63ème congrès de l'ordre - Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts ...

SIC
www.experts-comptables.fr
264
JUIN 2008
LE MAGAZINE
DE L’ORDRE
DES EXPERTS-
COMPTABLES
Cap sur le
développement
durable
Interview de
Daniel
Baumgarten
directeur délégué
de Séché
Environnement
MISSIONS&MARCHÉS P.24
P.15 DOSSIER
63 ÈME CONGRÈS DE L’ORDRE

I ÉDITORIAL
TOUS UNIS !
Disons les choses comme elles sont:
c’est un mauvais coup porté par les
pouvoirs publics aux commissaires aux
comptes et donc à la profession comptable.
Le projet du Gouvernement en matière de
révision des obligations de certification
des comptes dans les SAS constituerait,
s’il devait aboutir, une mesure triplement
contradictoire :
• avec l’impératif de transparence et
de sécurité financière ;
• avec la parole de l’État qui, par la voix
de madame le garde des Sceaux, s’était
engagé lors des dernières assises de la
Compagnie à s’opposer à toute modification
du périmètre d’intervention des
commissaires aux comptes ;
• avec, enfin, la position de notre environnement
économique qui, à l’exception d’une organisation
professionnelle représentative du secteur
artisanal, a exprimé, depuis que ce projet a été
agité, son attachement au rôle des auditeurs
légaux dans les petites entreprises que la loi a
souhaité doter d’un commissaire aux comptes.
Si cette réforme aux attendus confus et aux objectifs
incertains heurte le bon sens et les convictions
du plus grand nombre, elle a cependant révélé le
soutien manifeste de notre environnement et mis
en lumière, pour ceux qui en auraient douté,
l’unité de notre corps professionnel, qui sait
se rassembler dans les situations difficiles.
Au cours du débat parlementaire sur le projet
de loi de modernisation de l’économie, qui a
lieu au moment où vous lisez ces lignes, nous
“ Cette réforme
aux attendus
confus et
aux objectifs
incertains (…)
a mis en lumière
l’unité de
notre corps
professionnel
qui sait
se rassembler
dans les
situations
difficiles.
”
continuons à manifester notre opposition
à cette mesure qui, telle qu’elle est
envisagée, constitue une remise en
question arbitraire du commissariat
aux comptes dans les petites entités.
Ne nous laissons abuser ni par des
accusations trop faciles de “corporatisme”,
alors qu’il en va, en réalité, de
l’intérêt de l’économie nationale par la
défense de la sécurité financière, ni par
la trop commode invocation d’une
“simplification” qui, au cas particulier,
ne simplifie rien du tout.
Le Conseil Supérieur est solidaire des
actions que mène la Compagnie dans
ce délicat dossier. Cependant, il reste
à se demander si la forte tutelle qu’exerce la
Chancellerie sur la Compagnie et sur l’activité
du commissariat aux comptes n’a pas,
d’une manière ou d’une autre, facilité l’émergence
d’un tel projet.
Pour moi, cette situation plaide en faveur
d’une tutelle des pouvoirs publics sur nos
métiers, sinon unique, du moins plus “liée”,
plus homogène, moins marquée par une certaine
dichotomie entre le juridique et l’économique.
Elle plaide aussi à l’évidence, au-delà
des synergies mises en œuvre avec la Compagnie
au cours de ce mandat, pour un rapprochement
de nos deux institutions. Sachez que
je milite pour cette cause porteuse d’avenir
pour notre profession. p
Jean-Pierre Alix,
Président du Conseil Supérieur
JUIN 2008 SIC 264
3

JUIN 2008 N°264
I SOMMAIRE
3. ÉDITORIAL
7. LES TEMPS FORTS
8. L’INVITÉ DU SIC
Laurent Wauquiez
Un regard neuf sur
l’emploi.
15. DOSSIER
Pour toi,
public d’experts-comptables…
Voici un avant-goût du 63 ème Congrès !
Découvrez les tendances majeures qui vont
générer de la valeur dans les cinq ans à venir chez
nos clients et qui signifient, pour nos cabinets, un
autre regard sur la façon d’accompagner les entrepreneurs et une réflexion
sur notre image, notre organisation, nos process, nos usages des
technologies, nos recrutements et nos comportements.
24. MISSIONS
& MARCHÉS
Indicateurs au vert
pour l’environnement
Daniel Baumgarten,
directeur délégué de
Séché Environnement,
évoque le présent
et l’avenir de son
entreprise et de son
secteur d’activité.
INTERNATIONAL
26. La profession
au Royaume-Uni
Quels sont les rouages
de l’expertise comptable
Outre-Manche ?
À l’occasion de la
rencontre entre la
DIPAC et l’ICAEW,
le 1 er avril dernier au
Conseil Supérieur de
l’Ordre des Experts-
Comptables, SIC fait
le point sur
le fonctionnement,
l’organisation
et les enjeux de
la profession
de nos confrères
britanniques.
LU DANS LA PRESSE
30. La comptabilité
au cœur de
l’économie
Extraits choisis de la
presse nationale.
L’Invité du Sic:
Laurent Wauquiez,
secrétaire d’État à
l’Emploi.
Conférence de presse
du 14 avril 2008 à
Bercy, avec Christine
Lagarde, Jean-Pierre
Alix et François Drouin.
ÉVÉNEMENTS
10. Assemblée générale 2008 : le temps du débat
avec les élus de la profession
10. Mobilisation européenne
11. Moderniser la comptabilité des collectivités territoriales
VIE DE L’ORDRE
32. Commerce international : gestion des risques
et des financements
PROFESSION EXPERT-COMPTABLE
34. PME recherche investisseurs ISF
35. Campagne ISF 2008 : les nouveautés à retenir
3 questions à… Agnès Bricard, Présidente du Comité
collectivités locales et du Club secteur public
37. Mesures en faveur du chômeur-créateur, repreneur d’entreprise
38. DCG et DSCG : une nouvelle voie, la VAE
40. La recherche à la portée des PME
42. La comptabilité sans neutralité est le mensonge assuré
43. Rendez-vous avec l’IFEC à Strasbourg
44. Jedeclare.com et les factures électroniques
45. Fin de la campagne fiscale : jedeclare.com peut vous
rembourser !
47. Communication, promotion : les grands principes
48. De plus en plus d’experts-comptables élus !
ACTUS DES RÉGIONS
50. Paris – Île-de-France 52. Toulouse – Midi-Pyrénées
53. Lyon – Rhône-Alpes 54. Lille – Nord-Pas de Calais
Revue mensuelle de l’Ordre des Experts-Comptables éditée par Expert-Comptable Media association • 153, rue de Courcelles 75817 Paris cedex 17 • Tél. 01 44 15 60 00 • Fax 01 44 15 90 05
• Tirage : 28 600 exemplaires • Directeur de la publication : Jean-Pierre Alix, Président • Directeur délégué de la publication : François-Xavier Donnadieu, secrétaire général • Rédacteur en chef : Françoise
Savés, Présidente de la commission Publications • Rédacteurs en chef adjoint : Jean-Claude Spitz, Président de la commission Communication, Agnès Bricard, Alain Chandioux, Présidents d’honneur
• Comité de rédaction: F. Balden, E. Bergé-Suet, B. Bézier, D. Brunat, F. Chalot, P. Collin, A. Delemer, R. Duringer, N. Eschenbrenner, V. Fouquet, H. Giot, R. Girac, S. Guérin, A. Lechevalier, O. Lemoues, J. Liziard,
H. Michelin, S. Naciri, H. Parent, G. Patouillère, D. Piddat, N. Resse • Secrétaire général de rédaction : Philippe Lacoste • Secrétaire de rédaction : Françoise Balden • Fabrication : Catherine Licini
• Régie de la publicité : APAR — Tél. 01 41 49 02 90 • Création de maquette/Rewriting/Réalisation contact.infos@spherepublique.fr • Impression : Imp. Fabrègue • Saint-Yrieix –
Limoges – Paris • Dépôt légal : juin 2008 • Abonnements • (non-membres de l’Ordre) • France et étranger 93,76 € • supplément avion 44,21 € • Agences - 33 % • Ets d’enseignement - 50 % règlement à l’ordre d’ECM Association
Liste des annonceurs • Azur 2 e de couv. • BPO Services p. 4 • AGF p. 6 • Expert Infos p. 13 • La France Assurances p. 14 • TDA p. 16 • ADP p. 19 • GAN p. 29 • Groupe Mornay p. 36 • Médicis p. 41 • FiscalWeb p. 43 •
Éditions Francis Lefebvre p. 46 • Cegid p. 51 • Médéric 3 e de couv • Sage 4 e de couv
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I LES TEMPS FORTS
Le Conseil Supérieur de l’Ordre des
Experts-Comptables sous le signe du Mérite :
plusieurs élus du Conseil Supérieur ont ainsi
été distingués lors de la dernière promotion
de l’ordre national du Mérite (décret du 16 mai 2008).
Tita Zeitoun, Présidente du Club Développement
durable, a été élevée au grade d’officier, tandis
qu’ont été nommés chevaliers, Michel Dussaux
et Gilbert Le Pironnec, Vice-Présidents, ainsi
qu’Yves-Pierre Fouchet, Président du Comité
transmission des entreprises. Par ailleurs,
Elisabeth Bergé-Suet, permanente du Conseil
Supérieur, a également été promue officier.
Le Président de la République
a confié, fin mai, à René Ricol,
Président du conseil d’orientation
de France Investissement,
Président d'honneur du Conseil
Supérieur des Experts-Comptables,
une mission de réflexion sur les
“subprimes”.
À l’occasion du 63 ème Congrès de
l’Ordre, le Conseil Supérieur a mis en
ligne, depuis le 14 mai dernier, le
nouveau site internet du congrès :
www.parlonsentreprise.com
Interactif et dynamique, le site utilise
les dernières technologies de pointe
pour faire découvrir à la profession
le programme et proposer une visite
virtuelle en 3D du congrès.
Une manière innovante de s’inscrire
dés à présent au congrès.
OSEO et le Conseil Supérieur de l’Ordre des
Experts-Comptables ont présenté,
le 24 avril dernier à Bercy, en présence de
Christine Lagarde, ministre de l’Économie,
de l’Industrie et de l’Emploi, “Capital PME”,
un site internet qui encourage l’investissement
direct dans les PME en mettant en relations
les assujettis à
l’ISF et les PME
à la recherche
d’investisseurs.
La 354 e session du Conseil Supérieur de
l’Ordre des Experts-Comptables s’est déroulée
le 14 mai dernier, à Paris. L’occasion, pour le
Président Jean-Pierre Alix d’évoquer le site
“Capital PME”, en présence de François Drouin,
Président d’Oséo, invité d’honneur de cette
session.
TEXTOS
uuuJean-Pierre Alix a participé à la semaine de la profession comptable malgache qui s’est tenue du 19 au 24 mai à Tananarive uuuLa profession
unie pour défendre le commissariat aux comptes dans les SAS, le Conseil Supérieur s’associe à la CNCC dans ses actions d’interpellation des pouvoirs
publics uuuVirginie Calmels, diplômée d’expertise comptable et PDG d’Endemol (“invitée du mois” du SIC d’avril), a reçu d’Édouard Balladur, ancien
Premier ministre, les insignes de chevalier dans l’ordre national du Mérite uuuJean-Pierre Alix, présent au 104 e Congrès des Notaires à Nice, a participé
à la séance d’ouverture de cette édition consacrée au développement durable, en présence de Rachida Dati, Garde des Sceaux uuuRTL renforce sa position
de 1 re radio de France dans la dernière vague médiamétrie (avril 2008). Une bonne raison d’écouter « Parlons entreprise avec les experts-comptables »,
chaque dimanche après le grand jury (19h30).
JUIN 2008 SIC 264
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L’INVITÉ DU SIC
I
Laurent Wauquiez est
secrétaire d’État à l’Emploi,
auprès du ministre
de l’Économie, de l’Industrie
et de l’Emploi. C’est aussi
l’un des plus jeunes membres
du Gouvernement.
Dans un contexte de
réformes profondes,
il nous expose ses projets,
ses convictions et ses
ambitions pour développer
l’emploi en France.
Rencontre avec un homme
d’État et un homme de
terrain très prometteur.
SIC : Quels sont les contours de
vos attributions et quelles raisons ont
présidé à un rattachement de votre
secrétariat d’État au ministre de l’Économie,
et non au ministre du Travail ?
L.W. : En 2007, le Président de la République
a souhaité rapprocher le domaine de l’Emploi du
ministère de l’Économie et des Finances. Cette organisation
n’a pas changé avec le remaniement qui est
intervenu après les municipales, mais le Président
de la République a souhaité identifier, au sein de la
structure gouvernementale, un secrétariat d’État à
l’Emploi, dont j’ai la charge.
Le plein emploi dans notre pays : ambition
réalisable au prix de réformes
de fond ou mission impossible, surtout dans
une période de ralentissement économique ?
L.W. : Les chiffres récents du chômage (7,5 %
au dernier trimestre 2007) et les prévisions d’embauche
(6,1 % pour 2008) nous montrent que nous sommes
sur la bonne voie, même avec un environnement économique
moins favorable. Nous nous attaquons à
présent au noyau dur du chômage. Pour cela, il faut
repenser complètement le fonctionnement de l’emploi
en France, et les chantiers de 2008 sont nombreux.
Laurent
Donc, oui pour les réformes de fond. C’est ce que nous
mettons en œuvre avec Christine Lagarde. D’abord,
nous sommes en train de créer le nouvel opérateur pour
le service public de l’emploi afin de mieux suivre
chaque demandeur d’emploi en faisant du sur-mesure.
Ensuite, il y a la renégociation des règles de l’assurancechômage
par les partenaires sociaux, pour laquelle
« Nous sommes sur
la bonne voie, même
avec un environnement
économique moins
favorable ».
Wauquiez
Un regard neuf sur l’emploi
8 SIC 264 JUIN 2008

une réunion de travail est fixée au 6 mai ; et puis la
refonte de la formation professionnelle qui doit
permettre à tous d’y avoir accès et surtout d’en faire
un vrai levier pour orienter les demandeurs vers des
emplois non-pourvus. Enfin, il faut mener une action
résolue en faveur de ceux qui sont le plus en marge
du marché du travail, en particulier les jeunes et les
seniors, rendre la politique de l’emploi plus efficace,
ça ce sont des réformes de fond. Cela nécessite aussi
une évolution des mentalités. Mais concrètement,
pour les demandeurs d’emploi, c’est une simplification
immédiate de leurs démarches et un pas considérable
dans l’avancée pour le plein-emploi.
Quels objectifs, quelles missions
pour l’ANPE, après sa fusion prévue d’ici
2009 avec les Assedic ? Les procédures
de recrutement seront-elles facilitées ?
L.W. : L’enjeu de la fusion est de créer une
structure et un réseau de guichets réellement uniques
et polyvalents afin d’améliorer le service rendu aux
usagers. Concrètement pour les demandeurs d’emploi,
cela signifie la facilitation des démarches grâce
à ces plates-formes polyvalentes. Cela veut dire aussi
passer à la vitesse supérieure dans le service aux
entreprises qui doivent devenir le premier interlocuteur
du nouvel opérateur. Le second objectif, c’est de
proposer une gamme de prestations complètes pour
tous les demandeurs d’emploi, pour assurer l’équité
de traitement entre indemnisés et non indemnisés.
Enfin, c’est un renforcement des moyens sur l’accompagnement
des demandeurs d’emploi, notamment
les plus éloignés de l’emploi, grâce à la mutualisation
des compétences entre ANPE et Assedic. La facilitation
des démarches et le dialogue avec les entreprises
doivent permettre de faciliter les recrutements, car
ils seront plus simples à mettre en place, donc plus
pratiques et plus massifs. C’est aussi un gain pour
les entreprises, qui n’auront plus à faire qu’à un interlocuteur
unique.
Le dernier baromètre “Santé des PME et
TPE” de l’Ordre des Experts-Comptables/
le Figaro, montre que 67 % des dirigeants
de PME et TPE sont favorables à la suppression
des 35 heures. Que vous inspire cette position?
L.W. : La France est un des seuls pays d’Europe
où l’on a cru que limiter le temps de travail à 35 heures
hebdomadaires allait dans le sens d’une reprise des
embauches ! C’est un non-sens économique, surtout
pour les petites entreprises, comme le montre à l’inverse
le succès de la loi sur la défiscalisation des heures
supplémentaires. Je me suis rendu la semaine dernière
dans une PME de 40 salariés dont le PDG m’expliquait
que l’ensemble des salariés de l’entreprise travaille déjà
39 heures par semaine et bénéficie de ce fait d’une
hausse mécanique du pouvoir d’achat de près de 2,8 %
pour ces 4 heures supplémentaires qu’ils effectuent
de manière structurelle. Au total, sur six mois, ce sont
3 335 heures supplémentaires travaillées dont 498
au-delà des 39 heures d’usage. Sur des salaires échelonnés
entre 1 500 et 2 500 euros, 400 euros supplémentaires
par mois, c’est considérable! Le nombre d’entreprises
qui utilisent les heures supplémentaires est
passé de 38 % en octobre 2007 à 54 % aujourd’hui.
Une réforme de la formation professionnelle
est à l’étude. Un de ses objectifs : améliorer
la lisibilité entre le plan de formation et le
Droit individuel à la formation. Avez-vous
des projets de simplification sur ce point et
prévoyez-vous de consulter, en plus des
partenaires sociaux, les conseils des
entreprises ?
L.W. : Le Président de la République a annoncé
la réforme de la formation professionnelle d’ici la fin
de cette année. Comme vous le savez, un groupe de
travail qui réunit les partenaires sociaux, l’État et les
Conseils régionaux, a été mis en place pour répondre
à cette exigence. Les conclusions de ce groupe de
travail seront rendues à la fin du mois de mai et permettront
de faire un certain nombre de propositions,
notamment sur l’articulation entre plan de formation
et Droit individuel à la formation (DIF). Nous sommes
demandeurs de toutes les propositions que l’Ordre
des Experts-Comptables serait susceptible de nous
transmettre pour enrichir ces réflexions.
La reconnaissance des experts-comptables en
tant que conseil privilégié des entreprises,
et plus particulièrement des PME,
est aujourd’hui largement consacrée.
Quelle place souhaitez-vous leur donner
dans le cadre de vos nouvelles fonctions ?
L.W. : Je serai bien sûr attentif à donner aux
experts-comptables toute leur place, du fait de leur
expertise en matière de conseil aux entreprises. Je sais
par ailleurs que le Président de l’Ordre est du Puyen-Velay,
il aura donc une oreille d’autant plus
attentive à proximité… ! p
“
BIO EXPRESS
uÀ 33 ans, Laurent
Wauquiez, secrétaire
d’État à l’Emploi,
est un des plus
jeunes membres
du Gouvernement
après avoir été le
benjamin
de l’Assemblée
nationale.
Normalien, agrégé
d’histoire, énarque,
il a commencé
sa carrière au
Conseil d’État
avant de s’engager
en politique. Élu
en 2004 député
de Haute-Loire
en succession
de Jacques Barrot,
il a été nommé
porte-parole
du Gouvernement
après la victoire
de Nicolas Sarkozy
à l’élection
présidentielle.
Élu maire du Puyen-Velay
en mars
dernier, il est, depuis
cette date, secrétaire
d’État en charge
de l’Emploi.
Amateur de BD et de
musique électronique,
ce marathonien qui
parle couramment
l’arabe et a écrit
plusieurs ouvrages,
dont Un Huron à
l’Assemblée nationale,
est l’une des “étoiles
montantes” de la
majorité.
Nous sommes demandeurs de toutes
les propositions que l’Ordre des Experts-
Comptables serait susceptible de nous
transmettre pour enrichir nos réflexions.
”
JUIN 2008 SIC 264
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ÉVÉNEMENTS I
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2008
Le temps du débat avec les
élus de la profession
L’Assemblée générale statutaire du 2 juillet prochain s’inscrit
dans la lignée de celle de l’an dernier. Se positionnant comme
un événement à part entière, elle offrira, à nouveau, un espace
d’échanges et de débats très constructifs.
Souhaitant favoriser l’échange et le
débat avec l’ensemble des élus de la
profession et promouvoir ainsi la nécessaire
proximité avec celles et ceux qui font vivre les
instances ordinales dans l’ensemble des
régions de France, Jean-Pierre Alix, Président
du Conseil Supérieur, avait pris l’initiative,
en 2007, de dissocier l’Assemblée générale
statutaire du congrès de l’Ordre.
Habituellement, l’Assemblée générale se
tenait le premier matin du congrès aux
fraîches aurores, entre un petit-déjeuner
rapidement avalé et l’ouverture officielle
du grand rendez-vous annuel de la profession
; formule très formelle, expéditive et
ne répondant pas à l’objectif d’un large
échange de vues avec l’ensemble des représentants
élus de notre corps professionnel.
D’où l’idée de dissocier les deux manifestations
et de faire de l’Assemblée générale un
événement à part entière.
Intervention de Nicolas Beytout
Testée en juillet 2007, cette opération sera
reconduite cette année à la même date, précisément
le mercredi 2 juillet à la salle
Gaveau, rue de la Boétie dans le 8 e arrondissement
de Paris. Outre la partie statutaire
habituelle prévue par les textes, à savoir le
vote et l’adoption des comptes de l’exercice
clos, outre la présentation des derniers
outils et supports de l’Institution au service
des confrères, la manifestation sera marquée
par une communication d’une personnalité
extérieure.
Nicolas Beytout, Président du groupe
de presse LVMH Média, interviendra sur
le métier de dirigeant d’une entreprise de
presse et sur le rôle des médias pour faire
connaître et promouvoir le monde de
l’entreprise. SIC rendra compte en temps
utile de cet événement qui rythme désormais
la vie des élus ordinaux au seuil de la
période estivale. p
Mobilisation européenne
Dans la continuité de l’année européenne de la profession comptable et à quelques semaines
de la présidence française de l’Union européenne, le Président du Conseil Supérieur, Jean-
Pierre Alix, et Jean-Jacques Perrin, rapporteur général du 62 e Congrès, ont souhaité
poursuivre la mobilisation de l’Ordre sur les différents dossiers européens de la profession.
Dans le contexte européen actuel, la
profession comptable est toujours
directement concernée par des mesures
immédiates, comme par exemple le niveau de
tolérance de la Commission européenne pour
les restrictions de propriété de capital ou
l’éventuelle proposition de directive portant
sur la simplification comptable des PME. Le
Président Jean-PierreAlix a ainsi souhaité l’organisation
d’une conférence sur ces problématiques,
à Bruxelles, le 26 juin prochain, qui
aura pour intitulé général “Place et rôle du
professionnel comptable dans l’économie
européenne”.
L’objectif de cette manifestation est avant
tout d’éclairer les représentants des institutions
européennes sur le rôle majeur joué par
les professionnels comptables au sein des
PME, mais aussi de souligner et de rappeler
que leur rôle va bien au-delà de celui du simple
établissement des comptes et que ces
professionnels réalisent leurs missions dans
un cadre déontologique, assurant ainsi à leurs
clients des prestations de haute qualité. p
10 SIC 264 JUIN 2008

MODERNISER LA COMPTABILITÉ
des collectivités territoriales
Le 13 mai 2008, les experts-comptables élus aux municipales et aux cantonales de mars 2008
se sont réunis au Sénat. Autour de Guy Prévost (1) et Pierre-Louis Mariel (2) , ils ont pu faire le
point sur les besoins des collectivités territoriales en matière de comptabilité.
Depuis une dizaine d’années,
l’État et les élus locaux ont
engagé la modernisation de la
comptabilité des collectivités territoriales.
La décentralisation, l’élargissement
des compétences des
collectivités et surtout la libéralisation
de leur financement nécessitent
de mettre à la disposition des élus,
des citoyens et des partenaires
financiers des collectivités, des
informations et des indicateurs fiables
et précis sur leur situation
financière et sur l’impact financier
de l’action publique. Ceci a conduit
à l’adoption de cadres comptables
proches du plan comptable général
utilisé par les entreprises. Ils permettent
de mieux appréhender la situation
financière des collectivités tout
en prenant en compte les spécificités
de la gestion locale, en particulier les
règles d’équilibre budgétaire. On
distingue ainsi les comptabilités par
niveau de collectivités.
Différents documents
budgétaires
Les collectivités territoriales élaborent
plusieurs documents budgétaires:
le budget primitif, voté avant le
1 er janvier (jusqu’au 31 mars pour les
taux d’imposition), qui autorise les
dépenses et les recettes pour l’année
à venir ; le budget supplémentaire,
qui permet de corriger en cours
d’année le budget primitif et d’intégrer
les résultats du budget de l’année
précédente ; et enfin les décisions
modificatives, qui modifient
ponctuellement le budget primitif.
Sont annexés la liste des associations
subventionnées, la liste des garanties,
Jean Arthuis,
ancien ministre,
Président de la
commission des
Finances du Sénat,
Président du
Conseil général
de la Mayenne
et Jean-Pierre Alix,
Président du Conseil
Supérieur de l’Ordre
des Experts-
Comptables,
ont activement
participé à la
rencontre du
13 mai.
les comptes administratifs des
organismes de coopération, le bilan
des organismes dont la collectivité
est actionnaire et des ratios financiers.
À l’issue de la gestion, doit
être voté le compte administratif
qui arrête le résultat de l’exercice.
Les budgets comprennent une section
de fonctionnement retraçant
les recettes et dépenses courantes,
et une section d’investissement
comprenant les subventions, les
emprunts et un virement de la section
de fonctionnement. La comptabilité
publique locale reprend des
principes de gestion orthodoxes : le
budget des collectivités territoriales
doit être voté en équilibre réel,
les dépenses obligatoires doivent
être couvertes en début d’exercice,
le remboursement en capital des
emprunts se fait sur ressources
définitives, l’autofinancement est
d’abord destiné au remboursement
des dettes.
Proche du plan comptable
général
La comptabilité publique locale
s’inspire du plan comptable général.
Les réformes comptables reprennent
ainsi les principes comptables généraux
d’indépendance des exercices, de
sincérité des comptes et de prudence.
Ceci se traduit par l’introduction des
techniques comptables :
u de rattachement des produits
(recettes) et des charges (dépenses)
à l’exercice : la comptabilité est
donc tenue en droits constatés,
c’est-à-dire qu’elle constate les
engagements pris (par exemple,
les dettes envers des fournisseurs)
et les droits acquis par la collectivité
(par exemple, les impôts
dûs) ;
u d’amortissement obligatoire des
biens renouvelables (comme les
véhicules) afin d’apprécier le coût
de ce renouvellement et donc
d’inciter à dégager les ressources
correspondantes ;
u de provisionnement, notamment
pour les garanties d’emprunt, les
litiges et contentieux, et le remboursement
différé de la dette.
Améliorer l’information
au niveau communal
La M14 est la nomenclature budgétaire
et comptable qui s’applique
aux communes et à leurs services
publics à caractère administratif (1) .
Cette nomenclature cherche notamment
à améliorer l’information
budgétaire et financière, en particulier
sur la situation patrimoniale des
communes. Simplifiée pour les
communes de moins de 3 500
JUIN 2008 SIC 264
11

ÉVÉNEMENTS I
habitants, elle s’inspire en grande
partie de l’architecture et des
conventions du plan comptable
général utilisé par les entreprises.
Ainsi, elle reprend les mêmes classes
de comptes pour le compte de
résultat, le bilan et le hors bilan. Elle
peut ainsi fournir des éléments
d’appréciation sur le patrimoine
communal et faciliter l’analyse de la
situation financière (niveau d’endettement,
autofinancement, …).
Nomenclature fonctionnelle
Le résultat de la section de fonctionnement
est affecté au profit de la
section d’investissement. À titre
prévisionnel, il doit autofinancer
les investissements projetés. En fin
d’exercice, si un résultat supérieur
aux prévisions apparaît, il peut servir
à financer de nouveaux investissements
ou de nouveaux besoins de
fonctionnement.
Dans les communes de plus de
3500 habitants, la M14 met en place
une nomenclature fonctionnelle,
permettant de reclasser les recettes
et les dépenses selon les politiques
conduites par la commune (enseignement,
culture, action économique,
administration générale, …).
Les Présidents des
Conseils régionaux
de l’Ordre réunis au
Sénat autour des
experts-comptables
élus municipaux.
Pour plus d’informations sur
l’Association Experts-
Comptables et Mandats
Publics, contact au Conseil
Supérieur de l’Ordre des
Experts-Comptables :
Elisabeth Bergé-Suet
eberge@cs.expertscomptables.org
Recherche d’homogénéité
pour les départements
et les régions
Pour les départements, l’instruction
M52 adapte la comptabilité à l’environnement
juridique (décentralisation,
réformes législatives diverses)
et recherche l’homogénéité la plus
grande possible avec celle des autres
collectivités. Appliquée depuis le
1 er janvier 2004, elle renforce également
la comptabilité patrimoniale
(principes d’amortissement hors
voirie ; comptabilité d’exercice). La
nomenclature fonctionnelle retrace
les spécificités des politiques départementales,
notamment en matière
sociale (revenu minimum d’insertion,
allocation personnalisée à l’autonomie,
prévention médico-sociale) ou
pour les subventions versées aux
autres collectivités pour la construction
d’équipements publics. La M52
permet de provisionner des risques,
de constituer des réserves et donne
un support comptable à la gestion
active de la dette. Pour les régions,
l’instruction provisoire M71 vise
également à améliorer la patrimonialité
de leurs comptes. Elle est
expérimentée depuis le 1 er janvier
2005. p
* Expert-comptable, ancien maire-adjoint
d’Auxerre chargé du budget et des finances,
professeur associé à la faculté Paris-X Nanterre
en finances publiques.
** Ancien élève de l’Éna, trésorier-payeurgénéral
de Seine-et-Marne.
(1)
Centres communaux et intercommunaux
d’action sociale, caisses des écoles et
établissements publics de coopération
Futures élections dans les Conseils régionaux et au Conseil Supérieur
Le Conseil Supérieur, conformément à l’article 1 er de l’arrêté du 24 novembre 2000 portant règlement intérieur,
a arrêté les dates suivantes pour les élections dans les Conseils régionaux et au Conseil Supérieur :
u Date des élections dans les Conseils régionaux : 28 novembre 2008
u Date des élections au Conseil Supérieur : 26 février 2009
Ces dates sont affichées au siège des Conseils régionaux.
Les informations relatives au mode de scrutin et aux conditions de dépôt des candidatures seront communiquées
en temps voulu à l’ensemble des experts-comptables, par le biais des Présidents des Conseils régionaux.
Pour rappel :
u sont électeurs d’un Conseil régional les membres de l’Ordre inscrits à titre principal au tableau de la région et à jour
de la totalité des cotisations ordinales.
u sont électeurs au Conseil Supérieur les membres de l’Ordre élus dans les Conseils régionaux.
12 SIC 264 JUIN 2008

DOSSIER
Parlons entreprise
63 ème Congrès de l’Ordre
des Experts-Comptables
www.parlonsentreprise.com
JUIN 2008 SIC 264 15

DOSSIER
CROISSANCE 2.0 :
TENDANCES 2008
C
ela va déménager en 2008 ! Découvrez en avantpremière
les tendances majeures qui vont générer
durablement de la valeur dans les cinq ans à venir
chez nos clients (pour ceux qui auront su transformer
ces signaux en opportunités de business). Cela signifie,
pour nos cabinets, un autre regard sur la façon d’accompagner les
entrepreneurs, une réflexion sur notre image, notre organisation,
nos process, nos usages des technologies, nos recrutements, nos
comportements.
Les évolutions actuelles des modèles économiques ne sont qu’un
avant-goût d’un développement largement marqué de l’effet du numérique,
de la mobilité permanente des économies et des nouveaux
concepts tournés vers l’éthique et le développement durable. Face à
l’accélération inéluctable de la mondialisation, il y a ce besoin vers
de nouvelles aspirations humaines avec des consomm’acteurs qui mettent
du sens dans leurs achats, des pays émergents qui veulent rattraper
leur retard de consommation, des investisseurs qui arbitrent
pour avoir des retours sur investissement à court terme, des salariés
qui hésitent entre Paris, Shanghaï et Sidney, … Bref une frénésie
d’envies et de projets, qui sont autant de plaques tectoniques qui
se chevauchent pour l’instant, avant de trouver leur point d’équilibre.
Dans ce contexte tumultueux, il est urgent d’intégrer les caractéristiques
de ce nouveau monde pour adapter immédiatement nos
cabinets et être toujours en anticipation. 2008 est l’année symbole
pour démontrer à nos partenaires européens notre capacité à faire
redémarrer la croissance en France. Dans cette perspective, l’expertcomptable,
premier interlocuteur du chef d’entreprise, joue un rôle
pivot dans le coaching à l’entreprenariat.Cette proximité lui confère
un statut d’accélérateur de croissance.
Tout le paradoxe en 2008, c’est de continuer à cultiver cette proximité
dans l’accompagnement des entrepreneurs dans un monde de
plus en plus digital ! J’ai la conviction que la révolution technologique
actuelle est un fantastique levier pour la croissance de nos cabinets
et de nos clients. Nous vous le prouverons avec des exemples
concrets, du 2 au 4 octobre 2008, à Paris ! p
Philippe Bonnin
Rapporteur général du 63 ème Congrès
Nouveaux
Comportements Durables
ou comment gérer de la valeur à partir de ce qui génère du sens
“
La révolution
technologique actuelle
est un fantastique levier
pour la croissance
de nos cabinets
et de nos clients.
”
Monde
Sans Couture
ou comment anticiper les mutations
du monde et prendre les bonnes
décisions maintenant
Ruptures
Guerre des Talents
High touch
E-Business
Expert Comptable
Intelligence concurrentielle
Immatériel
Monnaie digitale
Massification des services
Longue traine
Crowdsourcing
Mondes virtuels
Innovation ouverte
RFID
Techno Inside
Outils mobilité
Engagements Inside
E coffre fort
Flux migratoires
Destruction créatrice
Eco-conception
Dématérialisation
Low cost
Design
Green tech
Mécénat culturel
Produits bio
Intelligence embarquée
Portabilité des données
VOIP
Bien être
Business éthique
Eco-immeubles
Réchauffement climatique
Compétitivité
Empreinte écologique
Investissements socialement responsable
Réseaux sociaux
Externalisation
Commerce équitable
Services on demand
Dérégulation
Business vert
Technologies alternatives
Humanitaire / Solidarités
Expert Confiance
Micro finance
Nouveaux modes de transport
Fast, cheap, chip & Furious
Pays / Marchés émergents
Glocalisation
Nouvelles énergies
Economie du gratuit
Transparence
Economie du savoir
Aversion au risque
Innovation Inside
Nouveaux modèles économiques
Délocalisation
Economie digitale
Entreprise 2.0
Mobilité
Concentration / Regroupement
Recherche & Développement
Retournements économiques
Offshoring
Bureaux virtuels
Signature électronique
Commodités
Tourisme équitable
Services collaboratifs webdeux
Commerce solidaire
Economie 2.0
ou comment être en parfaite synchronisation avec nos clients
JUIN 2008 SIC 264 17

DOSSIER
S’adapter à un environnement mouvant et penser global :
tels sont les challenges des entreprises !
“ ”
L’ENTREPRISE
PERFORMANTE
Évolution et accélération
perpétuelles : l’entreprise
performante doit s’adapter
à un environnement changeant
et complexe ! Pour vous, quatre
ateliers et une conférence autour des thèmes
porteurs de nouvelles missions.
ACCOMPAGNER L’INNOVATION :
l’innovation, moteur de croissance de l’entreprise, nécessite un
savoir-faire particulier. Business plan, dispositifs fiscaux spécifiques
: des étapes du développement où l’expert-comptable doit
accompagner le chef d’entreprise.
MESURE DE LA PERFORMANCE :
devant les mutations irréversibles de l'économie, le dirigeant doit
améliorer le pilotage de son entreprise. Découvrez les indicateurs mis
en place dans le cadre d’un système d’information qui dépassent le
cadre financier pour suivre l’ensemble des fonctions de l’entreprise.
MAÎTRISER LE PATRIMOINE IMMATÉRIEL –
INVENTAIRE, DÉVELOPPEMENT ET
PROTECTION :
il représente plus de 60 % de la valeur des entreprises. Capital clients,
capital humain et systèmes d’information en font partie. Notre
objectif: vous aider à mettre en place une mission de recensement,
développement et protection de ce patrimoine souvent mal maîtrisé.
MISSIONS ENVIRONNEMENTALES
MYTHES OU RÉALITÉS ? :
réchauffement de la planète, consommation énergétique, gestion
de l’eau et des déchets : des enjeux qui nous touchent tous et qui
seront demain des préoccupations pour les entreprises. Pour les
accompagner, l’expert-comptable doit en connaître les contours et
préparer ses missions auprès de l’entreprise.
LES NOUVEAUX ENJEUX DE L’AUDIT
CONTRACTUEL :
un environnement financier et législatif instable, une mission d’audit
légal très encadrée conduisent le dirigeant à faire appel à l’audit contractuel.
Audit d’acquisition, certificat d’audit, audit des procédures ou de la
conformité des informations environnementales: des exemples qui
illustreront le débat en présence de grandes figures de la profession. p
18 SIC 264 JUIN 2008
PENSER
GLOBAL
Dans notre rôle de conseil,
l’environnement macroéconomique
doit être
appréhendé dans sa globalité.
Sensibiliser notre profession sur
le thème de la mondialisation et de
l’évolution des marchés est déterminant.
Aujourd’hui, l’émergence des pays asiatiques n’est plus un
mythe, mais une réalité. La crise aux États-Unis n’est plus une
perspective, mais une évidence. On connaît les difficultés
pour les États membres de la Communauté européenne à
rendre homogène un développement économique à partir
d’un modèle purement européen. Face à cette situation, les
conseils d’entreprise que nous sommes ne peuvent se contenter
d’une vision traditionnelle de nos métiers.
CONQUÉRIR DE NOUVEAUX MARCHÉS
Le pôle marché veut briser les réticences, démystifier et motiver
pour conquérir de nouveaux marchés. Nos travaux débuteront
par une conférence sur le thème “Mondialisation et évolution
des marchés, atouts et défis pour la France”.
Les quatre ateliers proposés, sans être exhaustifs, aborderont les
thématiques dans lesquelles il apparaît indispensable de nous
positionner :
uPercevoir les pays émergents comme de vraies opportunités et non
comme des menaces. Nous sommes des “conseils sans frontières”.
uÊtre attentif, voire anticiper les évolutions sociologiques, afin
d’adapter et développer des missions d’accompagnement sur
des créneaux porteurs.
uAppréhender le numérique comme facteur de compétitivité
et de croissance.
uAider nos professionnels à mettre leurs compétences
au service d’un secteur public en mutation.
Agir en ce sens, c’est développer et pérenniser notre activité
en étant acteur et non spectateur ! p

DOSSIER
LE MEILLEUR
MANAGER,
C’EST VOUS !
Écoute et créativité, confiance et
communication : soyez coach !
Le monde change, notre métier change, notre
meilleure ressource [pour vivre, nous adapter à
ces changements] c’est nous, en tant que responsable/
manager/dirigeant de cabinet et nous en tant que collectif
[le cabinet/ses salariés/sa culture/son identité]. Pour toi public,
quatre ateliers et une conférence pour dynamiser ta confiance en
toi et tout rendre possible.
LE MONDE BOUGE, COACHEZ VOS CHAMPIONS !
Découvrez le top ten des drivers de la société française et devenez
le champion de votre propre vie en voyageant efficacement dans
la “Carte du mental”.
TOUT CE QUE VOUS AVEZ TOUJOURS
VOULU FAIRE... SANS JAMAIS OSER...
Il y a des situations professionnelles qui mettent dans l’embarras.
Apprendre à se dévoiler et à ne pas culpabiliser sur ce qu’on fait et
sur qui on est, c’est possible !
ADAPTEZ VOTRE COMMUNICATION
À VOTRE INTERLOCUTEUR ET SOYEZ SUR
LA MÊME LONGUEUR D’ONDE !
Comment utiliser et développer votre intelligence sensible afin de
reconnaître vos émotions, de les intégrer et d’accoître ainsi votre
communication avec l’autre.
GÉREZ VOTRE IMAGE...
Vous êtes beaux (belles), montrez qui vous êtes ® ! Cultivez votre
différence pour sortir de l’indifférence, trouvez votre style et pratiquez
le “selfbranding” ! L’entreprenariat par l’art, un nouvel
outil de management… ou comment un “performer” [artiste
NDLR] peut aider une entreprise à performer [business] ! p
À TOUTE
VITESSE !
Nos clients se transforment à une vitesse
fulgurante, et nous ? Quelle remise en cause
des cabinets d'expertise
comptable pour être 2.0 ?
La nouvelle économie est maintenant possible grâce
au web 2.0. On assiste à l'apparition du green business
et à de nombreux marchés émergents. Certains
modèles économiques traditionnels sont obsolètes, par
exemple avec la vague du gratuit qui redistribue la création de valeur
auprès d'autres acteurs. Les entreprises foncent !
LE CABINET DU FUTUR
Après l’industrie, les services sont concernés par la délocalisation :
bientôt peut-être, des indiens saisiront la comptabilité du boucher de
Bar-le-Duc pour 3 euros par mois et plus rapidement que le cabinet
local! Notre économie se transforme et bouge, et nous ? Quel sera
le cabinet du futur ? Si l'on devait faire un hit parade des usages
prioritaires des technos, quel serait le top ten pour être performant
dans les cinq ans à venir ? Comment les outils actuels et quasifuturs
peuvent nous aider à imaginer un nouveau “business
model” pérenne pour les cabinets d'expertise-comptable ?
ANTICIPER ET RÉAGIR ENSEMBLE
Comment éviter le décrochage dans les trois ans à venir au sein de la
profession ? Au final, quelles seront les conséquences des mutations
de nos clients pour nous ? Comment anticiper tout cela dans la stratégie
du cabinet ? Quels sont les scénarii envisageables ? Le modèle du
gratuit pour la profession : une hérésie ? Est-ce que l'on va vraiment
vers une période de transition avec une déconstruction des modèles
économiques des cabinets ?
Ne regardez pas les TGV [ou les TIC] passer : participez à notre conférence
et prenez votre passeport pour les nouveaux modèles économiques
en assistant à nos ateliers : cabinet éco-attitude, cabinet ouvert 24
heures sur 24, 7 jours sur 7, mobilité et enfin l’atelier maquis des aides
pour vous retrouver dans le labyrinthe des aides en tout genre. p
“
Savoir manager, mais savoir aussi
se remettre en cause pour avancer !
”
20 SIC 264 JUIN 2008

DOSSIER
Check up pour embarquement 2.0 !
Les cabinets d’expertise comptable ont un rôle essentiel à jouer pour aider les dirigeants
de TPE-PME à transformer en mode accéléré leurs modèles économiques dans les deux ans à venir.
Ce questionnaire d’autodiagnostic à destination des entrepreneurs vise à déterminer si on est
“ready” [NDLR : prêt] pour une
croissance 2.0 ! À remplir
directement avec votre client !
J'ai des outils pour mesurer
la performance de mon entreprise ?
J'ai protégé mes marques,
mes innovations, mes idées, … ?
J'ai un dispositif de veille
et d'intelligence économique ?
J'ai identifié les forces et faiblesses
de mon entreprise ?
J'ai réfléchi sur la transformation
de mon modèle économique ?
J'ai mis en place des normes ISO
ou j'utilise des labels qualité autres
[éco-label, label qualité de service,
label territoriaux, …] ?
Je pratique la langue anglaise ?
Je suis prêt à modifier en profondeur
mon business modèle ou mon activité
du jour au lendemain, en cas de
nouvelles opportunités à saisir ?
J'ai noué des partenariats, je travaille
en réseau ou je sais construire
des alliances stratégiques ?
Je suis passé au commerce
électronique ?
Je prospecte les 13 marchés émergents
[Brésil, Chine, Inde, Russie, Moyen-
Orient, …] ?
Je sais attirer de jeunes talents
dans mon entreprise ?
Je sais protéger mon capital
intellectuel/immatériel ?
J'ai dématérialisé la plus grande partie
des informations de mon entreprise ?
Je développe des innovations
et j'encourage mes salariés
à proposer des idées ?
Je cultive un tempérament proactif ?
J'ai préparé mon entreprise au passage
à l'économie numérique ?
J'ai tiré parti de toutes les opportunités
du développement durable pour
optimiser les coûts de mon entreprise ?
J'ai comparé ma structure de coûts
à celle de mes concurrents ?
J'ai identifié les grandes mutations qui
vont transformer mon secteur d'activité
dans les cinq ans à venir ?
J'ai un budget prévisionnel annuel ?
J'utilise facilement tous les outils
technologiques [mails, internet, outils
collaboratifs, …] ?
Je suis capable de réagir dans la journée
à une sollicitation d'un nouveau client
ou d'un changement important dans
mon environnement ?
J'ai mis en place une politique
de rémunération pour motiver
mes salariés ?
J'ai mis en place un CRM pour gérer
la relation client ?
J'ai identifié les compétences clés
nécessaires à la performance
de mon entreprise ?
J'ai un tableau de bord mensuel ?
J'ai intégré l'éthique dans toutes
les composantes de mon business ?
Je n’hésite pas à recruter des profils
atypiques dans mon entreprise
pour enrichir mon activité ?
Je développe une culture
d'entreprenariat dans
mon entreprise ?
JUIN 2008 SIC 264 21

DOSSIER
Congrès 2008
Parlons entreprise : Ze casting
Casting 2.0 où expertise,
expérience, innovation et
intelligence émotionnelle
se rencontrent pour former
un team explosif.
Pas de mission impossible pour l'agent
spécial Ethan Hunt, pas de mission
impossible non plus pour l'agent très
spécial du 63 ème Congrès, Philippe Bonnin,
qui a accepté en moins de cinq secondes le
rôle complexe de rapporteur général. Il fallait
une bonne dose de “positive attitude” et de
goût du leadership pour relever ce défi, et il
n'en manque pas.
À LA CONQUÊTE DES MARCHÉS
Rapporteur délégué
Vouloir, c'est pouvoir ! Le ton est donné avec force.
Un ton digne du scorpion, le signe astrologique de
Marie-Claire Verger, femme de conviction et expertcomptable
au cabinet EXCO EGCE sous le soleil de
Guadeloupe. Parfois cyclonique et hyperactive, elle
place au-dessus de tout les valeurs de respect, de simplicité,
d'humilité et fait de la différence une qualité
remarquable. Ses collaborateurs et ses proches apprécient sa bonne humeur
et sa constance, et nous sommes persuadés que vous aussi, vous serez
conquis !
Responsable des groupes de travail
“We all live in a Yellow Submarine…” Non, vous ne verrez pas au congrès, Sir Paul MacCartney
et son sous-marin jaune, mais, en revanche, vous aurez la chance de croiser Sir Florent
Demuyter, qui a, lui, échappé à la prestation compensatoire mais pas à la profession
d'expert-comptable dans le cabinet FGC. Gémeaux, comme Paul, il aime à manier
l'humour parfois au second degré. Pourtant, son ascendant non connu de nos services,
contrarie son côté gémeaux, puisque, selon lui, la vie est comme une zone de trial où il
faut toujours franchir les obstacles de face et sans hésitation.
L’ENTREPRISE
PERFORMANTE
Homme solaire, meneur et rayonnant, à
l'image du lion veillant avec fierté sur son ciel
de naissance, il ne résiste pas au jeu de la
séduction accompagnée d'une bouillante vivacité
pour se faire aimer… Ne tardez pas trop à
réagir car sinon il aura déjà tourné les talons en
quête d'autres aventures… Mais pas d'inquiétude,
son ascendant vierge, terrien et rationnel,
fait de lui un expert-comptable de terrain
du cabinet GVA, proche de ses collaborateurs,
de ses clients et de vos préoccupations pour
l'avenir de la profession. Il s’est doté d’une
équipe vraiment très spéciale à l’image de ce
congrès qui nous propulse vers l’avenir...
Rapporteur délégué
Seriez-vous, comme lui, capable de dormir n'importe
où ? Pensez-vous qu'une journée où l'on apprend est
une bonne journée ? Quelles que soient vos réponses
vous prendrez du plaisir à rencontrer Jean-Michel
Gaudin, expert-comptable du cabinet BSF et à découvrir
son goût pour les missions atypiques et variées.
Né sous le signe du taureau, il a les pieds sur terre,
dans le concret, ce qui explique son aptitude marquée pour les mathématiques
ou le contrôle de gestion. Pourtant, esprit ouvert à la nouveauté et à la
variété, c’est un admirateur de Pierre Desproges et David Bowie !
Responsable des groupes de travail
Il nous fallait une justicière, une femme d’action, une James Bond au féminin et elle est
arrivée. Nous l'avons tout de suite reconnue, une vraie fonceuse, bélier ascendant bélier
donc pas de surprise, c'est bien elle, Anne-Christine Frère, expert-comptable au cabinet
CFGS. Son mot d’ordre : toujours plus vite. Attention, ne suivez pas toujours son conseil,
au moins sur la route, car elle a dû parfois rentrer à pied en y laissant sa voiture.
22 SIC 264 JUIN 2008

DOSSIER
LES LEVIERS DE LA CROISSANCE 2.0 RESPONSABLE
PARTENARIATS
ET ANIMATIONS
THÉMATIQUES
Rapporteur délégué
Jack Bauer, le seul, le vrai, l'unique sera au Congrès
de l'Ordre. Confidence pour confidence, il s'appelle
en fait Jean-François Laffont, expert-comptable au
cabinet ACG et, bien entendu, il a répondu présent
quand il lui a été proposé de mettre en lumière tous
les avantages offerts par les technologies de ce début
de siècle… Entre nous, une véritable addiction
puisqu'il possédait, à peine sorti, le fameux téléphone tactile, estampillé
d'une pomme ! Mais en sagittaire averti, il ne manque pas d'apprécier les trésors
épicuriens de notre bonne patrie. Alors, n'hésitez plus, suivez son mot d'ordre :
Just do it !
Responsable des groupes de travail
Qui se souvient des frissons provoqués par les lectures de la collection Bibliothèque
verte ? Vous souvenez-vous de cette fameuse Fantômette ? Vous pensiez l'avoir perdue
avec les années, pourtant nous l'avons retrouvée pour vous et elle sera, au 63 ème
Congrès de l'Ordre, incognito. Elle, c'est Cécile Leterc, expert-comptable au cabinet
BSEC, gémeaux en puissance avec son caractère vif et curieux, son goût pour les rapports
directs, mais une ascendance certaine en balance avec sa sensibilité intuitive. Si
elle vous semble parfois teigneuse, elle n'est en fait que têtue, et dotée d'une énergie
sans borne mais créative, au service de l'avenir de la profession.
Rapporteur délégué
Si Sébastien Loeb avait un jumeau,
il s'appellerait probablement
Charles-René Tande, autre Alsacien
bien connu pour sa rapidité,
son efficacité et cette facilité à
être méthodique dans la négociation
des épingles délicates.
Lion dans sa détermination,
susceptible quand on lui pose
trop de questions qui ne mènent
à rien, cet expert-comptable du
cabinet COGEST tire sa devise
de son ascendant balance et,
surtout de son film culte Midnight
Express : « Ne jamais désespérer. »
Avec une telle devise, il avance et
ne recule jamais !
MANAGEMENT 2.0
Rapporteur délégué
« … Cette petite abeille porte le nom de Maya, petite oui mais
espiègle Maya ! Qui n'a vraiment peur de rien. Venez donc
découvrir la malicieuse Maya, Petite oui mais espiègle
Maya! Tout le monde aimera Maya!» À l'image de Maya,
Marie-Christine Lampert-Laurence, expert-comptable
au cabinet L3 Conseils, possède une personnalité hardie
et tenace, pour qui vouloir c’est pouvoir, mais
adepte de l’émotion et du partage. On retrouve bien là les stigmates du
gémeaux à l'ascendant scorpion ! Elle compte bien vous faire découvrir le
pouvoir d'un management bien géré pour obtenir le meilleur de vous-même et de vos
collaborateurs !
Responsable des groupes de travail
Il aurait pu être l'ami de Tanguy et Laverdure, un pilote de chasse reconnu, pourtant
Jean-Luc Barçon a choisi l’expertise comptable au cabinet CGM. Ce sagittaire, efficace et
exigeant, qui pense que l'on ne fait pas d’un cheval de trait un cheval de course, est étonnamment
marqué par son ascendant verseau, puisqu'il se définit lui-même comme un
peu bouillant… Des moments de management à ne pas manquer !
JUIN 2008 SIC 264 23

MISSIONS & MARCHÉS
I
Indicateurs au vert
pour l’environnement
Dans une société plus que jamais tournée vers le respect de l’environnement
et la nécessité de mettre en œuvre une véritable démarche de développement
durable, le rôle d’une entreprise telle que Séché Environnement –qui traite
et valorise les déchets – est capital. Daniel Baumgarten, directeur délégué
de cette structure, évoque le présent et l’avenir de son entreprise et de ce
secteur particulièrement porteur.
24
Séché Environnement, c’est une
histoire de famille, mais aussi et
surtout une histoire d’audace :
« notre président, Joël Séché, a repris
l’entreprise en travaux publics de son père en
1985, explique Daniel Baumgarten, directeur
délégué de Séché Environnement. À
cette époque, les communes autour de Laval
avaient un besoin en matière de gestion des
déchets. Joël Séché a saisi cette opportunité, mais
seulement après avoir voyagé en Amérique du
Nord, en Allemagne,… pour découvrir quelles
étaient les bonnes pratiques en la matière. »
Un parc d’activités
des déchets
L’entreprise, actuellement n°3 sur le
marché français, a ainsi grandi petit à
petit, avec le souci constant de préserver
l’environnement naturel et de cultiver les
bonnes relations avec ses riverains. Le
site de la Mayenne est aujourd’hui un vrai
parc d’activité de gestion des déchets :
« nous y accueillons différents types de déchets,
pour différents traitements. Hormis les résidus
radioactifs, nous sommes en mesure de traiter dans le
Groupe n’importe quel déchet, qu’il soit industriel ou issu
des ordures ménagères classiques. » De multiples platesformes
de valorisation existent pour transformer les
déchets classiques ou dangereux en énergie, servant à
alimenter la station elle-même, ou revendue à EDF.
« Pour les déchets dangereux, nous demandons toujours
un échantillon préalable avant de les accepter. Cela nous
SIC 264 JUIN 2008
“
D’une manière générale,
le métier évolue vers plus de
recyclage et vers la production
d’énergies renouvelables
à partir de déchets.
Daniel Baumgarten,
directeur délégué de Séché Environnement
DR
”
permet d’offrir toutes les garanties nécessaires
au producteur, avec une véritable traçabilité :
en effet, le producteur, même s’il nous confie
son déchet, en reste totalement responsable ! »
Aller le plus loin possible
Certains résidus, comme les métaux
lourds ou les mâchefers issus de l’incinération,
sont stockés dans un centre de
classe 1 dans des conditions de sécurité
optimales. « Nous essayons d’aller le plus
loin possible dans le recyclage, explique
M. Baumgarten. Ainsi, certaines de nos équipes
travaillent sur le site même de nos clients
afin de s’assurer à la source que chaque déchet
aille dans la bonne filière de valorisation. »
Séché Environnement est également très
bien positionnée en ce qui concerne la
dépollution de sites. En Côte d’Ivoire, par
exemple, le Groupe est intervenu fin 2006
pour dépolluer les décharges au sein de la
ville d’Abidjan, dans lesquelles avaient été
frauduleusement déversés des produits
toxiques. En France, de nombreux sites
DR

Une entreprise pionnière
pour les normes internationales
Séché Environnement a été la première entreprise
au monde à recevoir en 1996, la certification ISO
14001 (management de l’environnement) pour son
site de Changé (Mayenne), dans son domaine
d’activité : le stockage de déchets. En 2002,
l’entreprise a aussi été l’une des premières à obtenir
la certification OHSAS 18001, qui consacre le respect
de la santé et de la sécurité des personnes.
«Aujourd’hui, nous participons activement à
l’élaboration de la norme ISO 26000 qui fournira
des lignes directrices pour la responsabilité sociétale
des organismes, explique Daniel Baumgarten.
Ces normes sont essentielles, car elles donnent un
cadre très clair à des activités comme les nôtres.»
industriels laissés à l’abandon sont également dépollués,
peu à peu, en vue d’une réhabilitation.
La sécurité avant tout
« La sécurité des hommes et le respect de l’environnement
sont des priorités absolues, confie Daniel Baumgarten. Nous
attachons beaucoup d’importance à la formation et à l’équipement
du personnel. Un ergonome intervient sur nos sites, pour veiller à
ce que la santé des collaborateurs soit préservée, et au niveau environnemental,
nous avons également des écologues, en interne, qui
veillent au respect de la biodiversité. Lorsque nous construisons un
site, nous replantons des arbres, nous redessinons le paysage, de
manière à ne pas porter préjudice à l’écosystème local. Enfin, des
spécialistes du Muséum national d’Histoire naturelle réalisent
régulièrement une étude de l’avifaune sur nos sites : les oiseaux
sont un excellent indicateur de “bonne santé” environnementale.
L’énergie issue de la valorisation sert à alimenter nos propres
besoins, à hauteur de 90% aujourd’hui, avec pour objectif
d’être complètement autosuffisant à court terme. »
L’environnement dans le vent
L’environnement est un secteur très porteur : la
revalorisation des matières s’étend à un nombre croissant
de domaines, les collectivités ne laissent plus de
sites pollués perdurer, de plus en plus de produits bénéficient
de l’éco-conception… Quant aux usagers, ils
privilégient toujours plus le recyclage. Mais comme
le souligne Daniel Baumgarten, « la réduction du
volume global de déchets n’est pas aussi importante qu’on
le pense ! En effet, la population augmente et le volume de
produits consommés augmente lui aussi en conséquence. Par
ailleurs, la structure sociétale évolue : il y a beaucoup plus de
personnes seules ou de familles monoparentales que par le passé.
Leur consommation est différente de celle des familles.
D’une manière générale, le métier évolue vers plus de recyclage
et vers la production d’énergies renouvelables à partir de
déchets ». Les entreprises comme Séché Environnement
ont donc encore de nombreuses opportunités à saisir. p
Développement durable: un thème que les PME ne peuvent ignorer
Le Conseil Supérieur, sous l’impulsion de son Président Jean-Pierre Alix, a décidé de créer
un Club Développement durable au mois de février 2007, auquel Séché Environnement
a spontanément adhéré. Présidé par Tita Zeïtoun (élue du Conseil Supérieur, Présidente
de la commission Environnement), son objectif est d’aider les acteurs économiques à maîtriser
la dimension environnementale et à faire du développement durable un facteur de succès.
Ce Club, dont les adhésions sont ouvertes aux différentes parties prenantes (expertscomptables,
entreprises, enseignants, étudiants…) travaille de façon active pour que
l’expert-comptable, conseil privilégié de l’entreprise, accompagne les acteurs économiques
dans la mise en place d’une démarche de développement durable. Quatre groupes de travail
ont été constitués au sein du Club : “Mutualisation des connaissances et mise à niveau” ;
“Sensibilisation – formation” ; “Accompagnement : quels outils ? Quelles missions ?”
et “IFRS et développement durable”. Les membres bénévoles très impliqués de ces groupes
se réunissent mensuellement, pour produire de nombreux documents à destination de la
profession et des dirigeants d’entreprise.
Pour plus d’informations sur le Club Développement durable du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables :
www.experts-comptables.fr/csoec/services, onglet développement durable.
DR
EN CHIFFRES
u Acteur n° 3 sur le
marché français
u Un effectif de
1520 personnes,
dont 1420 en France
u 20 sites industriels
en France, des filiales
en Allemagne,
Espagne, Hongrie,
Argentine et au
Mexique
u Un chiffre d’affaires
en 2007 de
374 millions d’euros,
dont 94 % réalisé
dans l’Hexagone,
avec des taux de
rentabilité ROC/CA
de 17,5 %, et
résultat net des
sociétés intégrées/
CA de 9,6 %
uUn taux d’autosuffisance
énergétique
de 90 %
u20000 heures de
formations dispensées
aux salariés
u 94 % de CDI
uUn taux de
féminisation de 25 %
Société cotée
en bourse depuis
1997, éligible
au Service de
règlement différé
(SRD) depuis
février 2008.
JUIN 2008 SIC 264 25

INTERNATIONAL
I
La profession au Royaume-Uni
L’organisation de la
profession britannique
diffère sensiblement de son
homologue française.
Réglementations,
organes opérationnels…
Découvrez tous les rouages
de l’expertise comptable
Outre-Manche.
La pierre angulaire de l’organisation et
de la réglementation de la profession
comptable au Royaume-Uni est le conseil de
l’information financière (Financial Reporting
Council Ltd FRC). La mission de ce régulateur
indépendant est de promouvoir la confiance
dans les états financiers et la gouvernance.
Son financement est assuré pour un tiers par
la profession comptable, un tiers par le gouvernement
et un tiers par le secteur bancaire
et financier. Son organe de direction est,
depuis la réforme de 2007, le Council (conseil),
composé de:
u un président et un Vice-Président non exécutif,
(tous deux nommés par le secrétaire d’État
au Commerce et l’Industrie) ;
u un directeur général, responsable de
l’équipe de permanents ;
u sept administrateurs non exécutifs,
choisis en fonction de leur compétence
par un comité temporaire des nominations
indépendant composé de représentants
des organisations représentatives de la
profession comptable, des actuaires, des
investisseurs, du monde des affaires et
des intérêts financiers en général ;
u les six présidents des organes opérationnels
FRC.
Le Conseil des normes comptables
(Accounting Standards Board, ASB)
Il est le premier des organes opérationnels.
Son rôle principal est la publication, la surveillance
et la mise en œuvre des normes
comptables. Il collabore également avec les
normalisateurs d’autres pays et avec l’IASB
(International Accounting Standards Board)
afin d’influencer l’élaboration des normes
internationales et de s’assurer que les standards
élaborés ont bien intégré les derniers
développements internationaux.
Il se compose de onze membres, au maximum,
nommés par un comité des nominations,
composé du Président et de ses collègues
directeurs du FRC.
Le Conseil des pratiques d’audit
(Audit Practices Board, APB)
Sa responsabilité est d’assurer le développement
de la pratique de l’audit au Royaume-
Uni, en établissant des normes d’audit de
grande qualité, en satisfaisant les besoins
croissants des utilisateurs de l’information
financière et en assurant la confiance du
public dans le processus d’audit.
Le Conseil des normes actuarielles
(Board for Actuarial Standards, BAS)
Par ce Conseil et la publication de normes de
qualité élevée, le FCS s’efforce de promouvoir
une pratique de l’actuariat de grande qualité
ainsi que l’intégrité, la compétence et la
transparence de la profession d’actuaire, au
profit de tous ceux qui doivent s’appuyer sur
l’avis d’un actuaire.
Le Conseil de supervision
de la profession (Professional
Oversight Board, POBA)
Il assure :
u une supervision indépendante de la réglementation
de la profession d’audit par les
organismes de supervision et ceux délivrant
des qualifications ;
u une surveillance de la qualité de la fonction
d’audit pour les entités économiquement
significatives ;
26 SIC 264 JUIN 2008

u une supervision indépendante de la réglementation
de la profession comptable par
les organismes professionnels comptables;
u une supervision indépendante de la
réglementation de la profession d’actuaire
par les organismes professionnels
d’actuariat et promouvant un travail
actuariel de qualité élevée.
Le Groupe de revue de l’information
financière (Financial Reporting
Review Panel, FRRP)
Il s’assure de la conformité des comptes
annuels des entreprises faisant appel public
à l’épargne et des grandes sociétés fermées
aux obligations du droit des sociétés et aux
normes comptables applicables.
Le Conseil de discipline
de la comptabilité et de l’actuariat
(Acountancy & Actuarial Discipline
Board, AADB)
Composé de onze membres, l’AADB est l’organe
indépendant d’enquête et de discipline
de la profession comptable et actuarielle au
Royaume-Uni. Il a la responsabilité d’exercer
et d’administrer un dispositif de discipline
indépendant couvrant les membres des instituts
britanniques et irlandais. Il ne traite que
des cas dans lesquels l’intérêt public est
concerné.
En mars 2004, le FRC a créé un nouveau
comité, le Comité pour le Gouvernement
d’entreprise (Corporate Governance
Committee) dont la mission est la promotion
de normes de gouvernance d’entreprise
de grande qualité.
Les instituts
Contrairement à la profession française,
la profession britannique accueille, outre
les professionnels exerçant à titre libéral,
les professionnels ayant le titre de comptable
agréé et travaillant en entreprise, dans
la fonction publique et dans le monde
universitaire. Les retraités sont également
pris en compte (environ 33 000 personnes).
En outre, il n’existe pas d’institut unique, avec
adhésion obligatoire pour exercer, sous la
tutelle d’un ministère.
La profession est encadrée par plusieurs instituts
auxquels l’adhésion est facultative.
L’agrément obtenu par charte royale par les
six instituts assure la protection du titre de
comptable agréé (et de comptable agréé
certifié).
Les principaux instituts correspondent à des
regroupements géographiques (Institut des
comptables agréés en Angleterre et au Pays
de Galles, Institut des comptables agréés
d’Écosse, Institut des comptables agréés en
Irlande) ; à des regroupements par nature
d’activité (Institut agréé des comptables en
management, Institut agréé des finances et de
la comptabilité publique) ; ou à une vocation
mondiale (Association des comptables
agréés certifiés).
Structure commune de coordination
Dans le but de renforcer l’encadrement de la
profession, les six principaux instituts ont
créé une structure commune de coordination
– Consultative Committee of Accountancy
Bodies, CCAB – qui joue un rôle important
en matière de réglementation nationale, de
représentation de la profession britannique
dans les instances européennes et internationales,
et dans le domaine de la formation,
initiale et permanente.
Il existe des instituts plus faibles en effectifs
qui ne sont pas membres de la CCAB. Ils
forment principalement des techniciens
comptables de niveau Bac + 2 (Accounting
Technicians), diplôme qui constitue souvent
une première étape vers l’obtention de celui
de comptable agréé. p
“
Contrairement à la profession française,
la profession britannique accueille aussi des
professionnels ayant le titre de comptable agréé
et travaillant en entreprise, dans la fonction
publique et dans le monde universitaire.
Les retraités sont également pris en compte.
”
ICAEW (The Institute of Chartered Accountants of England & Wales)
Créé en 1880 par décret royal, l’ICAEW est aujourd’hui le plus grand Institut comptable d’Europe, regroupant environ
130 000 membres. 15 000 de ces membres exercent en dehors de la Grande-Bretagne ou sont originaires d’autres
pays (162 pays différents). L’Institut rassemble également 9 000 étudiants. Son diplôme comptable est reconnu au
travers du monde professionnel comme étant une qualification de haute qualité. L’Institut, dont le siège est au
Chartered Accountants Hall à Londres, comprend presque 500 salariés permanents qui travaillent sur un large éventail
d’activités professionnelles telles que la formation des étudiants, la formation continue des membres, la maintenance
des normes professionnelles et d’éthique. Ils travaillent également sur les derniers sujets techniques comptables offrant
à leurs membres des services d’information et du conseil.
Un nouveau Président de l’ICAEW est élu tous les deux ans, dont le rôle est plutôt celui d’un représentant politique
de la profession. L’Institut est dirigé par son Chief Executive (secrétaire général), actuellement Michael Izza,
et trois directeurs exécutifs qui définissent ensemble sa stratégie et assument la gestion quotidienne.
JUIN 2008 SIC 264
27

INTERNATIONAL
I
FRANCE – GRANDE-BRETAGNE
Rencontre amicale
La DIPAC et l’ICAEW avaient convenu qu’il était utile d’organiser une rencontre entre
les professions française et britannique, afin de mieux comprendre le fonctionnement
et les enjeux de chacune. Cette réunion a donc eu lieu, le 1 er avril dernier, au Conseil
Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.
En effet, bien que les représentants de
la profession comptable française
travaillent aux côtés de ceux de l’ICAEW, au
conseil de la Fédération des experts-comptables
européens (FEE) ou encore au Board
de la Fédération internationale des professionnels
comptables (IFAC), les deux professions,
géographiquement proches, sont
assez éloignées l’une de l’autre quant à leurs
pratiques, leurs modes de fonctionnement et
les raisonnements stratégiques qui sous-tendent
certaines décisions internationales.
Délégation au grand complet
Le 1 er avril dernier, la délégation de l’ICAEW
comprenait le directeur exécutif, Robert
Hodgkinson, la directrice des affaires internationales,
Jean Ettridge ainsi que Martin
Manuzzi et Caroline Newton de la direction
des affaires européennes de l’ICAEW. La délégation
française, menée par Philippe Gilnicki,
Président de la commission des Relations
internationales et Gérard Varona, membre
du Conseil de la FEE, comprenait Jean-
Claude Delespaul, directeur général de la
Délégation internationale pour l’audit et la
comptabilité (DIPAC) et des directeurs
techniques du Conseil Supérieur de l’Ordre
des Experts-Comptables et de la Compagnie
nationale de commissaires aux comptes
(CNCC). Cette réunion informative fut
révélatrice de différences importantes
entre les deux professions, notamment
quant à la stricte séparation de l’audit et
la comptabilité qui existe en France, et qui
empêche les professionnels de proposer
des services différents au même client.
Caractéristiques respectives
Aussi, l’Institut britannique a défini ses
trois priorités principales comme étant les
qualifications, les services proposés aux
membres et la réputation et l’influence de
l’ICAEW. La première de ces priorités
illustre une autre différence majeure :
alors qu’en France le diplôme d’expertise
comptable est décerné par l’État, en Grande-
Bretagne, chaque institut comptable détient
et vend ses propres qualifications professionnelles
vers lesquelles il tente d’attirer
des étudiants potentiels, ce qui donne lieu à
une forte concurrence parmi les six instituts
membres du CCAB (Consultative Committee
of Accountancy Bodies). Cette compétition
s’étend au monde entier et les
instituts comptables britanniques (notamment
l’ICAEW et l’ACCA) se battent pour
recruter des nouveaux membres et étudiants
à l’étranger, et pour former des alliances
avec les instituts comptables d’autres pays.
Un autre facteur différenciant les deux
professions est le système britannique des
centres d’excellence. Il s’agit des moyens
de proposer des services techniques aux
membres de l’Institut. L’ICAEW a mis en
place des centres d’excellence nommés
“facultie” où les membres peuvent avoir
accès à l’information la plus récente et se
procurer des outils leur permettant d’être
à la pointe des connaissances dans le
domaine considéré. Les services offerts par
les faculties sont payants et les membres de
l’ICAEW peuvent choisir d’appartenir à la
ou les “faculties” qui les intéressent, selon
leurs besoins spécifiques.
Échanges et débats
Les discussions techniques furent coupées
par un déjeuner en présence de Jacques Potdevin,
Président de la FEE, et des deux Présidents
Jean-Pierre Alix et Vincent Baillot. Ceci a
donné l’opportunité aux représentants de
l’ICAEW de poser quelques questions sur le
positionnement de la FEE sur certains sujets
d’actualité et de participer à un débat général
sur les projets importants de la Commission
européenne, tel que celui sur les mesures de
simplification pour les PME.
Les représentants des deux délégations ont
conclu que ces discussions éclairant le positionnement
de chaque institut étaient fort
utiles et qu’il serait avantageux de continuer
de se concerter afin d’identifier, malgré les
différences entre les professions, les éventuelles
synergies et les moyens de coopérer
davantage sur les questions internationales
stratégiques. p
“
La journée de travail a été conclue par un dîner
chaleureux, auquel ont assisté quelques membres
élus du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-
Comptables et de la CNCC et le comité exécutif de
la DIPAC, et au cours duquel les membres de
l’ICAEW et de nos instituts français ont enfin
trouvé un point en commun : une grande
appréciation de la gastronomie française ! ”
28 SIC 264 JUIN 2008

LU DANS LA PRESSE I
La crise des subprimes, le débat sur la juste valeur, le projet
d’allégement des obligations de certification des comptes
des petites SAS, la question, à l’inverse, de la certification
des données non financières des rapports annuels comme
le rapport de développement durable remettent au premier plan
la nécessité de la transparence et du contrôle dans la vie des
affaires, et donc le rôle central de la profession comptable.
La comptabilité au cœur
de l’économie
«
Les
La comptabilité peut-elle sauver les banques ? »,
demande Nicolas Véron, économiste au sein
du centre de réflexion européen Bruegel, dans
La Tribune du 21 avril. Sa question fait référence au débat
sur la juste valeur accusée d’être « procyclique » et « d’accentuer
les bulles à la hausse et les paniques à la baisse. »
«Pourtant, affirme Nicolas Véron, lorsqu’un instrument
financier est coté sur un marché liquide et profond, son cours
reste la meilleure indication de la valeur pour l’inscription au
bilan (...) et sur les instruments peu liquides, quelle que soit
la méthode retenue, la valeur comptable sur des marchés
asséchés est forcément sujette à caution. Mais la juste valeur
ne fait que constater la défiance vis-à-vis de ces actifs (...) À
l’inverse, réduire la transparence en revenant au coût historique
en autorisant les banques à ne pas répercuter dans leurs
comptes les évolutions de marché, serait dommageable (...)
la comptabilité en juste valeur n’est pas complètement
satisfaisante, mais les alternatives sont pires. »
« La procyclicité relève d’une logique plus prudentielle
que comptable (...) À la différence des normes comptables,
les normes prudentielles telles que l’accord de Bâle II qui
régissent le calcul du capital minimal des banques
devraient être amendées pour mieux tenir compte des
effets de cycle et éviter que les banques se retrouvent souscapitalisées
en cas de retournement de marché. »
Bonnes perspectives pour l’expertise comptable
“ normes
comptables
ont surtout
besoin d’être
précisées
et appliquées
de façon
cohérente
ce qui n’est
pas encore
le cas en
Europe, avec
une doctrine
d’interprétation
claire.
”
Quant aux normes comptables, « elles ont surtout
besoin d’être précisées et appliquées de façon cohérente ce qui
n’est pas encore le cas en Europe, avec une doctrine d’interprétation
claire ».
Distinguer l’éthique du “toc”
Le besoin de transparence est tel qu’il s’impose y
compris au-delà des données strictement financières.
Obligatoires depuis 2002 dans les rapports de gestion
des grandes entreprises, les informations sociétales
(social et développement durable) font de plus souvent
l’objet de rapport complet séparé. Mais s’agit-il vraiment
d’information ou surtout de communication ?
Dans Les Échos du 3 mai, Nicolas Cuzacq, maître
de conférences en droit privé, doute de la totale sincérité
de ces rapports, qui « s’inscrivent dans une logique de
communication et non pas de reddition ». Il s’inquiète en
tout cas de l’absence d’un contrôle légal du contenu du
rapport de développement durable.
« Aujourd’hui, le principe de transparence, à savoir la
bonne information des agents économiques, n’est pas respecté
dans le domaine sociétal, car les informations délivrées sont
parfois inexistantes ou incomplètes, voire sujettes à caution.
La transparence est pourtant l’une des conditions du bon
fonctionnement des marchés. »
Àmoyen terme les perspectives du secteur des cabinets d’expertise comptable et d’audit restent bonnes, selon une étude
Precepta. Trois grands types de prestations ont le vent en poupe : les missions de mise en conformité et de maîtrise des
risques, celles d’expertise conseil à destination des PME, et le conseil financier, juridique, fiscal ou patrimonial.
La lettre de l’Expansion du 21 avril.
30 SIC 264 JUIN 2008

Estimant “limité” le contrôle du commissaire aux
comptes, sur les informations sociétales publiées dans
le rapport de gestion, Nicolas Cuzacq se prononce pour
la “création d’un audit sociétal légal”.
« La mission de l’auditeur légal consisterait à vérifier les
informations sociétales communiquées dans le rapport de
gestion et le cas échéant dans le rapport de développement
durable. Il serait élu par les actionnaires et ses missions
seraient clairement définies par la loi. »
La comptabilité est un art
« La comptabilité est-elle rigide ? Oui, comme doit l’être
un garde-fou », répond Teodor Limann dans ce qu’il
appelle lui-même un éloge de la comptabilité publié
dans Le Nouvel Économiste, daté du 24-30 avril. Mais ceci
ne constitue en aucun cas une justification du quolibet
récurrent à l’égard de la comptabilité et des comptables.
Car la comptabilité en partie double, appelée aussi
“méthode vénitienne”, formalisée à la fin du XV e siècle
par le moine franciscain et professeur de mathématiques,
Luca Pacioli est aussi, selon Goethe, «l’une des plus
belles inventions de l’esprit humain ». Luca Pacioli l’enseigna
d’ailleurs à Léonard de Vinci.
« La rigueur des mathématiques n’interdit pas les débats
conceptuels, bien au contraire », poursuit Teodor Limann.
Il en va de même de la comptabilité dont les raffinements
casuistiques sont souvent de très haute tenue intellectuelle.
Ceux qui ont compris la norme IAS 39 peuvent
en témoigner.
Mais, par-delà sa beauté formelle, les marchands
vénitiens ont tout de suite décelé dans la comptabilité,
en partie double, un intérêt majeur, celui de contrôler
les flux et de rendre les malversations beaucoup plus
difficiles (...) Dans un monde qui s’affranchit chaque
jour davantage de ses règles et dénature la logique élémentaire
par la complexité, la magnifique droiture d’un
compte “en T” paraît salvatrice…p
“
La rigueur des mathématiques
n’interdit pas les débats
conceptuels... Il en va de même
de la comptabilité dont les
raffinements casuistiques sont
souvent de très haute tenue
intellectuelle.
”
Faut-il certifier toutes les SAS ?
Un article du projet de la loi de modernisation de l’économie qui vient
d’être déposé à l’Assemblée prévoit la dispense de certification des
comptes par un commissaire aux comptes pour les petites SAS dont le
chiffre d’affaires serait inférieur à un certain seuil. Vincent Baillot,
président de la CNCC, tout comme Jean-Pierre Alix, président de l’Ordre
des experts-comptables s’y opposent. «Autoriser les petites SAS à ne
pas faire certifier leurs comptes, c’est de la dérégulation, pas de la
simplification», estime Vincent Baillot !
Benjamin Jullien dans Les Échos du 16 avril et Alexandra Petrovic dans La Tribune du 6 mai.
Bâle II pose problème
Avec le passage à Bâle II, les banques ont la possibilité, pour
mesurer leur exposition au risque et leur montant de dépréciation,
de se fonder sur des évaluations externes pour apprécier le risque de
contrepartie ou de mesurer elles-mêmes les probabilités de défaut
des emprunteurs tout en laissant au régulateur le soin de fixer les
autres paramètres d’exposition au risque. Les établissements peuvent
même aller jusqu’à mesurer l’ensemble des paramètres. Des
différences de méthode qui peuvent entraîner de grandes distorsions
en ce qui concerne les besoins en fonds propres des établissements.
Le Journal des Finances du 19 avril.
Le Parlement européen se penche
sur les IAS
Le Parlement européen pourrait adopter un rapport critiquant
l’opacité de l’IASB (...). Le Parlement pourrait proposer de créer
un organisme de supervision public qui représenterait les législateurs
et les superviseurs des pays ayant opté pour les normes IAS.
L'Agefi du 24 avril.
Une autre mesure de la vraie richesse
L
es 26 membres de la commission Stiglitz se sont réunis pour la
première fois fin avril. La Commission, qui comprend quatre
prix Nobel (outre Joseph Stiglitz, Amartya Sen, Daniel Kenhemann
et James Heckman) a pour mission de déterminer de nouveaux
indicateurs de mesure non plus simplement du PIB mais de
« la performance économique et du progrès social ».
Cyrille Lachèvre dans Le Figaro du 24 avril.
JUIN 2008 SIC 264 31

VIE DE L’ORDRE
I
ACADÉMIE
Commerce international :
gestion des risques
et des financements
Une grande conférence sur les “Risques, Techniques,
Technologies – Opérations de commerce à l’International”,
sur le thème du “Trade Finance”, sera organisée le 12 juin
prochain. L’occasion de débattre entre professionnels et
participants sur les mutations en cours pour la couverture
des risques et le développement des financements
des opérations de commerce à l’international.
Créé en 2007 à l’initiative de l’Intec
(Institut national des techniques économiques
et comptables), partenaire de l’Académie,
et le plus important centre français d’études
supérieures en comptabilité, un groupe de
l’Académie composé de spécialistes de banques
internationales, de compagnies d’assurances ou
de courtages, de représentants d’entreprises,
de consultants et de membres de l’enseignement
supérieur, a travaillé sur ces thèmes.
Ce groupe a notamment étudié la gestion
des risques et des financements relatifs
aux opérations de commerce international
et présentera donc ses conclusions lors
d’une conférence sur le “Trade Finance”,
le 12 juin 2008.
Des risques multiples
En effet, le quotidien des entreprises
importatrices et exportatrices peut se
décliner autour des risques politiques,
des risques de performance et des risques
financiers des différents intervenants. L’apport
des assurances, grâce aux possibilités
variées de sécurisation, mérite l’attention
des professionnels.
Les principes d’utilisation des engagements
par signature, sous la forme initiale des
garanties internationales (soumission, restitution
d’acompte, bonne exécution…), par les
“incontournables” crédits documentaires,
ou par les développements des “standby”
lettres de crédit, sont indispensables aux
traitements de ces opérations.
Enfin, les enjeux du financement à l’international
sont bien connus des “crédit
managers”.
Il est fondamental pour optimiser la gestion
du fonds de roulement d’exploitation,
d’examiner les choix relatifs aux modes de
financement grâce à une connaissance
exhaustive des types de crédits internatio-
naux : mobilisations des créances sur
l’étranger, forfaiting, factor, “supply chain
financing”, …
Un support technique
Les techniques qui seront exposées lors
de la conférence sont importantes pour
exercer des fonctions multiples dans le
domaine des opérations de commerce à
l’international pour les cabinets d’expertise
comptable ou commissariat aux comptes
ayant une vocation internationale, afin d’apporter
une mise à niveau à leurs collaborateurs
; et pour les entreprises, PME ou
grandes sociétés, pour un soutien opérationnel
aux comptables, financiers et commerciaux,
en liaison avec les exportateurs,
les importateurs et les banquiers en commerce
extérieur.
William Nahum, Président de l’Académie
et Alain Sanchez, Président de l’AE Intec et
du groupe de travail, s’occuperont respectivement
de l’ouverture et de la présentation
de la conférence. La table ronde sera animée
par Jean-Didier Clémençon, Président de
l’AFDCC, Association des Crédit Managers.
Cette conférence sera clôturée par Alain
Burlaud, directeur général de l’Intec. p
Un débat par thématiques
Cette conférence du 12 juin sera l’occasion de débattre entre professionnels et participants, et d’aborder les thèmes suivants autour de
présentations et de tables-rondes:
u Quels risques à l’international, quels
intervenants, quelles couvertures?
u Les engagements par signature:
instruments financiers incontournables?
u Les financements internationaux
et les besoins du cycle d’exploitation
u Technologie internet: une révolution
pour les acteurs du “Trade Finance”?
u Collatéralisations et cas concrets
à l’international.
u Les échanges compensés…
Un avenir pour le “Trade Finance”?
32 SIC 264 JUIN 2008

Spécial Associations :
les outils de la profession
Revue française
de comptabilité
Spécial Associations
La Revue Française de Comptabilité, revue
mensuelle de l’Ordre des Experts-Comptables
est construite autour de rubriques qui font
le point en une page sur des thèmes tels que
le droit comptable, les normes comptables,
les normes d’audit, la fiscalité, le droit social,
d’articles de réflexion et de références.
Un numéro spécial (avril 2007) est consacré
aux associations, avec des articles de fond tels
que la fiscalité des dirigeants d’une association, les
services à la personne, l’évolution des associations,
et des rubriques sur les règles comptables
applicables par les associations,
les conventions entre dirigeants et associations,
un panorama statistique de la vie associative…
Revue – 56 pages – Avril 2007
Plan de comptes
Associations et fondations
Ce plan de comptes reprend non seulement les particularités comptables
des associations mais aussi toutes les modifications du plan comptable général
intervenues depuis 1999.
Les associations et fondations qui doivent établir ou qui établissent volontairement
des comptes annuels (comprenant un bilan, un compte de résultat
et une annexe) sont tenues d’appliquer les dispositions du plan comptable
général. Le plan de comptes issu du PCG a fait l’objet d’une adaptation, pour
prendre en compte les caractéristiques de ces structures, à travers le règlement
du CRC n° 99-01 du 16 février 1999.
Format: 11 x 21 cm – 36 pages – Parution: mai 2007
Plan de comptes
ESMS
Réunis en une seule publication le plan de comptes du secteur médico-social :
• Plan de comptes des établissements et services publics sociaux et médicosociaux
publics et privés
Ce plan de comptes est issu du PCG, adapté par règlement du CRC et arrêté
ministériel.
• Plan de comptes des associations et fondations, gestionnaires
d’établissements sociaux et médico-sociaux privés
Ce plan de comptes est issu du PCG et adapté par le règlement 99-01 du CRC
aux spécificités des associations et des fondations.
Format: 11 x 21 cm – Parution: mars 2008
Pocket Associations
Le Pocket “Associations” aborde le thème des obligations comptables, fiscales et
sociales des Associations. Il a été édité à l’initiative de la commission des
Collectivités locales, Associations, Environnement et du Comité associations du
Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables. Son format vous permet
de l’avoir toujours à portée de mains.
Format: 11 x 17,5 cm – Parution: mars 2008
À paraître : Code des Associations (septembre 2008)
PRODUIT
NOMBRE
(clients)
PRIX TTC
(euros)
Revue française de comptabilité “Spécial Associations” 1 13,00
Plan de comptes - Associations et fondations
1
5
4,00
15,00
TOTAL
BON DE COMMANDE
Achats en ligne: www.experts-comptables.fr/boutique.
Pour tout renseignement tél. 01 44 15 95 95 ou
ecm@cs.experts-comptables.org
Plan de comptes - secteur médico-social 1 10,00
Pocket “Associations” 1 12,00
M./Mme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tous les prix sont indiqués TTC franco de port pour la France métropolitaine.
Une facture faisant ressortir la TVA sera jointe à mon envoi
TOTAL TTC
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Je joins à ma commande un chèque de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .euros à l’ordre d’ECM
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(Trois derniers chiffres figurant au verso)
et ma signature obligatoire
Code postal Ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Téléphone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Télécopie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° Siret
SIC 06/08
À RETOURNER ACCOMPAGNÉ DE VOTRE RÉGLEMENT À L’ORDRE D’ECM À :
ECM 88, RUE DE COURCELLES 75008 PARIS

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
FISCALITÉ
PME recherche investisseurs ISF
Campagne ISF 2008: www.capital-pme.oseo.fr
Le Conseil Supérieur et Oséo s’associent pour lancer le site internet www.capital-pme.oseo.fr
qui encourage l’investissement direct dans les PME en mettant en relation les entrepreneurs et
les contribuables soumis à l’ISF.
Des réductions d’ISF pourront être
accordées pour la première fois aux
redevables de cet impôt, dès lors qu’ils investiront
directement dans le capital des PME ou
SCOP (75 % dans la limite de 50 000 euros)
ou indirectement via un FCPR, un FCPI ou un
FIP (50 % dans la limite de 20 000 euros). Les
patrons de PME étant peu enclins à ouvrir leur
capital et la rencontre entre investisseurs et
PME ne se faisant pas naturellement, le Club
secteur public – ayant déjà établi un partenariat
avec Oséo sur la commande publique
sous forme d’une plateforme – a décidé de
créer sur le même principe un site internet de
mise en relations entre les PME et les contribuables
assujettis à l’ISF. Ce site est aujourd’hui
accessible à l’adresse www.capital-pme.oseo.fr.
Le réseau Oséo
À travers son réseau, Oséo est capable de
recenser, en France, les PME qui présentent
un certain potentiel de développement et qui
recherchent un financement. Il est à noter
que nombre de ces entreprises ont un accès
difficile au financement, qui est lié au fait
qu’elles sont jeunes, de petite taille et que les
montants qu’elles recherchent sont relativement
faibles, comparés aux tickets qu’investissent
traditionnellement les fonds.
Nous pouvons, en tant qu’expert-comptable,
informer nos clients chefs d’entreprises qui
paient l’ISF de l’existence de ce site et de
l’intérêt qu’ils peuvent avoir à s’y inscrire
afin d’investir en direct dans le capital de
PME non cotées.
Expert-comptable :
un vrai rôle de conseil
Il nous appartient de conseiller les dirigeants
de PME en recherche de financement
à travers une mission d’accompagnement
qui s’appuie, d’une part, sur un dossier réalisé
dans le cadre d’une première version par le
Club secteur public du Conseil Supérieur et,
d’autre part, sur une valorisation de la
société, afin d’être en mesure de déterminer
le prix d’émission des actions à souscrire.
Une deuxième mission pour notre profession
consiste à accompagner les contribuables
soumis à l’ISF à travers une mission de
recommandation personnalisée, dite mission
de conseil en investissement financier
(CCIF). p
“
Depuis le 14 avril, plus de 1 000 entreprises et 2 000 investisseurs se sont
inscrits sur capital-pme.oseo.fr, ce qui laisse présager un large succès pour
cette plateforme de mise en relation.
”
34 SIC 264 JUIN 2008
Conférence de presse du 14 avril 2008 à Bercy,
en présence de Christine Lagarde, ministre de
l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Jean-
Pierre Alix, Président du Conseil Supérieur de
l’Ordre des Experts-Comptables et François
Drouin, Président d’Oséo.
Guide de la PME en recherche
d’investisseurs
Ce guide est en ligne sur le site
www.capital-pme.oseo.fr. Il est amené à
évoluer en fonction des remarques des
confrères. Parce qu’une augmentation de
capital demande des conseils avisés, les
experts-comptables ont un rôle incontestable
à jouer tant auprès des dirigeants de PME
que des investisseurs personnes physiques.
Agnès Bricard, Présidente du Club secteur
public, a rédigé une version pilote d’un guide
permettant à la PME de se définir, de
s’évaluer et de déterminer le
niveau de la prime d’émission.
Ce guide est en ligne sur le site
www.capital-pme.oseo.fr
ainsi que sur le site du Conseil
Supérieur de l'Ordre des
Experts-Comptable

Campagne ISF 2008 : les nouveautés à retenir
Les déclarations d’ISF doivent être déposées le 16 juin prochain au plus tard. La possibilité de
souscrire au capital d’une PME pour obtenir une réduction est une première nouveauté.
Voici un descriptif des autres actualités 2008.
u Un barème revalorisé
Toute personne physique dont le patrimoine
excède, au 1 er janvier, une valeur fixée à
770000 euros, pour l’année 2008, est redevable
de l’ISF. Le barème est actualisé chaque
année en fonction de la première tranche du
barème de l’impôt sur le revenu.
u Un abattement sur la résidence
principale majoré
Pour l’ISF 2008, l’abattement sur la valeur
vénale de la résidence principale est porté à
30 % (contre 20 % auparavant).
u Des réductions d’ISF
Hormis la souscription au capital d’une PME
ou à des parts de FIP, de FCPI, et de FCPR, une
autre opportunité de réduction s’offre aux
contribuables : les dons en numéraire et en
pleine propriété de titres à certains organismes
d’intérêt général se consacrant à la recherche,
l’enseignement ou l’insertion ouvrent droit,
dans la limite de 50000 euros, à une réduction
égale à 75 % du montant des versements.
Ces dispositions s’appliquent, pour la première
fois, aux versements réalisés entre le 20 juin
2007 et le 15 juin 2008. Au total, les réductions
sont plafonnées à 50000 euros par an.
u Renforcement de l’exonération
des titres reçus en cas de souscription
au capital de PME
L’exonération d’ISF des titres reçus lors de la
souscription au capital d’une PME est désormais
applicable, non seulement en cas d’investissements
directs, mais aussi en cas :
• d’investissements via un holding réalisés
depuis le 20 juin 2007 ;
• d’investissements via un FIP (réalisés
depuis le 20 juin 2007) ou via un FCPR ou
un FCPI (réalisés depuis le 29 décembre
2007).
u L’assouplissement
des pactes Dutreil
Les titres de sociétés ne constituant pas des
biens professionnels peuvent être exonérés
d’ISF à hauteur de 75 % de leur valeur si les
redevables souscrivent un engagement collectif
de conservation (“pacte Dutreil”).
La durée minimale de cet engagement est
passée de six à deux ans. En contrepartie,
une obligation individuelle de conservation
de quatre ans est mise à la charge des signataires
à l’issue de l’engagement collectif. En
outre, la durée de présence d’un dirigeant est
ramenée à cinq ans. p
3 QUESTIONS À…
Agnès Bricard, Présidente du Comité collectivités locales et du Club secteur public
SIC : Quelles sont les
réductions d’ISF prévues
par la loi TEPA?
A.B.: La loi TEPA du 21 août 2007 (art. 16),
modifiée par la loi de finances 2008 et rectificative
2007, complétée par l’instruction
fiscale BOI 7 S 2 08, permet aux contribuables
soumis à l’ISF de déduire de leur impôt
jusqu’à 75 % des sommes investies directement
dans les PME ou SCOP (dans la limite
annuelle de 50000 euros). Les PME sont entendues
au sens communautaire (une société
soumise à l’impôt sur les société dans la
Communauté économique européenne). Elles
doivent exercer directement une activité professionnelle
(activité commerciale, industrielle,
artisanale, libérale, agricole ou financière, à
l’exception de la gestion de son propre patrimoine
mobilier ou immobilier). Elles doivent
respecter un certain nombre de conditions
tenant à leur taille et à la détention de leur
capital. Les contribuables peuvent aussi
investir de manière indirecte en participant
à un FCPI, FCPR, FIP. Dans ce cas, la
déduction est moindre : 50 % maximum,
dans la limite annuelle de 20 000 euros.
Quelles sont les dates butoirs pour
bénéficier de l’avantage fiscal ?
A.B. : Ces réductions d’impôt s’appliquent
pour la première fois à l’ISF 2008 au titre des
investissements effectués au 15 juin 2008. La
date limite de présentation des justificatifs
d’investissements réalisés dans les PME par
les particuliers payant l’ISF a, quant à elle, été
repoussée du 15 juin au 15 septembre 2008.
Comment fonctionne le site
www.capital-pme.oseo.fr et quel
premier bilan peut-on tirer de cette
initiative ?
A.B. : L’accès au site est gratuit, sécurisé
et confidentiel. Il est ouvert à toutes les
PME ainsi qu’aux investisseurs. Depuis le
14 avril, date de la conférence de presse de
Christine Lagarde, ministre de l’Économie
de l’Industrie et de l’Emploi, annonçant la
mise en ligne du site, plus de 1 000 entreprises
et 2 000 investisseurs se sont inscrits,
ce qui laisse présager un large succès pour
cette plateforme de mise en relation. p
JUIN 2008 SIC 264 35

I PROFESSION EXPERT-COMPTABLE
INFODOC SOCIAL
Mesures en faveur du chômeur-créateur,
repreneur d’entreprise
La création ou la reprise d’entreprise par un chômeur suscite des interrogations, notamment
quant au bénéfice d’aides. En effet, ce dernier peut bénéficier de différents dispositifs parfois
cumulables.
u Cumul des Allocations de Retour
à l’Emploi (ARE) avec le revenu tiré
de la reprise d’une activité réduite
Le chômeur-créateur-repreneur
peut, sous certaines conditions,
cumuler ses ARE avec le revenu
tiré de la reprise d’une activité
réduite. Il doit alors respecter des
conditions cumulatives et notamment
être inscrit comme demandeur
d’emploi à la recherche
effective d’un emploi et subir une
perte de rémunération (les revenus
de l’activité réduite ne doivent
pas excéder 70 % du salaire
ayant servi au calcul des ARE).
Il ne s’agit pas à proprement parler
d’un cumul des ARE, mais
d’un maintien partiel se traduisant
par un décalage des ARE sans
modifier la durée maximale d’indemnisation.
L’Assedic calcule
chaque mois un certain nombre
de jours non indemnisables (jours
de décalage) selon les gains du
créateur par la formule suivante :
rémunération brute mensuelle de
l’activité professionnelle reprise /
salaire journalier de référence
ayant servi de base au calcul des
ARE = jours non indemnisables.
u Capital versé par l’Assedic
Le chômeur-créateur-repreneur
peut percevoir un capital, versé par
l’Assedic, égal à la moitié des allocations
nettes restantes à la date où
il débute son activité. Un premier
versement est effectué dès lors
qu’il cesse d’être inscrit comme
demandeur d’emploi (le solde est
alors versé six mois plus tard).
u Exonération de cotisations
Le chômeur-créateur-repreneur
peut bénéficier d’exonérations de
cotisations sociales dans la limite
de 120 % du Smic pendant douze
mois (prolongation possible dans
la limite de vingt-quatre mois pour
les micro-entreprises) au titre de
l’Accre, que l’intéressé soit indemnisé
ou non par l’Assedic, que l’activité
créée ou reprise lui confère un
statut de salarié ou de non salarié
(avec des différences sur les cotisations
exonérées).
u Avance financière
Le chômeur-créateur-repreneur
peut obtenir une avance financière
remboursable, appelée
encouragement au développement
d’entreprises nouvelles
(Eden), sous la forme d’un prêt
sans intérêt remboursable dans
un délai maximum de cinq ans et
dont le premier remboursement
intervient au plus tard douze mois
après son versement. p
Retrait et
remboursement
des aides
Si l’Accre et/ou
Eden ont été
obtenus suite à de
fausses déclarations
ou si la condition de
contrôle effectif de
la société créée ou
reprise cesse d’être
remplie dans les
deux ans suivant la
création ou la
reprise d’entreprise:
u le bénéfice de
l’Accre est retiré par
décision de l’Urssaf;
u le bénéfice
d’Eden est retiré par
décision de
l’organisme
mandaté ou du
préfet, qui en
informe l’Urssaf.
Dans ce cas, le
bénéficiaire
acquitte, auprès
des organismes
de Sécurité sociale
concernés, les
cotisations dont
il a été exonéré,
et rembourse le
montant de l’aide
financière perçue.
www.infodoc-experts.com / 0811 65 06 83
Infodoc-experts, service de consultations téléphoniques de l’Ordre des Experts-Comptables, répond chaque mois à
l’une de vos préoccupations et réflexions en matière de lois et décrets concernant le droit fiscal et social.
JUIN 2008 SIC 264
37

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
FORMATION
DCG et DSCG:
une nouvelle voie, la VAE
Cette nouvelle voie, la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), s’organise pour le dernier
trimestre 2008. Sous réserve de confirmation, les candidats pourront retirer un dossier auprès
de leur service académique, à compter d’octobre 2008. Les commissions d’examen des dossiers
puis les jurys ad hoc se tiendront dans la foulée fin 2008 et début 2009: une opportunité pour la
professions de reprendre de l’ascendant sur le cursus.
Pour obtenir le DCG ou le DSCG, quatre
voies sont possibles et peuvent se
cumuler: le succès aux épreuves; les dispenses
(accordées à des titres et diplômes respectant
certains critères); les équivalences (transfert
des notes obtenues aux examens du régime
précédent, DPECF, DECF, DESCF) et enfin la
Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).
Principes de la VAE
La VAE est effectuée au regard de l’ensemble
des connaissances, aptitudes et compétences
acquises par le candidat dans l’exercice
d’activités en rapport avec le champ du
diplôme pour lequel la demande est déposée.
La procédure de VAE est organisée et
gérée par les services académiques. Elle est
à l’origine d’une démarche individuelle.
« La demande de VAE est effectuée par le candidat
auprès des services académiques compétents
de l’Académie de son domicile qui en accusent
réception… Le candidat s’engage à ne déposer
pour un même diplôme qu’une demande par
année civile. »
Faire valoir une expérience,
et davantage
À l’appui de sa demande, le candidat peut
faire valoir, outre son expérience et dans la
limite de leur durée de validité :
u le bénéfice de notes obtenues antérieurement
aux examens comptables de l’État ;
u les dispenses antérieures obtenues au
titre de la validation des acquis professionnels
ou de la validation des acquis
académiques ;
u l’ensemble des diplômes nationaux de
l’enseignement supérieur ou des diplômes
inscrits au Répertoire National des
Certifications Professionnelles (RNCP)
de niveau III, II ou I obtenus.
La recevabilité de la demande
Le candidat doit justifier d’au moins trois
années d’activités salariées, non salariées
ou bénévoles, en rapport avec le champ
du diplôme visé. Les activités peuvent
avoir été exercées de façon continue ou
discontinue, à temps plein ou à temps
partiel. La durée totale est calculée par
cumul. Sont comptabilisés :
u les différents types de contrats de travail,
y compris les contrats d’apprentissage, de
professionnalisation ou de qualification ;
u les différents types de statuts lorsqu’il
s’agit de la fonction publique ;
u les activités effectuées en tant que travailleur
indépendant;
u toute activité exercée à titre bénévole dans
une organisation (association, fondation, …).
Recevabilité
La recevabilité est prononcée au vu d’informations
et de pièces fournies par le demandeur
dans un dossier. La décision, motivée,
est adressée au demandeur par le service
académique compétent (en huit semaines
au maximum).
Le dossier de demande de VAE, dont le contenu
est défini au plan national, comprend des éléments
qui n’ont pas la même finalité et qui sont
regroupés dans deux livrets. Le livret 1 contient
les pièces justificatives de la durée de l’activité
ainsi que la présentation générale des activités
et des emplois qui permettent de vérifier
la recevabilité de la demande. En outre,
des documents tels que les attestations de
38 SIC 264 JUIN 2008

formation et les diplômes obtenus antérieurement
doivent être fournis par le
demandeur. Le livret 2 est constitué d’une
ou plusieurs fiches descriptives des emplois
et des activités caractéristiques choisis par le
candidat, qui complètent la première série
d’éléments.
À cela s’ajoute un formulaire décrivant
les compétences associées à chacune des
épreuves constitutives du diplôme pour
lequel une validation est demandée. Ces
formulaires, téléchargeables ou disponibles
auprès des rectorats, doivent être
renseignés.
Formulaires exhaustifs
Des professionnels représentant différents
types de cabinets ainsi que l’entreprise, ont
participé, avec des groupes d’enseignants,
à l’élaboration de ces formulaires qui
constituent des référentiels métiers inédits
pour chacune des épreuves constituant le
DCG et le DSCG. Ces travaux se sont tenus
dans les locaux du Conseil Supérieur de
l’Ordre des Experts-Comptables sous la
responsabilité d’Alain Burlaud, conseiller
auprès du directeur général de l’enseignement
supérieur pour la gestion et d’Alain
Henriet, inspecteur général de l’Éducation
nationale, groupe économie et gestion.
Les conditions d’inscription
Pour voir sa demande de VAE examinée, le
candidat doit être inscrit en vue de l’obtention
du diplôme. Cependant, il ne peut
s’inscrire au cours d’une même session
d’examen et pour une même unité d’enseignement
aux épreuves écrites ou orales et à
la VAE. De la même façon, s’il a obtenu à
une unité d’enseignement au cours d’une
session d’examen antérieure une note comprise
entre 6 et 10/20 et en a demandé le
report, il perd le bénéfice de ce report dès
lors qu’il présente une demande de VAE
pour cette unité. Les registres d’inscription
pour l’obtention du diplôme par la VAE
sont ouverts au moins une fois par année
civile.
Les Délégations académiques à la validation
des acquis (Dava) seront renforcées dans
leurs dispositifs d’accueil et d’information
dans la perspective d’un service de proximité
et de qualité, éventuellement en partenariat
avec d’autres institutions. Les professionnels
seront appelés, au niveau local, à intervenir
dans l’accompagnement des candidats
pour la préparation de leur dossier comme
pour la préparation de leur entretien.
Les commissions d’examen
Les membres sont nommés par le recteur.
Les représentants de la profession doivent
être pour moitié employeurs et pour moitié
salariés. Des actions de formation seront
mises en place afin que les membres des
commissions d’examen soient aptes à
l’analyse du travail, à l’évaluation des compétences
et connaissances acquises par
l’expérience et à la conduite d’entretiens
avec des adultes.
L’entretien obligatoire
Un entretien obligatoire permet au candidat
d’apporter des informations complétant celles de
son dossier et d’en expliciter certaines. Il permet à
la commission d’examen de mieux comprendre
les activités réelles du candidat et de saisir les
éléments d’information les plus significatifs
de son expérience au regard des exigences du
diplôme. La durée de cet entretien peut varier,
à titre indicatif, entre quinze et quarante-cinq
minutes en fonction du nombre d’unités
d’enseignement à valider.
Le jury
Le jury national apprécie l’étendue de la validation
à partir de l’avis formulé par la commission
d’examen sur la base de l’analyse approfondie
du dossier et de l’entretien. Il prend en
compte les éventuelles équivalences, dispenses
ou décisions de validation des acquis que le
candidat a fait valoir dans sa demande. La
décision s’inscrit dans le cadre de la réglementation
particulière du diplôme postulé. Dès
lors, soit le jury délivre le diplôme, soit il valide
une ou plusieurs unités d’enseignement (UE)
constitutives du diplôme demandé par le candidat,
soit encore il décide de l’absence de
toute validation. Un relevé individuel de décision,
assorti des éventuelles motivations et
préconisations, est transmis au candidat par le
recteur d’Académie. p
Circulaire et autres documents VAE
téléchargeables sur le site : www.futurexpert.com
Service formation du Conseil Supérieur de l’Ordre :
hmichelin@cs.experts-comptables.org
mcaorte@cs.experts-comptables.org
DCG et DSCG au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
L
e
DCG et le DSCG sont enregistrés de droit au RNCP (cf. art. 335-16 du code de l’éducation). La CNCP n’ayant pas
d’avis à émettre sur ces diplômes, il n’y a pas de texte (arrêté d’enregistrement) les concernant.
uDCG et DSCG, caractéristiques communes
Autorité responsable de la certification : ministère chargé de l’Éducation nationale. Signataire de la certification : le
recteur de l’Académie. Domaine d’activité : (code NSF) 314, comptabilité, gestion. Liens avec des accords européens
ou internationaux : test de connaissances théoriques régi par la 8 e directive UE du 9 juin 2006, article 8. Base légale :
décret n° 2006-1706 du 22/12/2006 (JO du 29/12/06) ; arrêté du 22/12/06 (JO du 29/12/06) ; arrêté du 09/01/08
(JO du 12/01/08).
uNiveaux (nomenclature de 1967)
DCG : niveau II • DSCG : niveau I
JUIN 2008 SIC 264 39

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
INFODOC FISCAL
La recherche à la portée des PME
Afin de préparer l’avenir, les pouvoirs publics misent sur le développement de la recherche,
gage de nouveautés. Pour rendre le crédit d’impôt recherche (CIR) plus attractif, son calcul
vient d’être simplifié.
Les entreprises industrielles,
commerciales ou agricoles
relevant d’un régime réel bénéficient
d’un crédit d’impôt au titre des
dépenses de recherche engagées au
cours de l’année. Jusqu’au 31 décembre
2007, le montant du crédit d’impôt
était égal à la somme de 10 % des
dépenses de recherche exposées au
cours de l’année (CIR en volume) et
de 40 % de la variation des dépenses
de l’année par rapport à la
moyenne des dépenses des deux
années précédentes (CIR en accroissement).
Le montant du crédit d’impôt
était plafonné à 16 millions
d’euros par an et par entreprise.
CIR en volume
À compter du 1 er janvier 2008, la
part du crédit d’impôt en accroissement
est supprimée. Désormais
le CIR est uniquement en volume.
Il est égal à 30 % des dépenses de
recherche engagées au cours de
l’année, jusqu’à 100 millions
DR
d’euros, et 5 % pour les dépenses
excédant ce seuil. Le taux de 30 %
est porté à 50 % lorsque l’entreprise
bénéficie pour la première
fois du CIR. Dans ce cas, la
seconde année, le taux est fixé à
40 % puis à 30 % pour les années
suivantes. Les mêmes majorations
s’appliquent dans le cas où l’entreprise
bénéficie de nouveau du crédit
d’impôt recherche après cinq
ans d’interruption.
Le mode de calcul étant simplifié,
la principale difficulté reste
de déterminer si les dépenses
engagées sont ou non éligibles.
Pour s’en assurer, l’entreprise
peut saisir l’Administration. À
défaut de réponse de sa part dans
un délai de trois mois, la demande
est considérée comme acceptée.
Comment bénéficier
du crédit d’impôt
recherche ?
Le crédit d’impôt recherche est
subordonné à une option annuelle.
Cette option résulte du dépôt de la
déclaration 2069 A.
Cette déclaration doit être déposée
dans les mêmes délais que la déclaration
annuelle des résultats pour les
entreprises relevant de l’impôt sur le
revenu, et avec le relevé de solde
pour les entreprises relevant de l’impôt
sur les sociétés. Dans ce dernier
cas, il convient d’être vigilant puisque
l’option doit être déposée avant
la déclaration de résultat. p
Exemples
uUne entreprise
ayant déjà bénéficié
du CIR au cours des
cinq dernières
années a exposé,
en 2008, des
dépenses de
recherche de
135 M€. Au titre
de 2008, elle
bénéficiera d’un CIR
égal à 31750000€,
soit:
100 x 30 % = 30 M€
35 x 5% = 1750000€
uUne entreprise
a exposé pour la
première fois, en
2008, des
dépenses de
recherche de
300000 €.
En 2009, elle a
exposé 425000 €,
enfin en 2010,
elle a exposé
500000 €.
Au titre de 2008,
le CIR s’élève à
150000€ (300000
x 50 %), au titre
de 2009
à 170000 €
(425000 x 40 %),
au titre de 2010
à 150000 €
(500000 x 30 %).
www.infodoc-experts.com / 0811 65 06 83
Infodoc-experts, service de consultations téléphoniques de l’Ordre des Experts-Comptables, répond chaque mois à
l’une de vos préoccupations et réflexions en matière de lois et décrets concernant le droit fiscal et social.
40 SIC 264 JUIN 2008

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
COMPTABILITÉ
La comptabilité sans neutralité
est le mensonge assuré
Dans la RFC n° 409 d’avril 2008, Gilbert Gélard, membre du Board de l’IASB, propose
un article intitulé “La neutralité : une qualité nécessaire, mais méconnue, des normes comptables”.
À une époque où bien des personnes voudraient que la
comptabilité prenne parti (“la comptabilité reconnue coupable
d’alimenter la crise financière”, Le Figaro 12/13.04.2008),
l’article remet les choses au clair.
RFC N° 409 - Avril 2008
uLa neutralité de la comptabilité :
un impératif
uLa représentativité syndicale :
son sens aujourd’hui
Il est possible de se procurer la Revue
Française de Comptabilité au numéro
(13 euros TTC) ECM, 88 rue de Courcelles
75008 Paris 01 44 15 95 95
«Pour être fiable, l’information contenue
dans les états financiers doit être neutre,
c’est-à-dire sans parti pris. Les états financiers
ne sont pas neutres, si, par la sélection ou la présentation
de l’information, ils influencent les prises
de décision ou le jugement afin d’obtenir un résultat
ou une issue prédéterminés (Cadre conceptuel
de l’IASB, paragraphe 36). »
La neutralité, qualité essentielle
Gilbert Gélard rappelle que la neutralité est
une des qualités essentielles que doit rechercher
l’information financière. Neutralité
d’abord à l’égard des parties prenantes : la
comptabilité n’est pas un instrument politique,
ni même un instrument d’arbitrage.
Neutralité sectorielle ensuite : il ne doit pas
y avoir de traitement comptable spécifique
à un secteur ou à un autre, car ces différences
fausseraient la comparabilité des entités
entre elles. Ainsi, les assureurs auraient
souhaité qu’IAS 39 ne soit pas applicable
aux actifs financiers qu’ils détiennent en
couverture de leurs passifs et qu’ils soient
mesurés selon le même attribut que ces
passifs. Ils ne l’ont pas obtenu, car le principe
de neutralité exige que la mesure d’un
instrument soit indépendante de l’activité
exercée par son détenteur et de l’utilisation
qu’il entend en faire – de la particularité sectorielle
et de l’intention du dirigeant, les
deux motifs régulièrement invoqués pour
justifier un traitement spécifique.
Contre-exemples
Il existe certes des contre-exemples que
déplore l’auteur : ainsi, de la disposition
d’IAS 39 qui prévoit que les actifs cotés
détenus jusqu’à leur échéance soient maintenus
au coût historique au lieu de la juste
valeur, traitement basé sur l’intention et qui
déroge donc au principe de neutralité. Ces
exceptions, dues souvent à des compromis,
sont sources de complexité – que paradoxalement
certains préparateurs apprécient :
l’auteur s’interroge ainsi sur le succès des
complexes comptabilités de couverture,
pourtant optionnelles… La neutralité, exposée
ainsi par l’un des quatorze membres du
Board de l’IASB, est une démonstration de la
rigueur et de l’objectivité des normalisateurs
comptables internationaux. p
ERRATUM
Une erreur s’est glissée dans le
tableau présenté dans l’article
portant sur “La préparation de
l’annexe et suivi des options”,
page 44, SIC 263, mai 2008.
En effet, une annexe simplifiée est
exigée pour les personnes physiques
en régime fiscal du réel normal.
PERSONNES MORALES
(Deux des trois seuils)
u Total bilan ≤ 3,65 M€
u Chiffre d’affaires ≤ 7,3 M€
u Salariés permanents ≤ 50
(Deux des trois seuils)
u Total bilan > 3,65 M€
u Chiffre d’affaires > 7,3 M€
u Salariés permanents > 50
Annexe
simplifiée
Annexe
de base
PERSONNES PHYSIQUES
u Régime simplifié d’imposition
u Régime micro-entreprise
u Réel normal d’imposition
Pas d’annexe
Annexe
simplifiée
42 SIC 264 JUIN 2008

MANIFESTATION
Rendez-vous avec l’IFECà Strasbourg
organise son 24
L’IFEC e Congrès les 3,
4 et 5 juillet 2008, à Strasbourg,
autour du thème : “Le cabinet compétitif”.
L’occasion de découvrir des outils
pratiques pour répondre à vos préoccupations
quotidiennes tout en partageant un bon
moment entre confrères.
Pour ce nouvel événement professionnel,
Jean-Bernard Croenne, rapporteur général du
congrès, et son équipe, ont voulu un congrès
qui s’adapte au profil de chaque participant
et de chaque cabinet afin que chacun trouve
des réponses à ses soucis d’aujourd’hui.
Trois promotions ont été ainsi créées, reprenant
les trois grandes phases de l’évolution
d’un cabinet :
u vous êtes en phase d’installation, participez
à la promotion “Démarrer” (en partenariat
avec le CJEC) ;
u votre cabinet est déjà lancé, participez à la
promotion “Accélérer” ;
u vous vous considérez comme un professionnel
confirmé, participez à la promotion
“Optimiser”.
L’intelligence économique
en trame de fond
Au cours des ateliers de ces “promos”
seront traitées les problématiques commerciales,
organisationnelles, managériales,
qui se posent à tout dirigeant de cabinet.
L’Intelligence économique servira de trame
de fond aussi bien dans les “promos” qu’au
travers des plénières et tables-rondes, qui
s’adresseront à tous. Ce sera aussi l’occasion
de s’interroger sur le rôle primordial
que doivent jouer les experts-comptables
dans ce domaine.
Charles-René Tandé et Jean-Bernard Croenne
Après une période de forte pression professionnelle,
ce congrès sera aussi un
moment de détente. Charles-René Tandé,
commissaire général du congrès, se réjouit
de vous accueillir en Alsace. De la “Petite
France” de Strasbourg à la “Route des
Vins” en passant par Colmar, l’Alsace vous
montrera toutes ses facettes.
N’oubliez pas également de réserver vos soirées
: le 3 juillet au soir au Royal Palace de
Kirrwiller pour la soirée de gala et le 4 juillet,
à l’Ancienne Douane dans le Vieux Strasbourg
ainsi que votre journée du samedi où
une surprise toute personnelle vous attend. p
JUIN 2008 SIC 264 43

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
DÉMATÉRIALISATION
Jedeclare.com et les factures électroniques
Au cœur des échanges avec jedeclare.com, le cabinet devient le récepteur universel
des factures dématérialisées des fournisseurs de ses clients, d’où une intégration accélérée
dans son outil de production.
L
’application du décret de juillet 2003
sur la facture électronique autorise
désormais la dématérialisation des factures
à l’initiative des grands fournisseurs (électriciens,
gaziers, fournisseurs d’eaux, opérateurs
télécoms, ...). Jedeclare.com saisit cette
opportunité pour renforcer le rôle de la profession
et permettre à l’expert-comptable de
rendre un nouveau service à ses clients.
Pour toute souscription à la facture électronique, Gaz de France reverse 1 euro
à WWF afin de contribuer à préserver la biodiversité en Brenne dans la région
Centre. Cette démarche s'appuie sur trois piliers: la connaissance du milieu,
le dialogue avec les différents acteurs économiques de la région et la mise en
place d'actions à différents niveaux (allant de la recherche à la gestion). Avec
la facture électronique, Provalys de Gaz de France permet donc à ses clients de
concilier outil de gestion et démarche environnementale.
Un rôle d’intermédiation
En effet, sans intermédiation, chaque entreprise
devra se connecter aux multiples sites
de ses différents fournisseurs. De la même
façon, l’expert-comptable devrait avoir accès
à chacun de ces sites avec la problématique
des mots de passe et des droits afférents
pour chaque collaborateur. C’est ce rôle
d’intermédiation qu’assure votre plateforme
jedeclare.com : mandaté par son client pour
recevoir pour son compte les factures électroniques
par l’intermédiaire de jedeclare.com,
le cabinet l’inscrit au service de la facture
électronique du fournisseur.
À la place de la facture papier habituelle, le
client reçoit une version dématérialisée,
sous la forme de son image habituelle en
format PDF “signé”, à la fois par mail en
pièce jointe et dans son espace privé sécurisé,
via jedeclare.com.
Pratique et durable
Inutile d’imprimer et de gâcher du papier :
cette facture est transmise simultanément à
l’expert-comptable dans la boite à lettres
jedeclare.com du cabinet. Ce dernier en
dispose ainsi immédiatement pour l’intégrer
dans son outil de production.
S’agissant d’une facture électronique, le
mode de paiement associé sera aussi en
général électronique, comme par exemple
le prélèvement automatique. Dans tous
les cas, le client reste maître du paiement et
d’une éventuelle contestation commerciale.
Enfin, la facture est archivée selon les règles
de l’archivage légal sur jedeclare.com, où
elle pourra être consultée et accessible
pendant dix ans. p
L’engagement Gaz de France
Fournisseur d’électricité et de gaz naturel, Gaz de France est le premier énergéticien partenaire
sollicité par l’Ordre des Experts-Comptables, le groupe contribue activement à la mise en place du nouveau
service de facture électronique sur jedeclare.com et concrétise son engagement fort en faveur du développement
durable. En proposant le passage à la facture électronique, Gaz de France souhaite contribuer à limiter la consommation
de papier et va plus loin en finançant des actions de préservation de la biodiversité grâce aux économies générées.
44
SIC 264 JUIN 2008

DÉMATÉRIALISATION
Fin de la campagne fiscale :
jedeclare.com peut vous rembourser !
Annulez les coûts liés aux télédéclarations… en envoyant maintenant les liasses aux banques
partenaires de jedeclare. com, dont les caisses régionales sont plus nombreuses chaque jour
à nous rejoindre : CIC-Crédit Mutuel, Crédit Agricole, Banque Populaire…
Pour vous rembourser intégralement
de chaque liasse envoyée à
la DGI et l’OGA, il vous suffit de la renvoyer
maintenant à la banque du client.
En effet, particulièrement intéressées à
collecter à la source et sous forme dématérialisée
les liasses fiscales de leurs
clients, les banques vous rémunèrent, via
jedeclare. com, pour ce service. À chaque
liasse envoyée, vous gagnez 300
JDC*, que l´on crédite sur votre compte.
En augmentant le volume d’envoi de
liasses vers les banques, vous augmentez
votre crédit de consommation que
vous utiliserez pour effectuer ainsi
gratuitement d’autres télédéclarations,
voire si vous le souhaitez collecter
les relevés bancaires… p
Pour plus d'informations, contactez-nous par
email: galaxie@jedeclare.info
* Le JDC : rappelons que vous trouvez en ligne, dans
votre espace privé, le justificatif de toutes vos
factures, avec le détail de vos télédéclarations, leur
valorisation en JDC et la valeur d’achat de vos JDC.
CARTE DE FRANCE DES ACCORDS BANCAIRES
Légende des partenariats
Crédit Agricole,
Crédit Mutuel
et CIC
Banque populaire,
Crédit Mutuel
et CIC
Crédit Agricole
et Crédit Mutuel
Crédit Mutuel
et CIC
Crédit Mutuel
Crédit Agricole
Guadeloupe
Sur www.jedeclare.info,
téléchargez les guides pratiques
du Club JDC:
uRégion par région, quelles sont les
banques partenaires de
jedeclare.com?
uÉditeur par éditeur, où cliquer pour
envoyer les liasses à ces banques?
Et pour aller plus loin, si vous
le souhaitez:
uPourquoi et comment collecter les
relevés bancaires via jedeclare.com?
uComment procéder avec
une banque non partenaire?
Martinique
Guyane
Bâle II ou la réforme des ratios de solvabilité bancaires
La réforme incite les banques à apprécier la situation financière de leurs
clients par une notation interne, basée sur des éléments à la fois bancaires
et comptables. L’absence de fourniture du bilan est un élément défavorable pour
la notation de l’entreprise. L’objectif est de servir les intérêts de la banque mais
aussi ceux de son client, en lui facilitant chaque année l’octroi de nouvelles
lignes d’investissements au vu du dernier bilan étudié.
Ainsi, télétransmettre les liasses aux banques est une nouvelle opportunité de
renforcer le rôle de la profession, à la source des données et au cœur des échanges.
JUIN 2008 SIC 264 45

I PROFESSION EXPERT-COMPTABLE
DÉONTOLOGIE
Communication, promotion :
les grands principes
En tant que professionnel comptable, vous avez la possibilité d’engager
des actions de communication à l’égard de vos clients ou prospects.
Ces opérations de promotion sont néanmoins encadrées par un certain
nombre de règles.
Il est important de rappeler quelques
règles ou principes généraux constants
en matière de communication. Tout d’abord,
le principe fondamental de comportement
qui fait que le professionnel comptable doit
garder à l’esprit, lorsqu’il entreprend une
action de communication à l’égard de tiers,
qu’il est responsable de l’image qu’il donne
de la profession comptable et de la dignité
qui s’y attache.
Ensuite, la règle de déontologie selon
laquelle les modes de communication
autorisés ne sont admis que s’ils sont
décents en la forme, exercés avec
dignité, si leurs contenus ne comportent
aucune allégation inexacte ou
susceptible d’induire le public en
erreur, et s’ils sont exempts de tout
élément comparatif.
Référence au Code
de déontologie
L’article 12 du Code de déontologie des
professionnels de l’expertise comptable
dispose:
u les actions de promotion sont permises
dans la mesure où elles procurent
au public une information
utile ;
u il est interdit d’effectuer toute
démarche non sollicitée en vue de
proposer des services à des tiers ;
u la participation à des colloques,
séminaires ou autres manifestations
universitaires ou scientifiques
est autorisée dans la mesure
où les professionnels ne se livrent
pas, à cette occasion, à des actes
assimilables au démarchage.
Le démarchage est étymologiquement tiré
du verbe démarcher, complément du mot
marcher. Cette définition de base doit
cependant être élargie, en ce sens que le
déplacement peut ne pas reposer sur un
mouvement physique : il peut résulter aussi
d’une relation à distance. Il peut en effet y
avoir démarchage par voie téléphonique ou
électronique.
Subtilités du démarchage
Le Professeur Terré rappelle que des questions
relatives à la promotion de l’action profes-
sionnelle se sont posées dans le passé au
sujet des diverses professions réglementées.
Pour les avocats, l’article 10-3 du règlement
intérieur unifié des barreaux dispose
que «ne constituent pas une publicité prohibée: l’organisation
par un avocat de colloques, de séminaires
ou de cycles de formation professionnelle ;
la participation d’un avocat à un salon professionnel
». Ces solutions sont incontestables.
Elles reposent, s’il est besoin de le dire, sur la
liberté d’entreprise, la liberté du commerce
et de l’industrie, la liberté de l’enseignement
et de la communication.
L’article 12 de notre Code de déontologie
dispose que la participation
à des colloques, séminaires ou
autres manifestations universitaires
ou scientifiques est autorisée dans
la mesure où ne sont pas effectués à
cette occasion, des actes assimilables
à du démarchage.
La commission Déontologie du
Conseil Supérieur de l’Ordre,
appelée à se prononcer sur un certain
nombre de cas concrets, a
défini le démarchage comme
« toute sollicitation afin de fournir de
manière personnalisée et/ou chiffrée
des services à des personnes qui ne
sont pas déjà clientes, quel que soit le
moyen utilisé : téléphone, courrier
direct ou circulaire, mailing, distribution
de tracts ».
© PhotoCreate
Cette définition du démarchage
contient deux éléments : un élément
de mouvement (aller vers un
tiers qui ne l’a pas sollicité) et un
élément de contenu (message
délivré). p
JUIN 2008 SIC 264 47

PROFESSION EXPERT-COMPTABLE I
VIE PUBLIQUE
De plus en plus d’experts-comptables élus!
L’enquête annuelle permanente diligentée par l’association experts-comptables et mandats publics
présidée par Jean-Pierre Alix pour recenser les membres de l’Ordre élus dans les collectivités
territoriales ou détenant des mandats dans les institutions consulaires, économiques, judiciaires,
fiscales ou sociales, a révélé une forte progression des experts-comptables ayant un mandat électif.
Cet état est le fruit d’une mobilisation
forte de la profession, notamment
de l’Ordre, et une reconnaissance du
citoyen pour le sérieux et la compétence de
la profession. Le nombre d’experts-comptables
ayant un mandat politique au niveau
de l’Assemblée nationale et du Sénat reste
stable. Les dernières élections législatives
ont enregistré deux parlementaires. Lors
des élections régionales, les experts-comptables
ont été particulièrement sollicités et
le nombre des mandats a progressé. Les
POLITIQUES 582
Parlement européen 1
Assemblée nationale
(2 e.c. + 3 e.c. suppl.+ 6 prof. Compt.)
14
Sénat 1
Conseils régionaux 15
Conseils généraux 23
Municipalités 422
Associations liée aux collectivités
territoriales
106
CONSULAIRES 166
Chambres de commerce 161
Chambres des métiers 5
ÉCONOMIQUES, PROFESSIONNELS 729
Ces 1
Cesr 21
Conseil du commerce extérieur 10
Groupements patronaux 125
Ordre professionnel 528
Syndicats professionnels 44
Cosiform 0
Corsiform 0
nouveaux élus ne nous ont pas tous signalé
leur fonction, mais le fichier est tenu régulièrement
à jour.
Associations
L’enquête s’est élargie à l’ensemble du secteur
associatif. Il existe aujourd’hui plus de
800 000 associations en France, un Français
sur deux fait partie d’une association.
Les experts-comptables présents y assurent
très souvent la fonction de trésorier.
Concernant les mandats consulaires, les
JUDICIAIRE 257
Cour de cassation 0
Cour d’appel 7
Tribunaux de grande instance 1
Tribunaux administratifs 0
Tribunaux de commerce 74
Conseils de prud’hommes 157
Médiation 1
Centres d’arbitrage 17
FISCAUX 371
Com. dép. des impôts 277
Centres de gestion agréés 94
SOCIAUX 152
Sécurité sociale 4
Urssaf 89
Caf 19
Cpam 25
Médecine du travail 6
Assedic 7
Comités emploi 2
ASSOCIATIONS DIVERSES 249
experts-comptables qui occupaient le terrain
ont également progressé.
Les résultats de cette enquête sont encourageants
quant au nombre de professionnels
engagés dans des fonctions électives de
poids.
2 580 membres de la profession ont été
identifiés dans l’annuaire 2008. La plupart
des mandats détenus appartiennent à la
catégorie “économiques, professionnels”,
suivie de celle regroupant les mandats
“politiques, territoriaux”.
En région
Les trois Conseils régionaux où le nombre
d’experts-comptables détenant des mandats
est le plus élevé, sont Paris-Île-de-
France, Marseille-Provence-Alpes-Côted’Azur-Corse
et Rhône-Alpes.
ALSACE 58
MARTINIQUE 13
AQUITAINE 116
MONTPELLIER 115
AUVERGNE 49
ORLEANS – CENTRE 53
BOURGOGNE – FRANCHE-COMTE 97
PARIS – ILE-DE-FRANCE 261
BRETAGNE 90
PAYS-DE-LOIRE 106
CHAMPAGNE 43
PICARDIE - ARDENNES 58
GUADELOUPE 13
POITOU-CHARENTE-VENDEE 68
GUYANE 13
RÉUNION 16
LILLE – NORD-PAS-DE-CALAIS 99
RHONE-ALPES 174
LIMOGES 45
ROUEN-NORMANDIE 90
LORRAINE 56
TOULOUSE – MIDI-PYRENEES 92
MARSEILLE – PACAC 216
DIVERS – ETRANGER 3
48
SIC 264 JUIN 2008

Mandats politiques
et territoriaux
Le nombre de mandats dans cette
catégorie s’élève à 582, soit 23 %
du nombre total de mandats.
Les institutions, dans lesquelles les
experts-comptables ont des mandats,
sont principalement les municipalités,
suivies des associations liées aux
collectivités territoriales, et se répartissent
de la manière suivante:
u Parlement européen
Un expert-comptable est député
européen, Jean-Pierre Audy.
u Sénat
Un expert-comptable, Jean Arthuis,
est sénateur en Mayenne.
u Assemblée nationale
Deux experts-comptables sont
députés : Michel Voisin dans l’Ain
et Gaël Yanno à Nouméa – Nouvelle
Calédonie. Trois experts-comptables
sont suppléants : Paul Dalon
en Loire-Atlantique, Jean-Pascal
Fichère dans le Jura et Pierre
Gaboriau à Paris 16 e . Six députés
sont membres de la profession
comptable : Charles-Ange Ginesy
dans les Alpes-Maritimes, Pascale
Gruny dans l’Aisne, Danièle
Hoffman-Rispal, députée de
Paris, Conchita Lacuey dans la
Gironde, Maurice Leroy dans le
Loir-et-Cher, et Michel Zumkeller
dans le Territoire de Belfort.
u Conseils régionaux
Quinze sièges sont pourvus, principalement
dans deux régions :
Marseille-Provence-Alpes Côted’Azur,
Corse et Rouen.
u Conseils généraux
Vingt-trois mandats de conseillers
généraux sont détenus dans dix-huit
départements.
“
”
Jean-Pierre Audy
Jean Arthuis
Michel Voisin
Pierre Gaboriau
Jean-Pascal Fichère
u Municipalités
422 experts-comptables appartiennent
ou ont appartenu au conseil
municipal d’une mairie : 56 sont
maires, 704 sont adjoints au maire
et 45 sont adjoints aux finances.
u Associations liées aux
collectivités territoriales
106 experts-comptables ont au moins
un mandat dans une association liée
aux collectivités territoriales et certains
ont un mandat à responsabilité
dans ces mêmes associations.
Mandats consulaires
166 experts-comptables ont un ou
plusieurs mandats dans cette catégorie,
soit 7 % du nombre total de
mandats. Quatre élus à la chambre
de commerce et d’industrie ont
également un mandat à la chambre
régionale de commerce et d’industrie
dont ils dépendent.
Mandats économiques
et professionnels
729 experts-comptables ont un ou
plusieurs mandats dans cette catégorie,
soit 29 % du nombre total de
mandats. Les institutions sont
principalement les groupements
patronaux, suivis des syndicats.
u Conseil économique et social
Deux experts-comptables ont eu un
mandat de conseiller ou de membre
de section dans cette institution,
notamment en tant que représentant
de l’Unapl (Edouard Salustro) et
en tant que représentant de l’Unaf
(Benoît Laune).
u Conseils économiques
et sociaux régionaux
Vingt et un experts-comptables
ont un mandat dans un conseil
économique et social régional.
u Groupements patronaux
125 experts-comptables ont un
mandat dans un groupement
patronal.
u Syndicats professionnels
44 experts-comptables ont un
mandat dans un syndicat.
Mandats judiciaires
u Tribunaux de commerce
74 experts-comptables ont une fonction
dans un tribunal de commerce.
6 experts-comptables sont présidents
de tribunaux de commerce.
u Conseils de prud’hommes
152 experts-comptables ont un
mandat dans un conseil des
prud’hommes. 21 experts-comptables
sont présidents de conseils
de prud’hommes.
u Centres d’arbitrage
17 experts-comptables ont une fonction
dans un centre d’arbitrage, dont
1 à la Cour européenne d’arbitrage
(juge).
Mandats sociaux
et associatifs
152 experts-comptables ont un
mandat dans une Union de recouvrement
de Sécurité sociale et des
Allocations familiales, soit 6 % du
nombre total de mandats.
Par ailleurs, le nombre de mandats
associatifs s’élève à 249, soit 10 %
du nombre total de mandats.
L’annuaire des experts-comptables
ayant un mandat électif ou représentatif
figure sur le site internet privé de
l’Ordre. L’information est traitée par
ordre alphabétique des élus et par
mandats. Cet annuaire est mis à jour
régulièrement. N’hésitez pas à nous
faire remonter toutes les informations
qui nous permettront de suivre
de près le détail de vos activités extraprofessionnelles.
p
Lors des dernières élections, les expertscomptables
ont été particulièrement sollicités
et le nombre des mandats a progressé.
Contact au Conseil Supérieur de l’Ordre
des Experts-Comptables :
Elisabeth Bergé-Suet
eberge@cs.experts-comptables.org
JUIN 2008 SIC 264 49

ACTUS DES RÉGIONS
Paris – Île-de-France
I
Les 11 et 12 juin prochain se déroulera, Porte de la
Chapelle à Paris, la manifestation ExperTech.
Cet événement propose aux experts-comptables
de mieux appréhender la “nouvelle donne” numérique, pour en
tirer profit dans le développement de leur activité.
ExperTech : les journées technologiques
Dans le monde qui nous
entoure, tout devient numérique.
La musique, le téléphone, la
télévision, le cinéma, les livres…
Sans parler de l’informatique, qui
est au cœur de tous nos cabinets, de
la circulation de l’information économique
et financière, de notre production
et de notre information. La
réponse à cette nouvelle donne, en
regard de la problématique de nos
cabinets, c’est ExperTech, d’où son
succès programmé et les nombreuses
inscriptions déjà enregistrées
pour les 11 et 12 juin prochain.
Un rendez-vous très attendu
Succès par le nombre de participants,
mais aussi succès en termes
de reconnaissance des enjeux,
puisque de nombreux confrères
des Ordres régionaux limitrophes
feront le voyage jusqu’à la Porte de
la Chapelle. Succès également par
le nombre de partenaires qui ont
décelé dans cette manifestation
un vrai point de rencontre avec la
profession. Le monde numérique
fait bel et bien partie de notre réalité
quotidienne. Et il nous faut apprendre
à vivre dans ce nouvel environnement.
Les communications débordent
du classique “face à face” pour
inclure des communications directes
entre capteurs, actionneurs et
machines. Parmi les applications
évidentes, citons le traçage de l’ensemble
des produits matériels, la
gestion intégrée des bâtiments
(énergie, sécurité).
Enjeux métier
Au niveau des applications métiers,
les alternatives au tout numérique
disparaissent tous les jours. Portail
déclaratif, DUCS EDI (Déclaration
unifiée des cotisations sociales),
récupération des données bancaires
GED, stockage des données,
clients distants, sont des questions
auxquelles tous les cabinets
sont aujourd’hui confrontés. Face
à cette inflation informatique et
aux questions organisationnelles
que cela pose, il fallait proposer à la
profession des moyens pour mieux
appréhender une réalité de plus en
plus prégnante et qui demande des
compétences techniques de plus en
plus pointues et consommatrices de
temps. Dans ce cadre, le choix du
bon prestataire devient primordial.
ExperTech, à travers ses rencontres
d’experts, ses “ateliers premiers
pas” ou “ses rendez-vous pour les
nuls”, offre à chacun, selon ses compétences
et ses besoins, des pistes et
des solutions de réflexion pour optimiser
ce qui doit demeurer un outil
de production et de simplification.
Appréhender, structurer,
pour mieux utiliser
Les causes d’instabilité des systèmes
sont nombreuses (nouvelles versions
de logiciel, adaptation de parc informatique…)
; il est donc indispensable
de parvenir à structurer les applications,
autrement, afin que la sécurité
et la confidentialité des informations
traitées et rendues au cours de l’exercice
quotidien de nos missions soient
garanties.
Dans le même temps, il est obligatoire
de comprendre comment vivre
avec un inévitable taux résiduel de
bugs, ce qu’on sait assez bien faire
avec le matériel en utilisant des systèmes
redondants, mais beaucoup
moins avec les logiciels.
Venir à ExperTech, c’est répondre
aux enjeux majeurs d’efficacité, de
productivité, de sécurité et de qualité
qu’offrent les solutions informatiques
adaptées et maîtrisées.
Ensemble, développons l’efficience
de nos cabinets ! p
Opération
jedeclare.com
Lors de la
manifestation
ExperTech des
11 et 12 juin 2008,
l’Ordre des Experts-
Comptables région
Paris Île-de-France
offre une subvention
de 99 euros aux
nouveaux abonnés
jedeclare.com et à
leurs parrains. Pour
obtenir votre chèque
de subvention,
inscrivez-vous dès à
présent aux
journées technologiques
ExperTech.
Pour plus
d’informations :
www.oec-paris.fr
Espace professionnel
rubrique ExperTech
© AFII
50 SIC 264 JUIN 2008

ACTUS DES RÉGIONS
Toulouse – Midi-Pyrénées
I
35 nouveaux experts-comptables, inscrits au Tableau de l’Ordre de la
région de Toulouse Midi-Pyrénées en 2007, ont solennellement prêté
serment, le 10 mars 2008, dans le cadre prestigieux du théâtre du Capitole,
en présence de nombreuses personnalités du monde judiciaire,
économique, universitaire, politique et de représentants de la presse.
Prestation de serment des nouveaux
experts-comptables
La promotion était parrainée
par Yvan Cujious, artiste,
auteur-compositeur interprète de
l’hymne officiel de la candidature
de Toulouse 2013, homme de radio
et de télé, directeur artistique
et Vice-Président de l’association
Claude Nougaro. Il s’est adressé
à ses filleules et filleuls en mettant
notamment l’accent sur son parcours
éclectique puisque, avant de
se consacrer à sa passion – la chanson
à travers la scène et l’écriture
mais aussi la radio et les médias en
général – il a enseigné comme
professeur de physique chimie pendant
dix ans, notamment au lycée
Fermat de Toulouse.
Éthique
de l’expertise comptable
Alain Givanovitch, Président du
Conseil régional de l’Ordre, a rappelé
que l’exercice de la profession
d’expert-comptable est régi par des
règles d’éthique strictes, garantes
de la confiance que lui accordent
les clients et les pouvoirs publics.
Il a souligné que les professionnels
expérimentés ont le devoir d’accompagner
les jeunes et surtout de
montrer l’exemple, et mis l’accent
sur le rôle prépondérant du maître
de stage, qui « doit transmettre le
savoir au futur professionnel tout en lui
permettant de se réaliser au travers de sa
propre personnalité ».
Au cours de cette cérémonie, est
récompensé l’expert-comptable
ayant soutenu le meilleur mémoire.
A été distinguée, cette année, Nathalie
Renier-Brunet, qui a reçu le prix des
mains de Michel Imbert, directeur
du marché des professionnels, de
la gestion privée et de la prescription
à la Caisse d’Épargne de Midi-Pyrénées,
pour son mémoire intitulé
“Prix de transfert – Bâtir une défense
efficace”.
Soirée conviviale
Traditionnellement depuis 14 ans,
la profession citoyenne fait appel
à la générosité de ses membres.
La collecte des dons effectuée cette
année, auprès des cabinets d’expertise
comptable de Midi-Pyrénées
au profit de l’association ELA,
s’est élevée à 7 500 euros.
La soirée a été clôturée par un spectacle,
“Le swing de La Fontaine”,
avec Virginie Desarnauts, Alexandra
Pons et Claude Helias, sous la
direction de Coraline Lamaison
pour la mise en scène et de Thierry
Olle pour la direction musicale. p
Béatrice Charlas, Présidente de
la commission Communication,
Alain Givanovitch, Président du
Conseil régional, Yvan Cujious
et la nouvelle promotion.
La remise de la collecte des
dons – de g. à dr.: Gérard
Pollet, Association ELA, Yvan
Cujious, Alain Givanovitch,
Béatrice Charlas.
Les experts-comptables qui ont prêté serment le 10 mars 2008
Augarde Thierry, Benzoni Philippe, Bertrand Philippe, Bories-Bret Francis, Bounan
David, Bulf Frédéric, Cantier Guillaume, Cardonne Jacques, Caxavelli Christian,
Cohen Bernard, Coudenc Nicolas, Couderc Philippe, Cresseveur Yves, De Crevoisier
Yves, Danflous Claudine, Delory Benjamin, Derelle-Vertut Marianne, Faure Marc,
Fernandez Emmanuel, Fremont Géraldine, Gaillat Jean-Yves, Gemo Nathalie,
Gourrin Olivier, Joanny François, Libourel Benoît, Martino Luc, Maruque Yves,
Mirguet Emmanuel, Mulin Laure, Picard Thierry, Pontet Carole,
Renier-Brunet Nathalie, Savary Jérôme, Soleille Luc, Souyeaux Benoît.
52
SIC 264 JUIN 2008

Lyon – Rhône-Alpes
Le 27 février dernier, le Conseil régional Lyon Rhône-Alpes a organisé une
soirée d’information à destination des mandataires financiers des candidats
aux élections municipales et cantonales de mars 2008. Ont également été
invités les candidats qui le souhaitaient ainsi que les confrères expertscomptables
chargés de l’élaboration de comptes de campagne.
Comptes de campagne
Le Conseil régional a relayé ainsi une
initiative du Club secteur public du
Conseil Supérieur.
L’objectif de la soirée était de sensibiliser
les mandataires financiers quant aux risques
importants de rejet ou de réformation
des comptes de campagne.
Trente et une personnes ont participé à
cette manifestation parmi lesquels de nombreux
confrères et consœurs qui avaient été
également informés.
Animation réussie
L’animation a été assurée par notre confrère
Guy Prévost, grand spécialiste des comptes
de campagne : il a présenté les 10 points-clés
pour la qualité du compte de campagne et a
rappelé au passage la nécessité de désigner
un expert-comptable pour l’établissement
de ces comptes. Par la suite, il a répondu à de
nombreuses questions pratiques, en particulier
sur les apports du candidat et les
contributions en nature.
Enfin, les participants ont été informés sur
les logiciels qui peuvent être utilisés par les
experts-comptables pour les comptes de
campagne. Le guide méthodologique de
présentation des comptes de campagne a
également été présenté. p
Pour obtenir le guide méthodologique de présentation
des comptes de campagne, écrivez à Club secteur
public - Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts
Comptables - 153 rue de Courcelles - 75017 Paris
(prévoir un chèque de 25 euros + frais de port).
3 e Challenge
Neige national des
experts-comptables
à Megève
La 3 e édition du
Challenge Neige
national des expertscomptables
s’est
déroulée à Megève,
les 28, 29 et 30 mars
dernier.
Au programme,
3 jours de ski,
de détente,
et de convivialité,
sous le signe de
l’authenticité et de la
découverte. Soleil,
neige et confrères de
la France entière
s’étaient donné
rendez-vous pour un
week-end inoubliable
avec nos partenaires
APICIL, CEGID, EXPERT &
FINANCE et NOVAXEL.
Toutes les photos sur
www.photosexpertscomptables.com
Rendez-vous à Courchevel
pour la 4 e édition du 20
au 22 mars 2009
Charte de partenariat téléprocédures
En signant, en novembre dernier, une charte
de partenariat téléprocédures, avec les
partenaires institutionnels, le Président du
Conseil régional Rhône-Alpes, Jean-Yves
Menut, a devancé l’invitation lancée par le
Conseil Supérieur à l’occasion de la convention
signée avec l’Acoss (Agence centrale des
organismes de Sécurité sociale).
En Rhône-Alpes, le club NTIC (Nouvelles
Technologies de l’Information et de la
Communication), présidé par Jean-Louis Virat,
a fait des téléprocédures l’un des principaux
objectifs de son action : aider les confrères
qui en ont besoin, encourager et informer,
dialoguer et construire avec les partenaires
institutionnels. Cette charte est donc
l’aboutissement de cet important travail qui a
permis de nouer des liens d’estime et de
respect entre notre profession et ses
partenaires “institutionnels et traditionnels”.
Dorénavant, ce sont les téléprocédures dans leur
ensemble qui vont pouvoir être développées
grâce aux moyens qui vont être mis
conjointement en œuvre : reconnaissance de
chaque expert-comptable “partenaire” qui aura
“ses” interlocuteurs privilégiés, appui technique
dans les cabinets, prise en compte des
Signature de la charte de
partenariat téléprocédures à
Grenoble, 22 novembre 2007.
difficultés rencontrées, réunions
départementales, promotion auprès des
entreprises. Car c’est bien elles qui, au bout du
compte, doivent apprécier les avantages de
confort, de sécurité, de fiabilité dont elles
bénéficient grâce à leur expert-comptable.
La commission Entreprises a donc été
totalement impliquée. Son Président Jean-
François Gauthier a contribué activement à la
conception d’une charte qui sera un “plus”
pour l’entreprise. Nul doute que, dans une
économie de plus en plus technologique,
interdépendante et interconnectée, les
entreprises, tout comme notre société,
apprécieront notre maîtrise des téléprocédures
dans cette logique du “tous gagnants”.
JUIN 2008 SIC 264 53

ACTUS DES RÉGIONS
Lille – Nord-Pas-de-Calais
I
À la demande de la cellule “Intelligence économique” de la région
de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, Bernard Bryselbout, Vice-
Président du Conseil régional et Président de la commission Réseaux,
a représenté les professions d’experts-comptables et de commissaires
aux comptes, lors du 2 e Forum International sur la cybercriminalité,
organisé à Marcq-en-Baroeul, le 20 mars dernier.
Pleins feux sur la cybercriminalité
Organisé pour la première
fois, le 27 mars 2007, par
la gendarmerie nationale et avec le
soutien de l’Union européenne
(UE), le premier Forum international
sur la cybercriminalité a
connu un succès incontestable. Fort
de cette réussite, il a été décidé de
créer un pôle de compétences
fédérateur Lucy Nord : structure
informelle dont l’objectif est d’accroître
la sécurité juridique et économique
tant attendue par les
PME. Lucy Nord est une association
qui regroupe les entreprises,
les collectivités et les associations,
sous l’égide de la région de gendarmerie
du Nord-Pas de Calais.
Partenariat européen
En partenariat avec la Belgique,
l’Estonie, la Grande-Bretagne, la
Roumanie et la région de gendarmerie
du Nord-Pas-de-Calais, Lucy
Nord a organisé cette année, avec
l’appui de l’UE, le deuxième Forum
International sur la cybercriminalité
avec pour thème : « Créer un
espace numérique plus sûr, fondé sur
une approche partenariale et transfrontalière.»
Rassemblant près de 900 participants,
ce deuxième Forum a réuni
des conférences, des ateliers, des
kiosques, animés par des représentants
de la police, de la gendarmerie,
d’entreprises spécialisées dans
la protection des systèmes d’information,
des juristes et par des
experts en criminalité numérique.
De plus, en présentant son projet
d’Orientation et de programmation
pour la performance de la sécurité
intérieure (OPSI), l’intervention du
ministre de l’Intérieur Michèle
Alliot-Marie a permis de mettre en
évidence, non seulement l’importance
de l’évènement, mais également
l’intérêt que le Gouvernement
français porte à ce nouveau défi, à
la veille de la présidence de l’UE, le
1 er juillet 2008.
Le rôle
de l’expert-comptable
C’est au cours de l’atelier “Banque
et Risque numérique” que Bernard
Bryselbout est intervenu. À cette
occasion, il a souligné la complémentarité
des missions de l’expert-comptable
et du commissaire
aux comptes, fondées toutes deux
sur l’information comptable et
financière dont le contenu peut
être biaisé par des actes de criminalité
économique. En rappelant
les scandales récents, en citant des
2 e Forum
International sur la
cybercriminalité, le
20 mars 2008, sous
l’égide de la région
gendarmerie du
Nord-Pas-de-Calais.
Bernard Bryselbout
et Sylvain Kleczewski
statistiques, en synthétisant certaines
enquêtes sur la fraude en entreprise
et en développant les fraudes
qui utilisent internet (tels que la
fraude Carrousel, la fraude 419, les
sites de vente entre particuliers…),
notre confrère a mis en exergue les
solutions apportées par le législateur
(LSF, Flagrance fiscale…) et par la
profession (NEP 240, mise en place
dans les entités de programmes antifraude…)
pour prévenir et détecter
ces fraudes.
Pour conclure, Bernard Bryselbout a
insisté sur l’engagement des expertscomptables
et des commissaires aux
comptes dans la lutte contre les actes
de criminalité économique, en analysant
la nature de cette action : action
citoyenne au service de la collectivité
et action au service des entreprises,
dans le but de limiter les conséquences
financières désastreuses,
le déficit d’image et la démotivation
du personnel. p
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