Note d'Orientation de la Politique Sociale - Development

echerches ou des industries pharmaceutiques pour produire des médicaments
génériques moins cher, mais ceux la peuvent être mis au point régionalement.
• Les règlements du travail (par exemple les accords sur la migration, les
normes du travail) pour lutter contre le “nivellement vers le bas”.
• La coopération sur le règlement des services sociaux publics et prives (eau,
électricité); les compositions régionales sont en principe en position plus forte
que les gouvernements isoles pour négocier avec des fournisseurs prives pour
s’assurer de l’accès, l’abordabilité et les normes de qualité dans les services
commerciaux et les utilités positives.
• Les tableaux sociaux, les Conseils des droits de l’homme; la Cour de Justice
européenne de l’Union européenne ou la Cour des droits de l'homme du
Conseil de l’Europe peuvent servir comme des modèles utiles de mécanismes
par lesquels les citoyens peuvent être habilités a défier les échecs perçus des
gouvernements nationaux pour atteindre leurs droits.
• La coopération pour promouvoir les investissements locaux générant de
l’emploi et permettant des systèmes fiscaux plus progressifs (par exemple a
travers des mesures coordonnées pour contrôler la fuite des capitaux, les oasis
fiscales et la concurrence fiscale).
• Les mécanismes de mise en commun dangereux tels que les assurances
agricoles internationales contre les dangers de la récolte ou de l’élevage; la
plupart des expériences des assurances agricoles ont échouées a travers le
monde a cause de petite taille, s’écroulant quand une grande catastrophe a eu
lieu, toutefois , par la mise en commun des dangers internationalement, et par
les réassurances adéquates, les plans peuvent fonctionner.
• Au-delà des sujets spécifiques , il y a un besoin urgent pour un cadre de
gouvernance mondiale pour construire un monde plus en sécurité et plus juste,
un consensus international pour faire que la globalisation fonctionne pour tous
? un contrat social mondial.
Nouveaux instruments pour l’aide au développement
Les instruments pour l’aide évoluent progressive ment de projets aux transferts de
pays en développements aux pays développes, ou bien en forme de SBG (Soutien
budgétaire général a un gouvernement) ou SWAps (Approches Sectorielles, soutien
budgétaire a un secteur spécifique comme la Santé ), soutenir les gouvernements avec
une bonne gouvernance, des budgets multi annuels /CDMT (Cadre de Dépenses à
Moyen Terme) et des dangers fiducia ires minimisés.
Comment peuvent les gouvernements s’assurer que les nouveaux instruments pour
l’aide fonctionnent pour soutenir le développement social et, en fin de compte , les
gens? Comment peuvent les CDMT et les SWAps être utilisées le mieux pour soutenir
les stratégies de développement national équitables?
• Il est essentiel que les SWAps et le CDMT soient utilises comme instruments
de redistribution et de justice sociale , ceci est, qu’ils atteignent les gens, et ne
soient pas utilises pour alimenter les institutions (par exemple un Ministère)
ou des processus de développement (par exemple l’achèvement du CDMT),
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