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REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE ELEMENTAIRE FRERES LUMIERE
(d’après le règlement type départemental des écoles maternelles et
élémentaires du département du Val d’Oise réactualisé en septembre 2004)
★★★ ★ ★
1. ADMISSION ET INSCRIPTION
1.1 Admission à l’école élémentaire
ECOLE ELEMENTAIRE
FRERES LUMIERE
4, Avenue Maurice Utrillo
95360 MONTMAGNY
0950514 T – Tel/Fax : 01 39 83 52 48
L’admission à l’école se fait après inscription à la mairie, en fournissant le
certificat délivré par cette dernière.
Les parents sont tenus de signaler par écrit tout changement d'adresse et de
téléphone.
1.2 Dispositions communes
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école
d’origine doit être présenté. Si l’enfant a quitté l’école élémentaire, ce
certificat indique la dernière classe fréquentée.
Le directeur remet aux familles les différents relevés de notes et livrets de
compétences marquant la scolarité dans l’école
2. FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
2.1 - École élémentaire
2.1.1 - La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire.
2.1.2 - Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre
spécial tenu par l'enseignant
Les familles sont tenues de faire connaître par écrit, dans les délais les plus
rapides, le motif précis de toute absence. A défaut, le directeur d’école, saisi
par l'enseignant, informe la famille et provoque les justifications nécessaires.
Il rend compte à l’inspecteur de la circonscription de tout cas de mauvaise
fréquentation ou d'absence illégitime et peut communiquer l'information au
maire de la commune.
Quand un élève ou un membre de la famille vivant au même foyer est atteint de
maladie contagieuse reconnue par un médecin, les parents doivent en aviser
immédiatement l’école et se conformer aux durées d’éviction réglementaires en
de l'avis médical.
Aucun enfant n’a le droit de partir seul de l’école avant les heures de sorties
prévues, soit : 11h 30 ou 16h 30 si cantine ou 18h 00 si aide aux leçons, ateliers
du soir ou aide personnalisée.
2.2 Dispositions communes : horaires
La durée hebdomadaire des cours est de vingt-quatre heures réparties sur
huit demi-journées en moyenne plus 2 heures pour des élèves en difficulté.
Les heures d’entrée sont fixées à 8h 30 et 13h 30.( Ouverture des portes 10
minutes avant). L’interclasse a une durée de 2 heures.
3. VIE SCOLAIRE
3.1 - « Récompenses » et « sanctions »
Des mesures d’encouragement au travail et des récompenses peuvent être
mises en œuvre.
Le maître doit exiger d’un élève qu’il travaille et, en cas de travail insuffisant,
en s’interrogeant sur ses causes, il décidera de mesures appropriées.
Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole, qui traduirait de sa
part indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.
Tout châtiment corporel est interdit.
Aucun élève ne peut être privé de toute la récréation à titre de punition.
Les élèves, comme les familles, doivent s’interdire tout comportement, geste
ou parole, qui porteraient atteinte à la fonction ou à la personne du maître et
au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci. Les manquements
au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité
physique ou morale des autres élèves ou des maîtres, peuvent donner lieu à des
réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

Il est permis d’isoler de ses camarades momentanément et sous surveillance
(ce qui exclut la mise à la porte de la classe), un enfant difficile dont le
comportement peut être dangereux pour lui-même et pour les autres.
Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement
de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de
l’équipe éducative prévue à l’article 19 du décret n° 79- 1301 modifié du 28
décembre 1976.
S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a
pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement
d’école pourra être prise par l’Inspecteur de l’Éducation nationale sur
proposition du directeur, après avis du conseil d’école et en concertation avec
l’école d’accueil. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école.
Elle peut faire appel de la décision de transfert devant la Directrice
Académique des Services Départementaux de l’Éducation Nationale .
3.2 Un carnet comportant les moyennes et les compétences de l’élève,
complété par les appréciations de l’enseignant, est donné aux familles tous les
semestres pour signature. ( Janvier et juin)
4. USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE
4.1 - Utilisation des locaux – responsabilité
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la
sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des
dispositions de l’article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au
Maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux
scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas
utilisés pour les besoins de la formation initiale.
4.2 -Tenue
Conformément aux dispositions de l'article L.141-5-1 du code de l'éducation, le
port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement
une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnait
l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le directeur organise un dialogue avec
cet élève et ses parents afin de faire respecter l'article cité ci-dessus.
Sans amélioration, l'équipe éducative pourra prendre les mesures qu'elle
jugera nécessaires.
Tout au long de l'année, les parents devront veiller à ce que les élèves portent
une tenue adaptée à la vie scolaire.
4.3 - Hygiène
L’école peut établir différentes mesures quotidiennes destinées à répondre à
ce besoin.
Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les
maintenir en état de salubrité. Il est interdit de fumer dans les locaux
scolaires : (salles de classe, couloirs, cour de récréation).
Les enfants sont encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de
l’ordre et de l’hygiène.
4.4 – Sécurité
Dès le début de l’année scolaire, des consignes simples d’évacuation et de
rassemblement sont étudiées et données.
Des exercices annuels de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.
Le registre de sécurité, prévu à l’article n° 123-51 du code de la construction
et de l’habitation est communiqué au conseil d’école qui peut demander, ainsi
que le directeur, la visite de la commission locale de sécurité.
Tout objet dangereux est prohibé. Les sucettes sont interdites. Seules les
balles en mousse sont autorisées dans la cour pendant les récréations .
Les objets de valeur sont déconseillés. Les boucles d'oreilles pendantes ou les
anneaux sont interdits.
5 – SURVEILLANCE
5.1 Dispositions générales
La surveillance des élèves est continue et leur sécurité est constamment
assurée en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux scolaires et
de la nature des activités proposées, qu’elles se situent ou non à l’intérieur de
ces locaux.
5.2 - Modalités particulières de surveillance
Le service de surveillance à l’accueil (10 minutes avant l’entrée en classe) et à
la sortie de la classe, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les
maîtres en conseil des maîtres. Les enseignants peuvent proposer un accueil
échelonné de 8H20 à 8H30 dans leur classe.
5.3 Accueil et remise des élèves aux familles
Dispositions communes à l’école maternelle et à l’école élémentaire
Les enfants sont rendus à leur famille à l’issue des classes du matin et du soir
(11h 30 – 16h30), sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par
un service de garde ou de cantine, organisé dans les conditions prévues à
l’article 16 du décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976 modifié.
5.4 - Participation de personnes autres que les enseignants de l’école
5.4.1 Rôle de l’enseignant

L'enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de
l’organisation des activités scolaires : mais cela n’implique pas pour autant sa
présence à tous les instants auprès de chaque enfant. Dans le cadre de
certaines formes d’organisation pédagogique, notamment les activités
décloisonnées, les sorties collectives et les classes de découverte, il doit
pouvoir être déchargé de certains temps de surveillance ou d’animation confiés
à des intervenants extérieurs à l’enseignement (animateurs, moniteurs
d’activités physiques et sportives, parents d’élèves) sous réserve que :
§ l'enseignant sache constamment où sont les élèves.
§ l'enseignant conserve, durant le temps scolaire, l’entière responsabilité de
l’organisation pédagogique des activités.
§ les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou habilités,
conformément aux dispositions des paragraphes 5.4.2 et 5.4.3 ci-dessous.
5.4.2 Parents d’élèves
En cas de nécessité, et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités
scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le
directeur peut accepter ou solliciter la participation des parents volontaires
agissant à titre bénévole ; ces parents sont alors systématiquement couverts
par l’ assurance de l’école.
Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres, autoriser des
parents d’élèves à apporter à l'enseignant une participation occasionnelle à
l’action éducative.
Il sera précisé à chaque fois le nom du parent, l’objet, la date, la durée et le
lieu de l’intervention sollicitée.
5.4.3 Autres participants
Pour la CLIS 1, une auxiliaire de vie scolaire a été recrutée.
Des emplois « vie scolaire » pourront être recrutés dans l'année.
Dans le cadre des SESSAD ( services d'éducation et de soins à domicile), des
rééducateurs interviennent ponctuellement à l'école.
5.4.3.2 Interventions ponctuelles non régulières
Elles sont décidées par le directeur après avis du conseil des maîtres. Dans
tous les cas, l’IEN devra être informé.
CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
La participation des parents à la vie de l’école est une des conditions de la
bonne marche de celle-ci. Le conseil d’école exerce les fonctions prévues par le
décret n°90-788 du 6 septembre 1990 modifié par les décrets 91-883 du
24/04/91 et 2005-1014 du 24/08/05.
L’école peut prendre, en plus des dispositions réglementaires, d’autres mesures
propres à favoriser la liaison entre les parents et les enseignants. Ainsi, les
modalités d’information des parents en ce qui concerne le comportement de
l’élève et ses résultats (périodicité des bulletins par exemple) ou l’organisation
de visites de l’établissement peuvent être prévues.
Le directeur peut réunir les parents de l’école ou d’une seule classe chaque fois
que la vie de la communauté scolaire l’exige.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Le règlement intérieur de l’école élémentaire publique Frères Lumière est
établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement
départemental.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la réunion du 1er conseil
d’école.
Le 26 octobre 2012 ,
Signature après lecture
L'élève Ses parents
Les représentants des parents
M. Bensaad (F.C.P.E)
Le directeur
5.4.3.1 Interventions régulières
L’entrée de personnes ou groupes pouvant apporter une contribution à
l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement est soumise
à l’autorisation du directeur d’école. Cette autorisation ne peut excéder la
durée d’une année scolaire.
Mme Lin-Benseraye (G.I.P.E)
M. Patris

ANNEXE 1 : le règlement intérieur de la salle informatique est commenté
dans les classes et affiché dans le lieu.
ANNEXE 2 : COOPERATIVE SCOLAIRE
(circulaire du 10.02.48 – extrait B.O.E.N du 19.02.48 n°6)
En complément des crédits alloués (Education Nationale et Mairie) une
coopérative affiliée à l’OCCE – 101 bis rue du Ranelagh, 75016 Paris –
fonctionne à l’école Frères Lumière.
Elle a pour objectif de contribuer à l’épanouissement des enfants (sorties
scolaires, abonnements…)
La coopérative est gérée par les mandataires et alimentée par des subventions
municipales, la Caisse des écoles de Montmagny, les produits des Fêtes et de la
participation facultative des familles. Les dépenses sont décidées en Conseils des
maîtres ou d’école et au sein de chaque classe.
L’argent de la coopérative est déposé sur le compte OCCE à la Banque Populaire
( Agence d’Enghien).
Un bilan financier, établi par les mandataires au 31 août de chaque année, est
soumis à quatre vérificateurs aux comptes ( 2 enseignants et 2 parents) avant
d’être envoyé à l’OCCE du Val d’Oise.