet ou de sa clientèle, ou
l’association avec des aînés. ”
DOSSIER
25 ans:
le CJEC encore plus jeune
que ses membres
Le Club des Jeunes Experts-comptables et Commissaires aux comptes (CJEC) fête ses vingt-cinq ans.
À l’occasion de cet anniversaire, il organise, le 23 mai prochain à Paris, une grande journée
du jeune professionnel, qui sera placée sous le signe de la nouvelle attractivité de la profession
et de l’internationalisation. Petit rappel des missions de cette toute jeune institution.
Vingt-cinq ans, c’est l’âge des jeunes
talents que la profession cherche à
attirer, mais aussi, approximativement,
l’âge auquel les jeunes accèdent au
diplôme d’expertise comptable (vingt-huit
ans en moyenne). Fondé en 1983 par Agnès
Bricard, aujourd’hui présidente du Club
Secteur public et en charge de nombreuses
responsabilités au sein de la profession, le
CJEC assure trois missions : représenter les
jeunes experts-comptables auprès des instances
professionnelles, informer ses
adhérents sur l’actualité du métier, et enfin
développer des outils concrets pour aider
les jeunes dans le choix de leur forme
d’exercice libéral et dans leur installation.
Trois façons d’exercer en libéral
« Il y a trois principales façons de s’installer
en libéral, explique Véronique Deschamps, en
charge de la communication du CJEC et de
l’ANECS (Association Nationale des Experts-
comptables stagiaires et stagiaires Commissaires
aux comptes). La première est la création
ex-nihilo d’un cabinet, seul ou en association. »
Cette forme d’installation, sans investissement
initial important, mais aussi sans client
au départ, regagne du terrain après un fort
ralentissement au début des années 2000.
« La seconde est le rachat d’un cabinet ou de sa
clientèle. » Cette option semble moins risquée
que l’installation ex-nihilo, mais elle a un
coût et, la clientèle du cabinet racheté ayant
souvent l’âge du cédant, elle ne dispense pas
d’un effort de conquête de nouveaux clients.
Ce mode d’installation est moins développé en
raison de la difficulté, pour de jeunes expertscomptables,
d’être informé des opportunités
de rachat. «Enfin, ajoute Véronique Deschamps,
les jeunes experts-comptables peuvent uuu
© L. Répas
Le « speed dating » de l’expertise
Les festivités du 25 e anniversaire ne sont pas encore fixées dans le détail. Cependant, il n’est pas impossible que les jeunes
animent la manifestation avec des idées très actuelles, comme par exemple le « speed dating » pour se rencontrer entre
cédants et repreneurs ou pour chercher des missions de sous-traitance. Des jeux de rôle pourraient également être organisés :
de jeunes professionnels pourraient se mettre dans la peau d’un banquier lors d’un comité d’engagement pour mieux
comprendre sa position et donc... mieux anticiper ses attentes !
AVRIL 2008 SIC 262 15

DOSSIER
LE CHIFFRE
La profession comptable compte 18361 professionnels
aujourd’hui, dont
de moins de 35 ans.
1200
également s’associer avec des aînés, sans
objectif de cession, mais cela représente un coût
souvent important. »
Des séminaires
pour guider les jeunes
Le CJEC a expérimenté, au cours des
Estivales 2007, un certain nombre d’ateliers
pratiques, qu’il propose désormais sous la
forme de séminaires. Les jeunes de toute la
France seront invités à y participer tout au
long de l’année 2008. La première rencontre
que propose le CJEC est très logiquement un
séminaire appelé « Suis-je prêt pour l’exercice
libéral ? ». L’objectif de ce séminaire est de
permettre aux jeunes professionnels de
s’orienter face à l’éventail de possibilités qui
s’offre à eux.
Trois autres séminaires précisent ensuite
le cadre et les enjeux de chaque option. Un
séminaire « Créateurs » fait intervenir des professionnels
qui transmettent leur expérience
aux jeunes candidats à la création ex-nihilo.
Un séminaire « Rachat », avec ECF et Interfimo,
invite à la transmission d’expériences, à
l’échange de contacts, mais aussi à la diffusion
d’informations juridiques, financières et
pratiques sur le rachat. Enfin, un séminaire
« Association avec des aînés sans objectif de
cession », en partenariat avec l’IFEC, traite des
aspects juridiques et pratiques de ce type
d’opération, mais aussi de sa dimension
humaine : comment, après avoir été stagiaire
dans un cabinet, puis-je m’affirmer et trouver
ma place en tant qu’associé ?
Cette offre de formations complète celle
de l’Institution, et du CFPC en particulier, sur
la thématique de l’installation et du choix de
l’exercice professionnel.
Une précieuse base de données
Au-delà de ces séminaires, le CJEC
propose à ses membres plusieurs outils
pratiques, à commencer par une base de
données « cessions/reprises/sous-traitance ».
Opérationnelle depuis l’été dernier, cette base,
sécurisée et marquée du sceau de la confidentialité,
recense à la fois les candidats au rachat,
les cabinets ou clientèles à céder, ainsi que les
offres de sous-traitance. Cette initiative a été
soutenue par Jean-Pierre Alix, président du
Conseil supérieur de l’Ordre, mais aussi par
Paul-André Bahuon, président du Conseil
régional de l’Ordre de Paris Ile-de-France, qui
transmettra toutes les offres portées à sa
connaissance. Vincent Baillot, président de la
Compagnie nationale des commissaires aux
comptes, souhaite faire de cette base la plaque
tournante des offres de sous-traitance en
matière de commissariat aux comptes. Par
ailleurs, ECF y versera les informations de son
forum des libéraux et l’IFEC transmettra les
offres qu’il collecte chaque année lors de son
salon de la transmission.
Des guides pratiques
Le CJEC édite également le Guide du
parcours des inscriptions qui regroupe toutes les
informations sur l’inscription à l’Ordre et à
la Compagnie dans toutes les régions. Une
aide précieuse pour les jeunes car, jusqu’à
présent, la diversité des procédures et des
dates transformait l’inscription en un véritable
parcours du combattant ! Deux autres
éditions, le Guide de l’informatique pour le
jeune cabinet et le Guide du recrutement du premier
collaborateur sont en préparation.
Enfin, le CJEC propose à ses adhérents
des offres d’acquisition de produits répondant
aux besoins de jeunes professionnels,
sélectionnés, testés et négociés à des prix
préférentiels. Le Club a également noué des
contacts avec différents satellites du Conseil
supérieur : CCEF, Club Secteur Public, Club
Fiscal... p
Toutes les informations sont
disponibles sur le site www.cjec.org
Les stands de la
profession, lors des
salons, connaissent
un succès croissant.
Panorama mondial des formations comptables
Un groupe de professionnels et enseignants de nationalités américaine, britannique et néerlandaise vient de
rééditer (éd. 2007, en anglais) un panorama de l’organisation des formations initiale et pratique, et des projets en
cours, dans 25 pays et 32 institutions représentatives de la profession comptable et de l’audit dans le monde :
GAE 2007, Trends in Global Accounting Education.
Ce document de 136 pages est disponible auprès du Conseil supérieur de l’Ordre, Direction Formation, hmichelin@cs.experts-comptables.org
16 SIC 262 AVRIL 2008

“
d’idées.
”
Nous pouvons et
souhaitons être force de
proposition et porteurs
Gilles Gambaro, président du CJEC
DOSSIER
Un 25 e anniversaire pratique et ouvert
La journée promet d’être riche
en réflexion, en contacts…
et en animations inattendues !
«
La cérémonie du 25 e anniversaire
n’aura rien d’une grande parade, prévient
Gilles Gambaro, président
du CJEC. Ce sera une journée de travail avec des
ateliers sur les trois grandes formes d’installation,
sur l’interprofessionnalité et sur les outils
du Club. Ce sera aussi une journée d’échanges
avec la profession et avec les partenaires. Nous
profiterons aussi de ce 25 e anniversaire pour
organiser une rencontre YAAM (Young Accountants
& Auditors Meeting). »
L’Europe au premier plan
Une délégation du CJEC et de l’ANECS
a participé au congrès de la FEE (Fédération
Européenne des Experts-comptables) à La
Haye, les 6 et 7 septembre 2007, et a rencontré
son président, Jacques Potdevin. Le CJEC
consacre une rubrique à l’Europe dans
chaque numéro de la revue trimestrielle
ECD (Experts-Comptables de Demain)
coéditée avec l’ANECS.
Le CJEC souhaite également réactiver
l’organisation internationale YAAM créée
en 2003 avec l’appui de René Ricol, alors
président de l’IFAC. Le prochain objectif est
de rassembler, à l’occasion de ce 25 e anniversaire,
un représentant de chaque pays
européen et, par la suite, relancer le site
internet du YAAM avec une page par pays et,
pourquoi pas, faire émerger la création d’outils
européens à l’image de ceux développés
en France.
Le YAAM ayant une réelle dimension
internationale, des représentants d’autres
pays sont également attendus.
De son côté, l’ANECS s’est fixé plusieurs
objectifs pour assister les stagiaires qui souhaiteraient
acquérir une expérience dans un
autre État membre et met à leur disposition :
u la réédition du guide Faire son stage en Europe,
élaboré en collaboration avec le comité national
du stage et complété avec des conseils
pratiques sur la recherche de stage à l’étranger;
u la création d’une page Faire son stage en
Europe sur le site www.anecs.org ;
u la multiplication des contacts européens,
afin de créer un réseau facilitant la recherche
d’un stage à l’étranger ;
u une rubrique trimestrielle L’Europe en pratique
dans ECD et sur le site www.yaam.org ;
sont déjà parus : La TVA intercommunautaire ;
Implantation à l’étranger : les inconvénients
d’une succursale ; Recruter en Europe. p
© Y; Arcus
En Aquitaine, les jeunes bougent !
Le CJEC a pour priorité de développer ses actions en région. Certaines de ces régions sont très dynamiques, c’est le cas
de l’Aquitaine. Le CJEC y organise deux types de réunions mensuelles : des rencontres avec des partenaires sur des
thématiques très pratiques comme l’informatique ou la documentation, ou des rencontres avec des jeunes récemment
installés et des professionnels plus aguerris qui font part de leur expérience.
« Au-delà de l’information technique, le but de ces réunions est de permettre aux confrères de ne pas rester isolés
dans leurs cabinets, de se rencontrer régulièrement, de créer des affinités et des réseaux », explique Philippe
Serre, président du CJEC Aquitaine depuis deux ans. Le club, qui bénéficie d’un soutien logistique du Conseil
régional de l’Ordre d’Aquitaine, joue aussi un rôle d’interface entre le CRO et les partenaires économiques :
chambres de métiers, chambre de commerce... Il représente également l’Ordre auprès des créateurs et cédants
repreneurs, ainsi que sur les salons, notamment le salon de L’Étudiant.
AVRIL 2008 SIC 262 17

DOSSIER
“
Nous devons évoluer
vers plus d’ouverture et de
transparence, dans des
problématiques plus larges.
Boris Sauvage, président de l’ANECS
”
TROIS QUESTIONS À DEUX PRÉSIDENTS
Gilles Gambaro, président du CJEC
“ SIC : Quel programme vous êtes-vous fixé pour votre présidence ?
G.G. : Mon objectif premier a été de poursuivre l’action entreprise
par mon prédécesseur, Lionel Escaffre, en particulier finaliser
la base de mise en relation entre les jeunes et les aînés et le développement
des séminaires et des guides. Nous avons également voulu
développer les relations avec nos partenaires ainsi qu’avec l’ANECS.
L’autre priorité porte sur le développement du Club, notamment
dans les régions, avec l’objectif de proposer une réunion par mois et
par territoire. Il y a actuellement quatorze régions et les effectifs du
Club (750 membres) ont doublé depuis quatre ans. La vie du CJEC
donne chaque jour des preuves de son dynamisme.
Nos instances ont une vraie vision d’avenir
Quelle est votre vision de la profession ?
G.G. : Nous avons encore un déficit d’image. Notre palette
d’activités est très large, et cela doit nous pousser à mieux faire
connaître la profession et à faire venir des jeunes de tous horizons.
Il faut également rassurer sur la pérennité de la profession et du
commissariat aux comptes face à la libéralisation européenne.
”
Par ailleurs, le travail des instances n’est pas assez connu. Moi qui
suis entré dans la profession par la petite porte, je croyais nos
responsables nationaux intouchables. Maintenant que je connais
mieux la profession par ses aspects plus politiques, je mesure
l’immense travail réalisé par nos élus et par les services permanents
des instances. Nous pouvons et souhaitons être force de proposition
et porteurs d’idées.
Quel jugement portez-vous sur la réforme du diplôme ?
G.G. : Ce n’est pas à nous de réfléchir sur la réforme, ni de dire
si elle est bonne ou non, même s’il est vrai que nous sommes
concernés. Des commentaires qui nous parviennent, il semble que
cette réforme apporte un plus par rapport à notre propre cursus.
En revanche, nous voulons être présents sur des thèmes comme les
pratiques innovantes. Je trouve personnellement que nos instances
ont une vraie vision d’avenir sur la pratique du métier et nous leur
faisons confiance pour adapter le diplôme aux exigences
actuelles. p
Boris Sauvage, président de l’ANECS
“
SIC : Quel programme vous êtes-vous fixé pour votre présidence ?
G.G. : Nous voulons créer du lien et une dynamique avec les
régions. Au-delà du bagage technique que donnent les études, nous
souhaitons faire passer, avec l’aide de nos partenaires, une ouverture
sur d’autres sujets comme la communication, le marketing,
l’informatique, la banque, l’assurance…
L’essentiel est de fédérer les stagiaires, de les aider à bâtir un réseau
en multipliant les rencontres. L’e-learning prend de plus en plus d’importance,
et il est essentiel de préserver des contacts pour lutter contre
l’isolement et créer un tissu relationnel fort.
Notre profession est pleine de ressources”
Quelle est votre vision de la profession ?
G.G. : Notre environnement est en perpétuel mouvement et la
profession réagit dans le bon sens. Il faudrait cependant que nous
soyons beaucoup plus “visibles”, notre métier est encore trop
méconnu. Il comporte des facettes très riches qui sont ignorées du
public, étudiants et chefs d’entreprise. Nous devons évoluer vers
plus d’ouverture et de transparence, dans des problématiques plus
larges sur un marché de plus en plus concurrentiel. Je suis confiant,
car notre profession est pleine de ressources.
Quel jugement portez-vous sur la réforme du cursus comptable ?
G.G. : Le nouveau cursus, DCG et DSCG, apporte plus de souplesse
et de lisibilité et permet d’attirer plus facilement des profils
divers, donc des compétences multiples. Moi-même, je viens d’une
filière informatique. Un double diplôme, cela ouvre des opportunités.
En ce qui concerne le projet de réforme du diplôme d’expertise
comptable (DEC), ce projet n’est pas encore abouti et nous restons
très attentifs à son avancement. Nous nous sommes exprimés en
faveur du maintien de trois épreuves finales qui facilitent le système
de compensation des notes.
En revanche, nous percevons de façon très positive la réforme des
journées de formation du stage qui se mettra en place dès le mois de
mai 2008 pour les experts-comptables stagiaires de 1 re année. p
18 SIC 262 AVRIL 2008

DOSSIER
Le guide «Stage mode d’emploi», écrit en collaboration avec la direction Formation
du CSOEC, sera bientôt mis à jour.
L’ANECS
informe et accompagne les stagiaires
L’Association nationale des Experts-comptables stagiaires et des Stagiaires commissaires aux comptes
(ANECS) est l’autre association qui œuvre pour la jeunesse et le dynamisme de la profession.
Depuis 1946, année de sa fondation,
l’ANECS assure trois grandes missions
: en premier lieu, elle représente
les stagiaires auprès des instances
ordinales, afin que leurs problématiques
soient prises en compte dans la gestion et
le développement de la profession. En
second lieu, elle informe sur une actualité
concrète et pragmatique de la profession,
comme sur une actualité prospective : évolution,
environnement et enjeux. Enfin,
elle aide les stagiaires à franchir les étapes
du cursus jusqu’au diplôme.
L’ANECS relaie efficacement les initiatives
et actions des Institutions professionnelles,
nationales et régionales, vers les
jeunes et les stagiaires.
Rencontres
et outils d’information
Dans la pratique, l’ANECS réalise régulièrement
de nombreuses rencontres, comme
les « petits déjeuners nationaux », au cours
desquels elle délivre des informations sur le
cursus, le stage, le diplôme, la profession,
l’actualité professionnelle et les travaux des
instances. Elle organise aussi, dans chaque
région ordinale, des réunions mensuelles
d’information générale sur des thèmes techniques,
ainsi que des réunions ludiques ou
sportives facilitant la mise en place d’un
relationnel de génération.
Côté outils, l’ANECS codiffuse avec le
CJEC une revue trimestrielle, ECD, et propose
aux experts-comptables et commissaires aux
comptes stagiaires des recueils et annales,
pour préparer au mieux les rapports semestriels,
la notice du mémoire et le DEC.
L’ANECS siège dans les commissions
formation des Conseils régionaux de l’Ordre
ainsi qu’au comité national du stage du
Conseil supérieur de l’Ordre pour faire
valider ses travaux et besoins.
Mieux connaître les stagiaires
L’une des actions phares de l’ANECS est
la réalisation d’une enquête nationale
annuelle, permettant de mieux connaître les
stagiaires. Ainsi, l’enquête « L’expert-comptable
de l’an 2000 » visait à cerner les différents
profils de stagiaire ; « La rémunération dans
tous ses états » avait été effectuée à une époque
où le marché du travail se durcissait. L’enquête
2006 sur « La formation du stagiaire » a permis
aux stagiaires d’évaluer eux-mêmes leur
formation, puis en 2007 ce fut au tour des
maîtres de stage et contrôleurs du stage.
Dans la suite logique de ce travail, l’enquête
2008 portera sur la formation pratique
pendant le stage, la répartition des travaux
professionnels et le temps consacré à la
pratique du commissariat aux comptes.
Ces enquêtes sont réalisées en accord
avec le comité national du stage (Conseil
supérieur de l’Ordre).
Des témoignages forts
Depuis plusieurs années, l’ANECS
accompagne les instances professionnelles
sur les salons et forums étudiants, afin de communiquer
sur le métier d’expert-comptable et
sa formation. Convaincue que ce sont les jeunes
qui suscitent l’envie de choisir cette carrière,
en transmettant leur enthousiasme et leur
passion, l’ANECS va mettre en place au
cours de l’année 2008, dans chaque région,
le parrainage d’une promotion de master
CCA par le président ANECS régional.
En outre, suite à la réforme en cours des
journées de formation du stage (mai 2008),
l’ANECS va mettre à jour le guide « Stage,
mode d’emploi », écrit en collaboration avec
la direction Formation du Conseil supérieur
de l’Ordre. p
Le succès de « La nuit qui compte »
Voici une autre initiative originale pour développer l’attractivité de la profession.
Le Conseil régional de l’Ordre Toulouse-Midi-Pyrénées a organisé l’an dernier,
avec le CJEC et l’ANECS, une « Nuit qui compte », à laquelle ont participé
500 étudiants en comptabilité supérieure, experts-comptables stagiaires et
jeunes experts-comptables. L’objectif de cette soirée festive était de rapprocher
les étudiants des jeunes professionnels. Devant le succès du concept, il a été
décidé de reconduire l’opération en 2008 et de l’étendre à d’autres régions.
AVRIL 2008 SIC 262 19

DOSSIER
“ ” Françoise Savés
Les valeurs féminines
s’imposent dans la société
française…
ENTRETIEN
Françoise Savés, présidente du comité Création et Développement des entreprises
“
Adaptons notre métier aux femmes
et non l’inverse !”
SIC : Pour renforcer l’attractivité auprès des jeunes,
vous n’hésitez pas à dire qu’il faut changer le discours, innover
dans les méthodes de travail et combattre des idées reçues ?
F.S. : Le sujet peut être abordé sous des angles différents. L’angle
féministe pour certains, discours mille fois entendu, serait de dire
que nous n’avons pas assez de femmes dans la profession, du moins
au niveau de la profession d’expert-comptable. C’est un fait et, tandis
que le personnel des cabinets est majoritairement féminin, nous perdons
ces femmes au fur et à mesure que nous gravissons les échelons
pour terminer à moins de 20 % au niveau de la profession d’expertcomptable.
Écartons tout de suite la difficulté des études et l’aptitude
à exercer des responsabilités. En 2008, nous n’en sommes plus là. Il
faut donc observer les évolutions sociétales pour faire de la prospective
métier. Attirée par le cursus, comme le prouve l’engouement
constaté auprès des étudiantes, la jeune femme a des doutes sur la
possibilité de pouvoir exercer le métier d’expert-comptable en pleine
harmonie avec sa vie personnelle.
Alors, l’expertise comptable, un métier d’homme ?
F.S.: Si c’était vrai ce serait terriblement négatif car la société a changé
en profondeur, les attentes ne sont plus les mêmes, les valeurs féminines
ont le vent en poupe ! Donc, finis les combats d’arrière-garde. Je me
souviens d’un certain 8 mars 2006, lorsque Jean-Pierre Alix avait pris l’initiative
de réunir pour un petit-déjeuner des femmes impliquées dans la
société, j’ai entendu avec un certain plaisir la plus jeune d’entre nous dire:
« Je sais gré à mes aînées d’avoir mené des combats pour l’égalité, elles ont ouvert
la voie, mais c’est fini, nous les jeunes femmes, nous ne voulons pas mener
la vie des hommes, nous voulons mener la nôtre. Et les hommes d’aujourd’hui
ont aussi envie d’une autre vie par rapport à celle de leurs aînés !»
Voilà donc le vrai message, celui que nos institutions et nos associations
doivent faire passer au corps professionnel et pas uniquement
aux jeunes, car l’évolution, elle doit être faite chez nous, dans
nos cabinets. Attirer, c’est faire évoluer nos mentalités. Oui, on peut
être expert-comptable sans avoir des réunions de 18h à 20h, on peut
travailler à son rythme, quatre jours sur cinq, on peut travailler chez
soi et aller au bureau uniquement pour les rendez-vous avec les clients
et avec les collaborateurs, on peut avoir un plan de carrière qui alterne
des périodes de plus ou moins grande disponibilité. Il n’y a pas de
fatalité, nous pouvons faire des choix et ils sont réversibles.
Ces valeurs féminines innervent toute la société française, les
jeunes hommes aussi veulent mettre le métier à leur main.
Désormais, ils sont dans leur vie parfois seuls, famille éclatée,
recomposée, enfants en garde alternée, ils adoptent un style de vie
célibataire marqué profondément par le travail des femmes, 81 %
des femmes entre 25 et 49 ans ont une activité professionnelle, ils
sont urbains, ils ont besoin de garder la main sur leur gestion du
temps.
Alors que faut-il faire ?
F.S. : Changer les mentalités, innover dans les modes d’exercice,
télétravail, temps partiel, collaborateur libéral, ne rien s’interdire, le
dire et le redire. Proscrire cette appellation d’hommes du chiffre,
inventée par les avocats et dont nous nous faisons l’écho. Elle est
froide, sans aucun sens de l’humain. Vous voulez que les femmes
s’y retrouvent ? Certes, notre métier c’est de mettre en œuvre des
techniques pointues, mais la finalité c’est le client, les salariés de
son entreprise, nos propres collaborateurs, l’utilité économique.
Un beau métier, non ? p
Les tournois de gestion
Sur quasiment toute la France, les Conseils régionaux de l’Ordre soutiennent, chaque année, en collaboration avec les établissements
d’enseignement locaux, l’organisation de tournois de gestion mettant les étudiants en situation pratique sur un cas d’entreprise
qui leur permet de simuler la vie d’une entreprise durant une période déterminée et souvent dans un environnement concurrentiel.
La remise des prix aux équipes lauréates est toujours un moment de convivialité avec des confrères et consœurs de la région
(exemples de la Bretagne, de la Champagne, de Poitou-Charentes-Vendée, etc.). D’autres Conseils régionaux déploient des trésors
d’imagination pour “accrocher” les jeunes autour d’activités partagées telles que des concours d’affiches (Orléans), des Challenge
Neige (Lyon Rhône-Alpes), ou à partir d’actions spécifiques pour faciliter les stages à l’étranger par exemple (Paris Ile-de-France).
20 SIC 262 AVRIL 2008

« LA COMPTA, J’AIME ÇA »,
La remise des prix a eu lieu le mardi 22 janvier 2008
au sein de la Maison de la Radio à Paris.
DOSSIER
Concours 2007
« La Compta, j’aime ça »
P
our la troisième année consécutive,
le Conseil supérieur de l’Ordre a
récompensé trois groupes d’étudiants,
lauréats du concours national « La
Compta, j’aime ça », lancé en 2005 par Jean-
Claude Spitz, président de la commission
Communication du Conseil supérieur.
Ce concours, ouvert à tous les étudiants
quel que soit le type d’établissement, a
pour objectif de réaliser, sans appui financier,
un clip vidéo de deux à trois minutes
autour de la « Compta ».
Voici les résultats du concours 2007 :
uClip d’or pour les étudiants en master 1
CCA de l’Université de Caen Basse-
Normandie ;
uClip d’argent pour les étudiants
de 1 re année de BTS compta gestion
à l’IGS-CIEFA de Lyon ;
uClip de bronze pour l’équipe
de l’IAE de Bordeaux.
Le jury était présidé par Danielle Nizieux,
directrice de Radio France publicité. La
remise des prix a eu lieu le mardi 22 janvier
Les clips vidéo sont disponibles
sur support DVD et visibles sur le
site www.futurexpert.com.
Ils peuvent être utilisés comme
“accroche” lors de présentations
du cursus ou des métiers issus
de la comptabilité.
2008 au sein de la Maison de la Radio à
Paris, ce qui a permis aux heureux lauréats
d’assister à l’enregistrement de l’émission
de France Inter Le Fou du Roi, animée par
Stéphane Bern. Les étudiants ont reçu un
trophée sur lequel figure le logo du
concours, ainsi qu’un chèque, dans l’ordre
de 4 000 €, 2 000 € et 1 000 €. Jean-Claude
Spitz et Jean-Pierre Raud, président du
Conseil régional de Bordeaux Aquitaine,
assistaient à cet événement très convivial. p
Un nouveau kit de communication
À destination des Conseils régionaux de l’Ordre et des professionnels appelés à présenter le
cursus et la profession aux jeunes, le prochain kit de communication comportera notamment :
u un support DVD regroupant, à la carte, des séquences filmées, des interviews de
professionnels, des diaporamas animés et sonorisés ou non ;
u une brochure de 16 pages, format 16 x 24, « L’expertise comptable, choisissez la filière
de l’excellence – Vers les métiers de l’expertise comptable, du conseil et de l’audit »,
à commander en nombre (frais de port à partir d’une certaine quantité de brochures) ;
u des visuels pour création d’affiches.
En outre, le site www.futurexpert.com, à jour de toutes les informations concernant
les étudiants et stagiaires, sera prochainement revu et modernisé.
AVRIL 2008 SIC 262 21

MISSIONS & MARCHÉS
I
Intelligence économique:
un enjeu stratégique pour les PME
Le succès d’une démarche d’intelligence économique pour les PME passe
nécessairement par une action avec les experts-comptables en coordination
avec les pouvoirs publics. En donnant du sens et de la valeur à l’information,
elle contribue à la compétitivité et à la sécurité de l’entreprise.
économique
est un enjeu des pouvoirs
publics, notamment pour
le soutien des activités
stratégiques des PME.
L’intelligence
Elle s’inscrit dans le cadre
d’une politique publique assise sur une
mutualisation des informations ouvertes,
publiques ou privées.
Le contexte est propice pour le développement
de l’intelligence économique. En effet, la
concurrence est de plus en plus exacerbée,
les crises se multiplient, l’information disponible
explose et les échanges sont de plus
en plus dématérialisés et rapides. Il est
nécessaire aujourd’hui de comprendre
et d’anticiper, grâce à des outils de veille,
les mutations qui affectent les marchés
afin d’assurer la compétitivité des acteurs. Ces derniers
doivent également pouvoir protéger leurs informations
sensibles ainsi que leurs actifs stratégiques.
Protéger les PME
Si depuis 2005 les préfets ont une mission permanente
d’intelligence économique et que chaque ministère
se dote d’un coordonnateur ministériel à l’intelligence
économique, il est à noter qu’elle est encore
trop souvent associée aux grands groupes. Les expertscomptables
ont donc un rôle à jouer pour encourager son
développement dans les PME. Il faut admettre que ces
dernières possèdent toutes des informations sensibles,
des savoir-faire et des actifs qui doivent être protégés. Il
s’agit du volet défensif de l’intelligence économique.
Ce volet est complété par un volet offensif qui consiste
à saisir les opportunités, à imaginer les tendances et
à anticiper la concurrence.
Collaboration avec le Club
du Secteur public du Conseil
supérieur de l’Ordre
des experts-comptables
Le Conseil supérieur collabore actuellement
dans le cadre de son Club Secteur
public, présidé par Agnès Bricard, avec le
Service de coordination à l’intelligence
économique à Bercy, dirigé par Cyril
Bouyeure. L’enjeu consiste à ce que les
experts-comptables sensibilisent les PME
françaises à la démarche d’intelligence
économique. Une phase d’expérimentation
du dispositif va être conduite en 2008
dans cinq régions (Alsace, Auvergne,
Normandie, PACA, Picardie) avant le
déploiement, dans un second temps, de
l’opération au niveau national. p
Les grandes étapes 2008 de la collaboration
Le Conseil supérieur et l’État concrétiseront leur action commune
par la signature prochaine d’une charte de partenariat.
u Des experts-comptables volontaires au sein des cinq régions
choisies seront formés au thème de l’intelligence économique par le
chargé de mission régional du Service de coordination à l’intelligence
économique (SCIE), en collaboration avec Agnès Bricard, présidente
du Club Secteur public en charge de l’intelligence économique.
u Un questionnaire simple et complet, permettant de dresser un
bilan rapide de la situation d’une entreprise face aux différents sujets
que regroupe l’intelligence économique, sera communiqué aux
experts-comptables participant à l’opération. Les coordonnées du bon
interlocuteur seront mentionnées pour chaque thématique.
22 SIC 262 AVRIL 2008

ENTRETIEN AVEC
Cyril Bouyeure, coordonnateur ministériel à l’intelligence économique,
placé auprès des ministres de l’Économie et du Budget
Pourriez-vous nous présenter les missions du Service de
coordination à l’intelligence économique ? Quels moyens
humains avez-vous mis en œuvre ?
C.B. : Le dispositif d’intelligence économique de Bercy est
rattaché au secrétaire général des deux ministères financiers.
Nous collaborons avec l’ensemble des directions et services
(DGTPE, DGE, Douanes…), afin de mutualiser les compétences
et expériences multiples. Le SCIE s’appuie sur une structure
légère, à laquelle est rattaché le réseau des 23 chargés de mission
à l’intelligence économique (CRIE) placés auprès des trésorierspayeurs
généraux de région.
Nos missions sont de trois ordres :
• Sensibiliser et former les chefs d’entreprise
Nous mettons l’accent sur la lutte contre la contrefaçon, la protection
et la gestion de la propriété industrielle, la veille technologique. Un
effort particulier est fait en direction des pôles de compétitivité,
où vont se développer de nouvelles technologies, qu’il faut par
conséquent à la fois aider à se protéger et à connaître leur environnement
concurrentiel.
• Assurer la protection d’actifs stratégiques pour l’économie nationale
Nous sensibilisons les chefs d’entreprise aux menaces de captation
indue dont ils peuvent être l’objet et assurons une veille, conjointement
avec d’autres services de l’État.
• Anticiper l’évolution de l’environnement concurrentiel
Nous réalisons des études destinées à éclairer les menaces et les
opportunités, pour l’économie française, résultant des évolutions
de notre environnement international.
En quoi et sous quelle forme les experts-comptables
peuvent-ils être utiles au Service de coordination à
l’intelligence économique ?
C.B. : L’intelligence économique, la gestion du patrimoine
immatériel, le “management” de la connaissance, l’organisation
des réseaux humains, sont devenus des composantes indispensables
aux différents acteurs économiques. Si de nombreux dirigeants
d’entreprise ont pris conscience de cette situation, accaparés par la
conduite quotidienne de leurs affaires, beaucoup ne prennent pas le
temps d’exploiter et de valoriser l’information largement disponible.
Les experts-comptables sont des interlocuteurs
privilégiés des chefs d’entreprise.
Ils ont une mission de conseil et d’alerte
pour leurs clients, les aident à analyser
leurs informations comptables et financières. Cette relation de
proximité et de confiance est une clé qui peut leur permettre de s’engager
dans une démarche globale de maîtrise de l’information.
Avec le président du Conseil supérieur, nous avons convenu
de fournir aux experts-comptables une méthodologie permettant de
sensibiliser leurs clients à l’intelligence économique. Le dispositif,
qui sera dans un premier temps expérimenté dans cinq régions,
s’appuie sur le réseau du SCIE qui apportera une formation et une
assistance aux experts-comptables volontaires.
L’action permettra de réaliser un diagnostic des points de fragilité
de l’entreprise, ainsi qu’une identification des principaux besoins
d’information et des interlocuteurs susceptibles de répondre à ces
besoins. Elle fournira aussi un modèle permettant aux entreprises
d’élaborer un dispositif d’intelligence économique performant.
Ne pensez-vous pas qu’une démarche intelligence
économique spécifique puisse être mise en œuvre au sein
des PME, qui représentent la majeure partie du tissu
économique français ?
C.B. : Dans chaque entreprise, la compétitivité passe par des
produits et services attractifs et une qualité irréprochable. Or, le
processus de création de valeur est de plus en plus dématérialisé
(recherche technologique, mise au point industrielle, étude de marché,
transmission de données…). Une entreprise, quelle que soit
sa taille, doit maîtriser l’information pour comprendre son environnement,
anticiper les évolutions, conserver une longueur
d’avance sur la concurrence. L’intelligence économique permet de
faire cela et n’est pas une activité réservée aux grands groupes. Elle
ne se réduit pas à un simple exercice de veille. Avant de chercher,
l’entreprise doit identifier ce dont elle a besoin et arrêter une méthode
de collecte et de traitement en fonction de ses moyens et du temps
disponible. Ensuite, il lui faut valider, analyser, synthétiser et diffuser
l’information. Parallèlement, il est important de maîtriser
la communication et protéger le savoir-faire. p
“
La profession, au travers de l’intelligence économique, possède un nouveau
champ d’action à privilégier. Pour approfondir le sujet, nous vous invitons à lire
l’étude du Club Secteur public du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-
Comptables intitulée : « L’intelligence économique au service des entreprises ».
voir sur www.experts-comptables.fr la démarche de l’intelligence économique
”
AVRIL 2008 SIC 262 23

INTERNATIONAL
I
FORMATION
Une nouvelle coopération
franco-canadienne
Une convention de coopération dans le domaine de la formation a été signée à Montréal
le 28 janvier 2008, entre l’Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA
Canada) et le Cnam, agissant par l’intermédiaire de son institut, l’Intec, et en présence des présidents
du Conseil supérieur de l’Ordre et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
Les représentants de la profession
comptable libérale
française ont été reçus à Montréal,
les 28 et 29 janvier, par leurs homologues
canadiens représentants de
l’Association des CGA (lire encadré).
La signature de cette convention est
l’aboutissement de travaux engagés
par les professionnels canadiens,
en octobre 2005, dans le cadre du
60 e Congrès de l’Ordre et poursuivis
en étroite relation avec l’Intec
pendant deux ans.
La formation,
instrument d’unification
et de rayonnement
Sensibles aux enjeux stratégiques
de ce rapprochement dans le
domaine de la formation, les présidents
du CSOEC, de la CNCC et la
Fidef ont vivement encouragé et
accompagné cette initiative depuis
le départ : « La formation est un instrument
essentiel d’unification de la profession
comptable et de son rayonnement
dans la société. Elle participe à la
construction de son identité et lui donne
sa légitimité, fondée sur sa compétence,
à l’image d’autres grandes professions… »
La convention a pour objectif d’organiser
une coopération entre les
signataires, dans le but de favoriser :
u la reconnaissance
internationale de leurs cursus
respectifs ;
u la mobilité des étudiants en
comptabilité et des professionnels
de la comptabilité, entre le Canada
24 SIC 262 AVRIL 2008
et la France et plus largement dans
le monde, grâce à une
reconnaissance mutuelle de tout ou
partie des parcours de formation ;
u les échanges de ressources et
pratiques pédagogiques et/ou le
développement de ressources
communes ;
u l’ouverture de centres d’examen
pour les deux cursus, dans les deux
pays et dans les pays étrangers
dans lesquels ils sont implantés ;
u l’accès en commun au marché
de la formation initiale et
professionnelle, en dehors des
territoires canadiens et français.
Cette convention n’entraîne aucune
exclusivité de coopération. Les
descriptifs des cursus comptables
français et canadiens ainsi que
les tableaux de correspondance
figurent en annexe.
Gilles de Courcel, Vincent Baillot,
Jean Précourt, Jean-Pierre Alix,
Philippe Gilnicki et Marc Régnoux.
Le texte peut être consulté sur les
sites de l’Intec, du Conseil supérieur
de l’Ordre et de la Compagnie. p
Les personnalités présentes à Montréal
u Représentants de la profession française : Jean-Pierre Alix, président du CSOEC,
Vincent Baillot, président de la CNCC, Gilles de Courcel, président de la commission
Formation de la CNCC, Philippe Gilnicki, président de la commission des Relations
européennes et internationales du CSOEC, Marc Régnoux, président de la commission
Formation du CSOEC, et Jean-Michel Nicolle, directeur adjoint de l’Intec.
u Représentants de l’Association des CGA : Anthony Ariganello, président de CGA
Canada, Pierre Sampson, président de CGA Québec, Alfred Borgonovo, directeur du
développement international, Jean Précourt, président de la Fidef et Dany Girard,
ancien président de CGA Canada.
Si la signature de cette convention était le motif et le moment fort de ce déplacement,
les présidents français ont également pu visiter HEC Montréal, rencontrer Claude
Laurin, directeur du département des études comptables, et intervenir devant un
auditoire d’étudiants sur l’organisation de la profession comptable libérale française
et répondre à leurs questions.

COOPÉRATION PROFESSIONNELLE FRANCO-INDIENNE
Un pas de plus
Revenue d’une visite
enrichissante en Inde, la
délégation des comptables
français s’apprête à renforcer
les liens professionnels entre
la France et l’Inde.
Une délégation française composée
des deux présidents du CSOEC et
de la CNCC, Jean-Pierre Alix et Vincent
Baillot, de René Ricol, président de
France Investissement et ancien président
de l’IFAC, Jacques Potdevin, actuel
président de la Fédération européenne
des experts-comptables (FEE) et Jean-
Claude Delespaul, directeur général de la
DIPAC, vient d’achever une visite d’étude
constituant la troisième étape d’une série
de rencontres avec l’institut indien ICAI.
Comme convenu à l’issue d’une visite à
Paris d’une délégation indienne en juillet de
l’année dernière, la délégation française
s’est rendue en Inde, à New Delhi, afin de
participer à deux riches journées de réunions
et de travail organisées par l’Institute of
Chartered Accountants of India (ICAI).
Une délégation française s’est rendue à New Delhi pour rencontrer l’institut indien ICAI.
des marchés financiers, deux importantes
institutions dont le siège est à Bombay,
principal centre de l’activité financière en
Inde. Tous ces interlocuteurs ont confirmé à
leurs visiteurs français, chacun dans leur
domaine, que la profession comptable joue
un rôle éminent dans l’accompagnement du
développement économique rapide de
l’Inde, auquel elle apporte, outre sa compétence
professionnelle, la confiance et la
garantie d’une meilleure sécurité des relations
d’affaires et l’expérience d’une saine
gouvernance.
permis de procéder à une présentation réciproque
des caractéristiques majeures de nos
professions. On peut rappeler ici que l’Institut
professionnel indien représente aussi,
pour plus de 45 % de ses 145 000 membres,
des professionnels comptables exerçant
dans l’entreprise, l’enseignement ou le
secteur public. L’ICAI assure directement
la formation initiale et la formation en
cours de carrière et délivre actuellement
12 000 diplômes chaque année, au terme
de quatre ans d’études, confortées par trois
années de stage.
Rencontre à New Dehli
New Delhi est la capitale fédérale de l’Union
indienne, composée de 23 États fédérés et
de sept territoires. C’est là que se trouve
l’ensemble des structures du gouvernement
fédéral et de l’administration indienne.
C’est ainsi, avec l’aide de l’ICAI, que notre
délégation a pu rencontrer le secrétaire
général du ministère en charge du Droit des
sociétés, qui est le ministère de tutelle de la
profession comptable. Ils ont également pu
rencontrer le président de l’institution comparable
à notre Cour des comptes, le président
de la Commission de la concurrence et
l’équivalent du directeur général de la
Comptabilité publique en Inde. La délégation
a aussi tenu une séance de travail avec le
directeur régional pour l’Inde du Nord de la
Banque centrale et de l’autorité indienne
Des professionnels très intégrés
dans l’environnement économique
Nos homologues indiens, comptables ou
auditeurs, semblent être particulièrement
appréciés par les responsables de l’économie.
Au cours des séances de travail organisées
par l’ICAI, nos représentants ont pu mesurer la
très bonne intégration de l’institut professionnel
indien dans l’environnement économique
et institutionnel de ce pays immense,
ainsi que l’importance que la profession
comptable de l’Inde attache au développement
de relations de partenariat.
Quant aux projets de collaboration entre les
professions comptables indienne et française,
la délégation a également tenu trois
séances de travail avec l’ICAI, dont une élargie
qui a rassemblé une quarantaine d’élus
nationaux ou régionaux. Les échanges ont
Une coopération franco-indienne
Tenant compte de la demande pressante de
nos confrères indiens d’étudier les possibilités
de développer des relations professionnelles
plus étroites avec leurs homologues français et
d’imaginer des formes d’activités professionnelles
communes ou complémentaires, dans
l’un ou l’autre pays ou dans des pays tiers, les
présidents Alix et Baillot ont accepté de mettre
à l’étude les moyens d’une reconnaissance
mutuelle des activités des professionnels des
deux pays et de faire analyser plus avant les
possibilités d’une reconnaissance des qualifications
et des diplômes. Ce travail sera
engagé dès maintenant. Il peut conduire à
mettre en place un partenariat privilégié
avec nos homologues d’un pays qui compte,
chaque jour, un peu plus à l’échelle de la
croissance économique mondiale. p
AVRIL 2008 SIC 262 25

L’ÉCONOMIE À LA LOUPE I
Un nouvel outil pour mieux connaître les nouvelles entreprises
Le Démoscope : premier observatoire de
Patrick Sénicourt, dirigeant de la société Ordiméga, en partenariat avec le Conseil supérieur
de l’Ordre des Experts-Comptables, l’APCE, le Salon des Entrepreneurs et le Bureau Van
Dijk, vient de mener une étude inédite, fondée sur l’analyse des bilans des 500 000 sociétés
créées entre 1998 et 2005, avec un focus sur la génération 1998. Le regroupement
des données de cette étude a donné naissance au « Démoscope pluriannuel des nouvelles
entreprises », premier outil du genre en France, qui permet d’examiner et d’analyser
la pérennité, la performance et la croissance de la nouvelle génération d’entreprises
comparées à un référentiel d’environ 1 million de sociétés du parc existant.
Les créations d’entreprise ont
progressé de 57 % entre 1998
et 2007. Ce contexte de foisonnement
de nouvelles activités amène tout
naturellement à s’interroger sur la
pérennité de ces structures, à horizon
cinq ou sept ans. Les travaux
menés sur ces années ont démontré
que la durée de vie de ces nouvelles
créations était bien meilleure que ne
le suggéraient les 50 % de cessation
au bout de cinq ans, si fréquemment
avancés. Une tendance est
mise en évidence : celle de l’augmentation
significative des créations de
sociétés, plus pérennes que les
entreprises individuelles. Elles sont
passées de 39 % des créations à
50 % en 2007.
Pourquoi ce Démoscope ?
Le Démoscope a l’ambition de devenir
le nouveau référentiel national
d’analyse récurrente de la durée de
vie et de l’évolution des entreprises.
Il permettra de mieux connaître et
caractériser « l’après-création », audelà
même des cinq ans traditionnels.
Il sera désormais possible de mener
des analyses de cohortes et d’entreprises
identifiées, sur la base des
déclarations comptables : informations
du domaine public permettant
de s’affranchir du secret statistique.
L’intérêt est aussi de pouvoir positionner
chaque caractère et indicateur par
rapport à celui du parc d’entreprises
26 SIC 262 AVRIL 2008
existantes, afin de percevoir les similitudes/différences
ainsi que les convergences/
divergences. Enfin, le
Démoscope permettra des découpages
multicritères, notamment sectoriels
et géographiques, sur des volumes
statistiquement significatifs.
Cette première étude s’est orientée sur
l’analyse de huit années de création
d’entreprise en France (1998-2005),
avec un focus sur 58 000 entreprises
personnes morales créées en 1998.
Deux tiers d’entreprises
financièrement viables
Pour évaluer la performance des
entreprises, Ordiméga a mis au
point une notation qui prend en
compte trois critères principaux : la
rentabilité, la solvabilité et la robustesse
de l’entreprise. Cet indice de
performance montre que, selon les
années, 35 à 51 % des sociétés de la
génération 1998 affichent une note
au moins égale à 6 sur 10, témoignant
ainsi d’une gestion saine et
équilibrée. Et elles ne sont que 22
à 27 % à présenter un score inférieur
à 4 sur 10. Plus globalement,
parmi les 500 000 sociétés créées
entre 1998 et 2005, celles de 2004
se placent en peloton de tête. La
moitié d’entre elles affichent, après
seulement un an d’activité, un score
supérieur à 6 sur 10.
L’étude Démoscope révèle que les
nouvelles entreprises progressent
plus rapidement que leurs aînées,
année après année : si les générations
1998, 1999 et 2000 ont mis sept ans
à prendre leurs marques et à rattraper
les standards du parc global des
800 000 entreprises du référentiel de
l’étude, les générations suivantes
réduisent de plus en plus rapidement
leur écart avec l’ensemble des sociétés,
au point même de les surpasser
dans leurs équilibres financiers.
La méthodologie de l’étude Démoscope
La pérennité des
créations nouvelles
u72 % des créations
pures (dont le dirigeant a
l’intention d’en faire une
activité durable) sont
toujours en activité trois
ans après leur création.
Source : INSEE/SINE 2002-2005,
exploitation APCE.
u15 % seulement des
créations font l’objet
d’une procédure de
défaillance avant leur
cinquième anniversaire.
Source / Ministère des PME, 2004.
u19 % des créateurs
ayant cessé au cours des
cinq premières années,
ont à nouveau créé une
entreprise et 24 %
envisageaient de le faire
dans les deux à trois ans.
Source : Ministère des PME, 2004.
En s’alimentant de la base de données financières « Diane » :
u Conditionnement de 16 bases de données regroupant 8 millions de bilans.
u Fouilles et extraction pour l’analyse financière en profondeur sur la période
1998-2005 :
– d’un référentiel du parc actif de 660 000 à 824 000 sociétés déclarantes,
– des nouvelles sociétés : 60 000 à 80 000 par an, soit quelque
500 000 entreprises créées sur la période.
u La génération de 1998 a été choisie pour avoir suffisamment de recul et être
en phase avec les enquêtes de l’INSEE-APCE : SINE 2 (1998-2001-2003)
et SINE 3 (2002-2005-2007).

la croissance des jeunes entreprises !
Une création
durable d’emplois
Le Démoscope met également en
lumière un fait majeur : les emplois
progressivement créés par les sociétés
pérennes compensent presque
totalement les emplois détruits par
les sociétés nouvelles qui disparaissent
(elles sont 10 % chaque année,
essentiellement de façon volontaire).
Et ce, sans même prendre en compte
les salariés des entreprises rachetées,
qui ne figurent donc plus dans les
créations.
La génération 1998 des nouvelles
sociétés a créé à l’origine en
moyenne 3,2 emplois, soit un total
estimé à 241 000 emplois. Sept ans
plus tard, les 41 000 sociétés pérennes
de cette génération pèsent
206 000 emplois, soit une moyenne
de cinq par entreprise. On observe
donc un quasi-maintien en volume
des emplois créés en 1998 et ce,
grâce aux emplois supplémentaires
générés par 55 % des sociétés nées
en 1998. À noter : 2 100 sociétés
emploient plus de 20 salariés.
souvent des difficultés à sortir de ce
que l’on peut appeler leur « cage de
verre ». En effet, 78 % des sociétés ont
du mal à franchir un certain palier,
en termes de chiffre d’affaires ou
d’emploi. L’une des explications peut
tenir en la nature de l’activité : le
développement de certains types
d’entreprises passe par un rachat
total ou partiel, ou par la création de
nouvelles unités, qui peuvent être
des obstacles dissuasifs. C’est le cas
notamment de l’hôtellerie ou de la
restauration. Autre verrou : l’ambition
limitée des objectifs que se
fixe le créateur. Beaucoup privilégient
un développement modeste,
voire l’auto-emploi, et sont extrêmement
frileux lorsqu’il s’agit de
parler d’embauches, de croissance,
de prise de risque… Et il ne faut bien
sûr pas oublier d’autres paramètres
majeurs, tels que des prestations de
proximité non stockables ou transportables
(produits frais, services à
la personne…), un marché étroit, une
Un projet piloté par
Patrick Sénicourt
uProfesseur à l’ESCP-
EAP (European School
of Management),
consultant et
dirigeant d’entreprise
uAdministrateur
de l’Académie de
l’Entrepreneuriat
uMembre du Conseil
national de la
création d’entreprise
(Commissions
«Financement»
et «Promotion de
l’esprit d’Entreprise»)
uMembre de la
CNCEF (Chambre
Nationale
des Conseils et
Experts Financiers)
uConcepteur
de PREFACE
concurrence sévère, ou la nécessité
de mobiliser des moyens financiers
ou humains importants.
La performance plutôt
que la croissance
L’étude démontre, en tout cas, que la
création d’entreprise est un vrai moteur
de régénération du tissu économique :
la création nette d’emplois est pratiquement
stable sur sept ans. Par ailleurs,
tous les entrepreneurs ont la
possibilité de développer leur structure
: il n’y a pas de « secteurs miracles
», ni de « secteurs maudits ». Les
jeunes entreprises n’ont pas toutes
vocation à devenir les Google ou
Microsoft de demain, à connaître
des croissances vertigineuses ou à
entrer en Bourse, mais cherchent
légitimement et plus simplement à
consolider une base saine et solide
et à tendre vers la performance plutôt
que vers la croissance. p
Une réelle croissance
pour 18 % des nouvelles
entreprises
Cinq à sept ans après sa création,
près d’une entreprise sur quatre
connaît un développement significatif
de son chiffre d’affaires ou
de son effectif, soit plus de 9 000
entreprises. Cependant, les sociétés
nouvelles qui se développent
fortement et rapidement ne sont
pas majoritaires. Elles sont ainsi
5 % (2 100 sociétés) à satisfaire à
l’un des critères « gazelles » (plus
de 20 salariés), et 10 % à enregistrer
en fin de première année un
chiffre d’affaires supérieur à un
million d’euros. Sept ans après,
cette proportion passe à 16,4 %.
Mais si l’on constate une dynamique
de croissance évidente, il n’en reste
pas moins que les entreprises ont
OPINION
“
L’
Françoise Savés, présidente du comité Création et Développement des Entreprises
Une étude en phase avec les projets de l’Ordre
un des axes prioritaires de la mandature de Jean-Pierre Alix est d’asseoir le rôle
de l’expert-comptable dans le monde économique des entreprises de toutes tailles.
Par la diversité de nos missions et de nos structures, par notre proximité sur le terrain,
par la maîtrise technique des fondamentaux de l’économie, nous avons une vision à
360° de l’entreprise, que nous mettons à la disposition de nos clients, des pouvoirs
publics et des partenaires avec qui nous menons des projets constructifs.
Ce rôle nous amène naturellement à nous mettre en veille permanente sur les tendances
de fond, qu’elles soient prospectives ou analytiques. Avec Patrick Sénicourt, connaissant
l’extrême rigueur de ses travaux, nous avions l’assurance d’obtenir une analyse sérieuse.
Aussi, c’est avec grand intérêt que nous avons étudié l’impact réel de la création
d’entreprise dans la régénérescence du tissu économique, la performance à moyen terme
de ces jeunes pousses et la compétition avec leurs aînées. Cinq à sept ans pour rattraper
la performance des anciennes nous interpelle, c’est finalement peu. C’est sûrement la
preuve, si besoin en était, que le monde bouge, que l’innovation est un levier important
et que les nouvelles idées de business ou les métiers plus traditionnels mais réinventés,
innervent notre quotidien. Il faudra en tirer les conclusions qui s’imposent face au
besoin important de transmission des entreprises dans les dix ans. ”
AVRIL 2008 SIC 262
27

LU DANS LA PRESSE I
Il n’y a pas un seul représentant des
entreprises dans le top 50 des Français
populaires. Pourtant la France a besoin
d’aimer ses entreprises pour retrouver
la croissance.
La France a besoin d’aimer
ses entreprises
Vilipendé pour ses stratégies un peu trop
monopolistiques, Bill Gates, qui a
annoncé sa retraite pour l’été prochain,
reste un modèle pour toute une génération
d’entrepreneurs. Tout comme Steve
Jobs, qui, lui, heureusement, est toujours
là, ou comme les fondateurs de Google, à peine trentenaires.
Dans la rubrique « le Contrarian » de La Tribune
du 11 janvier, Marc Fiorentino, président d’Euroland
Finance, réagit : «En France, demande-t-il, qui avons-nous ?
“
À l’heure où la croissance française
s’essouffle, seule l’entreprise et surtout
la petite entreprise peut assurer le relais et la
pérennité d’un renouveau économique. Mais
pour cela, nous devons faire rêver nos enfants
avec des entrepreneurs populaires.
”
(...) La liste des 50 personnalités les plus populaires en France
provoque chez moi un vaste coup de déprime à chaque
publication, avoue-t-il. On n’y trouve jamais un représentant
du monde de l’entreprise, ce qui prouve à quel
point l’entreprise et les patrons sont mal vus en France
(…) À l’heure où la croissance française s’essouffle, seule
l’entreprise et surtout la petite entreprise peut assurer le relais
et la pérennité d’un renouveau économique. Mais pour cela,
nous devons faire rêver nos enfants avec des entrepreneurs
populaires. Pour faire un raccourci volontairement provocateur...
la croissance française ne pourra jamais
rebondir, tant qu’un Bill Gates français ne fera pas partie
du Top 50. Bill Gates, reviens... en France ! ».
Schumpeter plus fort que Beffa !
La France n’a pas renoncé à ses illusions colbertistes,
se lamente Philippe Escande dans Les Echos du 26 février.
Dans les années 60 et 70, les « plans » (sidérurgie,
calcul, nucléaire, etc.) ont « amené à la constitution de
filières regroupées autour d’une grande entreprise leader
et en situation de domination forte, voire de monopole :
le champion national ». Aujourd’hui, les idées lancées
pour tenter de combler notre supposé handicap en
Assemblées parlementaires: première certification comptable
L
a Lettre de l’Expansion du 11 février 2008 présentait l’information suivante : « Anticipant le projet de la Cour des
comptes de remettre dès cette année un rapport sur la gestion du Palais-Bourbon, les deux chambres du
Parlement avaient discrètement pris les devants en amorçant début 2007 une supervision de leurs comptes avec
l’Ordre des Experts-Comptables. Après appel d’offres, Mazars et Grant Thornton ont été choisis pour l’Assemblée
nationale, Deloitte et Scacchi pour le Sénat. Après avoir défini leur référentiel, les cabinets seront parvenus à dresser
pour mars un « examen limité » des comptes 2007, prélude à un véritable audit contractuel en 2008. Cet exercice fait
des émules : dans le cadre de la certification des comptes de l’État, le Conseil constitutionnel serait maintenant enclin
à subir ce contrôle. Un travail a également débuté, avec deux personnalités de la profession, sur les comptes 2006…
de la Cour des comptes ».
28 SIC 262 AVRIL 2008

matière de PME qui, dit-on, expliquerait toutes nos
faiblesses (emploi, investissement, exportation…) ne
dérogent pas à cette « culture française ». Au point
qu’on a amassé un véritable millefeuille de dispositifs
divers, supposés profiter aux PME mais qui, en réalité,
aboutissent le plus souvent (80 %) dans les grands
groupes, faussant la concurrence et empêchant l’émergence
de nouveaux rivaux. Or, le succès de l’Amérique
tient au fait qu’elle sait renouveler son tissu industriel
en permanence. « Ce que l’économiste autrichien Joseph
Schumpeter avait théorisé comme la destruction créatrice qui
permet aux innovateurs de prendre la place des acteurs en
place. D’un tiers à la moitié de la croissance de la productivité
de l’industrie américaine est due à l’apparition de
jeunes entreprises qui ont pris la place d’autres sociétés moins
performantes. Schumpeter plus efficace que Beffa », écrit
Escande en faisant allusion au rapport sur la possibilité
de relancer, en France, de grands programmes
technologiques constitués autour de champions.
« La France a pourtant expérimenté ce type de rupture dans
les télécoms avec la libéralisation du marché, rappelle
Escande. En forçant l’ancien monopole France Télécom à
louer ses lignes à ses concurrents, elle a permis à des sociétés
comme Free ou Neuf Telecom de sortir du lot. Dans le
même ordre d’idée, un récent papier de l’institut Bruegel,
montre que l’un des freins au développement des PME
innovantes réside également dans le fait qu’elles n’ont pas
accès aux types de financements sophistiqués (dette, appels
au marché) que maîtrisent les grands groupes. En somme,
plus que des aides, ce dont les petits ont besoin pour grandir
et se développer, c’est d’oxygène. » p
“
On a amassé un
véritable millefeuille de
dispositifs divers, supposés
profiter aux PME mais qui,
en réalité, aboutissent le
plus souvent (80%) dans les
grands groupes, faussant la
concurrence et empêchant
l’émergence de nouveaux
rivaux.
Philippe Escande, Les Échos
”
Comptes de campagne: l’Ordre se mobilise
«
Cette année, plus que jamais, les candidats aux municipales
seront surveillés de près par la Commission nationale des
comptes de campagne (...). Les règles sont très strictes. Les
sanctions sévères », prévient Valeurs actuelles, qui évoque les pièges
que constituent les éditoriaux des journaux des maires sortants
(utilisation de la logistique de la mairie), les blogs hébergés
gratuitement ou même les pots offerts par un patron de café
(assimilés à des dons de personnes morales...). Pour aider les
mandataires financiers, le Conseil supérieur de l’Ordre des expertscomptables
propose des sessions de formation et un guide
méthodologique que détaille le journal Les Échos dans son édition
du 19 février, en évoquant les motifs de rejets (140 lors des
dernières élections municipales) les plus fréquents : « l’Insuffisance
de pièces justificatives des dépenses, les concours en nature non
comptabilisés, les dons de personnes morales, les paiements
directs du candidat… »
De l’utilité du business plan
Dans La Tribune du 20 décembre 2007, Véronique Nguyen,
professeure affiliée à HEC, associée chez Finexent,
parle de l’intérêt du business plan aux yeux des investisseurs :
« Outre l’intérêt qu’il présente pour le management en termes
de clarification, de compréhension et de fixation d’objectifs,
le business plan fait office, à l’égard des investisseurs, de test de
crédibilité et de préparation à l’entretien oral (...) L’entrepreneur
doit avoir préparé ses réponses et éviter certains travers qui le
décrédibiliseraient d’emblée, en révélant une naïveté ou une
légèreté dans l’analyse. (...) Il doit s’efforcer de réunir un certain
nombre d’éléments probants, faisant la démonstration du besoin
client et du bénéfice apporté par sa proposition de valeur. (...) Il doit
aussi avoir réfléchi à des scenarii alternatifs, témoignant de sa
capacité à gérer les risques et les opportunités. Le business plan est
donc l’élément central à partir duquel le projet et l’équipe dirigeante
seront jugés par les investisseurs. Il intègre toute l’intelligence du
projet et ne peut en aucun cas être sous-traité à un “logiciel de
business plan”, dont on n’aurait plus qu’à remplir les cases
blanches. Ce ne sont pas tant les prévisions financières, que la
manière dont elles ont été construites, argumentées et justifiées,
qui témoigne de la valeur du management et de la solidité du
projet ».
AVRIL 2008 SIC 262 29

VIE DE L’ORDRE
I
CLUB FISCAL
Le succès des conférences en ligne
Sur son site www.clubfiscal.net, le Club met en ligne, depuis 2006, des conférences
qui constituent des synthèses pratiques de sujets fiscaux. Rendez-vous actuel :
arrêté des comptes 2007 et détermination du résultat fiscal.
Àce jour, près de 3 000 personnes ont suivi les
conférences du Club fiscal. Cet intérêt traduit un
réel besoin de la part des confrères, notamment ceux
qui exercent dans des villes éloignées du Conseil
régional, et incite à étendre cette expérience.
En effet, les membres du Club peuvent, en utilisant
l’identifiant et le mot de passe qui leur est fourni ou
sur demande, accéder gratuitement aux retransmissions
en différé de ces conférences. La retransmission
en différé se déroule « comme si vous y étiez » avec synchronisation
des interventions en vidéo et des visuels
présentés à l’écran, et possibilité de télécharger le
support de la conférence (visuels + commentaires).
Arrêté des comptes et détermination
du résultat fiscal : le menu
Nos consœurs Danièle Depaëpe, Tania Fournaise et notre
confrère Patrick Morgenstern abordent, actuellement,
les points clés d’actualité de l’arrêté des comptes 2007
et de la détermination du résultat fiscal en dix séquences :
u immobilisations, amortissements et dépréciations ;
u traitement des immeubles ;
u gestion des titres en portefeuille ;
u nouveautés concernant le régime
de l’intégration fiscale ;
u provisions et charges à payer (provisions
réglementées, honoraires…) ;
u rémunérations (rémunérations des dirigeants,
épargne salariale, retraite…) ;
u déductibilité des charges (intérêts versés aux
associés et aux entreprises liées, sanctions
pécuniaires, justification des charges…) ;
u gestion des déficits (report en arrière,
changement d’activité…) ;
u réductions et crédits d’impôt ;
u restructurations (apport de titres,
actualité des LBO…) ;
Ces séquences de vingt minutes
en moyenne peuvent être consultées
au choix et alternativement. p
COMPTABILITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Journée d’information, mardi 13 mai
Dans le cadre des élections municipales
de mars 2008, certains d’entre vous ont
été candidats et sont aujourd’hui amenés à
occuper une fonction élective de premier
plan. Afin de remplir ce mandat électif de
façon efficiente et constructive, le CSOEC
organise une journée d’information, ouverte
à tous, le 13 mai 2008 au Sénat (1) , sur la
comptabilité des collectivités locales autour
des élus municipaux de la profession. De
nombreux thèmes seront abordés à cette
occasion, tels que les principes qui guident
l’élaboration des budgets locaux, la préparation
et l’application de ces budgets ou encore
la comptabilité M14.
Cette journée d’information sera animée
par Guy Prévost, expert-comptable, maire
adjoint d’Auxerre, chargé du budget et des
finances, professeur associé à la faculté
Paris-X Nanterre en finances publiques, et
Pierre-Louis Mariel, ancien élève de l’ENA,
trésorier-payeur général de Seine-et-Marne.
Si vous souhaitez
adhérer au Club
et accéder à ces
sources
d’informations
aussi riches que
diversifiées,
un bulletin
d’inscription
peut être
téléchargé sur
le site
www.clubfiscal.net
Un déjeuner conférence sera organisé à
12 h 30 avec Jean Arthuis, ancien ministre et
président de la commission des finances du
Sénat, en présence de Jean-Pierre Alix, président
du Conseil supérieur de l’Ordre des
experts-comptables. p
(1)
Palais du Luxembourg - 15 ter rue de Vaugirard
75006 Paris - de 10 h 30 à 16 h 30
Contact au CSOEC : Elisabeth Bergé-Suet,
eberge@cs.experts-comptables.org
Pour tout renseignement : www.secteurpublic.asso.fr
Distinction. Ordre national du Mérite
William Nahum, président d’honneur du Conseil supérieur et président de l’Académie, a été promu au grade d’Officier dans
l’Ordre national du mérite sur proposition de Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi. Cette distinction,
largement méritée, salue notamment sa contribution au développement de la notoriété internationale de la profession (Conseiller
technique au sein du Board de l’IFAC), mais aussi son action au niveau national avec la création de l’Académie des Sciences et
Techniques Comptables et Financières dont il est à l’origine. Toutes nos félicitations à notre méritant confrère et ami.
30 SIC 262 AVRIL 2008

DIPLÔME D’EXPERTISE COMPTABLE
Les conseils du président du jury national
par Jean-Guy Degos, professeur des universités, président du jury du DEC
«
La seule manière sérieuse de
préparer les épreuves du DEC est
de commencer dès le début du stage,
en observant le comportement des
collaborateurs les plus expérimentés,
et jour après jour, en prenant des
notes sur la façon de résoudre les problèmes
les plus fréquents et sur la
façon de répondre aux questions les
plus courantes ».
Quelques remarques
sur l’épreuve écrite
«Le sujet de mai 2007, par exemple,
pouvait surprendre a priori, car les deux premières
parties, inspirées, comme d’habitude de dossiers
réels, devaient faire l’objet d’une lecture attentive,
mais la matière elle-même, montage juridico-financier
pour le premier thème, avatars des assemblées
d’actionnaires, problèmes de gouvernance et d’audit
pour le second, ne devaient pas résister aux candidats
ayant appris à travailler selon une méthodologie
rigoureuse. Les deux parties suivantes étaient beaucoup
plus classiques, voire même directement rattachées
à des questions de cours, et de nombreux candidats
réalistes ont utilisées ces deux dernières
questions pour “faire le plein des points”, ce qui avait
été souhaité par les commissions de rédaction des
sujets.
Petit à petit, les candidats assimilent les nouvelles
règles du référentiel normatif et déontologique de la
CNCC et du nouveau Code de déontologie, mais il y a
encore quelque résistance.
Dans sa forme actuelle, l’examen final comporte un
vaste programme de révision légale et de révision
Sessions 2007, résultats
uMai : 315 admis (68,33 %)
uNovembre : 489 admis (76,29 %)
uTotal 2007 : 804 admis, soit un nombre
de diplômés enfin en hausse !
« Toutefois seule une politique active
d’incitation à entrer dans notre
profession peut confirmer cette tendance
dans l’avenir ». Jean-Guy Degos
contractuelle et on ne peut pas,
légalement, envisager une autre
forme d’épreuve ».
Le grand oral et l’épreuve
de soutenance
« Contrairement aux candidats, qui
hésitent à affronter ces épreuves, les
commissions d’examen hésitent de
moins en moins, elles, à attribuer
des notes éliminatoires...
Toutes les épreuves doivent être
sérieusement préparées et le manque
de préparation, pour le grand
oral en particulier, la méconnaissance totale de la
déontologie de l’expert-comptable, la méconnaissance
des institutions et de leurs organismes de tutelle, la
méconnaissance des règles comportementales, peuvent
conduire à de véritables désastres ».
Et, toujours les mêmes réclamations
« Certains candidat(e)s s’obstinent toujours à me demander
d’ignorer les décisions du jury national et de violer la
loi à leur profit. Encore une fois, je préciserai que c’est le
jury dans son ensemble qui est souverain et son président
ne peut que faire respecter les décisions prises à la majorité.
Les notes attribuées systématiquement en double
correction ne peuvent pas être disséquées. Il faut les
prendre telles qu’elles sont… Les notes globales ne sont
pas la somme des meilleures notes détaillées de chaque
question, mais le résultat synthétique de l’opinion globale
du correcteur. J’autorise la diffusion du corrigé de
l’épreuve écrite, mais ce corrigé est toujours indicatif
et les correcteurs doivent s’inspirer de ce corrigé
sans le considérer comme une référence absolue ». p
Sessions 2008, rappel des dates clés
u1 re session : du 28 avril au 23 mai
(sauf les 1 er , 2, 8, 9, et 12 mai).
Épreuve écrite le 28 avril.
Résultats : fin juin 2008.
u2 e session : Inscriptions du 15 juillet au
18 août (clôture le 29 août).
Épreuves du 17 novembre au 5 décembre.
Épreuve écrite le 17 novembre.
Résultats : mi janvier 2009.
Futures
élections dans
les Conseils
régionaux
Le Conseil supérieur,
conformément à
l’article 1 er de l’arrêté
du 24 novembre 2000
portant règlement
intérieur, a arrêté la
date suivante pour les
élections dans les
Conseils régionaux de
l’Ordre des Experts-
Comptables :
Date des élections
dans les Conseils
régionaux :
28 novembre 2008
Cette date est affichée
au siège des Conseils
régionaux.
Les informations
relatives au mode de
scrutin et aux
conditions de dépôt
des candidatures
seront communiquées
en temps voulu à
l’ensemble des
experts-comptables,
par le biais des
Présidents des Conseils
régionaux.
Pour rappel :
sont électeurs d’un
Conseil régional les
membres de l’Ordre
inscrits à titre principal
au tableau de la
région et à jour de la
totalité des cotisations
ordinales.
AVRIL 2008 SIC 262 31

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
PRATIQUE
Droit à déduction de la TVA :
une réforme pas si anodine
La réforme du droit à déduction de la TVA est entrée en application le 1 er janvier 2008.
Elle modifie la méthode de calcul du droit à déduction, sans en changer les principes de base.
Les praticiens ont le sentiment que rien n’a finalement changé. Mais qu’en est-il réellement ?
L
a réforme du droit à déduction se
révèle être une réforme qui fera date
pour toutes les entreprises. Elle unifie et simplifie
le dispositif en retenant un seul mode
de calcul pour toutes les entreprises, tous les
biens et toutes les situations. Elle lie de
façon plus étroite qu’auparavant le droit à
déduction à l’affectation effective des biens
et services à des opérations taxables.
Un seul mode de calcul
pour toutes les entreprises :
le coefficient de déduction
Les modalités du droit à déduction sont les
mêmes pour toutes les entreprises. Le montant
déductible est fonction du coefficient de
déduction. Celui-ci est égal au produit du
coefficient d’assujettissement par le coefficient
de taxation et le coefficient d’admission.
Le coefficient d’assujettissement indique la
proportion d’utilisation de la dépense à des
opérations imposables ; le coefficient de taxation,
la proportion d’utilisation à des opérations
taxables ouvrant donc droit à déduction.
Le coefficient d’admission permet de tenir
compte des restrictions éventuelles du droit
à déduction prévues par les textes.
Un seul mode de calcul
pour l’ensemble des biens,
services et situations
L’ancien régime distinguait les immobilisations
et les autres biens et services. Le
nouveau dispositif ne reprend pas cette
distinction. Par ailleurs, le coefficient de
déduction s’applique lors de l’acquisition
du bien ou du service, en cas de changement
d’affectation, etc. Les droits des nouveaux
redevables sont également calculés à
partir du coefficient de déduction.
Un mode de calcul basé
sur l’affectation du bien
ou du service
Le prorata est supprimé : il est remplacé par
le coefficient forfaitaire de taxation. Le droit à
déduction est fonction de l’utilisation effective
des biens et des services à des opérations
taxables. La règle de base est l’affectation. Le
prorata, qui est un mode forfaitaire de détermination
des droits, n’a vocation à s’appliquer
que dans le cas d’une utilisation des
biens et des services, à la fois à des opérations
imposables ouvrant droit à déduction et à
des opérations imposables n’ouvrant pas
droit à déduction étant exonérées.
Calcul du coefficient forfaitaire
de taxation
Pour le calcul du coefficient forfaitaire de taxation,
seuls les chiffres d’affaires des secteurs
concernés par l’utilisation effective du bien
ou du service doivent être retenus. S’agissant
des subventions, il ne faut retenir désormais
que celles versées pour compléter le prix
d’une opération située dans le champ d’application
de la TVA. En autorisant les redevables
à faire abstraction des subventions non
imposables, le législateur met fin à l’interdiction
de déduire la TVA grevant des dépenses
engagées dans le cadre d’une activité économique,
ouvrant droit à déduction du seul
fait qu’elles étaient financées par des sommes
non imposables à la TVA.
Le droit à déduction dépend uniquement du
point de savoir si les dépenses sont utilisées
pour les besoins d’une opération économique
réalisée à titre onéreux ouvrant droit à
déduction.p
32 SIC 262 AVRIL 2008

Pratic’Experts :
les outils de la performance
des cabinets
Dossiers de travail
Retrouvez sur un même support les dossiers de travail de
la mission de présentation, de la mission d’examen limité et
de la mission d'aide à l'établissement des comptes annuels.
Cet outil reprend évidemment toutes les caractéristiques qui ont fait
le succès de la version papier, mais son format numérique permet
d’aller plus encore plus loin avec l’ajout de fonctionnalités pratiques
et indispensables, telles que :
ÉDITION
2008
• module de supervision/délégation ;
• module des points en suspens ;
• préparation de la note de synthèse ;
• préparation du rapport et de
l’attestation.
Vous pouvez adapter facilement
ces dossiers en fonction des
caractéristiques de vos clients
(nombre de salariés, existence
de stocks, soumission à TVA, etc.).
Ces dossiers sont indispensables
pour sécuriser votre mission
et vous assurer du respect
des normes professionnelles.
ÉDITION
2008
POCKET EN MAIN
Audit de la paie Les cotisations sociales
Préparation de l’annexe
et suivi des options
Il n’existe pas de liste des informations devant figurer
obligatoirement en annexe. Dans sa nouvelle collection
Pratic’Experts, l’Ordre vous propose un outil numérique,
révolutionnaire et performant, ayant pour objectif de
vous aider à rédiger la partie rédactionnelle des annexes
de vos clients en fonction des caractéristiques de chacun
et de suivre les options qu’ils ont prises.
Pour cette deuxième édition, de nouvelles
fonctionnalités ont été ajoutées :
• incorporation de la balance ;
• contrôle de l’annexe faite par vos clients ;
• prise en compte des spécificités des associations
et des fondations.
Indispensable pour sécuriser votre mission.
Cédérom Audit de la paie
Vous établissez des paies ? Vous les vérifiez ? Vous les auditez ?
Vous intervenez de temps en temps sur la paie sans en avoir une
pratique approfondie ?
Si vous répondez oui à l’une de ces questions, l’outil « Audit
de la paie » dans la collection Pratic’Experts est fait pour vous.
Les objectifs de cet outil sont multiples puisqu’il permet de :
• Proposer des missions spécifiques de vérification
de la paie et de son déclaratif ;
• Sécuriser les missions d’établissement de la paie ;
• Donner rapidement des informations ou des résultats
en matière sociale ;
• Mettre à disposition des personnes, qui ne pratiquent pas
la paie au quotidien, des outils simples mettant en œuvre
des techniques complexes.
Complément indispensable de l’outil Pratic’Experts « Audit de la paie », ce pocket aborde la vérification du calcul des cotisations sociales.
L’audit régulier de la paie permet de sécuriser le processus d’établissement des paies et des charges sociales qui en découlent.
PRODUIT
Dossiers de travail
Préparation de l’annexe et suivi des options
NOMBRE
(clients)
25
100
250
25
100
250
PRIX TTC
(euros)
125,00
400,00
750,00
75,00
200,00
375,00
Cédérom Audit de la paie 148,74
Audit de la paie - Les cotisations sociales 12,00
TOTAL
BON DE COMMANDE
Achats en ligne: www.experts-comptables.fr/boutique.
Pour tout renseignement tél. 01 44 15 95 95 ou
ecm@cs.experts-comptables.org
M./Mme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tous les prix sont indiqués TTC franco de port pour la France métropolitaine.
Une facture faisant ressortir la TVA sera jointe à mon envoi
TOTAL TTC
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Je joins à ma commande un chèque de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .euros à l’ordre d’ECM
Je paye par CB, n° de carte
N° de cryptogramme Date d’expiration
(Trois derniers chiffres figurant au verso)
et ma signature obligatoire
Code postal Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° Siret
SIC 04/08
À RETOURNER ACCOMPAGNÉ DE VOTRE RÉGLEMENT À L’ORDRE D’ECM À :
ECM 88, RUE DE COURCELLES 75008 PARIS

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
JURIDIQUE
Code du travail : les nouveautés
Réécrit à droit constant, le Code du travail adopte
une nouvelle présentation et entrera en vigueur
à compter du 1 er mai 2008. De 1 891 articles
législatifs, il passe à 3 652.
L’
ancien Code du travail
débutait par les réglementations
du contrat d’apprentissage,
celui d’aujourd’hui s’ouvre sur les
discriminations. Désormais, avant
d’entrer dans le vif du sujet, le
Code rappelle les principes fondamentaux
des libertés individuelles
et collectives.
Globalement, les conventions d’écriture
ont été modernisées. Ainsi, on
ne parle plus de « délai-congé » mais
de « préavis ». À remarquer, le terme
d’employeur, parce qu’il correspond
au choix rédactionnel des directives
européennes, a été substitué à ceux
de chef d’entreprise, chef d’établissement,
entrepreneur. Si les chefs
d’établissement, dans les entreprises
à établissements multiples, peuvent
se sentir dégagés de certaines
anciennes responsabilités, comme
celle du respect de la santé et de la
sécurité, la nouvelle terminologie ne
remet pour autant pas en cause la responsabilité
déléguée par l’employeur.
De nouvelles professions intégrées.
Réglementées par d’autres codes,
certaines professions, en ce qui
concerne leurs dispositions particulières
spécifiques, rejoignent ce
Code général. Il s’agit des assistants
maternels, des salariés agricoles,
des marins et transporteurs,
des mineurs, du personnel des
industries électriques et gazières et
des fonctionnaires. Les dispositions
particulières concernant les professions
d’artistes du spectacle, employé
de maison, enfant mannequin, journaliste,
VRP, qui ne possèdent pas
de code en propre, restent dans le
Code du travail, partie VII.
Les travaux ont donné lieu à environ
500 opérations de reclassement
de la loi au règlement. Il en est ainsi
des mentions chiffrées – montants,
niveaux et pourcentages – régulièrement
révisées, hormis celles dont
la détermination représente une
garantie pour le salarié ou s’inscrit
de façon pérenne dans le Code du
travail.
Par ailleurs, les articles trop longs ont
été réécrits. Ainsi, le L227-1, relatif au
compte épargne-temps, est devenu
un titre à part entière, en partie III,
avec une douzaine de renvois seulement.
L’ensemble gagne en lisibilité.
La clé de lecture est, désormais, la
finalité du contrat. Est-ce un contrat
de droit commun classique ? Une
disposition en faveur de l’emploi ?
De la formation ?
Ainsi, les contrats aidés se retrouvent
dans la partie Emploi (partie V).
L’apprentissage, suivant la même logique,
dans la partie VI, qui est dévolue
à la formation professionnelle.
La durée du travail passe en partie III
« durée/salaire ». Les auteurs du
nouveau Code ont voulu d’abord
bien poser les outils de la contractualisation
en partie I et II et, seulement
en partie III, l’objet de la
contractualisation entre employeur
et salarié. La durée du travail est
devenue un sujet à part entière, car
elle aurait aujourd’hui un caractère
hybride : en effet, la loi, les conventions
collectives et le contrat de travail
la déterminent.
Pour plus d’information, contact au CSOEC :
Elisabeth Bergé-Suet, eberge@cs.experts-comptables.org
La GPEC (Gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences) est
séparée de l’emploi, qui, en partie V,
est conduit par la logique des dispositions
relatives aux aides de
l’État en sa faveur. La GPEC est
une disposition qui ressort de la
négociation collective, elle rejoint
donc la partie II, celle des « relations
collectives de travail ».
Conçue pour éviter, à long terme, les
PSE (Plans de sauvegarde de l’emploi),
dont les dispositions se retrouvent
dans les relations individuelles
de travail, la GPEC a été détachée
du licenciement.
En ce qui concerne la santé et la
sécurité, la nouvelle rédaction fait
apparaître plus clairement la responsabilité
des uns et des autres,
puisqu’elle fait figurer dans des intitulés
distincts les obligations de
l’employeur et celles du salarié. p
EN PRATIQUE
La numérotation
des articles s’ouvre
sur 4 chiffres (partie,
livre, titre, chapitre).
La conversion
s’effectuera grâce
à une table publiée
au Journal officiel
en même temps
que les décrets.
Dès la mi-avril, sur
le site internet du
ministère du Travail,
deux outils, d’accès
immédiat et gratuit,
seront disponibles :
u «Coda-code»
est un logiciel qui
traduira la
correspondance.
En pièce jointe,
il fera figurer l’article
rédigé.
u «Codité»
est un répertoire
rangé par dispositions
qui fonctionnera
par mots-clés ; si l’on
tape, par exemple :
«transfert» l’article
L122-12, (alinéa 2)
s’affichera.
34 SIC 262 AVRIL 2008

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
TECHNIQUE
Les regroupements d’entreprises
selon IFRS 3 (1) – Phase II
Historique
La première norme comptable internationale
relative aux regroupements d’entreprises,
IAS 22 (publiée en 1983 et révisée en 1993),
autorisait la comptabilisation des regroupements
selon l’une de deux méthodes : la mise
en commun d’intérêts ou l’acquisition.
L’existence de deux méthodes susceptibles
d’inciter à la structuration des regroupements
dans un sens favorable à l’obtention
du résultat comptable souhaité, l’interdiction
de la méthode de mise en commun d’intérêts
aux États-Unis, la différence de traitement de
la comptabilisation du goodwill et des actifs
incorporels d’un pays à l’autre ont poussé
l’IASB (2) à publier, en mars 2004, une nouvelle
norme sur les regroupements d’entreprises,
IFRS 3. Applicable aux transactions de regroupements
d’entreprises depuis le 31 mars
2004, cette première version d’IFRS 3 a introduit
des modifications majeures. Toutefois,
des différences demeuraient entre le référentiel
IFRS et celui du FASB (3) américain malgré
leur effort de convergence. D’un commun
accord, les deux boards ont décidé d’entamer
une deuxième phase afin d’aboutir à des
référentiels presque identiques et de résoudre
certains problèmes d’application. Dans
ce cadre, le FASB a publié au cours de 2007
une norme révisée de FAS (4) 141 « Business
Combinations » et en janvier de cette année,
l’IASB publie sa version amendée d’IFRS 3
« Regroupements d’entreprises ». En parallèle,
la norme IAS 27 « États financiers
consolidés et individuels » a été mise à jour.
Nouveautés introduites
Méthode du goodwill “complet ”. La mise en
œuvre de cette option a pour effet d’augmenter
la valeur attribuée au goodwill et les capitaux
propres dans leur ensemble
Une option est insérée dans la nouvelle norme
permettant l’évaluation des intérêts non
assortis de contrôle (intérêts minoritaires) à
la juste valeur. Antérieurement, seule la
quote-part dans la juste valeur des actifs nets
acquis par l’acquéreur était acceptée comme
méthode d’évaluation. Le goodwill “complet”
sera égal, comme c’est le cas dans les US
GAAPs, à la juste valeur de la contrepartie
transférée plus la juste valeur des intérêts non
par Laurent Lévesque, président de la commission de Droit comptable
assortis de contrôle moins la juste valeur
des actifs et passifs identifiables acquis.
Contrepartie transférée. Plus d’incidences sur
les résultats de l’acquéreur
Les frais liés à l’acquisition ne font plus partie
du coût d’acquisition et doivent être systématiquement
comptabilisés en charges de
la période. La contrepartie conditionnelle
est une composante systématique de la contrepartie
transférée pour l’acquisition. Elle doit
être comptabilisée à la juste valeur à la date
de prise de contrôle. Les ajustements résultant
d’informations complémentaires liées à
des faits et circonstances existant à la date de
prise de contrôle viendront modifier le goodwill
seulement pendant la période d’évaluation
(limitée à 12 mois). Ultérieurement, les
variations seront comptabilisées en résultats
pour les compléments de prix classés comme
un passif ou comme un actif ; ceux classés en
capitaux propres ne seront pas réajustés.
Actifs acquis et passifs assumés identifiables
à la juste valeur, une fois pour toutes, à la date
de prise de contrôle
À la date de prise de contrôle, l’acquéreur doit
comptabiliser séparément du goodwill, les
actifs identifiables acquis, les passifs assumés
et les intérêts non assortis de contrôle
de l’entreprise acquise. Un actif ou un passif
pour pouvoir être comptabilisé doit remplir
la définition d’un actif ou d’un passif résultant
du cadre conceptuel à la date de prise de
contrôle. En conséquence, l’acquéreur peut
reconnaître certains actifs et passifs que la
société acquise n’avait pas comptabilisés
dans ses états financiers.
La version 2004 exige que chaque actif et
passif soit mesuré à la juste valeur à chaque étape
lors d’achats successifs pour déterminer le montant
du goodwill associé à chaque transaction.
Dans la nouvelle version, le goodwill est mesuré
une fois pour toutes, à la prise de contrôle de
l’entreprise acquise. La participation détenue
avant la prise de contrôle est réévaluée et
l’écart généré est comptabilisé en résultat
(antérieurement en capitaux propres).
La période d’évaluation ne peut excéder 12 mois
La période d’évaluation cesse dès que l’acquéreur
reçoit l’information nécessaire concernant
les faits et circonstances qui existaient
à la date d’acquisition ou apprend que l’information
ne peut être obtenue. Cependant,
la période d’évaluation ne peut excéder 12 mois
à compter de la date d’acquisition. Au cours
de la période d’évaluation, l’acquéreur doit
ajuster de manière rétrospective les montants
provisoires comptabilisés à la date d’acquisition.
Après la fin de cette période, les ajustements
portés à la comptabilité d’acquisition
constituent des corrections d’erreurs.
Transactions avec les actionnaires minoritaires
: une seule méthode
La nouvelle version d’IAS 27 impose d’attribuer
tout résultat aux intérêts non assortis de
contrôle même si celui-ci entraîne un solde
négatif de ces derniers. Concernant les modifications
du pourcentage de détention, les augmentations
et les diminutions qui n’entraînent
pas la perte du contrôle de la société mère
sont comptabilisées comme des transactions
avec les actionnaires, au sein des capitaux
propres, sans impact ni sur le goodwill,
ni sur les résultats. Antérieurement, il n’existait
aucune disposition particulière et différentes
méthodes étaient acceptées.
Lorsque la modification du pourcentage de
détention par la société mère entraîne la
perte du contrôle de la filiale, elle doit décomptabiliser
les actifs, les passifs et les éléments
des capitaux propres concernés de la dite filiale.
Le gain ou la perte résultant est comptabilisé
en résultat et la participation résiduelle à la
juste valeur. Précédemment, l’intérêt résiduel
conservé n’était pas réévalué.
Modalités de première application
La nouvelle IFRS 3 est applicable de manière
prospective aux regroupements d’entreprises
pour lesquels la date d’acquisition se situe
au cours des exercices financiers annuels
débutant le 1 er juillet 2009 ou après. Une
application anticipée est autorisée, mais
seulement pour les exercices financiers
annuels qui ont débuté le 30 juin 2007 ou
après. p
(1)
Norme Internationale d’Information Financière
(2)
International Accounting Standards Board
(3)
Financial Accounting Standards Board
(4)
Financial Accounting Standard
Pour plus d’informations, consulter
www.focusifrs.com
36 SIC 262 AVRIL 2008

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
SOCIAL
Rachat de jours de congé : quelles
opportunités pour les entreprises ?
La loi n° 2008-111 du 8 février 2008, qui se situe dans le
prolongement de la loi TEPA du 21 août 2007, prévoit plusieurs
mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés, dont le rachat de
différents jours de congé. La loi a été précisée par une circulaire
du 12 février 2008, disponible sur le site securite-sociale.fr.
L
es jours de congé concernés par le
rachat sont les suivants :
u Les jours RTT : ils sont majorés en appliquant
le taux de la première heure supplémentaire
applicable dans l’entreprise ;
u Les jours de repos dont bénéficient les
salariés régis par une convention de forfait
en jours sur l’année ; ils sont majorés au
moins de 10 %.
u Les droits correspondant à des jours de
repos, à l’exception des jours de congés payés,
affectés à un compte épargne temps (CET).
u Les repos compensateurs de remplacement
(RCR).
Formalisme
Les jours et droits rachetés sont, d’une part,
ceux existant à la date du 31 décembre 2007
et, d’autre part, ceux qui seront acquis sur la
période allant du 1 er janvier 2008 au 31 décembre
2009. Le rachat se fait sur demande du salarié
et l’employeur doit donner son accord :
il peut donc refuser le rachat ou l’accepter, en
tout ou en partie. Il peut y avoir plusieurs
demandes du salarié, le nombre de jours
pouvant être racheté n’étant pas plafonné.
Si la loi n’impose pas de formalisme spécifique,
il est bien évident qu’il est préférable
d’avoir une demande et une réponse écrites.
Droits acquis au
31/12/2007
Droits acquis entre
le 01/01/2008 et
le 31/12/2009
38 SIC 262 AVRIL 2008
Régime social et fiscal
Jours RTT
Exonération cotisations
sociales sauf CSG/CRDS.
Pas d’exonération d’IR
Exonération
loi TEPA
Jours de congé dans
le cadre d’un forfait
annuel en jours
Exonération cotisations
sociales sauf CSG/CRDS.
Pas d’exonération d’IR
Exonération
loi TEPA
Régime social et fiscal
La loi prévoit, pour les jours acquis au
31 décembre 2007 (sauf pour les RCR) une exonération
de toutes les cotisations sociales :
Urssaf, chômage, retraite complémentaire
et cotisations alignées (versement transport,
FNAL, etc.). Le bénéfice de cette exonération
est lié à un certain formalisme : le salarié doit
faire sa demande au plus tard le 31 juillet 2008
et l’employeur doit procéder au paiement
au plus tard le 30 septembre 2008.
Pour la période allant du 1 er janvier 2008 au
31 décembre 2009, seules sont accordées
les exonérations prévues par la loi TEPA du
21 août 2007, soit : une exonération d’IR,
une réduction de cotisations salariales et
une déduction forfaitaire des cotisations
patronales (voir tableau ci-dessous).
Intérêt des mesures
L’utilisation de ces dispositions permettra aux
employeurs de monétiser les jours acquis
par les salariés en bénéficiant d’un régime
social intéressant, aussi faut-il examiner
l’opportunité d’y recourir. L’employeur pourra
ainsi apurer les droits à congé acquis par les
salariés tout en bénéficiant d’exonérations
et le salarié bénéficiera d’un pouvoir d’achat
supplémentaire.
Droits à congé
dans le cadre
d’un CET
Exonération cotisations
sociales sauf CSG/CRDS.
Pas d’exonération d’IR
Aucune
exonération
Repos compensateur
de remplacement
(RCR)
Exonération
loi TEPA
Exonération
loi TEPA
Par ailleurs, l’une de ces mesures sera très utile
aux entreprises qui ont un contingent d’heures
supplémentaires trop faible par rapport à leurs
besoins. Dans la mesure où les heures supplémentaires
et leur majoration transformées en
RCR ne s’imputent pas sur le contingent, il faut
conseiller aux entreprises de transformer
certaines heures supplémentaires en RCR afin
d’éviter le dépassement du contingent.
La méthode à préconiser est la suivante: dans un
premier temps, il faut calculer la durée du travail
pouvant être pratiquée dans l’entreprise pendant
toute l’année. Pour cela, il faut identifier le
contingent applicable et le diviser par le nombre
de semaines pendant lesquelles on impute
des heures supplémentaires sur le contingent.
Dans un second temps, tout dépassement
par rapport à cette durée “ajustée” sera géré
par du RCR. Il sera stocké sur un compteur
et monétisé en application de la loi pour le
pouvoir d’achat (lire exemple ci-dessous).
Dans l’attente d’une loi à venir qui devrait
modifier les règles existantes sur le contingent,
la loi pour le pouvoir d’achat présente donc
certaines opportunités qui pourront intéresser
les petites entreprises. p
Exemple concret
Entreprise ayant un contingent de 160
heures, chômant les jours fériés légaux.
Les heures supplémentaires s’imputent
sur le contingent pendant 39 semaines
en 2008 (52 semaines - 5 semaines
correspondant aux CP – 8 semaines
correspondant aux jours fériés). 160 / 39
= 4,10 ; aussi la durée du travail peut
être de 39 h (35 h + 4 h) toute l’année
sans que l’on dépasse le contingent.
Si l’employeur veut, parfois, travailler plus
de 39 h, il ne faut pas payer les heures
supplémentaires correspondantes mais
les transformer en repos compensateur
de remplacement. Les heures ainsi
transformées ne s’imputent pas sur le
contingent qui ne sera donc pas dépassé.
Les RCR seront ensuite payés
conformément à la loi pour le pouvoir
d’achat. Elles bénéficieront des
exonérations prévues par la loi TEPA.

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
ENTRETIEN
Hervé Roche, nouveau président de l’IFEC :
« Ma première exigence est celle
de la victoire de nos valeurs »
Élu à la tête du syndicat majoritaire de la profession comptable
en février 2008, Hervé Roche se sent avant tout dépositaire
d’une mission, celle de faire évoluer son syndicat vers plus de
proximité, de cohésion et de reconnaissance.
Hervé Roche, vous venez de prendre
vos nouvelles fonctions de Président
national de l’Institut français des
experts-comptables et des
commissaires aux comptes (IFEC).
Quelles sont vos priorités ?
H.R. : Je veux placer mon mandat sous
le signe de la confraternité et de la fidélité à
nos valeurs essentielles. J’entends faire évoluer
notre syndicat vers plus de proximité, de
cohésion et de reconnaissance.
L’IFEC fera la démonstration de son
ouverture aux jeunes talents, aux profils
diversifiés, pour poursuivre leur intégration.
En parallèle d’un partenariat solide avec
l’ANECS et le CJEC, nous travaillerons à l’appropriation
du diplôme par la profession et à
la mise en place de relations durables avec les
universités et le monde de la recherche.
L’IFEC doit jouer pleinement son rôle
d’institut et créer les conditions et les outils
pour que les cabinets puissent accéder à de
nouveaux marchés et développer leur offre
pluridisciplinaire. Cela passe par l’élargissement
du périmètre d’activité de la profession :
le social, le fiscal, le financier à titre principal.
Quelles actions concrètes entendez-vous
mener pour accompagner et valoriser la
profession ?
H.R. : Nous avons constitué plusieurs
groupes de travail : visa fiscal, certification des
cabinets... L’objectif est de préconiser des travaux
et des actions pour garantir à l’IFEC son
rôle d’institut pionnier et innovateur.
L’IFEC va aussi intensifier la publication
de ses guides pratiques pour accompagner le
professionnel dans ses missions et lui donner
les moyens de les réaliser dans des conditions
optimales.
Les enjeux de la profession de demain
sont grands et notre contribution doit être à la
hauteur de notre position de syndicat majoritaire.
Notre profession doit s’affirmer comme
le premier relais entre la puissance publique
et le monde économique.
Vous annoncez vouloir créer plus
de proximité et susciter davantage
de cohésion et de reconnaissance
de la profession. Par quels moyens ?
H.R. : Mes responsabilités sont lourdes et
ne peuvent s’assumer qu’en équipe. Cela passe
par une plus grande confiance faite à nos présidents
de section pour qu’ils soient initiateurs
et animateurs d’actions politiques sur les
préoccupations concrètes de nos confrères.
Faire vivre l’IFEC dans les régions, c’est
leur donner plus de moyens et être à l’écoute
de toutes les propositions et besoins de nos
adhérents.
Je souhaite également développer la
proximité de nos services en intensifiant
notamment les actions de formation dans
l’ensemble des villes importantes. « IFEC
Formation » est un formidable outil de formations
techniques, accessibles à toute la profession
à des conditions très intéressantes.
Enfin, je souhaite entretenir une relation
pérenne avec nos ministères, basée sur des
échanges constructifs et fondée sur l’ensemble
des compétences que notre syndicat réunit.
Je veux accentuer nos relations avec les
principales organisations patronales : MEDEF,
CGPME, UNAPL… et développer des partenariats
opportuns en accompagnant nos
représentants départementaux au sein des
structures locales.
Je travaillerai en étroite concertation avec
nos instances ordinales pour exprimer et
faire valoir nos idées. Je pense être armé pour
défendre les intérêts de la profession !
Quel message souhaitez-vous adresser
à vos consœurs et confrères ?
H.R. : Nous avons la chance d’exercer
un métier passionnant, offrant de très nombreuses
opportunités de développement.
Les créateurs d’entreprise et les 500 000
entreprises qui changeront de main dans les
prochaines années ne pourront se passer de
notre accompagnement et de notre expertise.
Mon projet politique est d’élargir le
champ d’action de la profession pour renforcer
le rôle des experts-comptables. Notre
rôle de conseil auprès d’1,5 million de
PME/PMI sera de plus en plus déterminant
compte tenu de l’évolution des contraintes
législatives et européennes qui entourent la
gestion des entreprises. L’IFEC sera présent
pour aider les cons?urs et confrères à saisir
les opportunités et à relever les défis !
Cet été, un rendez-vous incontournable
de notre vie syndicale – notre 24 e Congrès à
Strasbourg les 3 et 4 juillet, sur le thème du
cabinet compétitif – proposera des parcours
adaptés à chaque étape de la vie d’un cabinet :
démarrer, accélérer et optimiser. Je mise
beaucoup sur le caractère très fédérateur de
cet événement ouvert, je le précise, à toute
la profession. p
40 SIC 262 AVRIL 2008

“
Je travaillerai
en étroite
concertation
avec nos
instances
ordinales
pour
exprimer et
faire valoir
nos idées.
PROFIL
”
Hervé Roche a été
élu à la présidence
de l’IFEC pour un
mandat de trois ans.
Agé de 52 ans, il est
à la tête du cabinet
«Pôle experts»
implanté à Langon
(Gironde) et à La
Côte Saint-André
(Isère). Il est associé
avec son épouse,
Mylène Villeneuve.
Adhérent de l’IFEC
depuis 1985, Hervé
Roche a gravi tous
les échelons de la
vie syndicale. Entré
au bureau national
en 1998, sous la
mandature d’André-
Paul Bahuon puis de
Jean-Pierre Alix,
il est devenu viceprésident
chargé
de l’animation des
sections, de la
réflexion stratégique
et de la
communication.
Congrès de la FEE
Le 4 e Congrès des PME et des cabinets de
proximité, organisé par la FEE, se déroulera
du 3 au 5 septembre 2008 à Copenhague,
au Danemark. Un premier projet de programme
a été dressé, reprenant les thèmes d’actualité,
mais résolument tourné vers l’avenir.
Ce congrès suit ceux de Sitges, Versailles et La
Haye qui ont été un succès, entre autres du fait
de la forte mobilisation de la profession française, tant
pour les congressistes que les intervenants.
Le titre provisoire est « Anticipez ! Les petites et moyennes
entreprises représentent l’avenir – Opportunités et
outils pour la profession comptable ». Le congrès se
déroulera sous forme d’alternance entre présentations
de cas pratiques et ateliers. Les cas pratiques porteront
sur les PME et le défi de la globalisation, les IFRS et les
PME, et les acquisitions et financements.
Les ateliers
Les ateliers seront illustrés par la présentation d’outils pour
les professionnels. Les thèmes abordés porteront sur :
u des audits de PME efficaces – Efficacité d’un
modèle basé sur les ISA
u risques et opportunités en matière de fiscalité
directe et indirecte pour les PME transfrontalières
u conseil et services / Suppression de l’audit légal –
Point sur le besoin des PME en conseil et services
u soutenabilité – Responsabilités sociales sociétales
u audits de PME de qualité – Le cabinet de proximité
et ISQC 1
u information financière dans les pays nordiques –
Conséquences du projet simplification
u cabinets de proximité et secteur public – Niveau
d’engagement
u éthique – Impact pratique du code d’éthique de l’IFAC
Une réflexion sera également engagée sur ce que pourrait
être la profession européenne en 2020. Parmi les
orateurs attendus, on espère la présence de Bendt
Bendtsen, ministre de l’Économie du Danemark, ainsi
que celle de Pierre Delsaux, de la Commission européenne.
Le Président de la FEE, Jacques Potdevin, et le
Président de la Fédération nordique Norunn Byrkjeland,
participeront également à l’ouverture du
congrès. Nous pensons que les thèmes retenus sont
d’un intérêt certain pour la profession française et
que vous serez nombreux à vous inscrire. p

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
NUMÉRIQUE
Développer les nouvelles
technologies dans les TPE
Le Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables est
désormais partenaire du Club de l’Économie Numérique,
un nouveau réseau d’influence pour favoriser le développement
des nouvelles technologies dans les TPE.
Un an après le lancement du programme
gouvernemental « Entrepreneurs,
faites le choix de l’économie numérique »,
Olivier Midière (1) a inauguré fin novembre
le Club de l’Économie Numérique. Lieu
d’échanges innovant, ce club a pour vocation
de soutenir et d’encourager les partenariats
et coopérations entre les acteurs de l’offre
numérique, les réseaux institutionnels de
proximité et les structures privées qui
accompagnent au quotidien les TPE dans leur
appropriation des nouvelles technologies.
Le CSOEC, partenaire institutionnel
Le Conseil supérieur a décidé de s’impliquer
dans ce nouveau projet en adhérant au Club en
tant que partenaire institutionnel, mais également
en encourageant les experts-comptables
de son réseau à adhérer gratuitement
au Forum des Ambassadeurs, l’une des quatre
entités du Club de l’Économie Numérique.
« Au-delà de la création d’un club professionnel,
l’idée forte de cette initiative est d’offrir et de maintenir
dans la durée un cadre de collaboration
performant pour ces acteurs aux logiques souvent
opposées, explique Olivier Midière. Les défis
à relever sont nombreux et c’est uniquement grâce
à des partenariats croisés entre les fournisseurs
IT et les réseaux d’appui, que la France sera à même
d’ancrer définitivement ses 2,5 millions de TPE
dans l’économie numérique. »
Sept défis à relever
Le Club s’est fixé sept défis à relever : l’information
et la sensibilisation, l’initiation et la
formation, le conseil et la prescription, l’adéquation
de l’offre, le marketing et la communication,
la commercialisation et la distribution,
et enfin l’accompagnement et le service.
Pour y parvenir, le Club de l’Économie
Numérique s’est organisé autour de quatre
entités : le Cercle de l’Économie Numérique,
qui encourage les échanges et les opportunités
de lobbying, le Club des Partenaires,
conçu pour développer les partenariats
stratégiques entre les fournisseurs IT et les
réseaux institutionnels, le Channel Expert,
destiné à la distribution de proximité et enfin
le Forum des Ambassadeurs, voué à la
prescription terrain.
Le Forum des Ambassadeurs,
une entité adaptée
aux experts-comptables
Le Forum des Ambassadeurs regroupe plus
de 1 000 conseillers d’entreprises issus des
réseaux institutionnels français (CCI, CMA,
CGA, AGA, EPN…) et de structures privées.
Les ambassadeurs disposent d’un site
internet dédié, leur permettant d’être informés
de l’actualité du secteur et formés
aux nouveautés en ligne ou in situ, afin de
répondre au mieux aux entreprises qu’ils
conseillent.
Conçu comme un lieu
de partage d’expériences
et de bonnes pratiques,
le Forum des Ambassadeurs
facilite leur action
de conseil au quotidien,
tout en étant entièrement
gratuit. p
(1)
Olivier Midière est vice-président du programme
gouvernemental « Entrepreneurs, faites le choix de
l’économie numérique », créateur et directeur du magazine
mapetiteentreprise.net, organisateur du premier tour de
France des Salons Internet pour les TPE-PME et auteur de
2007, la France en réseaux, Prix Bordin de l’Académie des
Sciences Morales et Politiques.
INTERVIEW
Philippe Bonnin,
président de la
commission
Informatique du Conseil supérieur
de l’Ordre des Experts-Comptables
Pourquoi adhérer au Forum
des Ambassadeurs ?
P.B. : Nous sommes convaincus que
les flux économiques de demain seront
numériques. Pour continuer à conseiller
leurs clients, les experts-comptables doivent
être au cœur de cette problématique. Ils
doivent donc interagir avec l’ensemble
des prestataires numériques, ce que permet
le Forum des Ambassadeurs.
Vous voyez donc une évolution des
missions des experts-comptables ?
P.B. : L’un des changements majeurs
est la dématérialisation au travers de l’EDI
(Echange de Données Informatisées). Face
à cet enjeu, devenu une obligation, nous
devons aller plus loin. Nous transformons
actuellement jedeclare.com d’une plateforme
de télé-déclaration en une plateforme
de flux économiques. La relation
client-expert-comptable deviendra donc
une relation « éco-numérique ».
Les formations proposées dans le
cadre du Forum des Ambassadeurs
peuvent-elles être un atout
pour les experts-comptables
dans cette nouvelle relation ?
P.B. : Nous ne devons pas nous
voiler la face : l’expert-comptable n’est
pas formé pour pouvoir conseiller en
matière de Nouvelles Technologies,
même si certains ont une compétence
particulière. Nous insistons, au Conseil
supérieur, pour dire à nos confrères
experts-comptables : « Vous êtes les premiers
conseillers des chefs d’entreprise, vous devez
vous appuyer sur un réseau de compétences,
être là pour identifier les besoins des clients et
les diriger vers le professionnel adapté ». Il doit
connaître les évolutions du marché pour
mieux les intégrer dans leurs cycles d’évolution
et ainsi pouvoir mieux accompagner
ses clients et ne pas être en décalage.
Pour plus de renseignements sur les activités du Forum, vous pouvez envoyer un courriel à info@club-econumerique.org, ou prendre contact au 01 46 05 96 64.
Pour télécharger votre dossier d’inscription, rendez-vous sur : http://club-econumerique.org/images/Dossier_de_candidature_ambassadeur.pdf
42 SIC 262 AVRIL 2008

I
ACTUS DES RÉGIONS
Auvergne
250 étudiants se sont une nouvelle fois retrouvés, du 4 au 8 février dernier,
pour la 5 e édition du « Tournoi régional de Gestion ». L’occasion pour eux
de piloter, l’espace d’une journée, une entreprise virtuelle, produisant
et commercialisant, cette année, des combinaisons de plongée…
Tournoi de gestion 2008 : sous le signe
de l’audit et de l’information financière
Les équipes, composées d’étudiants
bac + 2 ou 3, de toutes
filières, issus d’une vingtaine d’établissements
régionaux, étaient encadrées
chacune par un expert-comptable
et un chef d’entreprise. Mis
en situation de « décideurs », les
étudiants devaient opérer les choix
stratégiques qui font le quotidien des
dirigeants de société : créneaux de
marché, embauche, investissement,
analyse de la concurrence… Pour la
profession comptable auvergnate, ce
Tournoi était l’occasion de valoriser,
auprès des jeunes, une image de
performance et de proximité.
Faire connaître le rôle
de l’expert-comptable
« Ce Tournoi de gestion est un moyen de
faire connaître de manière ludique le
rôle de l’expert-comptable dans la vie
des entreprises » explique Bernard
Bécamel, président de l’Ordre
régional des experts-comptables,
pour qui « ce challenge représente bien plus
qu’un simple jeu. Les experts-comptables
se situent à la charnière entre les entreprises
et les étudiants. Le Tournoi de gestion
permet la rencontre entre ces trois univers,
qui ne se côtoient pas assez souvent.
Dans les dix prochaines années, les
départs naturels conduiront la profession
comptable à recruter massivement.
C’est aujourd’hui que nous devons trouver
les experts-comptables de demain.
Ce Tournoi peut y contribuer. »
L’audit en première ligne
« Le jeu est une fidèle reproduction de la
réalité économique, ajoute Emmanuel
Bousquet, vice-président du CRO
et expert-comptable à Aurillac. Les
étudiants sont immergés dans un marché
certes virtuel, mais concurrentiel. Ils
doivent prendre les meilleures décisions
durant quatre exercices comptables ».
Nouveauté de taille pour cette édition
2008 : un challenge « Audit », parrainé
et organisé par la CRCC. Il récompensait,
dans chaque département,
l’équipe ayant mis en place le meilleur
circuit d’information financière.
Les équipes étaient auditées une par
une, en fin de journée, par des commissaires
aux comptes membres du
Conseil de la Compagnie. Le vainqueur
départemental du challenge
« Audit » était automatiquement
sélectionné pour la finale.
Claude Aubert, président de la CRCC, et Bernard Becamel, président
du CRO Auvergne, entourent l’équipe de l’IUT GEA Clermont-Ferrand,
vainqueur du Grand Prix régional 2008, qui était assistée par
Mireille de Neve, membre du CRO.
Le palmarès
du Tournoi
Grand Prix régional
2008: IUT GEA de
Clermont-Ferrand
Challenge Audit :
Lycée Sidoine
Apollinaire
(Clermont-Ferrand)
Challenge Gestion
du Personnel :
Institut Français
de Mécanique Avancée
(Aubière)
Challenge Marketing :
Greta des Monts
du Cantal
Challenge Rentabilité :
IUT GEA d’Aurillac
Autour du mécénat culturel
Dix équipes en finale
Les dix meilleures équipes départementales
ont participé à la finale
régionale du Tournoi, le vendredi
8 février, dans les locaux de l’Institut
Français de Mécanique Avancée
(IFMA). Un jury composé de professionnels
et d’institutionnels locaux
était chargé d’évaluer la prestation
de chacune des équipes. Les récompenses
étaient à la hauteur de l’investissement
des étudiants, puisque
la dotation globale du Tournoi de
gestion était d’environ 15 000 euros.
La presse n’a pas manqué ce rendezvous
: France 3, France Bleu, plusieurs
radios locales, et l’ensemble
de la presse écrite se sont fait l’écho
de cette semaine de compétition, à
travers une vingtaine d’articles ou de
reportages. p
L
e 18 janvier dernier, l’Ordre des expertscomptables
et le Centre lyrique d’Auvergne ont
convié 250 décideurs régionaux pour une soirée
exceptionnelle. À l’occasion de la représentation
de « L’heure espagnole », un superbe vaudeville
musical signé Maurice Ravel, les invités ont pu
découvrir les opportunités nouvelles liées au
mécénat culturel. Certes, les vedettes de la soirée
étaient bien le compositeur français et la chanteuse
et danseuse Julia Migenes (la célèbre « Carmen »
du cinéma). Mais le public est aussi reparti avec
quelques solutions séduisantes… Au-delà des
avantages fiscaux, dont les principaux aspects ont
été rappelés au cours d’une séance de travail
préliminaire, il a été souligné que le mécénat
était également, pour les entreprises donatrices,
un excellent moyen de valoriser leur image auprès
de leurs clients ou partenaires.
AVRIL 2008 SIC 262 43

ACTUS DES RÉGIONS
Paris – Ile-de-France
I
L’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France a lancé,
le 6 février dernier, le premier Guide du Routard de la Création d’Entreprise :
une mine de conseils et d’astuces destinés aux porteurs de projets, qui
s’inscrit parfaitement dans la lignée de cette grande collection
d’ouvrages pratiques.
La création d’entreprise a son
Guide du Routard !
Il est vrai que l’on peut comparer
la démarche du créateur d’entreprise
à celle du voyageur : il
espère, il doute, il prépare les différentes
étapes de son voyage professionnel,
puis il se lance !
Doit-il le faire seul, ou se faire
conseiller ? Comment valider les
différentes étapes de sa création ?
Ce guide lui apporte tous les éléments
de réponse.
L’accompagnement, gage
de pérennité des entreprises
Ce projet original a été initié par
André-Paul Bahuon, président de
l’Ordre des experts-comptables
région Paris Ile-de-France, en partenariat
avec Xavier Kergall, directeur
général du Salon des Entrepreneurs,
et Philippe Gloaguen, fondateur du
Guide du Routard. « Il apparaît que la
Jean-Paul Huchon et André-
Paul Bahuon.
pérennité de l’entreprise est liée au fait
qu’elle soit accompagnée ou non par un
expert-comptable, précise André-
Paul Bahuon. 75 % des créateurs
d’entreprises accompagnés voient leur
activité durer au-delà des trois premières
années. » Cette implication
dans l’accompagnement du créateur
est fondamentale, parce que
la création est parfois synonyme
de course d’obstacles, et qu’il est
indispensable de pouvoir traverser
ce parcours en trouvant le plus
rapidement possible les solutions
qui permettent de sécuriser l’aventure.
Un excellent argument pour
mettre en œuvre un guide pratique,
à mettre dans le sac de chaque
entrepreneur pour préparer le long
et passionnant voyage qui l’attend !
Volonté historique
pour l’Ile-de-France
La création d’entreprise procède de
la dynamique économique du pays,
elle permet l’épanouissement des
entrepreneurs et engendre la création
d’emplois et de richesses. Elle
est devenue un acte noble, reconnu
et encouragé depuis le début des
années 2000. À cette époque déjà,
l’Ordre des experts-comptables
région Paris Ile-de-France avait, en
collaboration avec l’Agence pour la
création d’entreprises (APCE), initié
le concours CRE’ACC, premier
concours de la création d’entreprise
sur le net, dont l’originalité était
de récompenser les créateurs par
l’accompagnement et le service.
Le lancement du Guide du Routard a
eu lieu lors du Salon des Entrepreneurs
du mois de février, sur le stand de
l’Ordre des experts-comptables,
en présence d’André-Paul Bahuon
et de Jean-Paul Huchon, président
du Conseil régional d’Ile-de-
France, partenaire de l’opération,
qui inaugurait également à l'occasion
du Salon son tout nouveau site
internet : www.creersaboite.fr p
Ce Guide du
Routard est le
nouveau compagnon
des créateurs
d’entreprise! Il
identifie les étapes
clés, les secteurs
porteurs, les sites
web, les concours et
propose des conseils
d’experts et les
2000 bonnes
adresses de la
création par région.
44 SIC 262 AVRIL 2008

I
ACTUS DES RÉGIONS
Marseille – Paca – Corse
La région Marseille PACA Corse a reçu, en septembre dernier,
les auteurs de l’épreuve du DEC.
Le groupe du DEC
C’est désormais une tradition
bien ancrée : « les
forts en thème » qui rédigent le sujet
de l’épreuve du DEC, tous possesseurs
du diplôme, universitaire ou
professionnels, également tous examinateurs
aux différentes épreuves
de l’examen, se réunissent chaque
année au mois de septembre, dans
une région de France différente, à
l’invitation du Conseil régional de
l’Ordre. Ce fut le cas ces dernières
années pour les régions Champagne
– par la regrettée Martine Lecore –,
Dijon, Bordeaux et la Martinique.
En 2007, c’est Marseille PACA Corse
qui a reçu l’ensemble du groupe en
partenariat avec la Compagnie régionale
des commissaires aux comptes
d’Aix-en-Provence – Bastia.
n’ont pas pu venir, ils auront raté
l’accueil de nos confrères corses
(Marie Dominique Cavalli, Roland
Giudicelli, Antoine Jean Giuseppi,
Marc Ninu).
Le but de ce déplacement dans les
régions de France est de faire
connaître le diplôme aux stagiaires
actuels de la profession et à nos
anciens stagiaires candidats au
diplôme. Un certain nombre d’entre
eux étaient présents le 14 septembre
à Ajaccio, pour écouter religieusement
le président du jury du
diplôme Jean-Guy Degos, ainsi que
les différents membres du groupe.
Ensemble, ils ont éclairé et répondu
aux questions des impétrants, leur
précisant bien que la profession a
besoin de têtes nouvelles, qu’il n’y
a aucun numerus clausus, mais que
ces jeunes têtes devront être bien
pleines, et surtout bien faites pour
s’intégrer dans nos professions du
chiffre, expert-comptable ou commissaire
aux comptes.
Cette réunion qui s’est tenue en
fin d’après-midi s’est terminée par
un cocktail au cours duquel de
nombreux « pace e salute » ont été
échangés en même temps que nos
candidats et futurs candidats faisaient
part de leurs interrogations
de manière plus conviviale. p
Les participants
Philippe Bourdiaux,
Jean-Guy Degos,
André Delannoy,
Georges Langlois,
Jean-Claude Leste,
Pierre-Alain Millot,
Daniel Peron,
Elisabeth Perrin,
Christian Pierre,
Rolland Remblin,
Carine Rigaux,
Yves Valla,
Christophe Vautrin,
Micheline Friederich,
et Marie-Claire Aorte
du Conseil supérieur.
Réception corse
Après une île, il fallait une transition
insulaire qui rapproche la métropole
du continent. Et c’est donc l’Ile de
Beauté, la Corse, et plus précisément
Ajaccio, qui a été retenue pour
servir de lieu de regroupement.
Quinze personnes sur les dix-neuf
composant le groupe ont répondu
présentes. Dommage pour ceux qui
Les stagiaires de Corse.
AVRIL 2008 SIC 262 45

ACTUS DES RÉGIONS
Toulouse – Midi-Pyrénées
I
La commission Secteur public a développé, au cours des derniers mois,
un certain nombre d’opérations ayant pour objectif de permettre aux
membres de l’Ordre d’aborder les problématiques de ce secteur
d’activité bien spécifique et de mettre en avant le savoir-faire de la
profession auprès des représentants des collectivités territoriales.
Des actions menées dans
le domaine du secteur public
Table ronde à Tarbes sur le thème
« Stratégie du mode de gestion d’un
service public », animée par Jean-
Pierre Brune, vice-président du Conseil
de l’Ordre de Toulouse Midi-Pyrénées,
avec pour intervenants : Jean Glavany,
ancien ministre, député des Hautes-
Pyrénées, président de la Communauté
d’agglomération du Grand Tarbes ;
Gérard Trémège, maire de Tarbes,
conseiller régional, ancien député des
Hautes-Pyrénées, expert-comptable ;
Michel Soulas, commissaire du gouvernement
de la chambre régionale
des comptes de Midi-Pyrénées, et
Jean-Michel Moreau, vice-président
du Club secteur public du Conseil
supérieur de l’Ordre, président de la
commission Secteur public du Conseil
régional. En raison de l’intérêt
suscité par cette manifestation,
qui a regroupé de nombreux élus,
fonctionnaires territoriaux et
experts-comptables, de nouvelles
tables rondes seront organisées en
2008 dans d’autres départements du
ressort du Conseil régional.
De gauche à droite:
Jean-Michel Moreau,
Gérard Trémège,
Jean-Pierre Brune,
Jean Glavany,
Michel Soulas.
Deux réunions d’information sur « Le
compte de campagne » animées
par Jean-Yves Queneudec, expertcomptable,
co-auteur de l’ouvrage
publié par l’Ordre, en présence de
candidats, mandataires financiers
et experts-comptables.
La profession a été conviée par la
chambre régionale des comptes de
Midi-Pyrénées à une visite de l’exposition
commémorative du Bicentenaire
de la Cour des comptes et du
25 e anniversaire des chambres régionales
des comptes à la préfecture de
Midi-Pyrénées. p
Visite de l’exposition
par les membres
de la commission
Secteur public.
46 SIC 262 AVRIL 2008